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Compte-Rendu - CR CM du 16 11 20160824
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confracourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 16 11 20160824)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TXT COMMUNE
DE
CONFRACOURT
SÉANCE
DU
16
NOVEMBRE
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
_:10
présents
:9
votants
:9
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7/11/2016
Présents
: MM.
PIOCHE
Maurice,
GAUTHIER
Frédéric,
GOISET
Mickaël,
GOISET
Lucien,
WATTREE
Michel,
MAGNIN
Didier,
MAUVAIS
Guy,
Mmes
WADOUX
Céline,
BRUOT
Céline.
Absent
: M.
SLAVIK
Sébastien.
Mme
BRUOT
Céline
a
été
élue
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
vendre
différents
lots
de
bois
(sous
contrat
D1-7
avec
l'agent
patrimonial
ONF
de
la commune) :
|
- dans
les
parcelles
26
(2
lots
à
10€
le
lot)
et
54
(3
lots
à
20€
le
lot),
- Parcelle
1
: 1
lot
(environ
20
stères)
à
5€
HT
le stère,
- Parcelle
8
: plusieurs
lots
à
10€
chacun,
- Parcelle
41
: 1
lot
(environ
20
stères)
à
3€HT
le stère,
- Parcelle
55
-
nettoyage
bord
route
: 2.5E€HT
le
stère,
- Parcelle
78
: 2.5€HT
le stère,
- Parcelle
45
(environ
100
stères)
: plusieurs
lots
vendus
à
SEHT
le stère,
- 2
lots
de
tête
de
chablis
à
SEHT
le
stère.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
conventionner
avec
la SAUR
pour
l'entretien
et
le contrôle
des
bornes
de
lutte
contre
les
incendies
du
village.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
décide
de
demander
à la SAUR
de
réaliser
l'assistance
technique
de
base
comprenant
les
petites
interventions
d'entretien
courantes
annuelles
(graissage,
maintien
de
l'accessibilité
et
bon
état
de
fonctionnement,
de
conservation
et
d'aspect,
rapport)
; les
mesures
tous
les
3
ans
(mesure
mano-débitmétrique
en
statique
et
dynamique
et
rapport)
; et
la
mise
en
peinture
tous
les
5
ans
pour
un
coût
annuel
HT
de
44€
par
PI,
-
autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
d'une
durée
initiale
de
3 ans
renouvelable
2
fois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
arrête
la
présente
liste
d'affouage
2016/2017
à
47
affouagistes
(annexée
à
la
présente
délibération).
Le
Conseil
Municipal
a
refusé
d'inscrire
à
la
liste
définitive
deux
demandes
d'inseri
hors
délai.
En
Mairie,
le
21/11/2016
Le
Maire,
Maurice
PIOCHE. REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
70
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
:JUSSEY
De
la
commune
: CONFRACOURT
Nota:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a | Séance
du
: L'an
deux
mille
seize,
le seize
novembre
à vingt
heures
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
21/11/2016
.
Le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
.
.
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Que la convocation du Conseil avait | Présidence de M PIOCHE
Maurice, Maire.
été
faite
le 7/11/2016
Etaient
présents :
Tous
les
conseillers
sauf:
Absent
non
excusé
: M.
SLAVIK
Sébastien.
Et
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
10
Exécution
des
articles
L12121-10,
R2121-7,
L2121-25,
R2121-11,
L2121-17,
du
Code
Général
des
Exclus
:0
Collectivités
Territoriales
Le Maire,
Il a été procédé conformément à
l'article L2121-6 du Code Général des
Votants
:9
OBJET:
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un(e) secrétaire pris dans
le conseil.
Assiette
et désignation
des
| Mme
BRUOT
Céline
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
coupes
de
lexercice
2017
| Femplir ces
fonctions
qu'elle a acceptée
Sur
proposition
de
l'ONF
}
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
fixe
pour
les
chablis
et
coupes
de
bois
réglées
(35_af,
44_af,
54 j,
90_af),de
l’exercice
2017,
ainsi
que
pour
les coupes
non
réglées
18 r,
19 r,26 j,29
r, 32 af,
41 r,
59
ret 75
r
les destinations
suivantes :
- Une
visite
sur
le terrain
de
la parcelle
29R
est
demandée
avant
martelage
afin
de
définir
les
modalités
de
la coupe
d’ensemencement. 1.
