Procès Verbal - PV conseil municipal 20 mars 2026 signe

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Procès Verbal - PV conseil municipal 20 mars 2026 signe Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 20 mars 2026 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE DE LASSY 5, Impasse de la Maire 95270 LASSY Tél: 01 34 71 05 82

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE —- ARRONDISSEMENT DE SARCELLES -— CANTON DE FOSSES

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Site internet : http://lassy95.fr

Le 23 mars 2026

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

20 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Lassy sous la présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN.

Etaient présents :

Messieurs Gilbert MAUGAN, Gilles LEDRU, Mmes Joanne WANNER, Annick LARMOYER, M. Fabien CARTRY, Mme Marie MAUGAN, M. Jean-Pierre BLAIMONT, Mme Céline COLLOT, M. Xavier BOURGEOIS, Mmes Marie TILLIET, Claire CROUZIER,

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Marie MAUGAN a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les élus de leur présence. Il procède à l’appel des conseillers municipaux et déclare les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Monsieur le Maire soumet ensuite le compte rendu de la séance du 27 novembre 2025 à l’approbation des membres du Conseil municipal qui l’approuvent à l’unanimité.

Lettre de convocation adressée par courriel le 16 mars 2026.

Ordre du jour :

- Election du secrétaire de séance ;

-__ Approbation du procès-verbal du 27 novembre 2025 ;

- Présentation de la décision municipale n° 1 du 16 décembre 2025 portant virement de crédit de chapitre à chapitre (M 57 — Fongibilité des crédits) ;

- Election du Maire ;

- Détermination du nombre d’Adjoints et élection des Adjoints ;

- Lecture et remise de la charte de l’élu local, prévue à l’article L 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;

- Constitution des commissions communales ;

- Désignation des délégués au sein des Syndicats intercommunaux ; - Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Délibération n° 2026/01- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et prise en application de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le décret d’application n° 2021-1311 publié le même jour,Considérant que le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance ...) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements,

Considérant que la rédaction du procès-verbal de chaque séance, rédigé par un ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, est signé par le président et le ou les secrétaires et fait l’objet d’une délibération,

Considérant que le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025 a été transmis aux membres du conseil municipal et qu’il doit être soumis à l’approbation des membres présents du conseil municipal, après prise en compte éventuelle de leurs remarques,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 novembre 2025.

Délibération n° 2026/02 -Election du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN, maire sortant qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs Joanne WANNER, Gilles LEDRU, Annick LARMOYER, Fabien CARTRY, Marie MAUGAN, Jean-Pierre BLAIMONT, Céline COLLOT, Xavier BOURGEOIS, Marie TILLIET, Claire CROUZIER dans leur fonction.

Monsieur Jean-Pierre BLAIMONT, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire. Mesdames Joanne WANNER et Annick LARMOYER sont désignées assesseurs.

Monsieur le Président de séance rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret et à la majorité absolue. Monsieur Gilbert MAUGAN se déclare candidat.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

Monsieur Gilbert MAUGAN, 9 voix

Monsieur Gilbert MAUGAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Délibération n° 2026/03 Détermination du nombre d’adjoints

Vu Particle L.2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de la commune étant de onze, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 3,

Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer un seul poste d’adjoint, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un seul poste d’adjoint.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de cet adjoint.

Délibération n° 2026/04 — Election de l’adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-7 et L 2122-7-1,

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°"* tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Après un appel de candidature, il est procédé au vote. Monsieur Gilles LEDRU se déclare candidat. Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5À obtenu :

Monsieur Gilles LEDRU, 9 voix

Monsieur Gilles LEDRU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint au Maire.

Délibération n° 2026/05 -— constitution des commissions communales Le Conseil municipal,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

PROCEDE, à main levée, et à l’unanimité, à la constitution de diverses commissions, COMMISSION COMMUNALE D’ACTION SOCIALE

- Monsieur Gilbert MAUGAN

- Madame Marie MAUGAN

- Madame Annick LARMOYER

- Madame Joanne WANNER

- Madame Céline COLLOT

FINANCES :

- Monsieur Gilbert MAUGAN

- Monsieur Gilles LEDRU

- Jean-Pierre BLAIMONT

- Monsieur Xavier BOURGEOIS

BATIMENTS COMMUNAUX ET CONTRAT RURAL

- Monsieur Gilbert MAUGAN

- Madame Annick LARMOYER

- Monsieur Jean-Pierre BLAIMONT

- Madame Joanne WANNER

COMMISSION D'URBANISME

- Monsieur Gilbert MAUGAN

- Monsieur Gilles LEDRU

- Monsieur Jean-Pierre BLAIMONT

- Monsieur Xavier BOURGEOIS

- Madame Claire CROUZIER

COMMISSION D’APPEL D’'OFFRES

- Monsieur Gilbert MAUGAN

- Monsieur Fabien CARTRY

- Monsieur Jean-Pierre BLAIMONT

- Madame Marie MAUGAN

- Madame Annick LARMOYER

- Madame Céline COLLOT

- Monsieur Xavier BOURGEOIS

DECIDE que l’Association Sportive de Lassy assurera la mission de commission des fêtes.

Monsieur le Maire donne lecture de la chartre de l’élu local 2026 et remet aux conseillers

municipaux une copie de la chartre de l’élu local.

