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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 16 fevrier 2016
Document publié le Mardi 16 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 16 fevrier 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté
«
Liberté » Égalité »
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RAA
SPECIAL
DU
16
FEVRIER
2016 SOMMAIRE
Sous-
Préfecture
de
Marmande
:
- Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d’une
manifestation
comportant
l’engagement
de
véhicules
à
moteur
—
19ème
slalom
automobile
de
Marmande
parking
de
l’Espace
Expo
les
16
et
17
avril
2016 Sous-
Préfecture
de
Nérac
:
-
Arrêté
préfectoral
portant
organisation
d’une
Course
Cycliste
dénommée
"
Grand
Prix
de
SAUMEJAN
‘"
le
samedi
12
mars
2016
de
15h00
à
18h00
sur
les
territoires
des
communes
de
Sauméjan
et Pindères.
- Arrêté
préfectoral
fixant
la
liste
des
candidatures
enregistrées
pour
le
deuxième
tour
des
élections
municipales
complémentaires
partielles
du
21
février
2016
sur
la commune
de
Razimet.
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
- Décision
de
délégation
de
signature
du
délégué
territorial
adjoint
de
l’ Agence
en
Lot-et-Garonne
à
ses
collaborateurs
Arrêté
préfectoral
d’ouverture
d’enquête
publique
sur
le
projet
de
rehausse
de
la
retenue
du
Brayssou
et aménagements
de
prises
d’eau
étagées
sur
le Brayssou
et les
Graoussettes
- Arrêté
inter préfectoral
portant
ouverture
de
l’enquête
publique
unique
préalable
à l’autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvements
d’eau
pour
l'irrigation
sur
le périmètre
du
sous-bassin
Garonne
aval
et Dropt
délivrée
à l’organisme
unique
de
gestion
collective
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
(DDCSPP)
:
- Arrêté
portant
délivrance
d’un
certificat
de
capacité
relatif à l’exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
pour
Mme
Mourette
Aurélie.
- Arrêté
portant
délivrance
d’un
certificat
de
capacité
relatif à l’exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
pour
Mme
Merceron
Delphine
- Arrêté
portant
délivrance
d’un
certificat
de
capacité
relatif à l’exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
pour
Mme
Dolce
Karine Liberté
« Égalité
»* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARWANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Dossier
suivi par
Lime
BIMIER
Tel:
0553
76
O1
7B
Fax
: 05 53
20
83
58
Emajl
; c'audette
bimier@lot-et-Garonne.pref.qouv.fs
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
D’UNE
MANIFESTATION
COMPORTANT
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À
MOTEUR
DANS
LES
LIEUX
NON
OUVERTS
A
LA
CIRCULATION
19%
slalom
automobile
de
Marmande
Parking
de PEspace
Expo
16
et
17
avril
2016
AGISSANT
par
délégation
de
Mme
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
du
1°
janvier
2016
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire, VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
du
sport,
VU
le
code
pénal,
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements,
VU
l’arrêté
du
7
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours,
VU
la
demande
formulée
le
19
janvier
2016
par
M.
le
Président
de
l'ASA
Gascogne
Agenais
en
vue
d'organiser
un
slalom
automobile
les
16
et
17
avril
2016
sur
un
circuit
occasionnellement
aménagé,
parking
de
l’Espace
Expo
à Marmande,
VU
le
règlement
de
la
manifestation,
VU
l'attestation
d’assurance,
VU
l'avis
rendu
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
section
manifestations
sportives,
et
le
compte-rendu
ci-annexé
et
établi
à l'issue
de
la
visite
du
circuit
effectuée
le
10
février
2016,
CONSIDERANT
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionneflement
mis
en
œuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concutrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés,
VU
Parrêté
de
M.
le
Maire
de
Marmande
en
date
du
19
janvier
2016,
portant
réglementation
du
stationnement
en
bordure
de
la
D
813,
et
de
la
circulation
dans
l'enceinte
du
marché
gare
depuis
la
D
813,
pendant
[a
manifestation,
VU
l'attestation
établie
par
les
Ambulances
VIDAL,
certifiant
de
la
présence
d’une
ambulance
équipée
avec
du
personnel,
sur
le
site,
les
16
et
17
avril
2016,
VU
l’attestation
de
présence
du
Dr
ANDLAUER,
SUR
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture, ARRETE
:
ARTICLE
1 —
M.
le Président
de
l’ASA
Gascogne
Agenais
est autorisé
à organiser
les
16
et
17
avril
2016
jusqu’à
la tombée
de
la nuit,
un
slalom
automobile
sur
Le parking
de
l'Espace
Expo
de
Marmande.
Cette
épreuve
se
déroulera
selon
le
plan
et
le
règlement
particulier
qui
fixe
les
horaires
de
la
manifestation,
et
joints
en annexe,
Les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les
conditions
d'aptitude
requises
Aucun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à participer
à l’épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
ou
par
un
certificat
médical
son
aptitude
à la compétition
(art L231-2
et L 231-3
du
Code
du
Sport)
ARTICLE
2 —
Les
véhicules
admis
dans
le cadre
de
l'épreuve
seront
conformes
à la réglementation
technique
de
la
Fédération
Française
de
Sports
Automobiles.
ARTICLE
3 —
Cette
épreuve
est
autorisée
sous
réserve
du
strict
respect
des
dispositions
du
décret,
des
arrêtés
précités
et des règlements
de
la Fédération
Française
des
Sports
automobiles
applicables,
Les
mesures
suivantes
sont rappelées
:
1 — en
ce
qui
concerne
la sécurité
du
public
Le
public
sera
obligatoirement
placé
à l’extérieur
du
tracé
et ne
pourra
pas
être
admis
à l’intérieur.
L
sera
maintenu
dans
les
emplacements
prévus
par
une
barrière
continue
et
efficace
(barrières
métalliques
“Vauban
” fixées
entre
elles).
Le
stationnement
du
public
dans
les virages
est interdit.
Aucun
public
ne
devra
être
présent
sur
le
domaine
ferroviaire.
En
cas
d’incident
de
quelque
nature
qui
toucherait
de
près
ou
de
loin
les
installations,
agent
de
circulation
SNCF
devra
en
être
immédiatement
avisé
au
05
53
20
45
53.
Les
zones
interdites
au
public
devront
être
délimitées
et
signalées
par
panneaux.
Pendant
toute
la
durée
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
faire respecter
ces
mesures.
2 — en
ce
qui
concerne
la sécurité
du
circuit
et des
pilotes
-__
les
postes
des
commissaires
et
la
direction
de
course
devront
pouvoir
communiquer
entre
eux
(téléphone
ou
radio)
ou
pouvoir
communiquer
à vue.
-
les postes
de
commissaires
doivent
être
placés
avant
les
virages,
au
début
des
zones
de
freinage.
Des
postes
de
commissaires
d’intervention
peuvent
être
prévus.
-
Les
commissaires
devront
être
en
combinaison,
être
identifiables
de
loin,
et
posséder
l'équipement
nécessaire
à leur
fonction,
notamment
un jeu
de
drapeaux
par
poste,
un
couteau
ou
cutter,
des
gants
en
cuir épais,
une
casquette
à visière
longue...
-__
d’une
façon
générale,
hormis
les
commissaires
et la
direction
de
course,
aucune
autre
personne
n’est
admise
dans
la zone
de
sécurité
et sur la piste.
-
le
poste
de
direction
de
course,
le pointage
des
voitures,
le
chronométrage
(tour,
tribune,
ete...)
doivent
être
situés
en
dehors
de
la zone
de
sécurité,
à l'extérieur
du
tracé.
L'accès
du
public
doit
y être
interdit.
-
Le
parc
coureurs
est fermé
et interdit
au
public.
3 — en
ce qui
concerne
l’organisation
des
secours
a - pendant
toute
la durée
de
l’épreuve,
les
moyens
suivants
doivent
être opérationnels
:
-
une
ambulance
sera
disponible
en permanence
sur
le site
-
un
médecin
spécialisé
en
médecine
d’urgence
avec
son
matériel
-
une
dépanneuse
avec
moyen
de
levage
Les
organisateurs
devront,
en
plus
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
fédéral,
disposer
de
moyens
légers
de
désincarcération
avec
du
personnel
sachant
l’utiliser. b-
l’organisateur
s’assurera
d’une
liaison
téléphonique
avec
les
services
de
secours
de
Marmande
qui
seront
appelés
en
tant que
de besoin
c — tous
les
moyens
de
secours
devront
être
stationnés
dans
un
parc
situé
en
dehors
de
la
zone
de
sécurité,
avec
un
accès
indépendant
sur
la piste
et un
itinéraire
d'évacuation
prévu
d
—
service
incendie
:
le
service
incendie
sera
placé
sous
la
responsabilité
d’un
membre
de
Porganisation
qui
sera
chargé
de
mettre
en
place
le matériel
et
de
le remplacer
en
cas
d’utilisation.
Des
extincteurs
à
poudre
et
à
eau
d’au
moins
6
kg
devront
être
répartis
dans
les
postes
des
commissaires,
Il y
aura
au
moins
6 postes
de
commissaires
équipés.
Il y
aura
aussi
des
extincteurs
à
proximité
de
la pré-grifle
et
à proximité
de
la grille
de
départ.