VENTE
AUX
ADJUDICATIONS
GENERALES
.
|
en
futaie
|
sur
pied
à la
façonnés
à la
Sans
S
en
bloc
sur
pied
affouagère
(*)
en
bloc
façonnés |
mesure
(ex Unité
mesure
(ex
g
de
produits)
prévente)
Résineux
75r
Feuillus
32, 35, 44, 90, 18r,
19r,
4ir
(*)Pour
les futaies
affouagères,
préciser :
>
Les
découpes
:
DA?
Découpes
standard
:
>
Autres
: Délai
impératif pour
la parcelle
75.
8400-11-FOR-SAM-002 2.
VENTE
DE
GRE
A
GRE
2.1.
Contrats
d'approvisionnement
Néant
2.2.
Chablis
en
bloc
et façonnés
[_] façonnés
à la mesure
[]
en
bloc
et sur
pied
[]
sur pied
à la mesure [1 la commune
souhaite
une
vente
de
gré
à gré
sous
forme
d'accord
cadre
ou
par
intégration
dans
un
contrat
d'approvisionnement
existant
2.3.
Produits
de
Faible
valeur
Vente
de
gré
à gré
selon
les
procédures
O.N.F.
en
vigueur
des
produits
de
faible
valeur
: parcelles
26j,
54j,
29r,
S9r,
18r,
19r
et
dir.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
3.
REMUNERATION
DE
L’'ONF
POUR
LES
PRESTATIONS
CONTRACTUELLES
CONCERNANT
LES
BOIS
FACONNES
Pour
les
coupes
à vendre
façonnées
en
bloc
ou
à la mesure,
le conseil
municipal
demande
à l'ONF
d’assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordre.
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
à signer
le devis
qui
sera présenté
par
l'ONF
pour
l’exécution
de
cette
prestation. 4.
DELIVRANCE
AUX
AFFOUAGISTES
Pour
leur
besoins
propres,
après
établissement
d’un
rôle
d’affouage
et moyennant
une
taxe
d'affouage,
délivrance
des produits
définis
ci-après:
(préciser
parcelle(s),
éventuellement
essences
et catégories
: taillis,
petits
bois
de
diamètre
inférieur
ou
égal
à...,
houppiers)
Mode
d’exploitation|
Sur
pied
En
régie
communale
| A
l’entreprise
Parcelles
32-35-44
Délai
d'exploitation
de
l’affouage
:
Pour
le partage
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le conseil
municipal
désigne
trois
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied :
M.
GAUTHIER
Frédéric
M.
GOISET
Mickaël
M.
WATTREE
Michel
Confracourt,
le 21/11/2016
Le
Maire,
Maurice
PIOCHÉ
/
8400-11-FOR-SAM-002 COMMUNE
DE
CONFRACOURT
RÔLE
DÉFINITIF
D’AFFOUAGE
2016/2017
AIME
Didier
KLEIN
Bruno
AIME
Marcel
KNAB
Dominique-BOURGOIN
M
BELLET
Guy-
CAULIER
Josée
HUMBLOT
Alexandre
BRUOT
Céline
MAGNIN
Pierre-Christophe
BUSSY
Rémi
MARLY
François
CHAILLÉ
Cyrille
MARLY
Laurent
CHAILLY
Philippe
MORTIER
Joseph
CHARLIER
Jacques
NANTILLET
Pierre
COUTURIER
Cyril
PETITFOURG
Denis
DARD
Isabelle
PUISSET
Agnès
DENIZOT
Christophe
RACLOT
Alfred
DURGET
Dominique
RACLOT
Éric
EPIFANI
Nelly
RACLOT
Jérémy
EPIFANI
Rodolphe
RACLOT
Raymond
FAIVRE
Serge
ROUSSELOT
Denis
FOUSSERET
Alain
SIBILLE
Marc
GAUTHIER
Alexandra
SLAVIK
Sébastien
GOISET
Christian
THIEBAUD
Andrée
GOISET
Lucien
TISSOT
Benoit
GOISET
Mickaël
-GIROD
Lucie
VEJUX
Lucien
GRIBELIN
Jean-Marie
WADOUX
Jacques
GROSSEINT
Marguerite
WADOUX
Pascal
HOSOTTE
Philippe
WICKY
Thierry
JACQUIN
Émile
Arrêté
le présent
rôle
provisoire
d’affouage
2016/2017
à 47
affouagistes.
À
Confracourt,
le
21/11/2016
Le
Maire,
Maurice
PIOCHE.