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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 05 01 2016 cle58d66e
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
x A
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
5 JANVIER
2016 SOMMAIRE
Direction
départementale
des
territoires
(DDT)
:
- Arrêté
préfectoral
complémentaire
fixant
les
prescriptions
d’exploitation
à
la
société
ATPM
pour
son
établissement
de
Frespech
- Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d'occuper
temporairement
des
terrains
publics
ou
privés
afin
de
procéder
à
un
diagnostic
d’archéologie
préventive
préalable
à
la
réalisation
de
l'aménagement
de
la
RN
21,
déviation
La
Croix
Blanche
—
Monbalen
sur
les
communes
de
Castella,
Monbalen
et
Saint-Antoine
de
Ficalba.
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
Aquitaine
—
Service
territorial
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(STAP)
:
-
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
réalisation
de
travaux
d’aménagement
du
bourg
de
Tournon
d’Agenais E
5
Libarté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
n°/915/207)
M
-{/
Ufportant
autorisation
d'occuper
temporairement
des
terrains
publics
ou
privés
afin
de
procéder
à un
diagnostic
d’archéologie
préventive
préalable
à la
réalisation
de
l’aménagement
de
la
RN
21,
déviation
La
Croix
Blanche
- Monbalen
sur
les
communes
de
Castella,
Monbalen
et
Saint-Antoine-de-Ficalba,
Le Préfet
de Lot-et-Garonne
Chevalierddordre
national
du Mérite
Vu
les
articles
du
nouveau
Code
Pénal
;
Vu
le Code
de
la Justice Administrative
;
Vu
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée
sur
les
dommages
causés
à
la
propriété
privée
pour
l'exécution
des
travaux
et
notamment
son
article
3
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015
DDT/05-0033
du
29
mai
2015,
déclarant
d’utilité
publique
ce
projet
d'aménagement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Monsieur
le
préfet
de
la
région
Aquitaine
n°
SD.15.104
du
14
août
2015
prescrivant
la
réalisation
d’un
diagnostic
d’archéologie
préventive
sur
les
terrains
faisant
l’objet
des
ouvrages
ou
des
travaux
sus
visés
;
Vu
le
courrier
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
d’Aquitaine
sollicitant,
à son
profit,
l’autorisation
d’occuper
temporairement
les
parcelles
indiquées
sur
l’état
parcellaire
joint
pour
y
réaliser
le
diagnostic
d'archéologie
préventive
prescrit
par
arrêté
du
14
août
2015
susvisé
;
Vu
le dossier joint
à la demande
;
Considérant
qu’il
convient
de
donner
aux
agents
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
Aquitaine,
ainsi
qu’à
toutes
personnes
accréditées
par
ce
service,
les
moyens
de
procéder
au
diagnostic
d’archéologie
préventive,
comme
le
prévoient
les
dispositions
de
L'arrêté
de
Monsieur
le
préfet
de
la
région
Aquitaine.du
14
août
2015
susvisé
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
; ARRÊTE
Article
1:
Les
agents
de
l'administration
ou
Les
personnes
auxquelles
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
d'Aquitaine
aura
délégué
ses
droits,
sont
autorisés
à occuper
temporairement
les parcelles,
sous
réserve
des
droits des tiers, pour
y exécuter
le
diagnostic
d’archéologie
préventive
sur
les
terrains
concernés
par
le
projet
d'aménagement
de
la
déviation
La
Croix
Blanche
- Monbalen
dans
le département
du
Lot-et-Garonne.
Article
2
: L'autorisation
prévue à l'article
3 ci-dessus,
s'applique
sur
le territoire
des
communes
de
Castella,
Monbalen
et Saint-Antoine-de-FicaÏba.
Article
3 :
Les
agents
de
l'administration
ou
les
prestataires
auxquels
les
droits
auront
été
délégués,
ne
seront
pas
autorisés
à pénétrer
à
l'intérieur
des
maisons
d'habitation.
Ils
ne
pourront
s’introduire
dans
les
propriétés
closes
que
cinq
(5)
jours
après
la
notification
individuelle
du
présent
arrêté
au
propriétaire
ou
en
son
absence,
au
gardien
de
la
propriété.
À
défant
de
gardien
connu
dans
la
commune,
le
délai
court
qu'à
partir
de
la
notification
au
propriétaire
faite
à la
mairie.
Ce
délai
expiré,
si
la
personne
ne
se
présente
pas
pour
permettre
l'accès
les
dits
agents
ou
prestataires
pourront
entrer
avec
l'assistance
du
juge
d'instance.
Article
4
: Les
travaux
de débroussaillage
manuel
ou
mécanique
devront
respecter
au
maximum
Îes
arbres
existants.
D'une
façon
générale,
il ne pourra
pas
être
abattu
d'arbres
(fruitiers
d'ornement
ou
de
haute
futaie)
avant
qu’un
accord
amiable
ne
soit
établi
sur
leur
valeur,
ou
qu
à défaut
de
cet
accord,
il
ait
été
procédé
à
une
consfatation
contradictoire
destinée
à
fournir
les
éléments
nécessaires
pour
l'évaluation
des
dommages.
A
la
fin
de
l'opération,
tout
dommage
causé
par
les
études
sera
réglé,
à défaut
d'accord
amiable
entre
le
propriétaire
et
l'administration,
par
le
tribunal
administratif,
dans
les
formes
indiquées
par
la
Loi
du
22
juiliet
1889.
Article
5:
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
sa
notification,
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
si
elle
n’est
pas
suivie
d’exécution
dans
un
délai
de
six
mois
après
sa signature.
Article
6:
Une
copie
du
présent
arrêté
et
des
plans
annexés
seront
affichés
à
la
mairie
aux
lieux
habituels
d'affichage
de
chacune
des
communes;
à la
diligence
des
maires.
L'accomplissement
de
cette
formalité
sera
justifié
par
des
certificats
d'affichage
établis
par
les
maires
et
adressés
à
la
DDT47/STMD/MI
- 1722,
avenue
de
Colmar
47916
Agen
cedex
9.
Pendant
la durée
des
études,
la copie
de
l'arrêté
et les plans
annexés
seront
tenus
à la disposition
des
propriétaires
concernés
dans
les mairies,
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture.
L'autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
non
closes
ne sera
valable
dans
ces
communes,
qu’à
l'expiration
du
délai
de
dix
(10)
jours
après
l'affichage
dans
les
mairies.
Les
agents
de
l'administration
et
les
prestataires
auxquels
les
droits
auront
été
délégués,
seront
munis
d'une
copie
du
présent
arrêté
et
des
plans
annexés
qui
devra
être
présentée
à toute
réquisition.
Article
7:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Agen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification. Article
8 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne,
le
Sous
Préfet
de
Villeneuve-
sur-Lot,
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Aquitaine,
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
le directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerné,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agen,
le
ÊÉ
AE
f'EbAS
Pour
le préfet,
le seérètaire
général,
Jacqués
RANCHERE ANNEXES
Les
plans
concernant
le
présent
arrêté,
du
fait
de
leur
format,
ne
peuvent
être
joints
à
la
version
électronique,
Ils
ont
consultables
en
mairies
de
Saint-Antoine-de-Ficalba,
Castella,
Monbalen,
ainsi
qu'à
la
direction
départementale
des
territoires
(1722
av
de
Colmar,
47916
Agen
cedex
9,
bureau
206) EX
5
Liberté
* Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
Départementale
des Territoires
Service Territoires
et Développement
Missions
Interministérielles
Arrêté préfectoral
complémentaire
n°
Lo
IS
/00T/
19-10
fixant
les prescriptions
d’exploitation
à la société
ATPM
pour
son
établissement
de
FRESPECH Le Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
VU
le
code
de
l'Environnement,
livre
V,
titre
1%
relatif
aux
installations
classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
;
VU
l’article
L.515-15
du
code
de
l'Environnement
sur
les
plans
de
préventions
des
risques
technologiques
(PPRT)
;
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
Parrêté
ministériel
du
26
mai
2014
relatif à la prévention
des
accidents
majeurs
dans
les
installations
classées
mentionnées
à la section
9,
chapitre
V,
titre
1° du
livre
V
du
code
de
l’environnement ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
septembre
2005
relatif
à
l'évaluation
et
à
la
prise
en
compte
de
la
probabilité
d’occurrence,
de
la
cinétique,
de
l’intensité
des
effets
et
de
la gravité
des
conséquences
des
accidents
potentiels
dans
les
études
de
dangers
des
installations
classées
soumises
à autorisation
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
2007
modifié
fixant
les
règles
relatives
à l’évaluation
des
risques
et
à
la
prévention
des
accidents
dans
les
établissements
pyrotechniques
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à autorisation
;
VU
l'arrêté
préfectoral
95-3162
du
13
octobre
1995
modifié
par les
arrêtés
2007-74-8
du
15
mars
2007
et
2010-173-3
du
22
juin
2010
autorisant
la
société
ATPM
à
exploiter
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Frespech
un
établissement
pyrotechnique
de
fabrication,
stockage,
conditionnement
et
d’expédition
d'artifices
de
divertissement
:
1/28 VU
la
circulaire
du
10
mai
2010
récapitulant
les
règles
méthodologiques
applicables
aux
études
de
dangers,
à l'appréciation
de
1a
démarche
de
réduction
du
risque
à la
source
et
aux
plans
de
prévention
des
risques
technologiques
(PPRT)
dans
les
installations
classées
en
application
de
la
loi
du
30
juillet
2003;
VU
la
mise
à jour
de
l’étude
de
dangers
en
date
d’octobre
2014
;
VU
le
rapport
de
l’inspection
des
installations
classées
en
date
du
4 novembre
2015
;
VU
l'avis
émis
par
le
Conseil
Départemental
de
l’Environnement,
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
dans
sa
réunion
du
19
novembre
2015
;
CONSIDERANT
que
la
Société
susvisée
exploite
des
installations
visées
par
l’article
L.512-1
du
code
de
l’environnement
;
CONSIDERANT
les
risques
présentés
par
les
installations
susvisées
;
CONSIDERANT
que
l’étude
de
dangers
et
ses
compléments
s’avèrent
suffisants
pour
situer
l’ensemble
des
accidents
majeurs
potentiels
sur
la
grille
nationale
de
criticité,
figurant
en
annexe
NII
de
l’arrêté
ministériel
du
26
mai
2014
précité
;
CONSIDERANT
que
les
actions
et
mesures
d'amélioration
de
la
sécurité
présentées
dans
l'étude
de
dangers
susvisée
constituent
des
prescriptions
techniques
propres
à prévenir
les
atteintes
aux
intérêts
visés
à l’article
L.511-1
du
Code
de
l’Environnement
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
dès
lors
de
compléter
par
un
arrêté
complémentaire
l'arrêté
initial
d'autorisation
du
13
octobre
1995
par
les
mesures
d'amélioration
de
la
sécurité
qui
n'y
figurent
pas
;
CONSIDERANT
que
l'étude
de
dangers,
révisée
à un
rythme
quinquennal,
constitue
un
document
vivant
étroitement
lié
à l’exploitation
des
installations
susvisées.
SUR
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Lot
et
Garonne
;
ARRÊTE
ARTICLE
1.1:
EXPLOITANT
TITULAIRE
DE
L’AUTORISATION
La
société
ATPM
dont
le
siège
social
est
situé
à FRESPECH
(47140),
lieu
dit
"Croix
de
Mils”,
représenté
par
Mme
Corinne
MAURICE,
gérante
de
l’entreprise,
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
à poursuivre
l’exploitation
sur
le
territoire
de
la
commune
de
FRESPECH
au
lieu-dit
‘’Croix
de
Mils”’,
des
installations
de
fabrication,
stockage,
montage,
mise
en
liaison
pyrotechnique
et
de
traitement
de
déchets
d’artifices
de
divertissement
;
>
1.11
:
Installations
non
visées
par
la
nomenclature
ou
soumises
à
déclaration
ou
soumises
a
enregistrement
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
autres
installations
ou
équipements
exploités
dans
l'établissement,
qui
mentionnés
ou
non
dans
la
nomenclature,
sont
de
nature
par
leur proximité
ou
leur
connexité
avec
une
installation
soumise
à
autorisation
à
modifier
les
dangers
ou
inconvénients
de
cette
installation.
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
incluses
dans
l'établissement
dès
lors
que
ces
installations
ne
sont
pas
régies
par
le
présent
arrêté
préfectoral
d’autorisation.
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
enregistrement
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
enregistrement
incluses
dans
l'établissement
dès
lors que
ces prescriptions
générales
ne
sont pas
contraires
à celles
fixées
dans
le présent
arrêté.
