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Arrêté - 2023 86 Arrete portant reglementation du stationnement pour 01 juillet 2023 Fete patronale 2023 Parking du Stade Les Conscrits 22 06 2023
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 86 Arrete portant reglementation du stationnement pour 01 juillet 2023 Fete patronale 2023 Parking du Stade Les Conscrits 22 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
|
EXTRAIT
TT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
D
2023/86
Érre À
cuvertire
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
14
Place
de
la
Fontaine
63210
OLBY
Tél.
04.73.87.10.77
Fax 04,73,97.12,79
FETE PATRONALE
2023 — 01 JUILLET 2023
PARKING
DU
STADE
Le
Maire
de
la
commune
d'OLBY :
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
Vu
le
code
de
la voirie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
la
huitième
partie
de
la Signalisation
temporaire
du
livre
premier
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
notamment
en
ses
articles
25
et
27,
Vu
la
loi 83.8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route,
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Rémi
PLANE,
président
de
l’association
des
Conscrits
d'OLBY,
demeurant
au
88,
rue
des
Jardins
— 63210
OLBY
(Puy-de-Dôme)
en
date
du
20 juin
2023 ;
Considérant
l’organisation
de
la fête
patronale
2023. ARRÊTÉ
ARTICLE
Ter :
Le
samedi
01
juillet
2023
à
partir
de
13h00
jusqu’au
dimanche
02
juillet
à
00h00,
le
stationnement
est
interdit
sur
le
Parking
du
Stade.
Ceci
afin
d’organiser
la fête
patronale
2023.
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
l’association.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
à
l'extrémité
de
la
voie
communale.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
dans
la commune
d'Olby.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Maire
de
la commune
sus
désignée,
est
chargé,
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Olby,
le
22
juin
2023
Le
Maire,
Samuel
GAUTHIER