Compte-Rendu - 2021 07 12

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Compte-Rendu - 2021 07 12 Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune d'Ossages. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil municipal du 12 juillet 2021 Page 1 sur 3

L’an deux mil vingt et un et le douze juillet, le Conseil municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry CALOONE.

Présents : Mesdames Béatrice Bart, Florence Bérard, Delphine Dufau, Josette Hillotte, Karine Lalanne et Messieurs Marc Bourcart, Thierry Caloone, Jean Cantau, Baptiste Castagnet, Denis Desoutter, Clément Laucher, Roger Loupien, Pascal Rey

Excusées : Mesdames Sophie Blancant, Christelle Pouydebasque

Madame Karine Lalanne est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.

Urbanisme – chemin de Camblat

Le Conseil municipal, suite à divers courriers de Madame D., reprend le débat sur l’acquisition d’un tronçon entre les deux ponts à proximité du moulin de Camblat.

Monsieur le Maire annonce avoir passé plusieurs jours à contacter les différents organismes cités par Madame D. et avoir en sa possession les documents afférents qui sont présentés à l’ensemble des élus : Document 1 : courrier recommandé de Madame D. à la mairie – Monsieur le Maire demande à chacun ce qu’il a compris de ce courrier. Il en ressort pour la plupart des élus que Madame D. veut récupérer le tronçon de 40 mètres entre les deux ponts jouxtant son moulin pour sa sécurité. Document 2 : plan cadastral

Document 3 : mail envoyé par Madame D. à Florence Bérard. Monsieur le Maire demande qui s’est permis de communiquer l’adresse mail personnelle d’une conseillère à une administrée et qui s’est permis également de communiquer le compte rendu du Conseil qui à ce stade n’était qu’un outil de travail envoyé aux seuls élus. Aucune réponse.

Monsieur le Maire appuie en disant que la remarque de Florence Bérard au précédent Conseil, transcrite sur le compte rendu, était parfaitement justifiée. Plusieurs inexactitudes ont été relevées par Monsieur le Maire. Le document 4 (extrait du Journal officiel) concerne la largeur des voies communales et vient en contradiction des dires de Madame D.). Selon l’administrée, l’un des deux ponts est classé en ruine au cadastre. Après vérification au cadastre, cette dénomination de « pont en ruine » n’existe pas.

Document 5 : Plan de situation de la voie communale jusqu’au 2e pont.

Document 6 : mail de Madame D. à la mairie d’Ossages concernant la gestion du cours d’eau par le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau.

Document 7 : article Légifrance stipulant que les adhérents des sociétés de pêche ont le droit de pêcher.

COMPTE RENDU

DE SÉANCE

du 12 juillet 2021Compte rendu du Conseil municipal du 12 juillet 2021 Page 2 sur 3

Document 8 : compte rendu de la visite du bassin du gave de Pau.

Document 9 : mise à disposition du rapport du gouvernement sur la prise de compétence Gemapi. Document 10 : mail de Madame D. à la mairie indiquant qu’après recherche, le tronçon entre les deux ponts serait un sentier d’exploitation.

Document 11 : article Légifrance définissant le sentier d’exploitation

Dans le mail (document 10), Madame D. fait état d’une emprise du permis de construire de ses futurs voisins sur le chemin de Camblat. Le document 12, plan de masse, ne montre aucune emprise sur ledit chemin.

Document 13 : mail de Madame D. à l’ADACL dénonçant des erreurs dans le permis de construire cité ci-dessus.

Document 14 : mail de Madame D. à la mairie pour une demande d’information. Elle débute son mail par un remerciement pour l’avoir reçue concernant la validité du permis de construire cité plus haut, puis enchaîne sur le tronçon entre les deux ponts, enfin sur l’état du chemin de Camblat. Pour finir, un mail adressé au secrétariat de mairie pour la mise à disposition de différents documents d’urbanisme concernant de nouveau le permis de ses voisins.

Document 15 : historique du moulin de Camblat non paru sur la page Facebook. Document 16 : parution sur Facebook d’un échange entre Madame D. et l’administrateur de la page. Document 17 : suite du mail (document 3) dans laquelle Madame D. doute des intentions des maires d’Ossages et de Puyoô de restaurer le pont frontalier. Monsieur le Maire d’Ossages s’est entretenu avec son homologue de Puyoô qui l’a informé de l’intention de sa commune de remettre le sentier qui y accède en état.

Monsieur le Maire d’Ossages a par ailleurs interrogé la police des eaux pour savoir quelles demandes Madame D. leur avait adressée. Après recherche, ce service a indiqué à Monsieur le Maire qu’aucune demande de cette administrée ne leur avait été envoyée depuis 10 ans.