ARTICLE
1.2
: CLASSEMENT
DES
INSTALLATIONS
Le
tableau
de
classement
des
installations
de
l’article
2
de
l’arrêté
préfectoral
du
15
mars
2007
est
modifié
comme
suit
:
Nature
de l'activité
Quantité
Rubrique
Régime
Produits,
explosifs
1.
Fabrication,
chargement,
encartouchage,
conditionnement
de,
études
et recherches,
essais,
montage,
assemblage,
mise
en
liaison
électrique
ou
pyrotechnique
de,
ou
travail
mécanique
sur,
à
l'exclusion
de
la
fabrication
industrielle
par
transformation
chimique
ou
biologique,
et
à
l’exclusion
des
opérations
effectuées
sur le lieu
d'utilisation
en
vue
de
celle-ci
1060
kg
4210-I-a)
A
et
des
opérations
effectuées
en
vue
d’un
spectacle
pyrotechnique.. La
quantité
totale
de
matière
active
susceptible
d’être
présente
dans
l'installation
étant
:
a) supérieure
ou
égale
à
100
ke
Produits
explosifs
(stockage
de),
à
l'exclusion
des
produits
explosifs
présents
dans
les espaces
de
vente
des
établissements
41
793
kg
recevant
du public :
(Qéaq:
14
352
kg)
La
quantité
équivalente‘?
totale
de
matière
active
susceptible
(1031
kg DR
1.1)
4220-1
A®
d'être présente
dans
l'installation
étant
:
(38
762
kg
DR
1.3)
(2000
kg DR
1.4)
L
Supérieure
ou
égale
à 500
kg
Produits
explosifs
(tri ou
destruction
de matières,
objets)
18
kg
2793-3
b
À
Solides
inflammables
(stockage
ou
emploi
de)
Lez
:
sa
k
L
Ja
quantité
totale
susceptible
d’être
présente
dans
8000
kg
1450-1
A
Pinstallation
étant :
a) supérieure
ou
égale
à
1 tonne
Solides
comburants
catégorie
1, 2 ou
3
La
quantité
susceptible
d’être
stockée
étant
:
8000
kg
4440-2
D
2. Supérieure
ou
égale
à 2 t mais
inférieure
à 50
t
À
(Autorisation)
ou E
(Enregistrement)
ou
D
(Déclaration)
ou NC
(Non
Ciassé)
()
Les produits
explosifs
sont classés
en
divisions
de
risque
el en groupe
de
compatibilité
définis par
arrêté ministériel.
La
« quantité
équivalente
totule
de
matière
active
» est établie selon
la formule:
À
+ B
+
C/3+D/5+E
+ F/5.
À
représentant
la quantité
relative aux produits
classés
en
division
de risque
1.1
ainsi que
tous
les produits
lorsque
ceux-ci
ne
sont pas
en
emballages fermés
conformes
aux
dispositions
réglementaires
en
matière
de
transport.
3/28 B,
CD,
E,
F
représentant
respectivement
les
quantités
relatives
aux
produits
classés
en
divisions
de
risque
1.2,
1.3,
1.4,
L5et
1.6
lorsque
ceux-ci
sont
en
emballages fermés
conformes
aux
dispositions
réglementaires
en
matière
de
transport.
@)
Produits
classés
en
divisions
de
risque
1.1,
1.2,
1,5
et
en
division
de
risque
1.4
lorsque
les
produits
sont
déballés
où
réemballés
:
Quantité seuil bas
au sens
de l'article
R.S11-10
: IU&,
Quantité
seuil haut
au sens
de
l'article
R.511-10
: 104,
Produits
classés
en
divisions
de risque
1.3,
1.6:
Quantité
seuil bas
au sens
de
l'article
R.S11-10
: 104
Quantité
seuil
haut
an
sens
de
l’article
R.511-10
: 304,
Autres produits
classés
en
division
de
risque
L,4
;
Quantité
seuil bas
au sens
de
l’article R.511-10
: 501,
Quantité
seuil haut
au sens
de l'article R.511-10
: 561,
(Les
quantités
indiquées
sont les quantités
nettes
totales
de
matière
active)
L'établissement
est
visé
à
l’article
2
«
SEVESO
seuil
haut
»
de
l'arrêté
du
26
mai
2014
et
soumis
aux
dispositions
de
cet
arrêté.
Les
quantités
maximales
de
matières
actives
présentes
dans
chaque
local
(timbrage)
ne
doivent
pas
excéder
les
quantités
fixées
dans
le
tableau
joint
en
annexe
du
présent
arrêté,
dans
lequel
sont
également
précisées
les
divisions
de
risque
prises
en
compte
et
l’affectation
de
chaque
bâtiment.
ARTICLE
1,3
: CONFORMITE
Les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant,
En
tout
état
de
cause,
elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent
arrêté,
des
arrêtés
complémentaires
et
les
régiementations
autres
en
vigueur.
ARTICLE
14 :
MISE
A
JOUR
DE
L’ÉTUDE
DE
DANGERS
L'exploitant
portera
à la
connaissance
du
Préfet,
avec
tous
les
éléments
d’appréciation
et
d'analyse,
tout
élément
important
et
(avant
sa
réalisation)
toute
modification
de
nature
à entraîner
un
changement
notable
au
regard
de
la
dernière
étude
de
dangers.
Si
besoin
celle-ci
sera
mise
à
jour
en
conséquence
par
l'exploitant,
en
particulier
à la
demande
de
l’inspection
des
installations
classées.
Le
cas
échéant
le
préfet
invitera
l'exploitant
à déposer
une
nouvelle
demande
d'autorisation.
L'étude
mise
à jour
sera
transmise
au
Préfet
et,
en
deux
exemplaires,
à l'inspection
des
installations
classées,
Elle
répondra
aux
dispositions
de
l'article
L.512-1
du
code
de
l'environnement
et
de
ses
textes
d'application,
en
particulier
l'article
R.512-9,
l'article
7 de
l'arrêté
ministériel
du
26
mai
2014
relatif
à la
prévention
des
accidents
majeurs
et
l'arrêté
du
29
septembre
2005
susvisé,
Elle
prendra
en
compte
l'ensemble
de
l'établissement.
L'exploitant
joindra
à cette
étude
un
document
comprenant
une
liste
et
un
échéancier
de
mise
en
œuvre
des
mesures
exposées
dans
l'étude
de
dangers
concourant
à la
réduction
du
risque
et
à l'amélioration
de
la
sécurité
au
sein
de
l'établissement.
L'exploitant
réexamine,
et si nécessaire,
met
à jour,
l'étude
de
danger
au
moins
tous
les
cinq
ans.
Compte
tenu
de
la
date
de
remise
et
des
derniers
éléments
complémentaires
significatifs
de
l'étude
des
dangers,
et
sans
préjudice
des
éventuelles
demandes
de
complément
formulées
dans
le
cadre
de
l’article
R
512-31
du
code
de
l’environnement,
le
prochain
réexamen
est
à réaliser
avant
octobre
2019.
4128 ARTICLE
1.5
: CESSATION
D’ACTIVITE
Lorsqu'une
installation
classée
est
mise
à l’arrêt
définitif,
l’exploitant
notifie
au
préfet
la
date
de
cet
arrêt
trois
mois
au
moins
avant
celui-ci.
La
notification
prévue
ci-dessus
indique
les
mesures
prises
ou
prévues
pour
assurer,
dès
l’arrêt
de
l’exploitation,
la
mise
en
sécurité
du
site.
Ces
mesures
comportent
notamment
:
e
l'évacuation
ou
l'élimination
des
produits
dangereux,
et,
pour
les
installations
autres
que
les
installations
de
stockage
de
déchets,
celle
des
déchets
présents
sur
le
site
;
des
interdictions
ou
limitations
d’accès
au
site
;
©
la
suppression
des
risques
d’incendie
et
d’explosion
;
la
surveillance
des
effets
de
installation
sur
son
environnement.
En
outre,
l’exploitant
place
le
site
de
l’installation
dans
un
état
tel
qu’il
ne
puisse
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l’article
L.511-1
et
qu’il
permette
un
usage
futur.
ARTICLE
1.6
: RESPECT
DES
AUTRES
LEGISLATIONS
Les
dispositions
de
cet
arrêté
préfectoral
sont
prises
sans
préjudice
des
autres
législations
et
réglementations
applicables,
et
notamment
le
code
minier,
le
code
civil,
le
code
de
l’urbanisme,
le
code
du
travail
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réglementation
sur
les
équipements
sous
pression. Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire.
ARTICLE
1.7
: EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception
l’aménagement,
l’entretien
et
l’exploitation
des
installations
pour
:
°
limiter
la
consommation
d’eau,
et
limiter
les
émissions
de
polluants
dans
l’environnement
;
la
gestion
des
effluents
et
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques,
ainsi
que
la
réduction
des
quantités
rejetées
;
prévenir
en
toutes
circonstances,
l'émission,
la
dissémination
ou
le
déversement,
chroniques
ou
accidentels,
directs
ou
indirects,
de
matières
ou
substances
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
inconvénients
pour
la
commodité
de
voisinage,
pour
la
santé,
la
sécurité,
la
salubrité
publique,
pour
l’agriculture,
pour
la
protection
de
la
nature,
de
l’environnement
et
des
paysages,
pour
Putilisation
rationnelle
de
l’énergie
ainsi
que
pour
la
conservation
des
sites
et
des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
>
1.7.1:
Consignes
d’exploitation
L'exploitant
établit
des
consignes
d'exploitation
pour
l’ensemble
des
installations
comportant
explicitement
les
vérifications
à
effectuer,
en
conditions
d’exploitation
normale,
en
périodes
de
démarrage,
de
dysfonctionnement
ou
d’arrêt
momentané
de
façon
à permettre
en
toutes
circonstances
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
5/28 L'exploitation
se
fait
sous
la
surveillance
de
personnes
nommément
désignées
par
l’exploitant
et
ayant
une
connaissance
des
dangers
des
produits
stockés
ou
utilisés
dans
l'installation.
>
1.7.2
: Intégration
dans
le paysage
L'exploitant
prend
les
dispositions
appropriées
qui
permettent
d’intégrer
installation
dans
le
paysage.
L’ensernble
des
installations
est
maintenu
propre
et
entretenu
en
permanence.
ARTICLE
1.8
: INCIDENTS
OÙ
ACCIDENTS
L'exploitant
est
tenu
à
déclarer
dans
les
meilleurs
délais
à
l'inspection
des
installations
classées
les
accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
du
fonctionnement
de
son
installation
qui
sont
de
nature
à porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l’article
L.511-1
du
code
de
l’environnement.
Un
rapport
d'accident
ou,
sur
demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
un
rapport
d’incident
est
transmis
par
l'exploitant
à
Pinspection
des
installations
classées.
Il
précise
notamment
les
circonstances
et
les
causes
de
l’accident
ou
de
l'incident,
les
effets
sur
les
personnes
et
l’environnement,
les
mesures
prises
ou
envisagées
pour
éviter
un
accident
ou un
incident
similaire
et
pour
en
pallier
les
effets
à moyen
ou
long
terme.
Ce
rapport
est
transmis
sous
15
jours
à l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
19:
RECAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
TENUS
À
LA
DISPOSITION
DE
L’INSPECTION L'exploitant
établit
et
tient
à jour
un
dossier
comportant
les
documents
suivants
:
le dossier
de
demande
d’autorisation
initial,
et les
suivants
selon
le cas ;
les plans
tenus
à jour
;
les
récépissés
de
déclaration
et
les
prescriptions
générales,
en
cas
d’installations
soumises
à
déclaration
non
couvertes
par un
arrêté
d'autorisation ;
les arrêtés
préfectoraux
associés
aux
enregistrements
et les prescriptions
générales
ministérielles,
en cas
d’installations
soumises
à enregistrement
non
couvertes
par
un arrêté
d'autorisation ;
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à autorisation,
pris
en
application
de
Ia
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement.
tout
acte
administratif
en
lien
avec
l’autorisation
;
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté
;
ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la
sauvegarde
des
données.
6/28 T ITRE
2 - PRÉVENTION
DE
LA
POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE
ARTICLE
2.1:
DISPOSITIONS
GENERALES
L’exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la conception,
l'exploitation
et
l'entretien
des
installations
de manière
à limiter
les
émissions
à atmosphère,
y compris
diffuses,
notamment
par
la mise
en œuvre
de
technologies
propres,
le développement
de
techniques
de
valorisation,
la collecte
sélective
et
le
traitement
des
effluents
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
et
la réduction
des
quantités
rejetées
en
optimisant notamment
l'efficacité
énergétique.
Les
consignes
d’exploitation
de
l’ensemble
des
installations
comportent
explicitement
les
contrôles
à
effectuer,
en marche
normale
et à la suite
d’un
arrêt pour
travaux
de modification
ou
d'entretien,
de
façon
à permettre
en foute
circonstance
le respect
des
dispositions
du présent
arrêté.
