Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 05 02 2016
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS 14 01 2016 cle2
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS 14 01 2016 cle2
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 04 02 2016
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAA du 12 avril 2016
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 04 02 2016
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAA du 03 02 2016
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAA du 12 avril 2016
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAA du 03 02 2016
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 15 fevrier 2
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 05 02 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 05 02 2016)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DE
À
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Spécial
du
5 février
2016 SOMMAIRE
Agence
Régionale
de
Santé
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
-
Délégation
départementale
de
Lot-et-Garonne
:
- Arrêté
portant
renouvellement
d'un
médecin
généraliste
en
qualité
de
médecin
agréé
- Arrêté
portant
modification
de
l’arrêté
n°
2002-254-5
du
11
septembre
2002
portant
déclaration
d'utilité
publique
pour
l’établissement
des
périmètres
de
protection
de
la
source
de
Jaubardet
sur
la
commune
de
Massoulès
et portant
autorisation
de
prélèvement
et
d’utilisation
de
l’eau
prélevée
en
vue
de
la consommation
humaine
- Arrêté
portant
modification
de
l’arrêté
n°
2014
136
0003
du
16
mai
2014
portant
autorisation
de
prélèvement
et d’utilisation
de
l’eau
prélevée
en vue
de
la consommation
humaine
-
Arrêté
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
départemental
de
La
Candélie
à Pont-du-Casse.
Direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFiP)
:
- Arrêté
relatif
au
régime
d’ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
Lot-et-Garonne. BE
7 d
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
de
LOT-ET-GARONNE
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Délégation
départementale
de
Lot-et-Garonne
ARRETE
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UN
MEDECIN
GENERALISTE
EN
QUALITE
DE
MEDECIN
AGREE
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
YU
la
loi
n°
84-16
du
11
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°
2013-447-du
30
mai
2013
modifiant
le
décret
n°
86-442
du
14
Mars
1986
modifié
relatif
à la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l’admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
le
décret
n°
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
l’article
352
;
VU
la
circulaire
FP/4
n°
1711,
CMS
n°
34
et
2B-9
du
30
janvier
1989
relative
à la
protection
sociale
des
fonctionnaires
et
stagiaires
de
l’État
contre
les
risques
maladie
et
accidents
de
service
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31/01/2013
portant
renouvellement
d’agrément
du
Docteur
Denis
BERTOLASO
en
qualité
de
médecin
généraliste
;
VU
la
demande
de
renouvellement
formulée
par
le
Docteur
Denis
BERTOLASO
en
date
du
18/11/2015
;
VU
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l’Ordre
des
Médecins
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
26/01/2016
;
VU
L'avis
du
Syndicat
des
Médecins
Généralistes
de
Lot-et-Garonne
et
de
la
Confédération
des
Syndicats
Médicaux
Français
en
date
du
26/01/2016
;
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
- Délégation
départementale
de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Carot
CS
30006
47031
AGEN
Cedex
-7
05
53
98
83
00 SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
; ARRETE
Article
1°
:L'agrément
du
Docteur
Denis
BERTOLASO,
médecin
généraliste,
installé
13
Boulevard
François
Mitterrand
47400
TONNEINS,
est
renouvelé
pour
une
période
de
trois
ans
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Article
2:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine-Limousin-Poitou-
Charentes
et
le
Directeur
de
la
Délégation
Départementale
de
Lot-et-Garonne
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine-limousin-Poitou-Charentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
AGEN,
leg
JAN.206
B.. CL
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
-Délégation
départementale
de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Carnot
CS
30006
47031
AGEN
Cedex
-
” 05
53
98
83
00 Liberté + Égaltté
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
© DAgence Régionale
de Santé
Aauitainc-Limeusin: Poitou-Charentes Délégation
Départementale
de
L'Agence
Régionale
de
Santé
Santé
Environnementale
Arrêté
préfectoral
n°
2016-02-01
portant
modification
de
l'arrêté
n°
2002-254-5
du
11
septembre
2002
portant
déclaration
d'utilité
publique
pour
l'établissement
des
périmètres
de
protection
de
la
source
de
Jaubardet
sur
la
commune
de
MASSOULES
et
portant
autorisation
de
prélèvement
et
d'utilisation
de
l’eau
prélevée
en
vue
de
la
consommation
humaine
EAU
47
—
Source
de
Jaubardet
à
MASSOULES
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.1321-1
à
L.1321-10,
L.1324-3,
et
R.1321-1
à
R.1321-63
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
septembre
2002
déclarant
d'utilité
publique
le
captage
de
Jaubardet
à
Massoulès
;
VU
la
délibération
de
la
commune
de
MASSOULES
en
date
du
14/09/2015
sollicitant
le
transfert
au
SIAEP
EAU
47
de
sa
compétence
eau
potable
;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIAEP
EAU
47
en
date
du
22/09/2015
décidant
le
transfert
de
la
compétence
eau
potable
de
la
commune
de
MASSOULES
;
CONSIDERANT
la
mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
filière
de
traitement
de
l’eau
de
la
source
de
Jaubardet
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
ARRETE
ARTICLE
4er
—
Modification
du
bénéficiaire
de
l'autorisation
Dans
l'arrêté
n°
2002-254-5
du
11
septembre
2002,
aux
articles
2,
3,
4,
6,
12
et
16,
les
mots
«
commune
de
MASSOULES
» sont
remplacés
par
« syndicat
EAU
47
». ARTICLE
2 - Autorisation
de
filière de
traitement
de
l'eau
L'article
8 de
l'arrêté
n° 2002-254-5
du
11
septembre
2002
est modifié
ainsi
:
« Avant
d'être
délivrée
en
vue
de
la consommation
humaine,
l'eau
brute
sera
traitée
par
la filière
suivante
:
- coagulation, - clarification
et adsorption
sur
filtre
bicouche
charbon
actif en
grain
/ sable,
- désinfection
au
chlore
liquide.
