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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Dijon - DEL 2025 034 Delegation Dattribution du ca A LA DIRECTRICE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EPFL_2025_034 1/2
DEL_2025_034
DĒLIBERATION
du Conseil d'Administration de l’Établissement Public Foncier
Local des Collectivités de Côte-d'Or
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Président : Monsieur Rémi DETANG
Secrétaire de séance : Madame Céline TONOT
Convocation envoyée le 11/12/2025
Nombre de membres du Conseil d'Administration : 15 Nombre de présents participant au vote : 9 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de procuration : 1
SCRUTIN :
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Membres Présents :
M. Philippe BELLEVILLE
M. Nicolas BOURNY
M. Patrick CHAPUIS
M. Rémi DETANG
M. Thierry FALCONNET
M. Antoine HOAREAU
Mme Danielle JUBAN
Mme Dominique MARTIN-GENDRE
Mme Céline TONOT
Membres Absents :
M. Jean-François DODET
M. Jean-Claude GIRARD
M. Dominiquer GRIMPRET
Mme Lydie PFANDER-MENY
M. François REBSAMEN (pouvoir à M. Rémi Détang)
M. Guillaume RUET
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Délégation d’attribution du Conseil d’Administration à la Directrice – Rapport des délégations
Il est rappelé que par délibération du 22 décembre 2020, le Conseil d’Administration a décidé, conformément aux dispositions légales, de déléguer à la Directrice l’exercice des droits de priorité et de préemption, dont l’EPFL est titulaire ou délégataire.
Il doit être rendu compte de l’exercice de cette délégation lors de chaque séance du Conseil EPFL_2025_034 2/2
d’Administration.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré
DECIDE
- de prendre acte des décisions prises par la Directrice de l’EPFL des Collectivités de Côte d’Or dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil d'Administration du 22 décembre 2020, telles que listées en annexe.