ARTICLE
2,2
: POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
Les
dispositions
appropriées
sont
prises
pour
réduire
la
probabilité
des
émissions
accidentelles
et
pour
que
les rejets
correspondants
ne présentent
pas
de
dangers
pour
la santé
et la sécurité publiques.
ARTICLE
2,3
: ODEURS
Les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
que
l'établissement
ne
soit pas
à l’origine
de
gaz
odorants,
susceptibles
d’incommoder
le voisinage,
de
nuire
à la santé
ou
à la sécurité
publique.
ARTICLE
2.4
: VOIES
DE
CIRCULATION
Sans
préjudice
des
règlements
d’urbanisme,
l’exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
envols
de poussières
et de matières
diverses
:
*
les
voies
de
circulation
ct aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
(formes
de
pente,
revêtement,
etc.),
et convenablement
nettoyées
:
+
Les
véhicules
sortant
de
l’installation
n’entraînent
pas
de
dépôt
de
poussière
ou
de
boue
sur
les
voies
de
circulation.
Pour
cela
des
dispositions
telles
que
le lavage
des
roues
des
véhicules
doivent
être prévues
en
cas
de
besoin
;
+
les surfaces
où
cela est possible
sont
engazonnées
;
°
des
écrans
de végétation
sont
mis
en place
le cas
échéant.
Des
dispositions
équivalentes
peuvent
être prises
en lieu
et place
de celles-ci.
7/28 TITRE
3 -
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ARTICLE
3.1:
DISPOSITIONS
GENERALES
Tous
les
effluents
aqueux
sont canalisés.
À
l'exception
des
cas
accidentels
où
la
sécurité
des
personnes
ou
des
installations
serait
compromise,
il
est
interdit
d’établir
des
liaisons
directes
entre
les
réseaux
de
collecte
des
effluents
devant
subir
un
traitement ou être détruits et le milieu récepteur. ARTICLE
3.2
: PRELEVEMENT
D'EAU
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception
et
l'exploitation
des
installations
pour
limiter
la
consommation
d’eau.
Celle-ci
est
limitée
aux
besoins
domestiques
de
l'établissement.
Le
lavage
des
véhicules
est interdit.
L'eau
utilisée
dans
l'établissement
provient
uniquement
du
réseau
communal
de
Frespech,
la
consommation
annuelle
n’excédant
pas
20
m°.
ARTICLE
3,3
: PLAN
DES
RESEAUX
Un
schéma
de
tous
les
réseaux
et
un
plan
des
égouts
sont
établis
par
l'exploitant,
régulièrement
mis
à
jour,
notamment
après
chaque
modification
notable,
et datés.
Ils sont
tenus
à la disposition
de
l'inspection
des installations classées ainsi que
des services
d'incendie
et de secours.
Le plan
des réseaux
d'alimentation
et de collecte fait notamment
apparaître :
°
l’origine et la distribution de l'eau d'alimentation
;
«
les
dispositifs
de
protection
de
l'alimentation
(bac
de
disconnexion,
implantation
des
disconnecteurs
ou
tout
autre
dispositif
permettant
un
isolement
avec
la
distribution
alimentaire,
°
les secteurs
collectés
et les réseaux
associés
;
°
les ouvrages
de toutes
sortes
(vannes,
compteurs...)
ARTICLE
3.4
: PREVENTION
DES
POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation
des
installations
pour
limiter
les
risques
de
pollution
accidentelle
des
eaux
ou
des
sols.
La
canalisation
d’adduction
d’eau
doit
être
équipée
d’un
compteur
volumétrique
et
d’un
dispositif
de
disconnexion
permettant
de
protéger
le
réseau
d’alimentation
en
eau
potable.
8/28 ARTICLE
3.5
: ENTRETIEN
ET
SURVEILLANCE
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
sont
conçus
et
aménagés
de
manière
à
être
curables,
étanches
et
résister
dans
le
temps
aux
actions
physiques
et
chimiques
des
effluents
ou
produits
susceptibles
d’y
transiter. L'exploitant
s'assure
par
des contrôles
appropriés
et préventifs
de
leur
bon
état et de
leur
étanchéité.
Les
différentes
canalisations
accessibles
sont repérées
conformément
aux
règles
en vigueur.
ARTICLE
3.6:
PROTECTION
DES
RESEAUX
INTERNES
A
L’ETABLISSEMENT
Les
effluents
aqueux
rejetés
par
les installations
ne
sont
pas
susceptibles
de
dégrader
les
réseaux
d’égouts
ou
de
dégager
des
produits
toxiques
ou
inflammables
dans
ces
égouts,
éventuellement
par
mélange
avec
d’autres
effluents.
ARTICLE
3.7 : CARACTERISTIQUES
GENERALES
DES
REJETS
Les
effluents
rejetés
doivent
être exempts
:
°
de
matières
flottantes
;
+
de
produits
susceptibles
de
dégager,
en
égout
ou
dans
le
milieu
naturel,
directement
ou
indirectement,
des
gaz
ou
vapeurs
toxiques,
inflammables
ou
odorantes
;
+
de
tout produit
susceptible
de
nuire
à la conservation
des ouvrages,
ainsi
que
des
matières
déposables
ou
précipitables
qui,
directement
ou
indirectement,
sont
susceptibles
d'entraver
le bon
fonctionnement
des
ouvrages.
Les
effluents
doivent
également
respecter
les caractéristiques
suivantes
:
°
Température
: 30
°C;
°
pH:
compris
entre
5,5
et 8,5
(ou
9,5
s'il y a neutralisation
alcaline)
;
+
Couleur
: modification
de
la coloration
du
milieu
récepteur
mesurée
en un
point
représentatif de la
zone
de mélange
inférieure
à 100
mg
Pt.
Rejets
dans
le milieu
naturel :
+
MES
:<35
mgL'!
+
DCO
: <125
mg.L'!
+
DBO;
:<30
mgL'
+
Azote
:<30
mgL'!
+
Phosphore
total
:<10
mgL!
°
Arsenic
et composés
(en As):
< 0,1
mg.L1
“Cuivre
et composés
(en Cu)
: <0,5
mg.L'
* _ Fluor et composés
(enF)
:<15
mgL!
+
Indice Phenols
:<0,3
mgL'!
928 ARTICLE
3.8
:VALEURS
LIMITES
D'EMISSION
DES
EAUX
DOMESTIQUES
Les
eaux
domestiques
sont
traitées
et
évacuées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
10/28 |
TITRE
4 - DECHETS
ARTICLE
4.1
: LIMITATION
DE
LA
PRODUCTION
DE
DÉCHETS
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'aménagement,
et
l'exploitation
de
ses
installations
pour
:
-<
en
priorité,
prévenir
et
réduire
la
production
et
la
nocivité
des
déchets,
notamment
en
agissant
sur
la
conception,
la
fabrication
ct
la
distribution
des
substances
et
produits
et
en
favorisant
le
réemploi,
diminuer
les
incidences
globales
de
l'utilisation
des
ressources
et
améliorer
l’efficacité
de
leur utilisation
;
°
assurer
une
bonne
gestion
des
déchets
de
son
entreprise
en privilégiant,
dans
l’ordre
:
a) Ja préparation
en vue
de
la réutilisation
;
b)
le recyclage
;
c) toute
autre valorisation,
notamment
la valorisation
énergétique :
d) l’élimination.
Cet
ordre
de
priorité
peut
être
modifié
si
cela
se
justifie
compte
tenu
des
effets
sur
l’environnement
et
la
santé
humaine,
et
des
conditions
techniques
et
économiques.
L’exploitant
tient
alors
les
justifications
nécessaires
à disposition
de
l’inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
4.2
: SEPARATION
DES
DECHETS
L'exploitant
effectue
à
l’intérieur
de
son
établissement
la
séparation
des
déchets
(dangereux
ou
non)
de
façon
à assurer
leur
orientation
dans
les
filières
autorisées
adaptées
à leur
nature
et
à leur
dangerosité.
Les
déchets
dangereux
sont
définis
par
l’article
R.541-8
du
code
de
l’environnement
;
Les
déchets
d’emballages
industriels
sont
gérés
dans
les
conditions
des
articles
R.543-66
à
R.
543-72
du
code
de
l’environnement.
Les
piles
et
accumulateurs
usagés
sont
gérés
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.543-131
du
code
de
l’environnement.
Les
déchets
d’équipements
électriques
et
électroniques
sont
enlevés
et
traités
selon
les
dispositions
des
articles
R.543-195
à R.543-201
du
code
de
l’environnement.
ARTICLE
_43:
CONCEPTION
ET
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
D’ENTREPOSAGE
INERTES
DES
DECHETS
Les
déchets
produits,
entreposés
dans
l’établissement,
avant
leur
orientation
dans
une
filière
adaptée,
le
sont
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
(prévention
d’un
lessivage
par
des
eaux
météoriques,
d’une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envols
et
des
odeurs)
pour
les
populations
avoisinantes
et
l’environnement.
En
particulier,
les
aires
d’entreposage
de
déchets
susceptibles
de
contenir
des
produits
polluants
sont
réalisées
sur
des
aires
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
éventuels
liquides
épandus
et
des
eaux
météoriques
souillées.
11/28 ARTICLE
4.4
: DECHETS
GERES
À
L’EXTERIEUR
DE
L’ETABLISSEMENT
L'exploitant
oriente
les
déchets
produits
dans
des
filières
propres
à
garantir
les
intérêts
visés
à l’article
L.511-1
et
L.541-1
du
code
de
l’environnement.
Il
s'assure
que
la
personne
à
qui
il
remet
les
déchets
est
autorisée
à
les
prendre
en
charge
et
que
les
installations
destinataires
des
déchets
sont
régulièrement
autorisées
à cet effet.
Il
fait
en
sorte
de
limiter
le
transport
des
déchets
en
distance
et
en
volume.
ARTICLE
4,5
: DECHETS
GERES
A
L’INTERIEUR
DE
L’ETABLISSEMENT
À
l’exception
des
installations
spécifiquement
autorisées
(installation
de
collecte,
transit,
regroupement,
tri
ou
autre
traitement
de
déchets
de
produits
explosifs),
tout
traitement
de
déchets
dans
l’enceinte
de
l’établissement
est interdit.
Le
mélange
de
déchets
dangereux
de
catégories
différentes,
le
mélange
de
déchets
dangereux
avec
des
déchets
non
dangereux
et le
mélange
de
déchets
dangereux
avec
des
substances,
matières
ou
produits
qui
ne
sont pas
des
déchets
sont interdits.
Seuls
les
déchets
pyrotechniques
et
les
déchets
d'emballage
souillés
par
de
la
matière
active
qui
ne
peuvent
être
éliminés
ailleurs
sont
autorisés
à être
détruits
sur
l’aire
de
brûlage
AD2
du
site.
Seuls
des
déchets
pyrotechniques
sont
autorisés
à être
stockés
sur
l'aire
AD1.
Les
déchets
d’emballage
souillés
par
de
la
matière
active
sont
stockés
sur
une
aire
dédiée
identifiée
sur
les
plans
et
procédures.
Cette
dernière
est
implantée
hors
de
la
Z2
thermique
du
dépôt
ADI
et
de
la
zone
de
destruction
AD2.
Toutes
Jes
dispositions
doivent
être
prises
pour
éviter
le
lessivage
des
déchets
et
les
envols.
ARTICLE
4.6
: TRANSPORT
L'exploitant
tient
un
registre
chronologique
où
sont
consignés
tous
les
déchets
sortant,
Le
contenu
minimal
des
informations
du
registre
est
fixé
en
référence
à l'arrêté
du
29
février
2012
fixant
le
contenu
des
registres
mentionnés
aux
articles
R.541-43
et
R.541-46
du
code
de
l’environnement.
Chaque
lot
de
déchets
dangereux
expédié
vers
l’extérieur
est
accompagné
du
bordereau
de
suivi
défini
à
l'article
R.
541-45
du
code
de
l’environnement.
Les
opérations
de
transport
de
déchets
(dangereux
ou
non)
respectent
les
dispositions
des
articles
R.541-
49
à
R.541-64
et
R.541-79
du
code
de
l’environnement
relatifs
à
la
collecte,
au
transport,
au
négoce
et
au
courtage
de
déchets.