Le
parc
des
pilotes
sera
surveillé
en
permanence
par
deux
commissaires
équipés
d’extincteurs.
e — le point
de
rendez-vous
des
services
de
gendarmerie
et de
secours
est
fixé
au
bout
du
chemin
de
Cazaux.
Ce
point
de
rendez-vous
sera
indiqué
de façon
efficace
(panneaux
oriflammes
..)
4 — en
ce
qui
concerne
le stationnement
aux
abords
de
Ia piste
-
aucun
stationnement
ne pourra
être
autorisé
sur
la RD
813
-
Ja circulation
sera
interdite
dans
l'enceinte
du
marché-gare
depuis
la RD
813
-
M.
le
Maire
de
Marmande
prendra
les
dispositions
nécessaires
en
vue
de
matérialiser
cette
interdiction
-
Les
forces
de
gendarmerie
sont
habilitées
à faire retirer
les véhicules
en
infraction
ARTICLE
4 -
M,
Jean-François
FOURCADE
est
désigné
comme
“organisateur
technique”,
communiquera,
après
vérification,
à l’autorité
qui
a
délivré
la
présente
autorisation,
une
attestation
écrite
précisant
que
les
règles
techniques
et
de
sécurité
prescrites
dans
le
présent
arrêté
sont
bien
respectées.
La
manifestation
ne
pourra
débuter
qu'après
transmission
de
cette
attestation
à
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande
(fax
0$
53
20
55
92
où
cgd.marmande{Dgendarmerie.interieur.gouv.fr)
M.
Jean-Pierre
GRENEREAU
est
désigné
comme
“ organisateur
technique
adjoint
”.
Sa
mission
sera
identique
à celle
de
M.
Jean-François
FOURCADE
en
cas
d’absence
non
prévue
de
la
part de
ce dernier. L’organisateur
technique,
ou
son
adjoint,
s’assurera
de
la qualification
des
officiels
en
charge
de
la sécurité.
ARTICLE
5-
Les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnel
et les frais
du
service
de
lutte contre
l’incendie
mis
en
place
à l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
seront
à la charge
de
l’organisateur.
ARTICLE
6 —
Les
droîts
des
tiers
sont
et demeurent
réservés,
En
aucun
cas,
la responsabilité
de
l'Administration
ne
pourra
être
engagée
et aucun
recours
indemnitaire
ne pourra
être exercé
contre
elle,
ARTICLE
7—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
-
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa date
de notification.
1} peut préalablement
être
déposé
:
-
un
recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Préfet de Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le Ministre
de
l’intérieur — direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
-— 75800
Paris
cédex
08, ARTICLE
8 —
Le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Marmande,
le
Maire
de
Marmande,
le
Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
le
directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
des
territoires
le
délégué
de
la fédération
française
de
sport
automobile,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Fexécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
Président
de
Passociation
organisatrice
de
lPépreuve
ainsi
qu’à
M.
le
médecin-chef
du
SMUR
de
Marmande,
et
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat dans
le Lot-et-Garonne. MARMANDE,
le
_
aa
ti
FLE
SU
U
Le
Sous-Préfet,
7
Frédéric BOVET. ATTESTATION
Je soussigné
M.
Agissant
en
qualité
d’organisateur
technique,
Certifie
avoir
vérifié
les
règles
techniques
et de
sécurité
prescrites
par
l’autorité
administrative
qui
a
délivré
l’autorisation
d'organiser
une
épreuve
de
slalom
automobile
à Marmande
les
16
et
17
avril
2016. Jatteste
que
ces
règles
sont
bien
respectées
et conformes
aux
prescriptions.
Faït
à
Marmande,
Le
Atfestation
à refourner
complétée,
dutée
et signée,
par
voie
de
fax
à
la gendarmerie
de
Marmande
(FAX
n°
05
53
20
55
92
on
ced.marmande@gendurmerte.interienr.gouvfr)
avant
le
début
de
l'épreuve LT
CASE
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
SECURITE
ROUTIERE
SECTION
SPECIALISEE
EPREUVES
SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom
de l'organisateur
: ASA
Gascogne
Agenais
Type
de manifestation
: 19°"
slalom
poursuite
automobile
Adresse
: Parking
Espace
expo
de Marmande
REGLEMENTATION
APPLICABLE
Dispositions
générales :
Code
du
sport,
articles
R331-18
et suivants
Dispositions
particulières :
Code
du sport,
articles
A331-16
et suivants
DATE
ET
OBJET
DE
LA
VISITE
La
visite
a été
effectuée
le mercredi
10
février
2016
par
la section
spécialisée
« Epreuves
sportives
»
de Ia Commission
départementale
de
sécurité routière,
La
commission
s’est
déplacée
dans
le cadre
de
la demande
d'organisation
du
19°%
slalom-poursuite
automobile
prévu
les
16
et 17 avril 2016.
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
Membres
de
la
commission
avec
voix
délibérative
:
#
M.
DE
ZORZI
Secrétaire
Général
de la Sous-Préfecture
M.
MOLENA,
représentant
le Service
départemental
d'incendie
et de
secours,
M.
POTTIER,
représentant
la Direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des populations Mme
BAZAS,
représentant
la Compagnie
de
gendarmerie
de Marmande,
M.
COMBE,
représentant
de
la Fédération
française
de sport
automobile,
M.
DUBOURG,
adjoint
au maire
de Marmande
accompagné
de MM
PESO
et MATEOS,
M.
PONS,
représentant
de Val
de
Garonne
Agglomération Représentant
de
l'organisateur
assistant
à la
visite
:
n
MM
LARQUEY,
GRENEREAU,
FOURCADE
et
Mme
FOURCADE
représentants
ASA
Gascogne
Agenais
et
le
Club
automobile
Marmandais
Absent/Excusé "Direction
des
infrastructures,
des
transports
et
du
logement
du
Conseil
général,
avis
écrit,
“
Représentant
des
élus
communaux
x
Direction
départementale
des
territoires.
COMPTE
RENDU
DE
LA
VISITE
ET
AVIS
DE
LA
COMMISSION
Organisée
par
l'ASA
Gascogne
Agenais,
le
slalom-poursuite
automobile
aura
lieu
pour
la
19%
fois
sur
le
parking
de
l'Espace
Expo
de
Marmande,
1
se
déroulera
sur
un
site
occasionnellement
aménagé
à
cet
effet,
Il
sera
procédé
à un
balayage
de
la
piste
le
vendredi
qui
précède
la
compétition
par
les
services
de
la
mairie
de
Marmande
ainsi
qu'à
l’enlèvement
du
plot
en
béton
en
bordure
de
piste
côté
ancienne
voie
ferrée. Les
caractéristiques
de
la
piste
et
de
l’organisation
de
la
manifestation
sont
inchangées
par
rapport
aux
précédents
slaloms.
Le
point
de
rendez-vous
des
services
de
gendarmerie
et
de
secours
est
fixé
au
bout
du
chemin
de
Cazaux. L’attention
de
l'organisateur
est
tout
particulièrement
attirée
sur
la
sécurité
des
commissaires
de
piste.
Au
terme
de
la
visite
les
membres
de
la
commission
émettent
à
l'unanimité
un
avis
favorable
à
l’organisation
de
l’épreuve,
sur
un
circuit
non
homologué,
de
slalom
de
poursuite
automobile
de
Marmande
des
16
et
17
avril
2016.
Le
président
de
la
commission
TT
es
ÉTÉ
SR
.
ne
a
Jean
DEZORZI
Auuex
e-
D
(er
re.
HE
P°
fe
sr
oŸ
el
|
|
LE
FER
AS Club
Are
Manarndds
Présidert
: Monsieur
Serge
LARQUEY
-
%#
05.53.94,41,75
— 06.83.93.82.52
Secrétariat
: Madame
FOURCADE
Annie
&
05.53.64.44.21
-
06.09.86.77.12
Email
: clubautomobilemarmandais@gemail
com
Fiche
organisation
Organisation
du
18%
Slalom
Poursuite
de MARMANDE
qui
se dérouléra
les 24
et 25
octobre
2015
sur la commune
de Marmande
Horaires
prévus :
|
Vérifications
administratives
le Samedi
16
avril
2016
de
14H30
à
19h00
et le Dimanche
17
avril
2016
de
07h30
à 08h30
Vérifications
techniques
le Samedi
16
avril
2016
de
14h45
à 19h00
et le Dimanche
17 avril 2016
de
07h30
à 08h45
Essais
non
chronométrés
Samedi
16
avril
2016
de
15h00
à 19h00
et le Dimanche
17
avril
2016
de
08h15
à 09h30
Essais
chronométrés
le Dimanche
17
avril
2016
de
10h00
à 12h00
Course
:
|
x
1%
manche
: le Dimanche
17
avril
2016
de
14h00
à
15h00
"2%
nanche
: le Dimanche
{7
avril
2016
de
15h00
à
16h00
“3%
manche
: le Dimanche
17
avril
2016
de
16h00
à
17h00
=
4%
manche
: le Dimanche
17
avril
2016
si l’horaire
et le
déroulernent
de
la course
le
permettent.
Les
horaires
des
essais
et de
la course
sont
donnés
à titre indicalif et sont
susceptibles
d'être
modifiés
par
la
Direction
de
Course.
Les
concurrents
en
seront
informés
par
affichage.