Délibération n° 2026/06 — Syndicat Intercommunal pour l’Ecole Alain Fournier — désignation des délégués.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la commune de Lassy au Syndicat Intercommunal pour l’Ecole Alain Fournier,

DESIGNE, à bulletin secret,

- Monsieur Gilbert MAUGAN, Maire, (10 voix)

- Madame Joanne WANNER, Conseillère municipale, (11 voix) En qualité de délégués titulaires

- Madame Annick LARMOYER, Conseillère municipale, (9 voix) - Monsieur Fabien CARTRY, Conseiller municipal, (10 voix)

En qualité de délégués suppléantsAu sein du Syndicat Intercommunal pour l’Ecole Alain Fournier.

Madame Claire CROUZIER obtient 3 voix.

Délibération n° 2026/07 - Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Bellefontaine -

Désignation des délégués.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la commune de Lassy au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Bellefontaine (SIAEP),

DESIGNE, à bulletin secret, et à l'unanimité

- Monsieur Gilles LEDRU, Maire-Adjoint,

- Monsieur Jean-Pierre BLAIMONT, Conseiller municipal

En qualité de délégués titulaires

- Madame Marie TILLIET, Conseillère municipale

- Madame Annick LARMOYER, Conseillère municipale

En qualité de déléguées suppléantes

Au sein du Syndicat Intercommunal d° Adduction d’Eau Potable de Bellefontaine (SIAEP).

Délibération n° 2026/08 - Parc naturel régional Oise-Pays de France - Désignation des délégués. Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune de Lassy au

Parc naturel régional Oise-Pays de France :

DESIGNE, à bulletin secret,

- Madame Annick LARMOYER, Conseillère municipale (9 voix)

En qualité de déléguée titulaire

- Madame Céline COLLOT, Conseillère municipale (10 voix)

En qualité de déléguée suppléante

Au sein du Parc naturel régional Oise-Pays de France.

Madame Claire CROIZIER obtient 1 voix, un bulletin nul est recensé.

Délibération n° 2026/09 - SICTEUB - Désignation des délégués.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la commune de Lassy au Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB),

DESIGNE, à bulletin secret,

- Monsieur Gilles LEDRU, Adjoint, (10 voix)

- Monsieur Jean-Pierre BLAIMONT, Conseiller municipal (10 voix)

En qualité de délégués titulaires

- Madame Marie MAUGAN, Conseillère municipale (10 voix)

- Madame Annick LARMOYER, Conseillère municipale (10 voix)

En qualité de déléguées suppléantes

Au sein du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées des Bassins de

la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB).

Un bulletin blanc est comptabilisé.Délibération n° 2026/10 - SYMABY — Désignation des délégués.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la commune de Lassy au Syndicat Mixte d’ Aménagement du Bassin de l’Ysieux,

DESIGNE, à bulletin secret,

- Monsieur Gilles LEDRU, Maire-Adjoint, (10 voix)

- Monsieur Jean-Pierre BLAIMONT, Conseiller municipal (10 voix) En qualité de délégués titulaires

- Madame Marie MAUGAN, Conseillère municipale (9 voix)

- Madame Annick LARMOYER, Conseillère municipale (10 voix) En qualité de déléguées suppléantes

Au sein du Syndicat Mixte d’ Aménagement du Bassin de l’Ysieux.

Un bulletin blanc est comptabilisé.

Délibération n° 2026/11 - Syndicat Départemental d’Energies du Val-d'Oise (SDEVO) - Désignation des délégués.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l’élection d‘un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune de Lassy au Syndicat Départemental d’Energies du Val-d'Oise (SDEVO),

DESIGNE, à bulletin secret,

- Monsieur Fabien CARTRY, Conseiller municipal, (10 voix)

En qualité de délégué titulaire,

- Monsieur Xavier BOURGEOIS, Conseiller municipal, (10 voix) En qualité de délégué suppléant.

Au sein du Syndicat Départemental d’Energies du Val-d'Oise (SDVO)

Un bulletin blanc est comptabilisé.

Délibération n° 2026/12 - Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière animale du Val-d’Oise - Désignation des délégués.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune de Lassy au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière animale du Val-d’Oise (SMGFAVO), DESIGNE, à bulletin secret,

- Madame Joanne WANNER, Conseillère municipale (10 voix) En qualité de délégué titulaire

- Madame Céline COLLOT, Conseillère municipale (10 voix)

En qualité de déléguée suppléante

Au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière animale du Val-d'Oise (SMGFAVO).

Un bulletin blanc est comptabilisé.

Délibération n° 2026/13 — Indemnités de fonction du Maire et de l’Adjoint Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de l’Adjoint,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que la commune compte, au dernier recensement, une population de 196 habitants, Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,DECIDE, par dix voix pour et une abstention,

1° de fixer, à compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction mensuelles au Maire et

à l’adjoint, comme suit :

- Maire : 28,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit un montant brut mensuel de 1 155,06 €.

- Adjoints: 10,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit un montant de 447,64 €.

2° d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

3° les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et payées trimestriellement.

4° de transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

ANNEXE

Tableau des indemnités de fonction allouées aux élus

Montants mensuels

versés en % de l’indice

Fonctions Nom et prénom % de l'indice 1027 brut terminal de l’échelle

de la fonction publique

Maire MAUGAN Gilbert 28.10 1155,06 €

Maire Adjoint LEDRU Gilles 10,89 447,64 €

Questions diverses

Madame CROUZIER souhaite consigner au procès-verbal que la liste menée par Monsieur Gilbert MAUGAN s'était effectivement réunie avant les élections pour que chaque membre se positionne sur les différents syndicats et commissions par anticipation. Monsieur Xavier BOURGEOIS lui précise qu’il s’agit de propositions, lesquelles sont soumises au vote. Une réflexion préalable était nécessaire pour une meilleure efficacité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Marie MAUGAN

Secrétaire de séance