La
liste
mise
à
jour
des
transporteurs
utilisés
par
l’exploitant,
est
tenue
à
la
disposition
de
l’inspection
des
installations
classées,
L'importation
ou
l’exportation
de
déchets
(dangereux
ou
non)
ne
peut
être
réalisée
qu'après
accord
des
autorités
compétentes
en
application
du
règlement
(CE)
n°
1013/2006
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
14
juin
2006
concernant
les
transferts
de
déchets. TITRE
5 - PREVENTION DES NUISANCES SONORES ET DES VIBRATIONS
|
ARTICLE
5.1
: DISPOSITIONS
GENERALES
L'installation
est
construite,
équipée
et
exploitée
de
façon
que
son
fonctionnement
ne
puisse
être
à
l'origine
de
bruits
transmis
par
voie
aérienne
ou
solidienne,
de
vibrations
mécaniques
susceptibles
de
compromettre
la santé
ou
la sécurité
du
voisinage
ou
de
constituer
une
nuisance
pour
celle-ci.
Les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
modifié
relatif à la limitation
des
bruits
émis
dans
l’environnement
par
les
installations
relevant
du
livre
V
— titre ! du
Code
de
l’Environnement,
ainsi
que
les
règles
techniques
annexées
à la
circulaire
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l’environnement
par les installations
classées
sont applicables.
ARTICLE
5,2
: VEHICULES
ET
ENGINS
Les
véhicules
de
transport,
les
matériels
de
manutention
et les
engins
de
chantier
utilisés
à l’intérieur
de
l'établissement,
et susceptibles
de
constituer
une
gêne
pour
le voisinage,
sont
conformes
aux
dispositions
des
articles R.571-1
à R.571-24
du
code
de l’environnement.
ARTICLE
5.3
: APPAREILS
DE
COMMUNICATION
L'usage
de
tout
appareil
de
communication
par
voie
acoustique
(sirènes,
avertisseurs,
haut-parleurs
..)
gênant
pour
le voisinage
est
interdit
sauf si leur
emploi
est
exceptionnel
et réservé
à la prévention
ou
au
signalement
d’incidents
graves
ou
d’accidents.
ARTICLE
5.4
: VALEURS
LIMITES
D'EMERGENCE
Les
émissions
sonores
dues
aux
activités
des
installations
ne
doivent
pas
engendrer
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
fixées
dans
le
tableau
ci-après,
dans
les
zones
à
émergence
réglementée.
Niveau
de bruit ambiant
Émergence
admissible
pour la
existant
dans
les Zones
À
2
set
:
pence s
P
émergence
réclementée
Émergence
admissible
nour
la période
allant
période
allant
de
lex
Be
de 7 h à 22 b, sauf dimanches et jours fériés
22 h À 7 b, ainsi que les
Gneluant
le bruit
de
dimanches
et
jours
fériés
Pétablissement)
J
Supérieur
à 35
dB(A)
et
inférieur ou égal à 45 dB (A)
6 dB(A)
4 dB(A)
Supérieur
à 45
AB(A)
5 dB(A)
3 dB(A)
ARTICLE
5.5
: VALEURS
LIMITES
DE
BRUIT PERIODE DE JOUR
a
de 22
TE
PERIODES
Allant
de
7h
à 22h,
{ainsi
ue dimanches
et jours
{sauf dimanches
et jours
fériés)
æ
sue
j
fériés)
Niveau
sonore
lite
admissible
70
dB(A)
60
dB(A)
|
13/28 Dans
le
cas
où
le
bruit
particulier
de
l'établissement
est
à
tonalité
marquée
au
sens
du
point
1.9
de
l'annexe
de
l'arrêté
du
23
janvier
1997,
de
manière
établie
ou
cyclique,
sa
durée
d’apparition
ne
peut
excéder
30
%
de
la
durée
de
fonctionnement
de
l'établissement
dans
chacune
des
périodes
diurne
ou
nocturne
définies
dans
le tableau
ci-dessus,
ARTICLE
5.6
: VIBRATIONS
En
cas
d'émissions
de
vibrations
mécaniques
génantes
pour
le
voisinage
ainsi
que
pour
la
sécurité
des
biens
ou
des
personnes,
les
points
de
contrôle,
les
valeurs
des
niveaux
limites
admissibles
ainsi
que
la
mesure
des
niveaux
vibratoires
émis
seront
déterminés
suivant
les
spécifications
des
règles
techniques
annexées
à la
circulaire
ministérielle
n°
23
du
23
juiltet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l’environnement
par
les
installations
classées.
14/28 [ __TITRE6-PREVENTION
DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
ARTICLE
6.1
: ORGANISATION
EN
MATIERE
DE
SECURITE
>
6.11
: Politique
de
Prévention
des
Accidents
Majeurs
(PPAM)
L'exploitant
définit
une
politique
de
prévention
des
accidents
majeurs
réexaminé
au
moins
tous
les
cinq
ans
et mise
à jour
si nécessaire.
Cette
politique
fait
l’objet
d’un
document
écrit
et
tenu
à jour
qui
comprend
les
objectifs
et
principes
d’action
généraux
fixés
par l’exploitant
en
ce
qui
concerne
la maîtrise
des risques
d’accidents
majeurs.
Dans
ce document,
l’exploitant
définit
les
objectifs,
les orientations
les moyens
mis
en place
pour
réaliser
ses
objectifs
et plus
globalement
pour
l’application
de
sa politique
de
prévention
des
accidents
majeurs.
L’exploitant
assure
l’information
du
personnel
de
l’établissement
sur
la
politique
de
prévention
des
accidents
majeurs.
Il
veille
à
tout
moment
à
son
application
et
met
en
place
des
dispositions
pour
le
contrôle
de
cette
application.
>
6.1.2
: Système
de
Gestion
de
la Sécurité
(SGS)
L'exploitant
met
en place
dans
l'établissement
un
système
de
gestion
de
la sécurité
applicable
à toutes
les
installations
susceptibles
de
générer
des
accidents
majeurs
et conforme
aux
dispositions
mentionnées
en
annexe
I de l'arrêté
du
26
mai
2014
susvisé.
Le
système
de
gestion
de
la
sécurité
s’inscrit
dans
le
système
de
gestion
général
de
l’établissement.
Il
définit
l'organisation,
les
fonctions
des
personnels,
les
procédures
et
les
ressources
qui
permettent
de
déterminer
et
de
mettre
en
œuvre
la
politique
de
prévention
des
accidents
majeurs.
Il
précise
en
particulier,
par
des
dispositions
spécifiques,
les
situations
ou
aspects
de
l’activité
stipulés
à l’annexe
I de
l'arrêté
du
26
mai
2014,
Dans
ce
cadre
l’exploitant
doit :
°
mettre
en
œuvre
les procédures
et actions
prévues
par
le système
de
gestion
de
la sécurité
;
+
affecter
des
moyens
appropriés
au
système
de
gestion
de
la
sécurité.
Il
veille
à
son
bon
fonctionnement
;
Il tient à la disposition
de
l’inspection
des
installations
classées
les bilans
établis
à la suite
des
accidents
et
des
accidents
évités
de justesse,
notamment
lorsqu’il
y a eu
des
défaillances
de
mesures
de prévention.
ÿ
6.1.3
: Plan
d’Opération
Interne
(POI)
L'exploitant
est tenu
d’établir,
un
Plan
d’Opération
Interne
(POI)
qui
définit
les
mesures
d’organisation,
les
méthodes
d’intervention
et
les
moyens
qu’il
met
en
œuvre
en
cas
d’accident
en
vue
de
protéger
le
personnel,
les populations
et l’environnement.
En
particulier,
ce
plan
précise
les
modalités
de
diffusion
de
l’alerte
des
pouvoirs
publics,
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
(SIDPC)
mairie,
des
services
de
secours
et
des 15/28 gestionnaires
du
réseau
routier,
notamment
en
dehors
des
heures
ouvrées,
en
cas
d’incendie
susceptible
d'évoluer
vers
un
sinistre
de
grande
ampleur
ou
susceptible
de
troubler
le
trafic
routier.
L'exploitant
adresse
au
SIDPC
et
aux
services
d'incendie
et
de
secours
une note
présentant
ces
modalités
de
diffusion
de
l’alerte,
les
scénarios
d'accident
envisageables
et
une
cartographie
faisant
clairement
apparaître
les
zones
d’effets
associés
et les enjeux
à protéger.
L'exploitant
assure
la
mise
à jour
permanente
de
ce
plan
en
tenant
compte
notamment
des
particularités
de
l’environnement
de
l'établissement,
de
l’évolution
de
ses
installations
et
du
contexte
local,
Il
est
mis
à
jour
et
testé
à des
intervalles
n’excédant
pas
3
ans,
Le
plan
initial
et
ses
mises
à jour
sont
transmis
à la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
à
la
Direction
Départementale
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
et
à Monsieur
le
Préfet.
En
cas
d'accident
ou
d’incident,
l’exploitant
doit
prendre
toutes
les
mesures
qu’il
juge
utiles
afin
d’en
limiter
les
effets.
Il
doit
veiller
à
l'application
du
Plan
d’Opération
Interne
et
il
est
responsable
de
l'information
des
services
administratifs
et
des
services
de
secours
concernés.
>
6.14
: Plan
Particulier
d’Intervention
(PPI)
L'exploitant
transmet
au
Préfet,
l’ensemble
des
éléments
nécessaires
à
l'élaboration
du
plan
particulier
d'intervention.
>
6.LS
: Recensement
des
substances
ou
préparations
L'exploitant
procède
au
recensement
régulier
des
substances
ou
préparations
dangereuses
susceptibles
d’être
présentes
dans
l’établissement
(nature,
état
physique
et
quantité)
en
se
référant
aux
classes,
catégories
et
mentions
de
dangers
correspondantes,
ou
aux
substances
nommément
désignées
dans
le
tableau
annexé
à Particle
R.511-9
du
code
de
l’environnement.
>
6.16 :
Information
des
tiers
et des
personnels
Dès
lors
que
les
conséquences
d’un
accident
majeur
sont
susceptibles
d’affecter
des
installations
classées
voisines
de
l'établissement,
l’exploitant
informe
des
risques
d'accidents
majeurs
identifiés
les
responsables
de
ces
installations
classées.
L'ensemble
du
personnel
est
instruit
des
risques
liés
aux
produits
stockés
ou
mis
en
œuvre
dans
les
installations
et
de
la
conduite
à tenir
en
cas
d’accident.
Une
information
dans
le
même
sens
est
fournie
au
personnel
des
entreprises
extérieures
intervenant
sur
le
site. ARTICLE
6.2
: LOCALISATION
DES
RISQUES
L'exploitant
recense,
sous
sa
responsabilité,
les
parties
de
l’installation
qui,
en
raison
des
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
matières
mises
en
œuvre,
stockées,
utilisées
ou
produites,
sont
susceptibles
d’être
à l’origine
d’un
sinistre
pouvant
avoir
des
conséquences
directes
ou
indirectes
sur
les
intérêts
mentionnés
à l’article
L.511-1
du
code
de
l’environnement,
Les
zones
Z:
et
Z:
(seuil
des
effets
létaux
significatifs)
définies
par
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
2007
susvisé
doivent
se
trouver
à
Pintérieur
de la clôture
de
l’établissement.
L'exploitant
dispose
d’un
plan
général
des
ateliers
et
des
stockages
indiquant
ces
risques. Les
zones
à risques
sont
matérialisées
par
tous
moyens
appropriés.
La
nature
exacte
du
risque
(atmosphère
potentiellement
explosible,
etc.)
et
les
consignes
à observer
sont
indiquées
à l’entrée
de ces
zones
et en tant
que
de besoin
rappelées
à l’intérieur
de
celle-ci.
ARTICLE
6.3
: ETAT
DES
STOCKS
DE
PRODUITS
DANGEREUX
(hors
produits
pyrotechniques)
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
l’exploitant
dispose
des
documents
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
produits
dangereux
présents
dans
l'installation,
en
particulier
les
fiches
de données
de
sécurité.
L'exploitant
tient
à jour
un
registre
indiquant
la
nature
et
la
quantité
des
produits
dangereux
détenus,
auquel
est
annexé
un
plan
général
des
stockages.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
services
d’incendie
et de
secours.
ARTICLE
6.4
: PROPRETÉ
DE
L'INSTALLATION
Les
locaux
sont
maintenus
propres
et régulièrement
nettoyés
notamment
de
manière
à éviter
les
amas
de
matières
dangereuses
ou
polluantes
et
de
poussières.
Le
matériel
de
nettoyage
est
adapté
aux
risques
présentés
par les produits
et poussières.
ARTICLE
6.5 : ÉTUDE
DE
DANGERS
L'exploitant
met
en place
et entretient
l’ensemble
des
équipements
mentionnés
dans
l’étude
de dangers.
Il établit
la liste de
ces
équipements,
qu’il
met
à jour
à chaque
modification
de
ses
installations,
et dont
le
dernier
indice est tenu à la disposition
de l’inspection des installations
classées.
L'exploitant
met
en
œuvre
l’ensemble
des
mesures
d’organisation
et
de
formation
ainsi
que
les
procédures
mentionnées
dans
l’étude
de
dangers,
dont
il établit la liste tenue
à jour.