1.
Le nombre
maximal
de voitures
qui participent
à cette
manifestation
est limité
à 100.
2.
Le
règlement partiéulier
est :
n
Validé
à l'ASA
Gascogne
Agenais
sous
le n°
5 en date
du
15 janvier 2016
“
Validé
au Comité
Régional
du
Sport Automobile
d'Aquitaine
sous
le n°
(en cours)
3.
Le
nombre
maximal
de spectateurs
attendu
pour
cette manifestation
est de 500.
4.
Les
dispositions
assurant
la
sécurité
et
la
protection
des
participants
et
des
tiers
seront
assurées
par
7
postes
de
commissaire
de
piste
avec
extincteurs
et
retransmission
des
informations
à la direction
de
course
par
CB,
également
dans
le parc
concurrent,
5.
Les
Zones
publies
sont délimitées
voir règlement
particulier
6.
Pour
garantir
la tranquillité
publique
des
riverains
:
Pendant
la manifestation :
Les
voitures
sont
limitées
comme
le
prévoit
la
réglementation
FFSA
à
105
décibels
pour
les
voitures fermées
et 110
décibels pour les voitures
ouvertes.
Seule
une
reconnaissance
pédestre
est autorisée,
FRERSRERERELREARÉRTERERHERRRRÉREUNERXEX
EH
ARR
ANNE
ENÉRRERERLLERÉRRRERRERÉRRERRRRRERÉERERERE
SX
Siège
: Chez
Madame
FOURCADE
Annie
- 68,
rue
des
Isserts
-
47200
MARMANDE
Ju
uexe
&
Lor ete
P rejecterel
ete
|
E
aÉt
SU
sit
E
Li
bre
LUI :
COMITE
REGIONAL
DU
SPORT
AUTOMOBILE
D'AQUITAINE-GUYANE
S
2 Avenue
de l'Université 33400
Talence
05-57-22-29-80
Mail : sporteuto.ecuit@wañedoo.fr
Site : sport aquitaine. free.fr
ASA
GASCOGNE
AGENAIS
Talence le 29/01/ 2016
Slalom
de
Marmande
16
et
17
Avril
2016
ASA
Gascogne
Agenais
Permis
d'organisation
du
Comité
AQUITAINE
/
N°
GS.
Permis
d'organisation
de
la
FFSA
N°
76
Le
pet prof
où
hu
Xe.
5
[
os
re
&
EE
feet
f
D
Heart
E,
pis
RO
ER
ES
Fédérehon
3
;
D
4,
Freñtaice
du
Ê
FES
$ EE
RE.
Sport
Aomokte
BE
.
ré POLE
SPORT
SERVICE
CompErrion AD/NS
0f
46
80
28
65
a
Paris,
le
fer
février
2016
ASA
Gascogne
Agerais
M.
Le
Président
OBJET
Slatom
de
Marmande
Les
16
et
47
Avrit
2016
Monsieur
le
Président,
Nous
vous
prions
de
bien
vouloir
trouver,
ci-joint,
le
pré-régiement
de
l'épreuve
citée
en
Objet
qui
a été
enrégisirée
par
notre
service
en
date
du
:
L
lundi
for
février
2016
_]
SOUS
l&
permis
d'organisation
FFSA
numéro
:
C
7
_]
Ce
numéro
devre
obligatoirement
figurer
d’une
façon
très
apparente
sur
les
exeMplaires
du
règlement
définitif
que
Vous
voudrez
bien
nous
faire
parvenir
en
deux
exemplaires
dans
les
délais
prévus
à
l'articte
JB
des
prescriptions
générales.
ne
sera
valable
que
sous
réserve
d'apporter
les
éventuelles
modifications
indiquées
ci.
dessous,
à
l'exclusion
de
toute
autre.
En
Outre,
aucun
changement
ne
peut
être
apporté
4
un
Les
règlements
publiés
sur
lee
Sites
doivent
&tre
ceux
qui
ont
obtenu
le
permis
d'organisation,
Strictement
conformes
à
celui-ci.
MODIFICATIONS
A
APPORTER
:
À
ue
xce.
&.
(orre
le
bé
fctar
ol ann
FF SSANY
Club
Aulomeëblle
.
Mendes
D
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT ANOMOENE
#7
LOT-ET-GARONNE Le Département wiatlotetgaronne.fr
+
ut
1}
qu
| Les
articles
non
mentionnés
sont
conformes
au
règlement
standard
des
courses
de
côte
ef
slaloms.
Ilest vivement
recommandé
de
se
référer
à la
Charte
des
Slaloms,
disponible
dans
les
Ligues.
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
AUTOMOBILE
GASCOGNE
AGENAIS
(1006)
Organise
les
16
et
17
avril
2016
Avec
le concours
de
CLUB
AUTOMOBILE
MARMANDAIS,
Sous
le patronage
de
la ville de
MARMANDE
Un
slalom
dénommé
: 19%"
Slalom
Régional
Marmande
Cette
épreuve
compte
pour :
+
Coupe
de
France
des
Slaloms
2016
+
Challenge
du
Comité
Régional
du
Sport
Automobile
d'Aquitaine
os
Challenge
des
commissaires
s
Challenge
de
l'ASA
Gascogne
Agenais
Le
présent
règlement
a
été
enregistré
par
l'A.S.A.
Gascogne
Agenais
sous
le
numéro
1
en
date
du
15
janvier
2016
Le
présent
règlement
à
été
approuvé
par
le
Comité
Régional
du
Sport
Automobile
d'Aquitaine
et
Guyane
sous
le numéro
.
en
date
du
….,
et
enregistré
à
la
FFSA
sous
le
permis
d'organisation
numéro
…..
en
date
du
…
1.1P..
OFFICIELS
Président
du
Collège
des
Commissaires
Sportifs
:M.
COMBE
Robert...
Licence
n°
11108-1006
Commissaires
Sportifs
:
MS,
NOBLE
Monique
Licence
n°
120099-1016
|
MP.
JECKER
Renée...
Licence
n°
11119-1004
Directeur
de
Course
:
M.
DESMOULINS
Roger
pérennes
Licence
n°
4799-1110
Directeur
de
Course
Adjoint
: M°
BOUCHON
Françoise
nues
Licence
n°
17644-1004
Commissaires
Techniques
:Responsable
:M.
BRUN
Michel...
Licence
n°52526-1006
Commissaires
Techniques
:M.
BATARD
Patrick...
Licence
n°
146650-1013
M.GAUTHIER
Eric...
ner.
Licence
n°196863-1015
Commissaire
Technique
Stagiaire
M.
LOUIS
Alexandre...
Licence
n°
237076-1006
Chargés
des
relations
avec
les
concurrents
(CS)
:M.
PERRIER
Jean-Pierre
Licence
n°
21244-1009
Me
DERIAUD
Hélène...
Licence
n°
15713-1015
Chronométreurs
(C
au
minimum)
:M®,.
BOUGEOIS
Monique...
Licence
n°
132559-1004
M.
DUCROCAQ
Frédérik.….......
Licence
n°
19399-10604
Responsable
Administratif
: M,
DELMOND
- DESMOULINS
Colette...
Licence
n°
48038-1110
Responsable
des
Commissaires
:M.
ZAÏIA
Fabrice
ice
Licence
n°
187750-1006
Responsable
Parc:
M.
NOBLE
Jean-Pierre...
ire
Licence
n°
12211-1016
Responsable
Presse
:
M.
Jean-
Paul
QUIOC
Médecin
:
Dr
ANDELAUER
Michel
1.2P,
HORAIRES
Clôture
des
engagements
le
11
avril
2016
à minuit
Publication
de
la
liste
des
engagés
le
13
avril
2016
Vérifications
administratives
le
Samedi
16
avril 2016
de
14h30
à
19h00
Etle
Dimanche
17
avril
2016
de
07h30
à
08h30
Lieu
Espace
Expo
— 6,
avenue
François
Mitterrand
à
Marmande
Vérifications
techniques
le
Samedi
16
avril
2016
de
14h45
à
19h00
Et le Dimanche
17 avril 2016
de 07h30
à 08h45
Lieu
Espace
Expo
6,
avenue
François
Mitterrand
à
Marmande
|
Réunion
du
Collège
des
Commissaires
Sportif Samedi
16
avril 2016
à
18h00
(1°
Réunion)
Briefing
des
commissaires
le : Dimanche
17
avril
2016
à
8h00
Lieu:
Espace
Expo
—
6,
avenue
François
Mitterrand
à
Marmande
Affichage
de
la
liste
des
concurrents
autorisés
à
prendre
part
aux
essais
Dimanche
17
avril
2016
à
08h55. Essais
non
chronométrés
Samedi
16
avril
2016
de
45h00à
19h00
et
le
Dimanche
17
avril
2016
de
08h15
à 09h30
Les
concurrents
vérifiés
le
dimanche
duuexe
œ
or
ce
re
pé}e
€
L-
se
el
|
Bi
seront prioritaires.
ne té
3
aus
LE,
LU
SLOZ SNOTVIS AANINOLLAVd ININA192% Essais
chronométrés
le
Dimanche
17
avril
2016
de
10h00
à
12h00
Briefing
des
pilotes
Dimanche
17
avril 2016
après
les
essais
LIBRES
à 9h35
Lieu
Espace
Expo
—
6,
avenue
François
Mitterrand
à
Marmande
Affichage
de
la
liste
des
concurrents
autorisés
à
prendre
part
à
la
course
le
Dimanche
17
avril
2016
à
12h05 Course :
“
1e
manche:
le
Dimanche
17
avril
2016
de
14h00
à
15h00
»
2ème
manche
: le Dimanche
17
avril
2016
de
15h00
à
16h00
»
8ème
manche
: le
Dimanche
17
avril
2016
de
16h00
à
17h00
=
4m
manche
: le Dimanche
17
avril
2016
si l'horaire
et le déroulement
de
la course
le permettent.