Document 18 : carte de Puyoô sur laquelle apparaît le chemin d’accès au pont.

En conclusion, le Conseil municipal décide de ne pas revenir sur sa décision du 10 juin 2021 quant à la non-cession dudit tronçon à Madame D. Un courrier recommandé lui sera envoyé.

Coup de pouce au permis

Les conditions permettant aux jeunes de bénéficier de l’aide du Conseil départemental au permis citoyen s’étant durcies en raison des conditions sanitaires, il est proposé au Conseil municipal de mettre en place un autre dispositif pour aider les jeunes Ossageois de moins de 25 ans à financer leur permis. Pour ce faire, ils doivent réunir les conditions suivantes :

présentation d’une demande motivée ;

preuve de l’obtention du permis B ;

facture d’auto-école acquittée.

Comme l’a conseillé le service juridique du Centre de gestion, les personnes susceptibles d’être concernées par l’octroi de ce coup de pouce pour leurs proches sont priées de sortir avant le vote. Accordé à l’unanimité des présents

Etude de sol des lots du lotissement du Luc

L’étude géotechnique pour la prise en compte de la sensibilité du sol au phénomène de retrait-gonflement sur le terrain du lotissement du Luc étant obligatoire, des devis ont été demandés à trois sociétés. Deux ont répondu : Géofondation : 3060 € et Ingésol : 1860 €.Compte rendu du Conseil municipal du 12 juillet 2021 Page 3 sur 3

Divers

✔ Nous avons contacté la société qui nous vend l’épareuse le 5 juillet puisqu’elle devait être livrée en juin (selon le devis). Le vendeur attend des informations de son fournisseur car il y a des problèmes d’approvisionnement. C’est gênant parce que ce critère était déterminant dans le choix du prestataire. Cela pose également un problème sécuritaire sur certaines routes où les herbes sont très hautes. Florence Bérard demande si la société pouvait nous prêter du matériel en attendant ou refacturer à la société une éventuelle prestation externe.

✔ Compte rendu des écoles. Lecture par Monsieur le Maire. Effectif : 178 élèves, en baisse. Les maîtres et maîtresses craignent la fermeture d'une classe. Ils ont proposé de déplacer une classe de Tilh à Ossages afin que les 4 villages accueillent chacun deux classes. Travaux de rénovation à l’école de Tilh prévus.

✔ Comité syndical du SIETOM : Incitation par l’Etat à faire plus de tri, regroupement du ramassage des ordures, projet « Pavillon vert » : traitement des déchets pour produire de l’énergie, horaires d’été, réception des pneus, équipement de vidéosurveillance des déchetteries. Suivi des plaintes des riverains sur les odeurs.

✔ Les bornes de réception des déjections canines ont été livrées. Elles seront prochainement installées par les cantonniers, l’une à la villa Marie, l’autre au jardin de l’Amitié.

✔ La maisonnette a été montée en lieu et place du pont de singe au jardin de l’Amitié.

✔ Roger Loupien demande si on a eu des réponses pour les problèmes d’humidité de l’église. => Un premier devis a été reçu, nous sommes dans l’attente du second.

Les travaux ont commencé au local des cantonniers pour l’aménagement du local chasse. Ces travaux sont réalisés bénévolement par les chasseurs.

✔ Florence Bérard demande si la mairie a reçu une réponse quant aux vols nocturnes des hélicoptères à basse altitude. => Oui, ces vols sont autorisés.

• Elle s’insurge de la divulgation de données personnelles la concernant à une administrée. C’est un manque de respect sans bornes que quelqu’un du Conseil, qui reste par ailleurs anonyme, se permette un tel comportement.

✔ Karine Lalanne : • Peut-on revoir le prix des terrains du lotissement ? => Monsieur le Maire dit qu’il serait peut-être judicieux de voir avec une agence ?

• Au cas où une nourrice voudrait s’installer dans le lotissement, peut-être pourrait-on l’aider par exemple dans l’achat de matériel ?

✔ Clément Laucher : • Le nettoyage de l’Arrigan a débuté. La commune en a-t-elle été avisée ? => Oui, mais également les propriétaires riverains. La date exacte pour la commune n’est pas encore fixée ou pas encore annoncée.

• Le caillou pour le chemin Pédebosc a-t-il été commandé ? La commission voirie va demander des devis pour les environs 200 mètres (environ entre la sablière et la palombière).

• Le morceau du terrain de Monsieur Debergé a-t-il été borné ? Il sera réalisé le 13 juillet par Monsieur Lagoutte.

✔ Jean Cantau : Le 14 juillet le centre équestre de Habas stationnera ses camions à l’ancienne déchetterie.

✔ Baptiste Castagnet Le nouveau site Internet de la commune est en ligne depuis le 1er juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.