ARTICLE
6.6
: PERMIS
D’INTERVENTION’’
ET
/ OÙ
‘PERMIS
DE
FEU
Tous
les travaux
de
réparation
ou
d’aménagement
dans
les installations
ou
à proximité
des
zones
à risques
inflammables,
explosibles
ou
toxiques
et
conduisant
à
une
augmentation
des
risques
(emploi
d’une
flamme
ou
d’une
source
chaude,
purge
de
circuits.)
ne
peuvent
être
effectués
qu’après
délivrance
d’un
‘permis
d’intervention”’
et
éventuellement
d’un
‘’permis
de
feu”’
et
en
respectant
les
règles
d’une
consigne
particulière.
Le
‘permis
d’intervention””
et éventuellement
le
‘’permis
de
feu”*
et la consigne
particulière
doivent
être
établis
et visés
par
l'exploitant
ou
par
la personne
qu’il
aura
nommément
désignée.
Lorsque
les
travaux
sont
effectués
par
une
entreprise
extérieure,
le
‘’permis
d’intervention””
et éventuellement
le
‘’permis
de
feu”’
et
la
consigne
particulière
relative
à
la
sécurité
de
l’installation,
doivent
être
co-signés
par
l’exploitant
de
l’entreprise
extérieure
ou
la personne
qu’il
aura
nommément
désignée.
Après
les
travaux
et
avant
la
reprise
de
l’activité,
une
vérification
des
installations
est
effectuée
par
l'exploitant
ou
son
représentant.
Tous
travaux
ou
intervention
sont
précédés,
immédiatement
avant
leur
commencement,
d’une
visite
sur les lieux
destinés
à vérifier
le respect
des
conditions
prédéfinies.
17/28 ARTICLE
6.7
:SECURITE
ET
PREVENTION
GENERAL
DES
RISQUES
>
6.7.1
: Clôture
des
unités
L'ensemble
du
site
est
clôturé,
à minima
la
Z2
(zone
des
effets
létaux
significatifs)
de
chaque
installation
sera
comprise
dans
ce
périmètre
clôturé.
L’aire
de
destruction
des
déchets
et
son
chemin
d’accès
seront
clôturés
jusqu’à
la
Z3
(zone
des
effets
létaux). Les
portails
d’accès
au
site
sont
maintenus
fermés
en
permanence
sauf
pour
la
desserte
du
site
par
les
véhicules
de
transports
dûment
autorisés
par
l'exploitant
>
6.7.2:
Accès
et gardiennage
L'accès
aux
locaux
de
l’enceinte
pyrotechnique
est
interdit
à toute
personne
étrangère
au
site,
excepté
aux
représentants
accrédités
de
l’autorité
administrative
et
aux
personnes
spécialement
autorisées
par
le
chef
d'établissement
selon
la
procédure
qu’il
a
définie.
Ce
dernier
doit
s’assurer
que
ces
personnes
se
conforment
strictement
aux
consignes
de
sécurité.
Les
accès
de
l'établissement
sont
constamment
fermés
et
surveillés
(gardiennage,
télésurveillance…).
En
dehors
de
leur
utilisation,
les
locaux
contenant
des
matières
actives
restent
fermés
à clef.
Les
personnes
affectées
au
gardiennage
doivent
être
informées
des
consignes
générales
de
sécurité,
en
particulier
celle
d’incendie
et
d’intervention.
>
6:7.3
: Interdiction
de
feu
Dans
les
parties
de
l'installation
présentant
des
risques
d’incendie
ou
d’explosion,
il
est
interdit
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque,
sauf
pour
la
réalisation
de
travaux
ayant
fait
l’objet
d’un
‘’permis
de
feu”,
Cette
interdiction
est
affichée
en
caractères
apparents.
>
6.7.4
: Produits
dangereux
L'exploitant
dispose
des
documents
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
produits
dangereux
présents
dans
l'installation
; les
fiches
de
données
de
sécurité
prévues
dans
le
code
du
travail
permettent
de
satisfaire
à cette
obligation.
À
l’intérieur
de
l'installation
classée
autorisée,
les
füts,
réservoirs
et
autres
emballages
portent
en
caractères
très
lisibles
le
nom
des
produits
et
les
symboles
de
danger
conformément,
s’il
y a
lieu,
à la
réglementation
relative
à l’étiquetage
des
substances
et
préparations
chimiques
dangereuses.
Les
réservoirs
contenant
des
produits
incompatibles
susceptibles
de
provoquer
des
réactions
violentes
ou
de
donner
naissance
à
des
produits
toxiques
lorsqu’ils
sont
mis
en
contact,
doivent
être
implantés,
identifiés
et
exploités
de
manière
telle
que
leur
mélange
accidentel
ne
soit
aucunement
possible.
>
6.7.5:
Alimentation
électrique
de
l’établissement
Sauf
élément
contraire
dans
l’étude
de
dangers,
l'alimentation
électrique
des
équipements
vitaux
pour
la
sécurité
peut
être
secourue
par
une
source
interne
à l’établissement. Les
unités
doivent
se
mettre
automatiquement
en
position
de
sûreté
si
les
circonstances
le
nécessitent,
et
notamment
en
cas
de
défaut
de
l’énergie
d’alimentation
ou
de
perte
des
utilités.
Afin
de
vérifier
les
dispositifs
essentiels
de
protection,
des
tests
sont
effectués.
Ces
interventions
volontaires
font
l’objet
d’une
consigne
particulière
reprenant
le
type
et la
fréquence
des
manipulations.
Cette consigne
est distribuée
au personnel
concerné
et commentée
autant que nécessaire.
Par
ailleurs,
toutes
dispositions
techniques
adéquates
doivent
être prises
par
l’exploitant
afin
que :
+
les
automates
et les circuits
de protection
soient
affranchis
des micro-coupures
électriques
;
°
le déclenchement
partiel
ou
général
de
l’alimentation
électrique
ne
puisse
pas
mettre
en
défaut
ou
supprimer
totalement
ou
partiellement
la
mémorisation
de
données
essentielles
pour
la
sécurité
des
installations.
>
6.7.6
: Sûreté
des matériels
électriques
Les
installations
électriques
doivent
être
conformes
à la
réglementation
et
aux
normes
en
vigueur.
Un
contrôle
de
la
conformité
et
du
bon
fonctionnement
des
installations
électriques
est
réalisé
annuellement
par
un
organisme
indépendant.
Les
rapports
de
contrôle
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Ils
mentionnent
très
explicitement
les
défectuosités
relevées.
Il
devra
être
remédié
à
toute
défectuosité
relevée
dans
les
plus
brefs
délais
selon
un
planning
défini
par
l’exploitant
et
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Dans
tous
les
cas,
les
matériels
et
les
installations
électriques
sont
maintenus
en
bon
état
et
contrôlés,
après
leur
installation
ou
leur
modification,
par
une
personne
compétente.
D'une
façon
générale,
les
équipements
métalliques
fixes
(cuves,
réservoirs,
canalisations,
…)
doivent
être
mis
à la
terre
conformément
aux
règlements
et
normes
applicables.
L'exploitant
définit
sous
sa
responsabilité
l'absence
ou
la
présence
des
zones
dangereuses
en
fonction
de
la
fréquence
et
de
la
durée
d’une
atmosphère
explosive
(gazeuse
ou
poussiéreuse):
°
zone
où
une
atmosphère
explosive
est
présente
en
permanence,
pendant
de
longues
périodes
ou
fréquemment
;
°
zone
où
une
atmosphère
explosive
est
susceptible
de
se
présenter
occasionnellement
en
fonctionnement
normal
;
°
zone
où
une
atmosphère
explosive
n’est
pas
susceptible
de
se présenter
en
fonctionnement
normal
ou,
si elle se présente
néanmoins,
elle n’est
que
de
courte
durée
;
Ces
zones
figurent
sur un
plan
tenu
à disposition
de
l’inspection
des
installations
classées.
Afin
d’assurer
la prévention
des
explosions
et la protection
contre
celle-ci,
l’exploitant
prend
les mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées
au
type
d’exploitation,
sur
la
base
des
principes
de
préventions
suivants
et dans
l’ordre
de priorité
suivant :
°
empêcher
la formation
d’atmosphères
explosives
;
+
si
la
nature
de
l’activité
ne
permet
pas
d'empêcher
la
formation
d’atmosphères
explosives,
éviter
l’inflammation
d’atmosphère
explosive
;
19/28 *
atténuer
les
effets d’une
explosion.
L'exploitant
appliquera
ces
principes
en
procédant
à
l'évaluation
des
risques
spécifiques
créés
ou
susceptibles
d’être
créés
par des
atmosphères
explosives
qui
tient
compte
au
moins
:
*
de la probabilité
que
des
atmosphères
explosives
puissent
se présenter
et persister
;
+
de
la
probabilité
que
des
sources
d’inflammation,
y
compris
des
décharges
électrostatiques,
puissent se présenter
et devenir
actives et effectives
;
°
des
installations,
des
substances
utilisées,
des
procédés
et de
leurs
interactions
éventuelles
;
de
l’étendue
des
conséquences
prévisibles
d’une
explosion.
Dans
les
zones
à atmosphère
explosive
ainsi
définies,
les
installations
électriques
sont
réduites
à ce
qui
est
strictement
nécessaire
aux
besoins
de
l’exploitation,
tout
autre
appareil,
machines
ou
matériel
étant
placé
en
dehors
d'elles.
Par
ailleurs,
elles
sont
entièrement
constituées
de
matériels
utilisables
dans
les
atmosphères
explosibles
et
répondent
aux
dispositions
des
textes
portant
règlement
de
leur
construction,
L'exploitant
est
en
mesure
de
justifier
le
type
de
matériel
électrique
utilisé
dans
chacune
des
zones
définies
sous
sa
responsabilité
conformément
aux
textes
portant
règlement
de
la
construction
du
matériel
électrique utilisable
en
atmosphère
explosive.
À
cet
égard,
l'exploitant
dispose
d’un
recensement
de
toutes
les
installations
électriques
situées
dans
les
zones
où
des
atmosphères
explosives
sont
susceptibles
d’apparaître
et
il
vérifie
la
conformité
des
installations
avec
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur
applicables
à la
zone.
Le
contrôle
périodique
des
installations
est
assuré
en
application
des
textes
en
vigueur.
Les
canalisations
situées
dans
ces
zones
ne
devront
pas
être
une
cause
possible
d’inflammation
des
atmosphères
explosives
éventuelles
;
elles
sont
convenablement
protégées
contre
les
chocs,
contre
la
propagation
des
flammes
et
contre
l’action
des
produits
qui
sont
utilisés
ou
fabriqués
dans
les
zones
en
causé. En
outre,
les
canalisations
dont
la
détérioration
peut
avoir
des
conséquences
sur
la
sécurité
générale
de
l'établissement
font
l’objet
d’une
protection
particulière,
définie
par
l'exploitant,
contre
les
risques
provenant
de
ces
zones.
>
6.7.1:
Prescriptions
contre
la foudre
Conformément
à l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
modifié,
l’établissement
possède
nne
analyse
du
risque
foudre
(ARF)
identifiant
équipements
et
installations
dont
une
protection
doit
être
assurée.
Cette
analyse
est
basée
sur
une
évaluation
des
risques
réalisée
conformément
à la
norme
NF
EN
62
305-2.
Elle
définit
les
niveaux
de
protection
nécessaires
aux
installations.
L'étude
technique,
la
mise
en
place
des
dispositifs
de
protection,
la
vérification
et
le
suivi
des
équipements
devra
être
effective
au
plus
tard
2 ans
après
l'ARF.
>
6.7.8
: Règles
parasismiques
Sous
réserve
que
les
installations
du
site
en
relèvent,
les
règles
parasismiques
de
construction
sont
conformes
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
et
notamment
le
décret
du
22
octobre
2010
relatif
à la
prévention
du
risque
sismique,
l’arrêté
ministériel
du
24
janvier
2011
fixant
les
règles
parasismiques
applicables
à
certaines
installations
classées
et
l’arrêté
ministériel
du
22
octobre
2010
relatif
à
la
20/28 classification
et
aux
règles
de
construction
parasismique
applicables
aux
bâtiments
de
la
classe
dite
« à
risque
normal
»
>
6.7.9 : Équipements
sous pression
Les
équipements
soumis
à la réglementation
relative
aux
équipements
sous
pression
seront
conçus,
mis
en
service
et exploités
dans
le respect des prescriptions
qui
résultent
de
cette réglementation.
Ces
équipements
font
l’objet
d’un
recensement,
d’un
repérage
au
sein
des
installations
et
d’une
identification
individuelle.