Les
horaires
des
essais
et
de
la
course
sont
donnés
à
titre
indicatif
et sont
susceptibles
d'être
modifiés
par
la Direction
de
Course.
Les
concurrents
en
seront
informés
par
affichage.
Seule
une
reconnaissance
pédestre
est
autorisée,
Lieu
6,
avenue
François
Mitterrand
à
Marmande
Parc
fermé
final
(obligatoire
à l'issue de
l'épreuve
sous
peine
d'exclusion
d'office)
:
Lieu
Parking
Espace
Expo
6,
avenue
François
Mitterrand
à Marmande
Remise
des
prix
le Dimanche
17
avril 2016
à 45
mn
après
l'affichage,
lieu
Espace
Expo
— 6, avenue
François
Mitterrand
à Marmande
1.3P.
VERIFICATIONS
Voir
Article
1.2p.
Les
vérifications
nécessitant
un
démontage
seront
effectuées
au
Garage:
NORAUTO #
Adresse:
La
Bergerie
—
47200
MARMANDE
Taux
horaire
de
la main
d'œuvre: 60
€
TTC
Les
concurrents
seront
tenus
de
présenter
la
fiche
d'homologation
de
leur
voiture
et
le
passeport
technique
(pour
les
concurrents
français),
Aucune
vérification
ne
sera
effectuée
après
l'heure
de
fermeture
de
contrôle
soit à 8h45.
Pesage
des
voitures
(facultatif) :
lieu : Espace
Expo
— 6,
avenue
François
Mitterrand
à Marmañde
1,5P.
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
Néant 3.1P.
ENGAGEMENTS
Les
engagements
seront
reçus
à partir de
la parution
du
présent
règlement
à l'adresse
suivante
:
M.
Serge
LARQUEY
— « le Fraîche
» - 47180
Ste
BAZEILLE.
Tél.
: 05
53
94 41
75
—
Port.
: 06
83
98
82
52
|
Mail
: clubautomobilemarmandais@gmail.fr
La
liste des
engagements
sera
close
dès
que
le nombre
maximum
de
participants
fixé à l'article 4, 1p
aura
été
atteint,
et au
plus
tard
le
{avril
2016
à minuit.
Les
frais
de
participation
sont
fixés
à
170
€,
réduits
à
85
€
pour
les
concurrents
acceptant
la
publicité
optionnelle
de
l'organisateur.
Les
engagements
devront
obligatoirement
être
accompagnés
des
frais de
participation.
Les
concurrents
membres
de
l'ASA
GASCOGNE
AGENAIÏS
{hors
ficence
loisir)
avec
frais
de
participation
obligatoirement
joints,
bénéficieront
d'une
réduction
de
10 € (soit 75
€).
Les
concurrents
membres
du
CLUB
AUTOMOBILE
MARMANDAIS
(hors
licence
loisir}
avec
frais
de
participation
obligatoirement
joints, bénéficieront
d'une
réduction
de
15 € (soit
70 €).
Tous
les
concurrents
s'engageant
avant
le
4
avril
2016
(le
cachet
de
la
poste
faisant
foi)
avec
frais
de
participation
obligatoirement
joints
bénéficieront
d'une
réduction
de
5 €.
Si
quatre
jours
avant
le
début
du
meeting
le
nombre
d'engagements
enregistré
est
inférieur
à
30,
les
organisateurs
se
réservent
le
droit
d'annuler
la
compétition.
Les
intéressés
seraient
immédiatement
prévenus
de
celte
décision.
SLO0C SANOTVIS AA INOILAVd LNINT191% 4.1P..
VOITURES
ADMISES
Le
nombre
des
voitures
admises
est
fixé
à
100
dont
30
peuvent
être
réservées
au
Groupe
Loisir.
Les
groupes
et
classes
admis
sont
précisés
dans
l'article
4
du
règlement
standard
des
Courses
de
Côte
et Slaloms
(Voir tableau).
Une
même
voiture
pourra
être
conduite
successivement
par 2 pilotes,
4,2.7.P
Echappement
Voir
Règlement
Standard
Courses
de
Côte
et
Slaloms
Voir
règlement
standard
des
Courses
de
Côte
et
Slaloms.
*__
Publicité
obligatoire
(non
rachetable)
sera
communiquée
par
additif
*
Publicité
optionnelle
sera
communiquée
par
additif
Les
prescriptions
des
Règles
Techniques
et
de
Sécurité
de
la
discipline,
en
application
des
articles
R331-
18
à
R331-45
du
code
du
sport,
devront
être
respectées
dans
toutes
les
compétitions.
6.1P,
PARCOURS
Le
Slalom
Régional
de
Marmande a
le parcours
suivant
{voir plan
en
annexe),
La
course
se
déroulera
en
3 manches
plus
1 si l'horaire
et le déroulement
de
la course
le permettent.
Procédure
de
départ
: chaque
voiture
partira
dans
l’ordre
de
passage
prévu
à
l'article
7
du
règlement
standard, Départ:
Om
dans
l'enceinte
de
l'Espace
Expo
— 6,
avenue
François
Mitterrand
à
Marmande.
Arrivée
:S00m
dans
l'enceinte
de
l'Espace
Expo
—
6,
avenue
François
Mitterrand
à Marmande.
Longueur
du
parcours
:900
mètres.
6.6P.
PARC
CONCURRENTS
Les
parcs
concurrents
seront
situés
l'enceinte
de
l'Espace
Expo
—
6,
avenue
François
Mitterrand
à
Marmande
tous
groupes
confondus.
Les
parcs
concurrents
seront
accessibles
à
partir
de
14h00,
le
Samedi
16
avril
2016
Les
remorques
devront
être
garées
dans
l'enceinte
de
l'Espace
Expo
—
6,
avenue
François
Mitterrand
à
Marmande 6.6P.
PARC
FERME
FINAL
Voir Article
1.2p.
6.7P.
TABLEAUX
D'AFFICHAGE
Les
tableaux
d'affichage
seront
placés
:
|
“Tableau
d'affichage
officiel
Lieu
Espace
Expo
—
6,
avenue
François
Mitterrand
à Marmande
“Pendant
les
essais
et
[a
course
au
parc
départ
50
mètres
avant
le
Départ
*_
Pendant
les
vérifications
au
parc
des
vérifications
50
mètres
avant
le
Départ
“Pendant
le
délai
de
réclamation
après
l'arrivée,
au
parc
fermé
d'arrivée
50
mètres
avant
le
Départ
Tous
les
documents
portés
à
la
connaissance
des
concurrents
sur
le
tableau
d'affichage
leurs
seront
opposables.
Les
pilotes
assumeront
seuls
les
conséquences
d'une
éventuelle
ignorance
de
leur
part
des
dispositions
ou
des
changements
d'horaires
qui
pourraient
se
décider
dans
l'heure
qui
précède
leur
départ. 6.8P.
PERMANENCE
Pendant
la
manifestation,
des
permanences
seront
organisées. dm
luuexe.
z
lébrre
3102 SO TVIS AANINOLLHVAd ININT7974 Lieu
Espace
Expo
—
6,
avenue
François
Mitterrand
à
Marmande.
Le
Samedi
16
avril
2016
de
13h00
à
19h00
et
le
Dimanche
17
avril
2016
toute
la
journée
Téléphone
permanence
n°
06
09
86
77
12
etlle
n°
06
83
93
82
52
Centre
de
secours
le
plus
proche
:
Service
Départemental
Incendie
et
Secours
(SDIS)
de
Marmande.
Téléphone
n° 05
53
89
38
10
Hôpital
de
proximité
: CHIC
MARMANDE-TONNEINS
Lieu
MARMANDE.
Téléphone
n° 05,53,20.30.40
7.2P.
CONFERENCE
AUX
PILOTES
(BRIEFING)
Voir
Article
4.2p.
7.3P.
COURSE
Les
pilotes
devront
obligatoirement
retirer
leur
casque
au
point
STOP
pour
entre
dans
le parc.
7.AP.._
ECHAUFFEMENT
DES
PNEUMATIQUES
Tout
moyen
de
chauffe
des
pneumatiques
est
interdit,
sous
peine
d'exclusion
de
la
compétition.
1 secondes
il
* _
Quille
de
parcours
renversée
ou
déplacée
“_
Quille
d'arrivée
renversée
ou
déplacée
*
Porte
manquée
ou
erreur
de
parcours
8 secondes
;
manche
non
prise
eri
compte
pour
ce
pilote.
J
il
Le
classement
sera
établi
sur
la
meilleure
des
manches.