Afin
que
l'étape
de
coagulation
soit
optimale,
il
est
conseillé
de
suivre
en
continu
(ou
à
une
fréquence
adaptée)
les
paramètres
prédominants
(pH,
température,
turbidité,
COT,
TH).
Tous
les
produits
et
procédés
de
traitement
utilisés
sont
autorisés
pour
le
traitement
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine.
»
ARTICLE
3 - Notification
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
syndicat
EAU
47
par
les
soins
de
la
Délégation
Départementale
de
Lot-et-Garonne
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes. ARTICLE
4 — Droit
de
recours
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
sis
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux.
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté. ARTICLE
5
—
La
présente
décision
ne
dispense
en
aucun
cas
le
syndicat
EAU
47
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations.
ARTICLE
6 - Mesures
exécutoires
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
la
Présidente
du
syndicat
EAU
47,
le
Maire
de
Massoulès,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
le
Directeur
de
la
Délégation
Départementale
de
Lot-et-Garonne
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
d'Aquitaine
et
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
Lot-et-Garonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le
/4
FEV,
2016
Pour
le
Préfet,
Le
Secrétaire
Général,
il Jacques RANCHERE Libarté
»
Librté » Égaltté « Fraternité
« Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
|
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
® d'Agences Régional: de Santé fauñaine-Limausin- Pau. Charentes Délégation
Départementale
de
L'Agence
Régionale
de
Santé
Santé
Environnementale
Arrêté
préfectoral
n°
20.16
-
O2
-
OZ.
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
n° 2014-136-0003
du
16
mai
2014
Portant
autorisation
de
prélèvement
et d'utilisation
de
l'eau
prélevée
en
vue
de
la
consommation
humaine
EAU
47
-— forage
de
Mounet
à
PENNE
D’AGENAIS
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.1321-1
à
L.1321-10,
L.1324-3,
et
R.1321-1
à
R.1321-63
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16/12/1992
déclarant
d'utilité
publique
le
captage
du
Mounet
à
Penne
d'Agenais
;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIAEP
de
Penne
St
Sylvestre
en
date
du
03/09/2015
sollicitant
le transfert
au
SIAEP
EAU
47
de
sa
compétence
eau
potable
;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIAEP
EAU
47
en
date
du
22/09/2015
décidant
le
transfert
de
la
compétence
eau
potable
des
commune
issues
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Penne
Saint-Syivestre
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1er
— modification
du
bénéficiaire
de
l’autorisation
Dans
l'arrêté
n°
2014-136-0003
du
16
mai
2014,
les
mots
«
syndicats
des
eaux
de
Penne
St-
Sylvestre
» sont
remplacés
par
« syndicat
EAU
47
».
ARTICLE
2 - Notification
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
syndicat
EAU
47
par
les
soins
de
la
Délégation
Départementale
de
Lot-et-Garonne
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes, 2
ARTICLE
3 -— Droit
de
recours
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
sis
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux.
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté. ARTICLE
4 —
La
présente
décision
ne
dispense
en
aucun
cas
le syndicat
EAU
47
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
:
ARTICLE
5
- Mesures
exécutoires
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
la
Présidente
du
syndicat
EAU
47,
le
Maire
de
Penne
d'Agenais,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
la
Directrice
de
la
Délégation
Départementale
de
Lot-et-Garonne
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
d'Aquitaine
et
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
Lot-et-Garonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuëil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le
4-
FEV. 2016
CE 7
:
Arrêté
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
départemental
©
D Agence
Régionale
de
Santé
de
La
Candélie
à
Pont-du-Casse
Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes
Délégation
Départementale
de
Lot-et-Garonne
Pôle
Territorial
et
Parcours
de
Santé
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1431-1,
L.1431-2,
L.1432-2,
L.6143-5
et R.6143-1
à
16 ;
Vu
Parrêté
pris
par
le directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
en
date
du
27
mai
2015
;
Vu
la
désignation
le
18
décembre
2015
des
représentants
de
la
commission
médicale
d’établissement
appelés
à
siéger
au
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
départemental
de
La
Candélie
;
Vu
la démission
du
22 janvier
2016
du
Docteur
François
DUBOS,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
;
Sur
proposition
du
directeur
de
la délégation
départementale
du
Lot-et-Garonne,
ARRETE
ARTICLE
1°:
sont
nommés
membres
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
départemental
de
La
Candélie,
les
personnes
dont
les
noms
suivent :
1°)
au
titre des
représentants
des
collectivités
territoriales
:
- M.
