Compte-Rendu - 2021 12 23

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Compte-Rendu - 2021 12 23 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Ossages. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2021 Page 1 sur 3

L’an deux mil vingt et un et le treize décembre, le Conseil municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry CALOONE.

Présents : Mesdames Béatrice Bart, Florence Bérard, Sophie Blancant, Josette Hillotte, Karine Lalanne et Messieurs Marc Bourcart, Thierry Caloone, Jean Cantau, Baptiste Castagnet, Denis Desoutter, Roger Loupien, Pascal Rey

Excusés : Mesdames Delphine Dufau, Christelle Pouydebasque et Monsieur Clément Laucher

Madame Sophie Blancant est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.

Admission en non-valeur

La trésorerie de Peyrehorade demande l’admission en non-valeur pour un reste à recouvrer de titres de loyer d’une valeur de 2124.32 € datant de 2016 et 2018. Monsieur G., l’un des locataires, n’a pas, pour des raisons professionnelles, habité dans le logement dont le loyer s’élevait à 415 €. Le reste (1709,32 €) étant des impayés de loyer de Monsieur M. Le Conseil municipal vote à l’unanimité des présents la non-valeur pour le loyer de 415 € et souhaite que le Trésor public relance le locataire défaillant. Il est nécessaire de créer une ligne budgétaire afin de palier l’impayé et prévoir une provision.

Révision des loyers

✔ Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’augmenter les loyers pour les locataires déjà en place et ce selon l’indice de référence des loyers (IRL) communiqué par l’INSEE. Ci-dessous le montant des loyers au 1er janvier 2022 :

Locataire Adresse Loyer 2021 Calcul Loyer 2022 M. BAPTISTE 6 route du Bourg 466,60 € 469,63 x 130,52 (4e T 2020) / 130,26 (4e T 2019)

470,57 €

Mme BLANCANT 20 allée Villa Marie 411,37 € 411,37 x 131,67 (3e T 2021) / 130,59 (3e T 2019)

414,77 €

Mme BOSSARD 2 allée Villa Marie 450 € 450 x 131,67 (3e T 2021)/130,59 (3e T 2019)

453,72 €

✔ Il est décidé de ne pas augmenter cette année le loyer (573, 22 euros) du logement PALULOS, 69 route de Habas, occupé par Madame JOUSSEAUME, épouse JIMENEZ.

Voté à l’unanimité

COMPTE RENDU

DE SÉANCE

du 13 décembre 2021Compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2021 Page 2 sur 3

✔Josette Hillotte demande si quelqu’un s’occupe du logement au-dessus du multiple => Le mandat a été confié à un agent immobilier qui prendrait 7.9 % du loyer pour la gestion de la location ou 10 % avec l’option recouvrement. Roger Loupien propose de le confier également à Foncia qu’il dit être une société sérieuse.

Décision modificative au budget

Monsieur Le Maire explique au Conseil municipal que la situation financière nécessite une décision modificative :

Le Conseil municipal accepte la décision modificative aux articles 6541 et 022.

Divers

✔ Johan Vatz, le cantonnier, a signalé que le chêne du chemin de Lagouarde était en partie mort et de grosses branches menaçaient de tomber. La société Pouyanne a été contactée, elle propose de le conserver mais de l’élaguer et de l’équilibrer pour la somme de 800 euros environ (estimation orale). Le bois sera donné à Johan qui se chargera de le débiter et de le transporter chez lui. Sophie Blancant signale que l’arbre était truffé de frelons. => A surveiller.

✔ Il existe des sociétés qui alertent les citoyens inscrits dans une base de données, par voie de SMS, afin de les informer des différents événements communaux, par exemple alertes climatiques, routes barrées ou rencontres sportives. L’une d’entre elles a retenu l’attention de Monsieur le Maire qui présente la plaquette au Conseil. Il s’agit de la société Elancité qui propose un tarif de 99 €/an pour les communes de moins de 2000 habitants.

✔ Béatrice Bart présente les colis qui seront offerts aux personnes de plus de 60 ans et seront distribués en même temps que les vœux de la municipalité. Monsieur le Maire demande si tout le monde est d’accord pour que la formule « de la part du Conseil municipal » apparaisse. => Aucune voix ne s’y oppose. Florence Bérard propose que les employés communaux soient inclus dans les vœux. => Plusieurs avis divergent. La proposition n’est pas retenue.