Les
classements
provisoires
seront
affichés
à
15
mn
après
la
dernière
manche,
lieu
Espace
Expo
—
6,
avenue
François
Mitterrand
à
Marmande
et
seront
établis
de
ja
façon
suivante
:
"1
classement
général,
*
1 classement
générai
féminin,
*
1
classement
pour
chacun
des
groupes
comme
défini
à
l'article
4,1
du
règlement
standard,
*
1 classement
pour
chacune
des
classes
énumérées
à
l'article
4.1
du
règlement
standard.
Les
classements,
sous
réserve
d'éventuelles
réclamations,
deviendront
définitifs
30
minutes
après
l'heure
d'affichage
des
classements
provisoires.
Une
attribution
de
points
aura
lieu
conformément
au
règlement
de
la
Coupe
de
France
des
Slaloms.
10,2P,
PRIX
La
répartition
des
prix,
Groupe
LOISIR
compris,
se
fera
de
la
façon
suivante
:
+
Classemerts
SCRATCH
15
-
100€
+1
lot
2m.
75E+
[lot
3%.
50€+
1 Jot
e
Classement
SCRATCH
FEMININ
15
-
40€
Si
3
partanis
s
Vainqueur
du
GROUPE
If.
50€+
1 lot
2ÿ%
.
{lot
3ème
1 lot
e
Vainqueur
du
CLASSE
IS
-
Hlot
10.3P.
COUPES
il sera
attribué
une
coupe,
Groupe
LOISIR
compris,
de
la façon
suivante
:
+
Aux3
premiers
du
Classement
SCRATCH
et
du
Classement
SCRATCH
FEMININ.
s
Aux 3
premiers
de
chaque
GROUPE
9
Âu
vainqueur
de
chaque
CLASSE
Les
prix,
les
coupes
et
les
lots
sont
non
cumulables
et
non
redistribuables
Tous
les
participants
et
tous
les
Commissaires
seront
récompensés
.Î
Coupe
sera
remise
à
un
Commissaire
tirée
au
sort.
:
RE
pépins
nr FO ÉLÉ
8AQ
Po
FES,
9
1 > 1
ED
ILOZ SNOTIVIS HANINOLLUVd LNAINA193N 10.5P.
REMISE
DES
PRIX
ET
COUPES
Voir
Article
1.2
Accès
Secours
Re.
ne
un,
ne
a
_-
mao
Tes
Véhicules
5
_—__
Entrants
nn,
j ï
f
FFICIELS Î
PARC CONCURRENTS
Î
SUPERMARCHE
i
LEGENDE Pastes
commissaire
DE,
Quilles
é
Bottes
de pailles
Zone
Public
repasse
Zone
interdit public
Médecin
|
a
Ambulance
Dépanneuse
Gi
Sens
de
la course
Véhicules
entrants
st sortants
rt
>=
Lorrc
KE
P E
cs
ot
ILOZ SNOTYIS YANINILLAYA IN3N37193% PLAN
DE
SECURITE
*
Le
public
sera
maintenu
à 15
m
du
circuit,
protégé
par
des
barrières
métalliques.
f
*
Le
circuit
sera
muni
de :
o
7 postes
de
Commissaires
de
Route,
répartis
sur
l’ensemble
du
circuit.
Chaque
Commissaire
sera
équipé,
selon
la
réglementation
FFSA
de :
“
Drapeaux
&
matériel
nécessaire
“
Extincteur
“
Liaison
radio
Oo
JL'ambulance
:
“
Avec
le personnel
qualifié
o
1 véhicule
de
remorquage
:
*
Pour
Ie
dégagement
éventuel
du
circuit
0
1 médecin
:Dr
Michel
ANDLAUER
Oo
Coordonnées
Drop
Zone
:
44°3032.05°N
0°84813E
Les
Pompiers
de
Marmande
ont
été
informés
par
courrier
qu’ils
seront
Contactés
par
téléphone,
si
cela
est
nécessaire.
Auue xe.
È
terre
hé
khoret
ou
7
—
°
°
Î
#
PE
È
GREr
on
Si
SE,
2
7
r
Ë
LOC SAOTVIS HATINOE MA ENMAT 0 NA Liberté
» Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
ORGANISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
A
MOTEUR
COURSE
CYCLISTE
dénomée
«
Grand
Prix
de
SAUMEJAN
»
Le
12
Mars
2016
Organisée
par
le
Cyclo
Sport
Casteljalousain
Le
Sous-Préfet
de
NERAC
par
intérim,
AGISSANT
par
délégation
de Mme
le Préfet
de Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
du
1
Janvier
2016,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le code
de
la route,
VU
le code
du
sport,
VU
l'arrêté
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
routes
à grande
circulation
aux
concentrations
et manifestations
sportives
à certaines
périodes
de l'année
2016,
VU
la
demande
présentée
par
M.
Jean-Paul
OUNZARI,
Président
du
Cyclo
Sport
Casteljalousain,
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
en
circuit,
au
départ
de
la
commune
de
Sauméjan
le
12
Mars
2016,
VU
le règlement
de la manifestation,
VU
l'attestation
d’assurance
produite,
VU
l'avis
de MM
les Maires
de
Sauméjan
et Pindères,
VU
Pavis
de
M.
le Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de Nérac
en
date
du
04
février
2016,
VU
Pavis
de
Mme
la Directrice
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations
en
date
du
04
février
2016,
VU
l'avis
de
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
Incendie
et
Secours
en
date
du
28
janvier
2016, VU
l'avis
de
M.
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
et Landes
de
Gascogne
en
date
du
22 janvier
2016,
VU
l'avis
de M.
le Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
29 janvier
2016,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
de
l’épreuve
se
sont
solidairement
engagés
à
décharger
expressément
l’Etat,
le
Département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
risques
et
dommages
éventuels
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
ou
aux
personnels
chargés
de
veiller
à
la
police
de
cette
manifestation, CONSIDERANT
que
les
organisateurs
s’engagent
à
prendre
en
charge
les
frais
de
service
d’ordre
exceplionnellement
mis
en
œuvre
à l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toutes
natures
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés,
CONSIDERANT
que
l’encadrement
médical
sera
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
[a
Fédération
Française
de
Cyclisme,
approuvé
par
l'organisateur,
SUR
proposition
de
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Sous-Préfecture
de
Nérac,
ARRETE:
ARTICLE
1 —
M.
Jean
Paul
OUNZARI,
le Président
du
Cyclo-Sport
Casteljalousain
est autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
en
circuit
le samedi
12 mars
2016
de
15h00
à
18h00
sur les communes
de
SAUMEJAN
et PINDERES,
conformément
au parcours
défini
en
annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2 —
Les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les
conditions
d’aptitude
requises
et
respectent
les
règles
adoptées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
Âucun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à participer
à l’épreuve
sans
prouver
par
sa licence
ou par
un
certificat médical
son
aptitude
à la compétition
(art L 231-2
et 231-3
du
Code
du
Spot)
ARTICLE
3-
La
manifestation
est autorisée
sous
réserve
de la mise
en place
de l’encadrement
médical
prévu
par
le règlement
de la Fédération
Française
de
Cyclisme
en
vigueur,
ainsi
que
de
la stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés précités,
et des
mesures
suivantes:
Secours:
-
Mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
en
liaison
avec
les services
d'urgence
et les signaleurs.
-_
L’organisateur
devra
posséder
un téléphone
et une
liaison
directe
avec
le centre
de
secours
de
premier
appel.
-
Doter
les signaleurs
et les véhicules
suiveurs
de moyens
de
liaison.
-_
L’alerte
des
secours
sera donnée
par
le
18
ou
le
112
pour
les pompiers,
le
15 pour
le SAMU
et
le
17 pour
les services
de police
ou
de
gendarmerie.
-
Avoir
la possibilité
de neutraliser
la course
en cas
d'intervention
des
services
de
secours
sur le
circuit
ou
le secteur
de
Ja course.
-
L’organisateur
devra
garantir
lPaccueil,
l'accès
et
le
guidage
des
secours
destinés
aux
personnes
qui
participent
et
assistent
à la manifestation
sur
l’ensemble
du parcours
jusqu’au
lieu de l’accident.
-
Faciliter
le passage
des véhicules
des
services
de secours
sur le circuit ou
aux
carrefours
-
Les
poteaux
et
bouches
d’incendie,
ainsi
que
les
coupures
de
sécurité
gaz
sont
visibles
et
dégagées
en permanences.
-
La
manifestation
et ses
aménagements
ne
doivent pas
gêner
le libre
accès
des
engins
d’incendie
et de
secours,
en tous
points
du parcours
et aux
abords
de la manifestation.
Ces
voies
d'accès
ne sont
pas
inférieures
à 3,5
mètres
minimum
en
largeur
et dégagées
de
tout
obstacles. Sécurité:
-
MM
les
Maires
de
Sauméjan
et
Pindères
prendront,
en
tant
que
de
besoin,
les
arrêtés
nécessaires
à la réglementation
de
la circulation.
-
Une
signalisation
réglementaire
sera
placée
sur l’ensemble
du parcours
pour
le sécuriser
ainsi
que
ses
abords
et
pour
permettre
au
public
d’accéder
et
de
quitter
sans
risque
le
site
de
la
manifestation.
Les
concurrents
et
les
conducteurs
des
véhicules
d’accompagnement
se
conformeront
aux
prescriptions
du
code
de
la
route
et
de
tous
les
règlements
relatifs
à
la
circulation
routière.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
s’effectuera
sous
le contrôle
des
services
techniques
compétents.
