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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Dijon - DEL 001 DELEGATIONATTRIBUTIONCAADIRECTRICE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EPFL_2023_001 1/2
DEL_2023_001
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DĒLIBERATIONS
du Conseil d'Administration de l’Établissement Public Foncier
Local des Collectivités de Côte-d'Or
Séance du jeudi 23 mars 2023
Président : Monsieur Rémi DETANG
Secrétaire de séance : Madame Céline TONOT
Convocation envoyée le 16/03/2023
Nombre de membres du Conseil d'Administration : 15 Nombre de présents participant au vote : 11 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de procuration : 1
SCRUTIN :
POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
Membres Présents :
M. Philippe BELLEVILLE
M. Nicolas BOURNY
M. Patrick CHAPUIS
M. Rémi DETANG
M. Thierry FALCONNET
M. Jean-Claude GIRARD
M. Dominique GRIMPRET
Mme Danielle JUBAN
Mme Dominique MARTIN-GENDRE
M. Pierre PRIBETICH
Mme Céline TONOT
Membres Absents :
M. Jean-François DODET
Mme Lydie PFANDER-MENY
M. François REBSAMEN (pouvoir à M. Rémi Détang)
M. Guillaume RUET EPFL_2023_001 2/2
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Délégation d'attribution du Conseil d'Administration à la Directrice – Rapport des délégations
Il est rappelé que par délibération du 22 décembre 2020, le Conseil d’Administration a décidé, conformément aux dispositions légales, de déléguer à la Directrice l’exercice des droits de priorité et de préemption, dont l’EPFL est titulaire ou délégataire.
Il doit être rendu compte de l’exercice de cette délégation lors de chaque séance du Conseil d’Administration.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré
DECIDE
- de prendre acte des décisions prises par la Directrice de l’EPFL des Collectivités de Côte d’Or dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil d'Administration du 22 décembre 2020, telles que listées en annexe.