>
6.7.10
: Grutage
Toute
opération
de
grutage
sur
le
site
est
réalisée
par
du
personnel
habilité
et
fait
l’objet
d’un
permis
d’intervention
qui
définit
les mesures
à prendre
pour
éviter
les
risques
associés
à une
chute
de
grue.
Les
installations
susceptibles
d’être
à l’origine
d’un
accident
majeur,
situées
dans
le rayon
de
chute
de
la grue
sont vidées
préalablement
à son
déploiement.
L’existence
et les modalités
de respect
de ces mesures
sont
connues
des
opérateurs,
des
dispositifs
de
contrôle
du respect
de
ces mesures
sont mis
en place.
ARTICLE
6.8:
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
INSTALLATIONS
PYROTECHNIQUES
>
6.8.1:
Maîtrise
des
quantités
d’explosifs
présente
sur
le site
Les
quantités
maximales
de matières
et objets
explosibles
pouvant
être
entreposés
dans
les
dépôts
ou
mis
en
œuvre
dans
les
ateliers
doivent
être
conformes
aux
dispositions
précisées
dans
les
études
de
sécurité
et
ne
doivent pas
excéder
les quantités
fixées
dans
le tableau joint
en annexe
du
présent
arrêté.
Un
état
immédiat
donnant
pour
chaque
dépôt,
et
atelier
contenant
des
matières
actives,
la
nature
et
la
quantité
maximale
de produits
y étant
entreposés
est tenu
en
permanence
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
sur
le site.
Un
inventaire
au
minimum
annuel
des
stocks
sera
effectué
par
l’exploitant.
Le
bilan
de
cet
inventaire
est
tenu
à disposition
de
l’inspection
des
installations
classées,
sur le site.
Une
consigne
définit
les
modalités
de
gestion
(conservation,
suivi,
etc.)
des
produits
pyrotechniques
stockés.
Des
vérifications
par
sondage
seront
régulièrement
effectuées
par
l’exploitant.
>
6.8.2
: Consignes
de
sécurité
Dans
la zone
pyrotechnique,
une
consigne
générale
de
sécurité
reprenant
et
complétant,
si besoin
est,
les
prescriptions
du
règlement
général
de
l'établissement,
doit
définir
les
règles
générales
d’accès
et
de
sécurité
à l’intérieur
de
l’enceinte,
concernant
notamment
:
+
l'interdiction
de
fumer,
de
porter
des
articles
de
fumeur
ou
d’introduire,
sauf
permis
spécial,
des feux nus sous quelque
forme
que
ce soit ;
°
l’interdiction
d'introduire,
sauf
autorisation
de
l’employeur,
des
matériels
autres
que
ceux
prévus
dans
les
consignes
de
sécurité
relatives
à
chaque
poste
de
travail
pyrotechnique,
notamment
les matériels
qui
sont
sources
de rayonnement
électromagnétiques
;
e__l’interdiction
par le personnel
d’emporter
des matières
ou
objets
explosibles
;
21928 +
les
mesures
à observer
pour
la
circulation
ou
le
stationnement
des
véhicules
et
des
personnes
dans
l’enceinte
;
+
les dispositions
générales
à prendre
en
cas
d’incendie
ou
d’explosion.
Cette
consigne
doit
être
affichée
ostensiblement
à
l’entrée
de
l'établissement
sur
le
passage
des
personnels. Des
consignes
de
sécurité,
relatives
à chaque
bâtiment
ou
local
pyrotechnique
visant
à assurer
la
sécurité
des
personnes
et
la
protection
des
installations,
à prévenir
les
accidents
et
à
en
limiter
les
conséquences,
doivent
être
tenues
à la
disposition
du
personnel
intéressé
et
affichées
de
manière
apparente
à l’intérieur
des
locaux
ou
emplacements
concernés
ou
à proximité
des
postes
de
travail.
Elles
doivent
spécifier
les
principes
généraux
de
sécurité
à suivre
concernant
notamment
:
e
la
liste
limitative
des
opérations
qui
y
sont
autorisées
ainsi
que
les
références
aux
instructions
de
service
qui
doivent
y être
appliquées
;
+
les
modes
opératoires
d’exploitation
;
e
Ja
nature
et
les
quantités
de
matières
admissibles
ainsi
que
leur
conditionnement
et
les
emplacements
auxquels
ils
doivent
être
déposés
;
o
le
nombre
maximum
de
personnes
admissibles
de
façon
permanente
ou
occasionnelle
;
+
les
mesures
à prendre
en
cas
d’accident
ou
d’incendie,
en
cas
d’orage
ou
à l’occasion
de
tout
autre
incident
susceptible
d’entraîner
un
risque
pyrotechnique.
>
6.8.3
:Mesures
générales
de
protection
Les
dépôts
doivent
toujours
être
maintenus
en
parfait
état
de
propreté
et
d’ordre.
Leur
accès
et
les
issues
de
dégagement
doivent
être
toujours
laissés
libres
de
tout
encombrement.
Il
est
interdit
d’introduire
dans
les
dépôts
des
objets
autres
que
ceux
qui
sont
indispensables
au
service
et
notamment
des
matières
inflammables
ou
susceptibles
de
produire
des
étincelles.
En
cas
de
déversement
accidentel
de
matières
pyrotechniques,
les
résidus
doivent
être
immédiatement
recueillis
et
placés
dans
des
récipients
appropriés,
en
tenant
compte
des
groupes
de
compatibilité
pour
être
évacués
et détruits.
Le
sol
doit
être soigneusement
nettoyé.
Les
déchets
recueillis
doivent
être
entreposés
dans
des
poubelles
adaptées,
suffisamment
isolées,
en
attente
d’une
destruction
appropriée
conforme
à la
réglementation.
>
6.8.4
: Risque
incendie
Toutes
précautions
doivent
être
prises
pour
qu’il
ne
puisse
y
avoir
d'herbes
sèches
ou
des
matières
inflammables
aux
abords
des
bâtiments,
>
6.8.5
: Transports
à l'intérieur
de
l'enceinte
pyrotechnique
Matériels
et engins
Les
installations,
matériels
et
engins
destinés
au
transport
d’objets
ou
de
matières
explosifs
doivent
être
conçus
et
utilisés
de
manière
à
éviter
la
chute,
la
dispersion
et
toute
contamination
dangereuse
de
ces
produits.
2218 Les
modes
de protection
des
moteurs,
des
matériels
et engins
destinés
au
transport
des
matières
ou
objets
explosifs
à
l’intérieur
de
l'établissement
sont
déterminés
par
le
chef
d’établissement
en
fonction
des
conclusions
des
études
de
sécurité.
Voies
de
circulation
L'exploitant
respecte
le plan
de
circulation défini
dans
l’étude
de
dangers
et dans
l'étude
de
sécurité,
Les
transports
des
produits
sont
effectués
sur
les
voies
et
aires
de
circulation
prévues
à
cet
effet,
convenablement
signalées
et exemptes
d’obstacles
ou
de
trous.
Les
voies
d’accès
aux
bâtiments
ainsi
que
les passages
intérieurs
doivent
être
dimensionnés
et disposés
de
façon à
faciliter
les conditions
de cireulation
et de transport
de matériels
et de produits
mis
en œuvre.
Ces
voies
sont
établies
et
aménagées
de
façon
à
éviter
toute
transmission
d’une
explosion
ou
la
propagation
rapide
d’un
incendie
des
produits
transportés
à des
matières
ou
objets
explosibles
situés
dans
des
bâtiments
autres
que
celui
de départ
ou
d’arrivée.
Toutes
dispositions
doivent
être
prises,
notamment
par
interposition
d’écran
suffisamment
résistant,
de
merlon
ou
par
éloignement,
pour
préserver
les
voies
de
desserte,
des
projections
éventuelles
dues
à une
explosion
ou
à tout incident
survenant
dans
toute installation
pyrotechnique.
ARTICLE
6.9
: DISPOSITIONS
PARTICULIERES
APPLICABLES
AUX
INSTALLATIONS
PYROTECHNIQUES
>
6.9.1:
Détermination
des
risques
liés
aux
produits
L'exploitant
détermine
les
effets
redoutés
(surpression,
projections,
flux
thermique,
émanation
toxique,
…)
de
l’ensemble
des
produits
pyrotechniques
susceptibles
d’être
présents
dans
ses
installations.
Pour
cela,
il
peut
s'appuyer
sur
le
classement
en
division
de
risque
des
produits,
selon
le
classement
au
transport
des
matières
dangereuses
terrestres
utilisé
pour
définir
la
dangerosité
et
les
propriétés
de
ces
produits
(ADR).
Toutes
les
dispositions
visant
à
limiter
des
conditions
amenant
des
phénomènes
dangereux
liés
à
la
transition
en
détonation
de
produits
de
division
de
risque
(D.R)
1.3
ou
1.4.
sont
mises
en
œuvre
en
particulier,
sont
rendues
obligatoires
:
°
l’utilisation
d'emballages
non
confinants
des
produits,
+
la limitation physique
des
hauteurs
de
stockage,
+
la conception non
confinante
des
dépôts.
L'exploitant
s'assure
ainsi
que
toutes
les
conditions
d'activités,
qu’elles
relèvent
du
fonctionnement
normal
ou
du
fonctionnement
dégradé,
ont
été
prises
en
compte
pour
la détermination
du
risque
associé
aux
produits.
L'exploitant
s'assure
en particulier
dans
les dépôts
de produits
DR
1.3 b, que
les conditions
d’empilement
des
colis,
qui
sont
tous
agréés,
et de tassement
des
produits
ne provoquent
pas
le dépassement
des
critères
de
classement
en
division
de risque DR.1,3
b.
Est
tenue
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
la
liste
de
l’ensemble
des
produits
pyrotechniques
susceptibles
d’être
rencontrés
sur
le
site.
Cette liste
précise
également
les
effets
redoutés
23/28 liés
aux
produits
qui
ont
été
retenus
en
fonction
des
conditions
d’activités.
L'exploitant
est
en
mesure
de
présenter
à l'inspection
en
charge
des
installations
classées
la
référence
de
l’Étude
de
sécurité
(EST)
dans
laquelle
la
démonstration
réglementaire
du
classement
est
apportée
ainsi
que
celle
de
Pavis
de
l'Inspection
de
Parmement
pour
les
Paudres
et
Explosifs
(IPE)
sur
PEST.
>
6.9.2:
Contrôle
du
maintien
des
conditions
d’activités
L'exploitant
s'assure
en
permanence
du
maintien
des
conditions
de
manipulation,
de
stockage
et
d'environnement
susceptibles
d’être
rencontrées
sur
le
site,
qui
ont
été
retenues
pour
la
détermination
des
risques
associés
aux
produits
pyrotechniques.
L'exploitant
détermine
les
mesures
techniques
et
organisationnelles
nécessaires
qui
lui
permettent
de
s'assurer
en
permanence
que
les
produits
ne
peuvent
pas
être
agressés
par
un
accident
provenant
d’une
installation
fixe
voisine
ou
d’un
engin
de
transport
de
produits
pyrotechniques,
susceptibles
de
générer
des
éclats
rapides
ou
une
onde
de
choc
d’une
intensité
suffisante
pour
générer
leur
explosion
en
masse.
>
6.9.3
; Bâtiments
de
stockage
Les
locaux
contenant
des
matières
actives
ne
doivent
avoir
ni
étage,
ni
sous-sol.
Ils
doivent
être
identifiés
extérieurement
de
façon
à faciliter
l'intervention
des
équipes
de
secours.
Dans
les
locaux
où
se
trouvent
des
matières
ou
objets
explosibles,
sensibles
à
l’action
du
rayonnement
solaire,
les
fenêtres
existantes
ne
doivent
pas
présenter
de
défauts
ou
d’aspérités
susceptibles
de
faire
converger
les
rayons
du
soleil
et
doivent,
en
outre,
être
munies
de
stores
maintenus
en
bon
état
ou
recouverts
d’un
revêtement
Hmitant
le
rayonnement
solaire.
+
À
l’intérieur
des
dépôts,
les
produits
doivent
être
stockés
dans
leur
emballage
d’origine
autorisé
pour
le transport
;
°
L'ouverture
des
emballages
est interdite
à l’intérieur
des
dépôts,
de
même
que
tout prélèvement
ou
toute
opération
de fractionnement
;
*
Les
cartons
et récipients
doivent
être fermés
en permanence
;
°
Les
caisses
de
produits
sont
correctement
rangées
à
l’intérieur
de
chaque
bâtiment,
avec
des
espaces
de
circulation
prévus
entre
les palettes ;
*
Les
emplacements
de
stockage
sont
définis
et matérialisés
et laissent
libres
et dégagées
les
issues
de
chaque
local
;
+
Chaque
local
est maintenu
en bon
état d’ordre
et de propreté
;
+
Les
stockages
doivent
être
fractionnés
en
lots,
répartis
dans
le
local
de
façon
à
maintenir
des
espaces
suffisants pour
la circulation
des personnes
;
°
Les
colis
doivent
être
empilés
de
façon
stable,
le fond
des
emballages
ne
devant
pas
se trouver
à
plus
de
1,60
mètres
au-dessus
du
sol
si
la
manutention
est
manuelle,
3
m
lorsque
des
engins
élévateurs
sont
utilisés
;
*
Cette
limitation
doit
être matérialisée
sur Les murs.