-
Avant
le départ
de
l’épreuve:
L’organisateur
procédera
à un
tour
de
reconnaissance
du
circuit
pour
en repérer
et signaler
les dangers
éventuels
aux
concurrents
préalablement
au
départ.
Un
véhicule
muni
d’un
gyrophare
et un
véhicule
balai
encadreront
les participants.
-
Rappel
de
la
réglementation
sera
fait
aux
participants
notamment
sur
le
port
du
casque
à
coque
rigide.
-_
L'organisateur
devra
faire
suivre
les titres
délivrés
de
la mention
de
la fédération
à laquelle
il
appartient,
afin
de les distinguer
de
la fédération
dirigeante.
-__
L'organisateur
prendra
toutes
les mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents,
du
public
et
des
riverains
et
se
conformer
aux
dispositions
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
-_
L'organisateur
assurera
lentière
responsabilité
de
la sécurité
des
coureurs
et du public.
Service
d'ordre
:
- M.Jean-Paul
OUNZARI,
Président
du
Cyclo-Sport
Casteljalousain,
sera responsable
du
service
d'ordre. ARTICLE
4 —
La
mise
en
place
des
déviations
nécessaires
et
la
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
sont
à
la
charge
de l’organisateur
qui
assurera
l’entière
responsabilité
de
la sécurité
des
coureurs
et du public.
ARTICLE
5 -
Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à
tout
moment
par
l'organisateur
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le
règlement
particulier
de
l’épreuve
ne
sont
pas
respectées,
ARTICLE
6 —
Les
personnes
qui
figurent
sur
la
liste
jointe
en
annexe,
qui
sont
titulaires
de
leur
permis
de
conduire,
sont
agréées
“ signaleurs
” pour
Pépreuve
autorisée
par
le présent
arrêté.
Chaque
signaleur
sera
identifiable
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»,
d’un
gilet
fluo
jaune,
et
sera
porteur,
individuellement,
d’une
copie
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
l’épreuve.
Chaque
signaleur
sera
par
ailleurs porteur
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K10.
L'organisateur
devra
s'assurer,
préalablement
au
départ
de
la manifestation,
que
chaque
signaleur
est
bien
en
possession
de
son
permis
de
conduire
valide,
et
d'un
exemplaire
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 —
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
publie
seront
à
la
charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les
frais
de
mise
en
place
du
service
d’ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
8 —
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit. L'apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
sur
les
arbres,
supports
et
panneaux
de
signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques,
et
les
inscriptions
et
signaux
de
toute
nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et
leurs
dépendances
sont
interdits.
Il
est
interdit
de
procéder
à des
marquages
sur
la
chaussée.
Seules
les
lignes
de
départ
et
d'arrivée
(lait
de
chaux
ou
craie)
sont
autorisées
et
devront
être
effacées
au
plus
tard
24
h
après
la
manifestation.
Le
non-respect
de
ces
consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par
l’article
R418-9
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
9 —
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l’Administration
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
indemnitaire
ne pourra
être
exercé
contre
elle.
ARTICLE
10 —
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cedex,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification. IL peut
préalablement
être
déposé:
-
un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
—
direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
—
75800
Paris
cédex
08.
ARTICLE
11 -
La
Secrétaire
Générale
de
la Sous-Préfecture
de Nérac,
les Maires
des
communes
de
Sauméjan
et
Pindères,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Nérac,
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
le
Directeur
Départemental
des
Services
Incendie
et
Secours,
le
Président
de
la
Communauté
des
Communes
des
Coteaux
et
Landes
de
Gascogne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
Président
de
l'association
organisatrice
de
l'épreuve.
Nérac,
le
1 6
FEV,
2016
Le
Sous-Préfet
de Nérac
par
intérim, Ed
2pe/Pg 7.
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510 vanoe) 9 77 79 BAT, 6 2 XPUU 4 Liberté
» Égalité
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Maison
de
PEtat
Sous-Préfecture
de Nérac
Arrêté
n°
fixant la liste
des
candidatures
enregistrées
pour:
Le deuxième
tour
des
élections
municipales
complémentaires
partielles
du
21
février 2016
dans
la commune
de RAZIMET
Le
SousPréfet
de Nérac
par
intérim,
Vu
le code
électoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
procéder
à l'élection
d’un
conseiller
municipal
dans
la commune
de RAZIMET';
Vu
les
candidatures
déposées
à la Sous-Préfecture
de Nérac
du 21 janvier
au 28 janvier
2016;
Considérant
qu'aucun
candidat
des
3
candidats
enregistrés
n’a
atteint
la
majorité
lors
du
premier
tour
de
l’élection
le
14
février
2016,
et que
le nombre
de
candidats
enregistrés
au
premier
tour
est
supérieurs
au nombre
de sièges
à pourvoir.
Considérant
qu’il
convient
d’arrêter
la liste des
candidats
dont
les
déclarations
de
candidature
ont
été définitivement
enregistrées
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de la Sous-Préfecture;
ARRETE
Article
1
: La
liste
des
candidats
enregistrés
pour
le
deuxième
tour
des
élections
municipales
complémentaires
partielles
de
la commune
de RAZIMET
est arrêtée
comme
suit
:
-Monsieur
Julien
CREMASCO
-Monsieur
Michel
DUBOSC
-Madame
Corinne
GAUJOUX
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
lieux
habituels
de
la commune
de
RAZIMET
et sera
déposé
sur les tables
de vote
le jour
du
scrutin.
Article
3:
La
secrétaire
générale
de
la
Sous-Préfecture
de
Nérac
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de l'Etat
dans
le Lot-et-Garonne.
Nérac,
le
Téléphone
: 05
53
77
60
47
- www.lot-ct-garonne.gouv.fr
Place
de Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 8h30
à
12h
- 13h30
à
16h Rs
Liberté
« Égalité
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
ANRU Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine
Décision
de
délégation
de
signature
du
délégué
territorial
adjoint
de l'Agence
en
Lot-et-Garonne
à ses
collaborateurs
DÉCISION
n°
2046
/ DT
/ 04
- 207
Monsieur
François
CAZOTTES,
délégué
territorial
adjoint
de
l'
Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU),
nommé
par
décision
du
Directeur
général
de
l'ANRU
en
date
du
22
mars
2012,
ayant
été
habilité
par
arrêté
préfectoral,
en
date
du
08
février
2016,
à procéder
à
l'ordonnancement
des
subventions
concernant
le programme
national
pour
la rénovation
urbaine.
DECIDE
Article
1
: Délégation
est
donnée
à M.
Bernard
VERA,
chef du
service
urbanisme
habitat,
à effet
de
procéder
à
l'ordonnancement
des
subventions
concernant
le
programme
national
pour
la
rénovation
urbaine.
Article
2
: Délégation
permanente
est donnée
à Monsieur
Alain
DUMEAUX,
responsable
de
l'unité
habitat,
instructeur
des
opérations
relevant
de
l'ANRU,
à effet
de
signer
les
fiches
de
contrôle
liées
aux
Décisions
Attributives
de
Subventions
(DAS)
et aux
Fiches
Navettes
de paiement
(FNA).
Article
3
: En
cas
d'absence
ou d'empêchement
de
Monsieur
Alain
DUMEAUX,
délégataire
désigné
à l'article
2
ci-dessus,
délégation
est
donnée
à Madame
Laurence
LE
GALL,
adjointe
de
Monsieur
Alain
DUMEAUX,
à
effet
de
signer
les
fiches
de
contrôle
liées
aux
Décisions
Attributives
de
Subventions
(DAS)
et aux
Fiches
Navettes
de paiement
(FNA).
Article
4
: La
présente
décision
prend
effet à compter
de
sa date
de
signature.
Article
5
: La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne,
5
FEV.
2016
rial
adjoint,
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Téléphone: 05 53 69 33 33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à 12h
- 14h
à 17h Liberté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
territoire
et développement
Arrêté
inter-préfectoral
n°491 £.
PP, 7, S ÊE
ad Ê ©
#
Missions
interministérielles
portant
ouverture
de l’enquête
publique
unique
préalable
à l’autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvements
d’eau
pour
l’irrigation
sur le périmètre
du
sous-bassin
Garonne
aval
et Dropt
délivrée
à l’organisme
unique
de
gestion
collective
La
Préfète
du
Lot
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Le
Préfet
du
Gers
Le
Préfet
de
Tarn-et-Garonne
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Le
Préfet
de la région
Aquitaine
Le
Préfet
de Dordogne
Limousin
Poitou
Charente
Chevalier
de la Légion
d’honneur
Préfet
de
Gironde,
Chevalier
de l’ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
l'ordonnance
n°2014-619
du
12
juin
2014
relative
à l'expérimentation
d'une
autorisation
unique
pour
les
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à
autorisation
au
titre
de
l’article
L.
