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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 145 2016 Subvention CRUnique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 145 2016 Subvention CRUnique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT”-"""
| DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
| SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2016 À 20 HEURES 30
N° 4 - 145 / 2016: DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT RÉGIONAL UNIQUE POUR L'AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE CYCLABLE ET PIÉTONNE ENTRE ALBI ET SAINT-JUÉRY
L'An Deux Mille Seize, le 6 Octobre
Le conseil de la communauté d'’ agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d' ‘Albi le jeudi 6 octobre 2016 à 20 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jacques ROYER
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL (pouvoir de Claude LECOMTE), Michel FRANQUES (pouvoir de Naïima MARENGO), Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Steve JACKSON), Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno CRUSEL (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Enrico SPATARO (pouvoir de Geneviève PEREZ), Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADIJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR (pouvoir de Blandine THUEL), Hélène MALAQUIN, Jean- Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Jean- François ROCHEDREUX.
Membre suppléant présent votant: Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Philippe | MARAVAL.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Bruno CRUSEL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU- SARTRES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Laurence PUJOL, Christian CHAMAYOU, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel TRÉBOSC, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL (pouvoir à Thierry DUJFOUR), Stéphane BARDY, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 38
Votants : 45
129
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_145_2016-DE N° 4 - 145 / 2016 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS|'" "mer mme REGIONAL UNIQUE POUR L'AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE
CYCLABLE ET PIETONNE ENTRE ALBI ET SAINT-JUERY
Pilote : Déplacements doux
Madame Sarah LAURENS, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable, la communauté
d'agglomération de l'Albigeois prévoit d'aménager une voie piétonne et cyclable (longueur : 1 km) entre l'avenue de Gérone à Albi et la rue Puech gaillärd à Saint-Juéry
Cet aménagement répond à deux objectifs :
. Proposer une liaison en site propre pour développer les déplacements utilitaires à
vélo entre les deux communes. Cette liaison a été identifiée dans le schéma directeur comme l'itinéraire le plus pertinent. Il s’agit d’un itinéraire très direct et situé à l'écart du trafic.
e Aménager, sur le territoire de l’Agglomération, l'itinéraire de liaison entre la véloroute du Tarn (provenant de Trebas) et la voie verte Albi- Castres en cohérence avec le schéma régional des véloroutes et voies vertes.
Pour la réalisation de cet aménagement, l'Agglomération sollicite une subvention auprès de la Région Occitanie au titre du contrat régional unique et sur la base du plan de
financement prévisionnel suivant :
Dépenses Montant € HT | Recettes € HT
Région | 32 000 € Trava 155 900 € |
ne | Agglomération 123 900 €
Total 155 900€| 155 900 €
Le conseil de communauté d ‘agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le schéma directeur cyclable communautaire adopté le 2 juillet 2013
VU l'avis du bureau communautaire du 22 septembre 2016
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la réalisation d'une voie piétonne et cyclable entre la rue de Gérone à Albi et
la rue Puech Gaillard à Saint-Juéry inscrite au schéma directeur cyclable
130
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_145_2016-DE Î\
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Montant € HT Recettes € HT
Région 32 000 € Travaux 155 900 € —
Agglomération 123 900 €
Total 155 900 € 155 900 €
i
SOLLICITE la subvention prévue dans le plan de financement auprès de la Région Occitanie au titre du contrat régional unique.
AUTORISE monsieur président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois. |
Pour extrait conforme,
Fait le 6 octobre 2016,
Le président,
‘Philippe BÉNNECARRÈRE
131
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_145_2016-DE