Lors
de
toute
intervention
dans
un
dépôt,
Les
portes
doivent
être
maintenues
constamment
ouvertes.
L'ensemble
des
produits
entreposés
doit
être
correctement
étiqueté
de
manière
à ne
pas
trouver,
dans
un
dépôt,
des
produits
relevant
du
même
classement,
mais
étiqueté
différemment.
Le
responsable
du
déchargement
est
chargé
de
vérifier
le
respect
des
consignes
de
sécurité
et
notamment
le
respect
du
timbrage
des
bâtiments
et
de
la
conformité
des
produits
stockés.
2418 >
6.9.4
: Sécurité
des
transports
L'exploitant
met
en
place
un
mode
de
transport
des
produits
de
type
«exclusif»,
c’est-à-dire
des
transports
comportant
soit des
produits
classés
D.R
1.1
ou
soit des
produits
D.R
1.3
et
1.4.
Les
flux
entrant
sont
limités
à
1000
kg
de
poudre
noire
de
la
D.R
1.1
G
par
livraison
et
dans
les
conditions
strictement
identiques
à celles
de
l’ADR,
le trajet se faisant
uniquement
entre
l’entrée
du
site et
le bâtiment
M1.
Les
flux
entrant
sont
limités
à
1000
kg
de
matières
actives
de
la
DR
1.3a
par
livraison
et
dans
les
conditions
strictement
identiques
à celles
de
l’ADR.
Les
flux
des transports
internes
sont
limités
à :
‘25
kg pour
la poudre
noire ;
e
100
kg
pour
les produits
de DR
1.3G ;
+
200
kg pour
les produits
de D.R
1.3b
et 1.4 ;
°
200
kg
de D.R
1.3b
et 500
kg
de D.R
1.4 pour
les produits
finis.
L'exploitant
déterminera
précisément
pour
chaque
unité
pyrotechnique,
la
distance
d’éloignement
minimale
de
sécurité
du
véhicule
pour
supprimer
le
risque
de
propagation
d’un
accident
(prise
en
feu,
explosion)
pendant
les
opérations
de
chargement
/ déchargement.
Un
marquage
au
sol
auprès
de
chaque
bâtiment
est réalisé
avant
la mise
en service
du
dépôt.
ARTICLE
6.10
: MESURES
DE
PROTECTION
CONTRE
L’INCENDIE
>
6.10.1
: Risque
de
propagation
d’un
incendie
Toutes
dispositions
sont
prises
par
l’exploitant
pour
supprimer
le risque
de
propagation
d’un
incendie,
à
cette
fin, pour
se protéger
des
incendies
ayant
une
origine
extérieure
au
site,
l’exploitant procédera
autant
que
de
besoin,
à
l’entretien
des
abords
du
site
(débroussaillage,
entretien
des
espaces
verts,
etc.)
pour
limiter les risques
de propagation.
De
la
même
façon,
le
tour
de
chaque
bâtiment
et
installation,
les
merlons
sont
régulièrement
débroussaillés
notamment
en période
estivale,
afin d’éviter
les risques
d’incendie.
>
6.10.2
: Moyen
de
secours
L'établissement
doit
être
pourvu
en
moyens
de
lutte
contre
l’incendie
adaptés
aux
risques
encourus
en
nombre
suffisant
et correctement
répartis
sur la superficie
à protéger.
Les
installations
sont
aménagées
de
façon
à
éviter
toute
perte
de
temps
ou
tout
incident
susceptibles
de
nuire
à la
rapidité
de
mise
en
œuvre
des
moyens
de
secours,
En
particulier le site dispose
de d’une
réserve
d’eau
de
120
m*
L'emplacement
exact
et
le
nombre
de
ces
dispositifs
doit
être
soumis
à
l'approbation
du
Service
Prévention
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Laroque
Timbaut.
25/28 >
6.103
: Entraînement
Le
personnel
appelé
à
intervenir
doit
être
entraîné
périodiquement
au
cours
d’exercices
organisés
à
la
cadence
d’une
fois
par
an
au
minimum,
à
la
mise
en
œuvre
de
matériels
d’incendie
et
de
secours
ainsi
qu'à
l’exécution
de
diverses
tâches
prévues
par
le
Plan
d’Opération
Interne
(POI)
de
l’établissement.
Le
chef
d’établissement
propose
aux
Services
Départementaux
d’Incendie
et
de
Secours
leur
participation
à un
exercice
commun
annuel.
Au
moins
une
fois
par
an
le
personnel
d’intervention
doit
avoir
participé
à
un
exercice
ou
à
une
intervention
sur
feu
réel.
À
l'issue
de
chaque
exercice,
un
compte
rendu
est
rédigé.
Celui-ci
doit
comporter,
outre
les
dates,
thèmes
de
l'exercice
et
identités
des
participants,
les
conditions
de
réalisation
ainsi
qu’un
descriptif
des
anomalies
éventuellement
constatées
et
les
solutions
à mettre
en
œuvre
pour
y
remédier.
Ce
compte-rendu
est
inséré
dans
le
registre
incendie
prévu
à l’article
6.10.5.
>
6.10.4
: Consignes
incendie
Des
consignes
spéciales
précisent
:
e
L'organisation
de
l’établissement
en
cas
de
sinistre
;
°
La
composition
des
équipes
d’intervention
;
+
La
fréquence
des
exercices
;
+
Les
dispositions
générales
concernant
l’entretien
des
moyens
d'incendie
et de secours ;
e
Les
modes
de
transmission
et d’alerte
;
+
Les
moyens
d’appel
des
secours
extérieurs
et les personnes
autorisées
à lancer
des
appels
;
+
Les
personnes
à prévenir
en
cas
de
sinistre
;
+
L'organisation
du
contrôle
des
entrées
et
du
fonctionnement
interne
en
cas
de
sinistre
>
6.10.5
: Registre
incendie
La
date
des
exercices
et
essais
périodiques
des
matériels
d'incendie,
ainsi
que
les
observations
sont
consignées
dans
un
registre
d’incendie.
>
6.10.6
: Entretien
des
moyens
d’intervention
Les
moyens
d'intervention
et
de
secours
doivent
être
maintenus
en
bon
état
de
service
et
être
vérifiés
périodiquement.
La
date
et
le
contenu
de
ces
vérifications
sont
consignés
par
écrits
et
tenus
à
la
disposition
de
l’inspection
des
installations
classées.
>
6.10.7
: Repérage
des
matériels
et
des
installations
La
norme
NF
X
08
003
relative
à
l'emploi
des
couleurs
et
des
signaux
de
sécurité
est
appliquée
conformément
à l'arrêté
du
4 août
1982
afin
de
signaler
les
emplacements
:
+
des moyens
de secours
;
+
des
stockages
présentant
des risques
;
+
des
locaux
à risques
;
+
des
boutons
d’arrêt
d'urgence.
ainsi
que
les diverses
interdictions. TITRE 7 - EXÉCUTION,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
ARTICLE
7.1
: PUBLICITÉ
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
à
la
mairie
et
pourra
y
être
consultée
par
les
personnes
intéressées. Un
extrait
du
présent
arrêté,
énumérant
les
prescriptions
auxquelles
l'installation
est
soumise
et
faisant
connaître
qu’une
copie
dudit
arrêté
est
déposée
à la mairie
où
elle
peut
être
consultée,
sera
affiché
à
la
mairie
pendant
une
durée
minimum
d’un
mois
; le procès-verbal
de
l’accomplissement
de
cette
formalité
sera dressé par les soins
du Maire
de Frespech.
Le
même
extrait
sera
affiché
en
permanence
de
façon
visible
dans
l'installation
par
les
soins
du
bénéficiaire
de l’autorisation.
En
outre,
un
avis
sera
publié
par
les
soins
du
Préfet
et
aux
frais
de
l'exploitant,
dans
deux
journaux
diffusés
dans tout le département.
ARTICLE
7.2
: DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
La
présente
décision
ne peut
être déférée
qu'au
tribunal
administratif de
Bordeaux :
+
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de la publication
ou
de
l'affichage
de
cette décision
;
e
par
le demandeur
ou
l’exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle
la
décision
leur a été notifiée.
ARTICLE
7,3
: SANCTIONS
En
cas
d’inobservation
des
dispositions
ci-dessus,
les
sanctions
prévues
à
l’article
L.171-8
du
code
de
Penvironnement
pourront
être
appliquées
sans
préjudice
de
sanctions
pénales.
ARTICLE
7.4
: ABROGATION
DE
PRESCRIPTIONS
ANTERIEURES
Les
prescriptions
du présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les prescriptions
contraires
figurant
dans
les
arrêtés
préfectoraux
antérieurs.
ARTICLE
7.5:
COPIES
ET
APPLICATION
Le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
du
Lot
et Garonne,
Le
Sous-Préfet
de Villeneuve
sur Lot
Le
Maire
de
la commune
de
Frespech,
Le
Directeur
Régional
de l'Environnement
de
l'Aménagement
et du
Logement
d’ Aquitaine,
Les
inspecteurs
de l'environnement
placés
sous
son
autorité,
27/28 sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
la
société
ATPM.
28/28 ANNEXE 2 Tableau des phénomènes dangereux
Effet | | Rttet Ï Commentaire jProbe le reset! mes | Et ion de
|cinéti ue limites du . É | PhD Indice | Grave |Grave | Ur | Vire | a ho ?