Christian
DELBREL,
maire
de
la commune
de
Pont-du-Casse
-
M.
Bruno
DUBOS
et
M.
Pierre
TREY
D'OUSTEAU,
représentant
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune-siège
de
l’établissement
est
membre
- M.
Pierre
COSTES,
représentant
le président
du
conseil
départemental
du
Lot-et-Garonne
- Madame
Nathalie
BRICARD),
représentant
le conseil
départemental
du
Lot-et-Garonne
2°)
au
titre des
représentants
du
personnel
:
-
Madame
Martine
VEGLIA,
représentant
la commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et médico-techniques
- M.
le
Docteur
Olivier
JACQUIEZ
et
Madame
le
Docteur
Armelle
DALOMIS,
représentant
la
commission
médicale
d'établissement
-
M.
François
LAMBERT
et
M.
Didier
MICHAUD,
représentants
désignés
par
les
organisations
syndicales
représentatives
au
comité
technique
d’établissement 3°
au
titre
des
personnalités
qualifiées
:
- Madame
Thérèse
SALMON,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé - M.
Christian
DUFFIEUX
et
M.
Patrick
REHAULT,
représentants
des
usagers
désignés
par
le
préfet
de
Lot-et-
Garonne - Madame
Christiane
DUPEYRON,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le préfet
de
Lot-et-Garonne
IL - Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
consultative :
- le président
de
la commission
médicale
d’établissement,
vice-président
du
directoire
- le directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
ou
son
représentant
- le
directeur
de
la
caisse
d’assurance
maladie
désignée
en
application
du
premier
alinéa
le
l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
ARTICLE 2 :
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est
fixée
à cinq
ans,
sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
à l’article
R.
6143-12
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
à
l’égard
des
tiers,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le Lot-et-
Garonne. ARTICLE
4
: La
directrice
générale
adjointe
de
l’agence
régionale
de
santé
et
le
directeur
du
centre
hospitalier
départemental
de
La
Candélie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agen,
le 29 janvier
2016
P/le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé,
le directeur
de
la délégation
départementale,
Eric
MORIVAL
ARS
- Délégation
départementale
de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Carnot
- CS
30006
- 47031
AGEN
Cedex
www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr Standard
: 05
53
98
83
00
- Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-11h30,
14h00-16h00 EX
=
dabosrs
os
Egalto
à
drnternné
RCPUBIIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Agen,
le 26 janvier
2016
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LOT-ET-GARONNE
1,
Place
des
Jacobins
47916
Agen
cedex
9
Arrêté
relatif au
régime
d’ouverture
au
public
des
services
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
de Lot-et-Garonne
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Lot-et-Garonne
Vu
le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d’ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif au
pouvoir
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et les départements,
notamment
ses
articles 26
et 43;
Vu
le décret
n°
2008-310
du
3 avril 2008
relatif à la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°2009-707
du
16 juin
2009
modifié
relatif aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
du
21
mai
2013
portant
nomination
de M.
Daniel
GUYOT,
Administrateur
général
des
Finances
publiques,
et l’affectant
à la direction
départementale
des
finances
publiques
de Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1”
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
de
Lot
et Garonne.
ARRÊTE
Art.
ler
: Les
services
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
(cité
administrative
Lacuée
à
Agen,
centre
des finances
publiques
de
Marmande,
centre
des finances
publiques
de
Villeneuve-sur-lot)
du
département
de
Lot-et-Garonne
sont
ouverts
le
lundi,
mardi
et
jeudi
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à
16h,
le
mercredi
et vendredi
de
8h30
à
12h.
Art.
2
: Les
documents
destinés
aux
services
de
publicité
foncière
d'Agen,
de
Marmande
et
de
Villeneuve-
sur-lot
respectivement
installés
dans
les sites
énumérés
à l'article
1” reçus
les jours
ou
demi-journées
où
ces
services
ne
sont
pas
ouverts
physiquement
au public
sont
traités
dans
les mêmes
conditions
que
les jours
d'ouverture
au public.
Art.
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à l'article
ler.
C
NN
DaniekGUYOT
ie.
”
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ÊT
DES
COMPTES
PLBLICS