214-
3
du
code
de
l’environnement ;
Vu
la
candidature
reçue
le
3
août
2012
par
laquelle
la
chambre
d’agriculture
de
Lot-et-Garonne,
désignée
comme
organisme
unique
par
arrêté
inter-préfectoral
n°
2013031-0008
du
31/01/2013
pour
la gestion
collective
des
prélèvements
d’eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
le périmètre
du
sous-
bassin
Garonne
aval
et Dropt,
sollicite une
autorisation
unique
pluriannuelle
de prélèvement
d’eau
:
Vu
les pièces
du
dossier
d’enquête
publique
unique
préalable
à l’autorisation
;
Vu
la
décision
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
en
date
du
24
décembre
2015,
désignant
une
commission
d’enquête
composée
de
cinq
membres
titulaires
et
de
deux
membres
suppléants
;
Sur
proposition
des
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
Dordogne,
du
Gers,
de
la
Gironde,
du
Lot,
de
Lot-et-Garonne
et
de
Tarn-et-Garonne, Téléphone
: 05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne,gouv.fr
1722
avenue
de Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à 12h
- 14h
à
17h ARRETE
Article
1°°
:Une
enquête
publique
est
ouverte
sur
les
communes
(listées
en
annexe)
du
périmètre
relevant
de
la
compétence
de
gestion
de
l’organisme
unique
du
sous-bassin
Garonne
aval
Dropt.
Elle
porte
sur
la
demande
d’autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvements
pour
Pirrigation
agricole
sur
les
sous-bassins
mentionnés
dans
le
dossier
d’enquête
mis
à disposition
du
public.
L'organisme
unique
de
gestion
collective
des
prélèvements
d'eau
pour
l'irrigation
institué
dans
le
périmètre
concerné
est
la
chambre
d’agriculture
de
Lot-et-Garonne,
dont
le
siège
se
situe
271,
rue
de
Péchabout,
BP
80349,
47000
Agen.
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
est
chargé
de
coordonner
l’organisation
de
l’enquête
et
d’en
centraliser
les
résultats.
Le
siège
de
l'enquête
est
fixé
à la
mairie
d’Agen,
place
du
Dr
Esquirol,
47000
Agen.
Article
2:
La
commission
d’enquête
désignée
par
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
est
composée
ainsi qu’il
suit
:
Président
:Monsieur
Jean
KLOOS,
retraité,
ancien
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l’État.
Membres
titulaires:
Monsieur
Alain
POUMEROL,
retraité,
ancien
cadre
d’Electricité
de
France
Gaz
de
France.
Monsieur
Pierre
ROUX,
retraité
de
l’industrie
chimique
appliquée
à
l’agriculture. Monsieur
André
MIRAMON,
fonctionnaire
de
préfecture
à la
retraite.
Monsieur
Georges
ROUSSEAU,
retraité,
ancien
cadre
de
France
Télécom.
Membres
suppléants
:Madame
Céline
PADIAL,
consultante
qualité
sécurité
environnementale
Madame
Sarah
DREUIL,
instructrice
en
urbanisme.
En
cas
d’empêchement
de
Monsieur
Jean
KLOOS
,
la
présidence
de
la
commission
sera
assurée
par
Monsieur
Alain
POUMEROL,
membre
titulaire
de
la
commission.
Article
3
:Les
pièces
du
dossier,
comprenant
notamment
l’étude
d’impact
et
l’avis
des
autorités
environnementales
de
l’Etat,
ainsi
qu’un
registre
d’enquête,
seront
déposées
à
la
mairie
de
la
commune
d’Agen,
dans
les
préfectures
et
sous-préfectures
de:
Agen,
Auch,
Bergerac,
Cahors,
Castelsarrasin,
Condom,
Langon,
Marmande,
Montauban,
Nérac,
Périgueux,
Sarlat,
Villeneuve-sur-
Lot,
ainsi
qu’à
la
DDTM
de
la
Gironde,
à
Bordeaux,
pendant
33
jours,
du
lundi
07
mars
2016
inclus
au
vendredi
08
avril
2016
inclus,
où
chacun
pourra
en
prendre
connaissance,
aux
jours
et
heures
d’ouverture
habituels
des
bureaux,
et
consigner
ses
observations
sur
le
registre
à
feuillets
non
mobiles
ouvert
à cet effet.
Celles-ci
pourront
également,
pendant
la
même
période,
être
adressées
par
correspondance,
et
y
parvenir
pendant
la
durée
de
l'enquête,
au
président
de
la
commission
d’enquête
à l’adresse
du
siège
de
l’enquête
:
Mairie
d’Agen
A
l’attention
de
M.
Jean
KLOOS
| ñ Î Ë Ë Place
du Dr
Esquirol
4700
Agen
Les
observations
pourront
enfin
être adressées
par courriel,
au
siège
de
la mairie
d’Agen
:
irrigation.ca47(@agen.fr
Les
courriers
et
courriels
seront
annexés
dès
leur
réception
au
registre
d'enquête
et
tenus
à
la
disposition
du
public.
Toute
observation,
tout
courrier,
courriel
ou
document
réceptionné
après
le
vendredi
08
avril
2016
à
17h00,
ne
pourra
être pris
en
considération
par
la
commission
d’enquête.
Article
4
:Un
avis
au
public
faisant
connaître
l’ouverture
de
cette
enquête
sera
publié
par
les
soins
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Lot-et-Garonne,
aux
frais
de
l’organisme
unique
dans
la
rubrique
« annonces
légales
»,
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
l’enquête
et
rappelé,
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
les
départements
concernés.
Cet
avis
sera,
en
outre,
publié
à
la
diligence
des
maires
des
communes
du
périmètre,
listées
en
annexe,
par
voie
d'affiches
et
éventuellement
par
tous
autres
procédés
en
usage
dans
les
communes,
quinze
jours
au
moins
avant
l’ouverture
de
l’enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci.
Cette
formalité
devra
être
effectuée
avant
le
19
février
2016.
Le
même
avis,
l’avis
des
autorités
environnementales
de
l’État
ainsi
que
le
dossier
d’enquête
seront
publiés
sur
le
site
Internet
de
l’État
en
Lot-et-Garonne.
Article
5
:Un
membre
de
la
commission
d’enquête
se
tiendra
à la
disposition
du
public
En
Lot
et
Garonne
:
+
à la
mairie
d'Agen
*
Le
lundi
7 mars
de
9h
à 12h
+
le
vendredi
8 avril
de
14h
à 17h
*
à la
préfecture
d'Agen
e
le
mardi
15
mars
2016
de9h
à 12h,
+
le
mercredi
30
mars
2016
de
13h30
à 16h.
+
à la
sous-préfecture
de
Marmande
+
le
vendredi
11
mars
de
13h30
à 16h
+
_le
lundi
O4
avril
de
Sh
à 12h
+ _
à la
sous-préfecture
de
Nérac
(maison
des
services
publics)
+
Je
mercredi
9 mars
de
Oh
à
12h
+
le
vendredi
8 avril
de
9h
à 12h
«à
la
sous-préfecture
de
Villeneuve
sur
Lot
+
le
mercredi
23
mars
de
9h
à
12h
En
Dordogne +
à la sous-préfecture
de
Bergerac °
le mardi
8 mars
de
9h
à 12h
°
le mardi
5 avril
de Oh
à 12h
°_
à la sous-préfecture
de
Sarlat
+
le vendredi
11
mars
de
9h
à 12h
+ le jeudi
7 avril de
9h
à 12h
Dans
le
Gers
*
à la sous-préfecture
de
Condom :
+
le mercredi
30
mars
de
9h
à
12h
En
Gironde *
à la sous-préfecture
de Langon
:
+
Je Jeudi
31
mars
de
9h
à 12h
Dans
le Lot * à Cahors,
à la Direction
Départementale
des
Territoires
du Lot
(la préfecture
étant
fermée
au
public
en raison
de travaux)
*
le mardi
22
mars
de
14h
à
16h30
En
Tarn
et Garonne
*
à la sous-préfecture
de
Castelsarrasin:
*
le vendredi
18
mars
de
13h30
à
16h30
Article
6
:Dès
l’ouverture
de
l'enquête
publique,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Agen
est
appelé
à
émettre
un
avis
sur
la
demande
d’autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
pour
l'irrigation
agricole
sur
le
sous-bassin
Garonne
aval
et
Dropt
par
une
délibération
motivée
dont
le
procès-verbal
sera
joint
au
dossier
transmis
au
préfet.
Ne
pourra
être
pris
en
considération
que
l’avis
exprimé
au
plus
tard
dans
les
quinze
premiers
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d'enquête.
Article
7
:À
l'expiration
du
délai
fixé
à
l’article
3
précité,
à
savoir
le
vendredi
08
avril
2016
à
17h00,
les
registres
d’enquête
déposés
à la
mairie
d’Agen
et
dans
les
préfectures
et
sous-préfectures
mentionnées
à l’article
3
sont
transmis
sans
délai
au
président
de
la
commission
d’enquête
et
clos
par
lui.
Dès
réception
des
registres
et
des
documents
annexés,
la
commission
d'enquête
entend
toute
personne
qu’il
lui paraît
utile
de
consulter.
Elle
rencontre,
dans
la huitaine,
le responsable
du
projet,
et lui
communique
les
observations
écrites
et orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Le
responsable
du projet
dispose
de quinze jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles.
Le
président
de
la
commission
d’enquête
adressera
au
directeur
départemental
des
territoires
de
Lot-et-Garonne,
dans
un
délai
de
trente
jours
à compter
de
la
fin
de
l’enquête,
d’une
part,
un
rapport
dans
lequel
il
relate
le
déroulement
de
l’enquête
et
examine
les
observations
recueillies,
d’autre
part,
les
conclusions
motivées
de
la
commission
d’enquête,
qui
devront
figurer
dans
un
document
séparé
et
préciser
si
elles
sont
favorables,
favorables
sous
réserve
ou
défavorables
au
projet.
