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Compte-Rendu - CR CM 5 12 2018
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Confracourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 12 2018)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CONFRACOURT
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2018
Nombre de conseillers
en exercice : 9
présents : 8
votants : 9
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/11/2018
Présents : MM. PIOCHE Maurice, WATTREE Michel, GAUTHIER Frédéric, GOISET Lucien, GOISET Mickaël, MAGNIN Didier, MAUVAIS Guy. Mme BRUOT Céline.
Absente excusée : Mme WADOUX Céline.
Pouvoir de Mme. WADOUX Céline à M. GOISET Mickaël.
Mme BRUOT Céline a été élue secrétaire.
Assiette et destination des coupes de l’exercice 2019
Suite à la proposition de l’ONF (cf. tableau joint d'assiette des coupes proposées) et après en avoir délibéré, le conseil municipal retient pour les chablis et coupes de bois réglées les parcelles suivantes : 31_aj, 45_af, 46_af, 47_af, de l’exercice 2019, ainsi que pour la coupe non réglée 13_r. Toutes les autres coupes sont reportées (28_af, 29_af, 30_af, 50_af, 51_af, 18_r, 19_r, 41_r et 59_r). Pour les coupes retenues, le conseil municipal fixe les destinations suivantes :
1. VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES
(préciser les
parcelles) en bloc sur pied
en futaie
affouagère (*) en bloc façonnés
sur pied à la
mesure (ex Unité
de produits)
façonnés à la
mesure (ex
prévente)
Résineux
Feuillus 13r, 45, 46 et 47
(*)Pour les futaies affouagères, préciser :
► Les découpes :
(1) Découpes standard :
► Autres :
2. VENTE DE GRE A GRE
2.1. Contrats d'approvisionnement
Néant
2.2. Chablis
en bloc et façonnés façonnés à la mesure
en bloc et sur pied
sur pied à la mesure
la commune souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant
2.3. Produits de Faible valeur
Vente de gré à gré selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible valeur : parcelles 31_aj.
Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
3. REMUNERATION DE L’ONF POUR LES PRESTATIONS CONTRACTUELLES CONCERNANT LES BOIS FACONNES
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le conseil municipal demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre.
Le conseil municipal autorise le maire à signer le devis qui sera présenté par l’ONF pour l’exécution de cette prestation.
4. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES
Pour leur besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, délivrance des produits définis ci-après: (préciser parcelle(s), éventuellement essences et catégories : taillis, petits bois de diamètre inférieur ou égal à…, houppiers)
Mode d’exploitation Sur pied En régie communale A l’entreprise
Parcelles 13r, 45, 46 et 47
Délai d’exploitation de l’affouage : VOIR REGLEMENT D'AFFOUAGE
Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne trois GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
- M. WATTREE Michel,
- M. GAUTHIER Frédéric,
- M. GOISET Mickaël.
Mme BRUOT Céline a été élue secrétaire.
Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
Le Maire donne lecture du décompte de l’indemnité de conseil de Mme Annie PACI-ARMBRUSTER, Trésorière de Port Sur Saône.
L’indemnité de conseil s’élève à 338.42€ brut et l’indemnité de confection du budget à 30.49€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de verser l’indemnité de conseil au taux de 50% et de ne pas verser l’indemnité de confection du budget.
Voté à la majorité : 7 voix pour – 2 contre Répertoire électoral unique – commission de contrôle
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place du Répertoire Électoral Unique, il y a lieu de désigner un conseiller municipal comme membre de la commission de contrôle chargée de statuer sur les recours administratifs et d’assurer la régularité de la liste électorale. Le conseiller doit être pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal parmi les membres prêts à participer aux travaux de cette commission.
Pour la commune, le premier conseiller municipal (après le maire et les adjoints titulaires d’une délégation) est M. Guy MAUVAIS.
M. Guy MAUVAIS accepte d’être membre de la commission de contrôle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne M. Guy MAUVAIS comme conseiller municipal membre de la commission de contrôle.
Transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de
Communes des Combes
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’éventuel transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes des Combes au 1er janvier 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - accepte le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes des Combes au 1er janvier 2020,
- refuse le transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes des Combes au 1er janvier 2020 et souhaite que la compétence reste au Syndicat des Eaux de Saint-Antoine.
Confracourt, le 6/12/2018
Le Maire,
Maurice PIOCHE.