✔ Pascal Rey relaie la demande du yoga qui ne souhaite pas aller à l’extension du hall des sports pour s’entraîner mais demande que quelqu’un se charge de leur allumer le chauffage à la cantine jusqu’à l’installation de la climatisation. => Les participants à cette activité doivent s’organiser pour venir plus tôt ouvrir le rideau séparatif et ainsi laisser la chaleur de la cantine se diffuser à l’ensemble de la pièce.

✔ Denis Desoutter

• souhaiterait que les élus se réunissent au Bistr’Ossages afin de profiter d’un moment convivial et informel. Les mesures sanitaires ne favorisent pas ce type de réunion, mais c’est à voir en fonction de leur évolution.

• Quand aura lieu la prochaine commission environnement pour parler de l’embellissement du village ? => En début d’année, dès qu’on aura reçu les devis.

✔ Sophie Blancant et Florence Bérard félicitent Karine Lalanne pour les décorations de Noël.

✔Josette Hillotte demande si l’ouverture des enveloppes pour l’appel d’offres XLhabitat a-t-elle eu lieu ? => XLhabitat avait demandé qu’une salle leur soit mise à disposition pour réunir les artisans, mais au dernier moment a prévenu que celle-ci aurait lieu à Mont-de-Marsan.

✔ Une option a été posée sur deux terrains du lotissement.

Dépenses : Recettes :

6541 : 4800 € 022 : 4800Compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2021 Page 3 sur 3

✔Karine Lalanne a avancé sur le projet de la végétalisation de la cour de l’école avec le recensement de projet financé par l’Etat en CRTE (contrat de relance et de transition écologique). Elle a rencontré, avec Pascal Rey, un représentant du CAUE, qui aide les communes à finaliser ce type de dossier. Cette personne est confiante quant à l’octroi de subventions. Adour Garonne peut également verser une subvention de 5% du montant pour retirer le goudron de la cour existante. Karine Lalanne prévoit de contacter également la région et la communauté de communes pour d’autres aides.

Elle a contacté deux paysagistes, M. Meillant et M. Pouyanne, dont les enfants sont sur le regroupement et sont donc concernés à plusieurs titres par ce projet, afin d’avoir un avis professionnel sur la faisabilité des travaux envisagés.

L’enveloppe budgétaire est d’environ 45 000 €. Il est possible de diminuer les coûts en ayant recours au bénévolat ou en menant des actions diverses. Florence Bérard propose un repas bon marché avec le reversement des bénéfices au projet.

Karine Lalanne a imprimé plusieurs feuillets qui exposent ses recherches et résultats et aimerait réunir toutes les personnes du Conseil intéressées par ce projet.

✔ Roger Loupien

• souhaiterait que les bordures en ciment devant la mairie soient refaites.

• Serait-il possible d’installer un collecteur de piles dans le bourg ? => La demande a été faite. • Au cimetière, il serait bien de faire des photos des tombes et de constituer un registre. => Béatrice Bart répond que la saisie des informations se poursuit sur le nouveau logiciel mais que le problème n’est pas de cet ordre-là. En effet plusieurs concessions n’apparaissent pas dans les documents conservés en mairie et dans ces cas-là, la recherche des familles propriétaires est compliquée, ce qui rend difficile d’avoir la certitude qu’elles sont abandonnées et donc d’être saisies. Elle n'abandonne pas pour autant, continue les recoupements et demande à chaque occasion aux plus anciens s’ils détiennent des informations.

• Le chemin de Camblat n’est pas nettoyé. => La société qui y tire du bois n’a pas terminé son chantier. • a nettoyé le chemin Lacaze.

• Y a-t-il des prix pour les personnes qui décorent leur maison ? => Oui, c’est une initiative d’Anim’Ossages.

✔ Monsieur le Maire félicite Christelle Pouydebasque pour son investissement dans l’activité de « relooking » de l’Abribus et Karine Lalanne pour son joli projet de cour d’école végétalisée. Par ailleurs, il souhaite faire une remarque avant de clore ce Conseil municipal : plusieurs personnes prennent des notes durant les Conseils municipaux. Quant à l’issue de ce dernier un conseiller demande que soit retiré une partie du texte et que ces propos ont bien été rapportés par le secrétaire de séance ou la secrétaire de mairie, il sera maintenu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.