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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 144 2016 Subvention FSIPL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT”
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
| SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2016 À 20 HEURES 30
N° 4 - 144 / 2016: MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE : OBTENTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FSIPL - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL - CONTINUITÉS CYCLABLES LE LONG DE LA ROCADE
L'An Deux Mille Seize, le 6 Octobre
Le conseil de la communauté d’ agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 6 octobre 2016 à 20 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'AIbigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire: monsieur Jacques ROYER
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Claude LECOMTE), Michel FRANQUES (pouvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Steve JACKSON), Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno CRUSEL (pouvoir de Sylvie BASCOUL- -VIALARD), Enrico SPATARO (pouvoir de Geneviève PEREZ), Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADIJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAÏIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR (pouvoir de Blandine THUEL), Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL.
Membres excuses :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Bruno CRUSEL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU- SARTRES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Laurence PUJOL, Christian CHAMAYOU, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard _ POUJADE, Michel TRÉBOSC, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL (pouvoir à Thierry DUJFOUR), Stéphane BARDY, Robert AZAÏS. | |
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 38
Votants : 45
126
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_144_2016-DE TR PPEIIr PRISE ARE , MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA
OBTENTION D'UNE SUBVENTIO PL -
ACTUALISATION__ DU PLAN DE FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL- CONTINUITÉS CYCLABLES LE LONG DE
LA ROCADE |
N° 4 - 144 / 2016 :
Pilote : Déplacements doux
Madame Sarah LAURENS, rapporteur,
La communauté d'agglomération a présenté à la préfecture de Région en juin 2016, une demande de subvention d’un montant de 385 531 € HT auprès du fond de soutien à l'investissement public local (FSIPL) pour la réalisation de nouveaux aménagements afin de renforcer les continuités cyclables le long de la rocade d'Albi pour un montant total prévisionnel de 700 966 € HT.
La préfecture de région à retenu ce projet dans le cadre du FSIPL et a décidé d'accorder une subvention de 280 386 € HT.
Ce projet a obtenu par ailleurs une subvention d'un montant de 180 000 € HT au titre du 1% paysage et développement de la rocade. |
Enfin, ces aménagements contribuant à la constitution d'une liaison entre la véloroute du Tarn et la voie verte Albi-Castres, en cohérence avec les objectifs du schéma régional des véloroutes et voies vertes, il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie au titre du contrat régional unique.
Le plan de financement prévisionnel actualisé :
Dépenses Recettes
€HRT | € HT
| 1% Paysage et
Etudes 25 000 | développement 180 000
Rocade d'Albi
FSIPL 280 386
Travaux 675 966 | Région 100 387
Agglomération 140 193
Total : 700 966 | ‘ 700 966
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le schéma directeur cyclable communautaire adopté le 2 juillet 2013
VU l'avis du bureau communautaire du 22 septembre 2016
127
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_144_2016-DE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'actualisation du plan de financement prévisionnel :
Dépenses | _ Recettes
€HT | | _ €HT_
1% Paysage et
Etudes __ 25 000 | développement 180 000
. Rocade d'Albi
| FSIPL | 280 386
Travaux 675 966 | Région | 100 387
Agglomération 140 193
Total | 700 966 | 700 966
SOLLICITE les subventions prévues dans le plan de financement prévisionnel.
AUTORISE monsieur président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires. |
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 6 octobre 2016,
os
£ & Philippe LARRÈRE e président,
128
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_144_2016-DE