1__lincendie cell. AG Maiaxage des compositions (15 kg 1.3a) C Thermique g 12 16 Rapide Non 2 [Incendie cell, AI Caïbrage étoiles (5 kg 1.3a) B Thermique 6 8,6 ii Rapide Non
3 __ [incendie cell. A2 fabrication d'étoiles (15 kg 1.3a) B Thermique 9 12 16 | Rapide Non 3 __|incendie cell. A3 Mise en grille ou amorçage comètes (15 kg 1.3a) C Thermique 9 12 | 16 Rapide Non 5 ___|incendie cell. 44 Extusion étoiles (15 kg 1.3a) B Thermique 9 12 16 Rapide Non
6 __ {incendie cell. A5 Chargement jets/ moulage comètes {4 kg 1.3a) B Thermique 6 8 10 Rapide Non 7 TH_|incendie cell. A6 Préparation compositions (LS kg de 1.38) B Thennique 9 22 16 Rapide Non 7 S _Explosion cell. A6 Préparation compositions (1kg de 1.1} B Surpression 6 12 17 35 Rapide Oui 8 _incendie emplacement B0a Stockage intermédiaire (100 kg 1.3a) D Thermique 16 23 30 Rapide Oui S _lIncendie emplacement 80b Stockage intermédiaire (100 Kg 1.3a) D Thermique 16 23 30 Rapide Oui 10 Th_ Incendie cel. B4 Fabrication chandelles (20 kg L.3a) C Thermique 10 14 18 Rapide Oui
11 Th |incendie cell. B2 Fabrication chandelles (20 Kg 13e) C Thermique 10 14 18 Rapide Oui
12Th |incendie cell. B3 Fabrication semi-fini (20 kg 1.3a) C Fhenmique.. 210 14 18 Rapide Oui 13 Th_|incerdie cell. 84 Fabrication des pafs et bombes (20 kg 1.3a) € Thermique ____ 10 14 18 Rapide Qui 14Th_ incendie cell. BS idern B4 + finitions jets, (20 kg 13e) C Thermique 10 14 18 Rapide Qui
15 Th _Jincendie cell.B6 Fabrication fontaines, bengales (20 kg 1.3a} C Thermique 10 14 18 Rapide Qui
16 _ |Incendie local B7 Stockage intermédiaire (100 kg 1.32) D Thermique 16 23 30 Rapide Oui
19 S _|Explosion cell. B1 Fabrication chandelles {0,5 kg 1.1) € | Surpression 5 9 14 28 Rapide Oui 11S [Explosion cell. B2 Fabrication chandelles{ 0,5 kg 1.1) C__| Surpression 5 9 14 28 Rapide Oui 12S Explosion cel. B3 Fabrication semi-fini {0,5 kg 1.1) C __| Surpression 5 9 14 28 Rapide Oui 13 S_|Explosion cell. B4 Fabrication des païs et bombes {0,5 kg 1.1} € Surpression 5 8 14 28 Rapide Qui 14 S_ [Explosion cell, BS idem 54 + finitions jets, (0.5 kg 1.1} C__| Surpression 5 8 14 28 Rapide Oui 15S [Explosion cell.B6 Fabrication fontaines, bengales {0,5 kg 1.1) € Surpression 5 S 14 28 Rapide Oui 17 __|Explosion cell. C1 Stockage intermédiaire 25 Kg 1.1) C Surpression 18 | 35 | 51 102 | Rapide Qui 18 _lincendie cell, C2a Stockage intermédiaire compo ou semi-fini {19 kg 1.3a) C Thermique 16 23 30 ° Rapide Qui 19 [Explosion cell. C2b Stockage intermédiaire 6 kg de 1.1 C. | Surpression 42 22 32 63 Rapide Qui 20 ‘incendie cell. D1 Séchoir étuve (100 kg L.3a} € Thermique 16 23 30 Rapide | _ Oui 21 __ incendie cell. D2 Séchoir à mèches (100 kg 1.3a) € Thermique 16 23 30 Rapide Qui
22_jincendie cell. D3 Séchoir serre (200 kg L.32) 2 C Thermique 21. 29 ‘88 Rapide Qui
23 __ [Incendie cell. E1 / E2 Finition, communicage expédition {300 kg 13 b) C -Thermique 13 17 22 Rapide Qui
Page 1 ANNEXE 2 Tableau des phénomènes dangereux
24 _|Exptosion cell. M1a Dépôt poudre (200 kg 1.1) D Surpression 37 70 102 | 204 | Rapide Oui
25 __|Explosion cell. M1b Dépôt poudre (200 kg 1.1) D _| Surpression 87 70 | 102 | 204 | Rapide Qui 26 _|Explosion cell. Mic Dépôt poudre (200 kg 1.1} D | Surpression | 37 70 | 102 | 204 | Rapide Oui 27 __ [Explosion cell. M1d Dépôt poudre (200 kg 1.1) D. | Surpression 37 70 | 102 | 204 | Rapide Oui 28 __|Explosion cell. Me Dépôt poudre {200 kg 1.1) D Surpression 37 70 102 | 204 | Rapide Oui 29 __ |Incendie cell. M2a Dépôt produits finis et semi-finis (1900 kg 1.3a) D Thermique 43 62 81 Rapide Oui 30 Incendie M2b Dépôt produits finis et Semi-finis (1900 kg 1.3a) D Thermique 43 62 81 Rapide Qui 31 _ incendie cell. M2c Dépôt produits finis et semi-finis {1900 kg 1.3a) D Thermique 43 62 81 Rapide Oui 32 _ |incendie cell. M2d Dépêt produits finis et semi-finis (1900 kg 1.3a) D Thermique 43 62 81 Rapide Oui 33 Incendie cell. M2e Dépôt produits finis et semi-finis (1900 kg 1.3a) D Thermique 43 62 81 Rapide Oui 34 _jIncendie cell. M3a Stockage produits finis et semi-finis (1000.kg 1.3a) D Thermique 35 50 65 Rapide Oui 35 _ |Incendie cell. M3b Stockage produits finis et semi-finis (1000 kg 1.3a) D Thermique 85 50 65 Rapide Oui 36 _ Incendie cell. M3c Stockage produits finis et semi-finis {1000 kg 1.3a) D Thermique 35 50 65 Rapide Oui 87 __|Incendie cell. M4a Stockage produits semi-finis (1430 kg 1.34) D Thermique 40 56 73 Rapide Oui 38 __|Incendie cell. M4b Stockage produits semi-finis (1430 kg 1.3a) D Thermique 40 56 73 Rapide Oui 33 |Incendie cell. M4c Stockage produits serni-finis (1430 kg 1.3a) D Thermique 40 56 73 . Rapide Oui 40 incendie cell. M4d Stockage produits semi-finis (1430 kg 1.3a) D Thermique 40 ‘56 73 Rapide Qui 41 __ Incendie cell. M4e Stockage produits semi-finis (1430 Kg 1.32) D Thermique 40 56 73 Rapide Oui 42 __|Incendie cell. M5a Stockage produits finis et semi-finis (1500 Kg 1L.3a) D Thermique 40 57 74 Rapide Oui 43 _ |Incendie cell. M5b Stockage produits finis et semi-finis (1500 kg 1.3a) D Thermique 40 57 74 Rapide Oui 44_|Incendie cell. M5c Stockage produits finis et semi-finis (1500 kg 1.3) D Thermique 49 57 74 Rapide Qui 45 __|Incendie cell. MSd Stockage produits finis et Semi-finis (1500 kg 1.3a) D Thermique 40 57 74 Rapide Qui 46 _ |Incendie cell. M5e Stockage produits finis et semi-finis (2500 kg 1.32) D Thermique 40 57 74 Rapide Oui 47_ |Incendie cell. M6 Dépôt petits articles (1400 kg 1.4) D Thermique & 10 25 Rapide Oui
48_|Explosion Stockage AD1 Stockage déchets (5 kg 1.1) C Surpression | ‘11 20 30 650 Rapide Oui 49 S_|Explosion Aire AD2 Destruction (1 kg 1.1) C Surpression 6 12 17 35 Rapide Non
49 Th_|incendie Aire AD2 Destruction essais (12 kg 1.3a) C Thermique 6 8 11 Rapide Non
50 Explosion local M1a/b/c/d/e (1000 kg 1.1) D Surpression 63: | 119 | 175 | 349 | Rapide | - Oui 51 Explosion quai de déchargement (1000 kg 1.1) D Surpression 63 11S | 175 | 349 | Rapide Qui
Page 2 EE 5 PAC de Frespech {ATPM}
Ersres. Enveloppes des intensités des phénomènes dangereux de classe de probabilité A, B, C ou D
> ut EG ris * eo AE E
! LT ; SO
Sources: IGN BdOrthe
Dossier. Y:\Etab£ssements par départementéT\PAC-ATPMiCalculs_du_20151001_11
SERA Rédaction Edition: AT- DREAL Aquitaine - 01/10/2015 - MAPINFO® Y 105 - SIGALEA V 4.1 4. PAC Y 1.0 - SINERIS 2011 Annexe
3 Capacité
des
installations
pyrotechniques
:
=
Timbrage
Bêliment
|
Désignation
do
l'activité
Nature
des
produits
:
Charge
en
Kg
de
matière
active
11611380]
18bG
| 14
f
Malaxage
des
Compositions
malaxées
au
A0
compositions
15
|
ou 15
solvant
A
Calibrage étoiles
5
ou 15
Étoiles en vrac
Compositions
sèches
15
kg
de
1.3a
amenées
au
fur et
nn
à mesure
pour
être
roulées
22
Fabrication
d'étoiles
15
ou
60
à l'eau
pulvérisée,
pour
fabricätion
d'étolles
soit
60
kg de
1.3b
Arnorçage
15
ou
35
amorçage
Mise
en
grille
85
Mise
en
grille
A3
Amorçage
comète
15
Amorçage
comète
A4
Extrusion
d'étolies
15
‘
Étolles
sous
solvant
en
.
vrac
Chargement
des
jets
à
20
Artifices
chargés,
A5
compositions
humities
en
Moulage
d'étoiles
4
15
vrac
Préparation
des
Matières
premières,
A6
compositions
mélanges
1
jou}
ouis
compositions
en
vrac
B0
a
Stockage
intermédiaire
100
BOB
Stockage
intermédiaire
100
Fabrication de chandelles
Poudres noire, produits
B1
0,6}
20
ou
20
59
semi-finis
où
finis
en
60
où
60
mm
carton.
Fabiication de chandelles
Poudres noire, produits
B2
0,5 |
20
ou
20
59
semi-finis
ou
finis en
20
ou
30
mm
carton.
Paudres
, produits
seml-
B3
Fabrication
de
semi-finis |
0,5 |
20
ou
20 .
50
finis ou
semi-finis
en
-
carton.
Fabritation
des
pañs
et
Poudres
, produits
semi-
B4
bombes
.
05]
20
ou
20
50
finis où
finis en
carton,
113 Annexe
3
Capacité
des
installations
pyrotechniques
Fabrication
des
pafs
et
bombes
;
.
;
'
Poudres,
produits
seml-finis
B5
Finition
jets
;
05
20
ou
20
50
ou
finis
en
cârton.
Préparation
mosaïque
Fabricalion
de
bengales,
Produits
semi-finis
au
finis
B6
fontaines
20
ou
20
50
en
carton,
B7
Stockage
intermédiaire
100
ou
800
Ci
25
Poudre
noire
Matières
premières
c2a
100
Compositions
en
bldonnets
Stockages
intermédiaires
P ou
caissettes
|
c2
b
6
Poudre
C3
fe
Matières
premières
C4 p1
|’
Séchage
des
étoiles
Étoiles
D2
|
Fabrication
tes
mèches
100
Mèches
.D3
200
Étoiles
Produits
finis
pour
mise
en
)|
ou
Et
2000
D)
94500
|
Kaison
ou
pour
expédition
‘
Produits
finis
pour
mise
ert
ou
É2
100
200
ou
500
|
jaison
ou
pour
expédition
MI
200
a b
200
Poudre
noire
en
emballage
c
Stockage
de
poudre
noire
|
200
transport
d
200 200
e
ES 1
La
capacité
cumulée
des
cellules
El,
E2
ne
doit
en
aucun
cas
dépasser
8300
kg
de
DR
1,3,
213 Annexe
3 Capacité
des
installations
pyrotechniques
M2 a
1900 |
ou2800
|
ou 2800
p
.
1900 |
au2800
|
ou 2800 |
Produits semi-finis ou finis
Stockage
de pronits
en casiers au
produits finis
ê
1900 |
ou2800
|
ou 2800 |
en emballage transport
d
1900 |
ou?2800 |
ou
2800
e
1900 |
ou2800
|
ou
2800
. M3
:
4000 |
ou2500
|
ou
2500 !
Produits
serni-finis
ou
finis
so cage
de proue
en
casiers
ou
produits
finis
1000 |
ou2500
| ou2500 |
en emballage transport
.
6
1000
ou
2500
|
ou
2509
M4 a
1430 |
ou1430 |
ou 1430
b
Stockage de produits
1430 |
0u1430 |
ou1450 |
Étoiles en f0ts, produits
ë
semi-finis
1430 |
ou1430 |
ou 1430
semi-finis
d
1430 |
0u1430
|
ou
1430
€
1430 |
0u1430 |
ou 1430
M5 a
1500
!
ouu2000
|
ou
2000 °
Étolles
en fûts,
produits
b
Stockage de produits
1600 |
ou2000 |
où 2000 | Seri-finis ou finis en casiers
ns
semi-finis
ou
finis
1500
|
ou2000
|
ou
2000
ou
produits finis en
.
ernballage
transport
d
1500
|
ou2000
|
ou
2000
e
1500
| ou2000 |
où 2000
Petlis
ariifices
chargés,
M6
Stockage
d'éléments
2000
mèches,
Inflammateurs
pyrotechniques
retard
en
emballage
transport
Déchets
pyratechniques,
an
conteneurs
adaptés,
ADI
Stockage
déchets
5
arüfices
défectueux
en
emballages
AD2
Aire
de
destruction
d
12*
* Quantités
non
simultanées
313 Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
n°
duos
014-2016
Portant
autorisation
de
réalisation
de
travaux
d'aménagement
du
bourg
de
Tournon
d'Agenais
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
du
patrimoine
;
Yu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
pour
la
modification
des
abords
d'un
monument
historique
déposée
par
la
commune
de
Tournon
d'Agenais
le
30
octobre
2015
;
Vu
L'avis
favorable
sous
réserve
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
en
date
du
03
décembre
2015; Considérant
que
la
demande
de
la
commune
de
Tournon
d'Agenais
concerne
des
travaux
en
application
de
l’article
L621-32
du
code
du
patrimoine,
pout
l'aménagement
du
bourg,
modifiant
Paspect
des
abords
de
la
maison
du
13°
siècle
(église),
monument
historique
inscrit
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture,
ARRETE
Article
121
:La
commune
de
Tournon
d'Agenais
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
d'aménagement
du
bourg
sous
réserve
de
respecter
la
prescription
suivante
:
- une
réunion
sera
organisée
sur
site
pour
présentation
des
matériaux
et
mobilier
urbain
Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
affiché,
en
mairie,
par
les
soins
du
maire
de
la
commune
de
Tournon
d'Agenais,
Il
sera
en
outre
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
Le
Lot-
et-Garonne. Article
3
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
hiérarchique
dans
les
deux
mois
de
sa
notification
puis
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
à compter
de
la
réponse
au
recours
hiérarchique.
Téléphone
: 05
53
69
33
33
- wiww.lot-ct-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à 12h-
14h à 17h Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le maire
de
Tournon
d'Agenais,
le chef
du
service
territorial
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
Lot
et
Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.