Le
président
de
la
commission
d’enquête
transmet
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
président
du
tribunal
administratif. Hi
Article
8
:Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
de
la commission
d'enquête
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
pendarit
une
durée
d’un
an à
la
direction
départementale
des
territoires
de
Lot-
et-Garonne,
sur
les
lieux
d’enquete
et
sur
le site
Internet
de
l'Etat
en
Lot-et-Garonne.
Article
9 :
À
l'issue
de
l'enquête,
les
préfets
concernés
statueront
conjointement
sur
la
demande,
par
arrêté
d’autorisation
ou
de
refus
du
projet,
au
vu
des
résultats
de
la
corisultation
du
public
et
des
avis
recueillis
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’instruction.
Article
10
: Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
Dordogne,
du
Gers,
de
la
Gironde,
du
Lot,
du
Lot-et-Garonne,
du
Tarn-et-Garonne,
les
maires
des
communes
comprises
dans
le
périmètre
de
l’enquête,
les
comimissaires-enquêteurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécütion
du présent
arrêté.
0 3 FEV. 2016
Cahors,
le
04
fe.
2016
Agen,
le
Catherine
FERRIER
ri
—
Auch,
!
:
2016
le Pr
du
Gen)
3
FEV.
Montauban,
le
0 5
FEV,
2016
PierrAjORY
Pierre BESNAR
Bordeaux,
le
5
FEV,
Ie ANIYLINOVY dy ANNONVY9-17-107 8YEcEC9 LISTES UOJUES 8p nal|-jJou) GLOZY 140:11V1SY ANIVLINOY y ANNOdV9O-13-107
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ANIVLINOVY £E JAONOHIS 6£194€9 S196€ÿ SJduIS aUNnUIUoT) prete SYZV4"20-NYN9NT ANIVLINOV £E AONOËIS 9/0£++9 cOc24t SJduuIS UNUILIOT CVTEe JNOVAAINNOHL-L3-SIAT TS ANIVLINOY £e AONOIS 9SLLZEN 8/61Sÿ ejdUIS SUNLUIOT SEveE NVZVAVY ANIVLINOV ££ IONOHIO 96£96€9 CrSESr eIduIS SUNUIUOS AAAAA a09114Y71
ANIVILINOY £E AGNOHI9 ccri8€tg 888Lby 21199/914-SN0S ITceE NOONVY1 ANIVLINOV £E IONOI9 40r766€9 +8609t eIQLUIS SUNLILIOT Vecee |HN92S-HNS-LAINOHYHIONV TI ANIVLINOV £e SONOHI9 r1630r9 18vS£Y ejaUIS SUNWUIOT £Ccee LVNOHHIGNY] ANIVLINOY £E 2NOHIO £268€9 00999 ajduis SUNUUIOT POCES NOAONY AHLONVI ANIV1INOY £e IONOI9 &LOGZE9 SrEOG} [dus SUNLUOS 9QLCEE sodv1
aANIVLINOY £E 2ONONI9 0960129 S96r7GY ajduIS SUNUUIOS CLTEE nv9s3av1
ANIVIINOV ££ AONONI9 cv6G8€g ZTLEL9ÿ SIALUIS SUNLIUOS AUANS 24NH SNIVILINOV £e AGNOHIA 6/886€9 PéGr1r SIdUIS SUNUILOS
OTSEE LVAVOSTIVL aNIVLINOV £e 2QNONI9 9€/80+9
iEce9t 8IduIS SUNLULOT) 9LGEE 2vSsNos ANIVIINOY £e
IONOIO 8rs/9€9 Lcr9St 8IdUIS SUNLLWLOS) ELGEE
SYTUS ANIVLINOV £e 2ONOI9 Srr8/€9 06c66r
ejdus Uno) CLGEE SNFTVOIS aANIVLINOV £E 2AONOdI9
068Y/€9 OLGESF SIduIS SUNUUOS) LIGCE SLAIGN3S ANIVILINOV
£e AONOYI9 199ÿ8c9 1S62Sr SIdUIS Uno 80S££
DVNOIAVS ANIVLINOY £E IONOHI9 CECCIEN viS9ÿr
eJdus SUNwUOS 40S££ OVIANVS ANIVLINOV £E AONOHI9
8crG0r9 €0r9Gr uojue9 8p ns-ouT 90SEE£ _JAINNIANO-2Q-IH4ILIANTS ANIVLINOY £E SGNONI9 CEEG6E9 SOGL 2 sJduIs sUNUUOT LGYEE
_HNOISNON-IO-NAIAIA-LNITS ANIVILINOY £e 2ONOHI9 £LScOr9 ELCES
SjduIS sUnwWuOT CSPEE _P'HINWOd-20-191d'INS-LNIYS ANIVIINOV £e AQONOI9 06696£9 S0199ÿ ECM) ISYEE NOVUATIN9-10-191dINS-LN aNIVLINOV £E AONOHI9 1r9r6€9 S1666y 8ICWIS SUNUIUIOS) G/P£E
AIS" INIVS ANIVLINOY ££ AQNONIA 99:88€9 9E8rrr
8jduIS SUNWIUOT S9YEE SNON-30-2443id-LNIYS ANIVIINOY £E AONOI9 Peel G6E9 62S9rr 8jauiS SUNUILIOS EOYEE | OVTTINNVO-FYHTId-LNIVS ANIVIINOY £e AONOHI9 88/88€9 9689pr SjAUIS SUNLWUIOS 1SY£€
_PAINONOID-IO-NOGHvd-LNIVE AaNIVLINOY £E AONOHI9 SS6L6c9 S8189+ SJdUIS SUNLLUOS ESpEE AQVMNdYT-A0-TAHOIN-INIVS ANIVLINOVY ce AONONI9 00866€a OOLESY [dus SUNUILUOS OSYEE JYNTA1SVO-2Q-TAHOIN-LNIYS ANIVIHINOV £e AONOHI9 LZLcor9 +096 ejdiuuis SUNLWIOS) Prec
ANd'AGNILAVN-LNIYS ANV1INOY £c 2GNOI9 0r9c6t9 8eS9rt
eJduIS SUNWILOT Vhp£e | SVOSAS-O-NILHVN-LNIVS ANIYLINOV £E AQGNOYI9 66166€0 LAÉUELA [dus eUNWUWOS CYVeE Wa TIQNILAVN-INIVS ANIVLINOY
££ AGNOHI9 L9646€8 SCrart eIduIS SUNUALOT OPrEg
TIVILAVN-INIVS ANIYLINOV £E 2QNOHI9 98216€9 8S6Lrr
eIduIS sun S2rE£ ANVXIVN-LNIYS ANIVLINOY £e 3GNOUI9
3c£06£9 O9FErr yojueo 8p nei|-1849 SEYES JHIVOYA-LNIYS aNIVIINOY
£e AGNONI9 6C688€9 9928ÿ+ SAIS SUNUIUOS CEE
LHAINOT-INITS ANIVILINOVY ££ JGNOHI9 21996£9 TELCSY
ejdiuis sunuRuoS SCPEE | NVId-NO-LNTANVTI-INIVS ANIV1LINOV ££ 2QNONI9
988629 caelGr 8IdUIS SUNUIUOT 1CyE€ _| SIOS-NO-LNAHNVT-LNIVS aNIV1INOY £E 2GNOUI9 06200ÿ9 9YE9Gcr ejduIS SUNWUCT GLYEE
SIOg-0Q-24IY IH-LNIVS ANIVIINOY £e AONOHI9 9SCEGEI SECOr
IIS SUNUUOE) BYE _FTIVON-VTAQ-141V HH-LNIVS ANIV1INOY £e aQNOùi9
+0/66€9 92829} ejduis SUNUULOT VOYEc INN39-31NIVS ANIVILINOY
£E 2GNOHI9 SECGGEN 0v/06ÿ ejduuIS SUNUUOT)
COpEE ANONOTVYTAO-AINIVS ANIVILINOY £e 3ONONI9 SLCrOY9
Acci9r SIdWIS SUNUULOS OCYE£ INA INIYS ANIVHNOY £E
AGNONI9 6C966€9 cGOrGr sjduis sUnuLOT G6CEE _ [AGNYONOH-IO-XITAL-LANIVS ANIVILINOV £e AGNOHI9 S£226€9 8L0FG+r eldurs
sunuuoS; B6CTE AUAdNXA LNIVS ANIVILINSY EE IONOHI9
864V4E9 Ceci SIQUIS SUNUWUOT LOSEC NO LNIYS ANIVILINOV
£E JONONI9 93S70ra 80ÿLSr 8IduIS SUNUOT GZECE
OI INIYS ANIVLINOV £E AGNOHIO £8211+9 092€9ÿ SOUS
SUNUILLOS) LEE _JHHAINO-NG-ANIO1NV-INIVS ANY1INOV pe AN9OGHOQ 02079 SLLLGY eIdUIS SUNLUOT COPYT | LAMAIOG-IVINA-ILNIYS ANIVLINOV pe AN9OQXOQ ÿSE00v9 6176 eJduS SUNUWOS pstre NAISSVO EINIYS
ANIVLINOY LZA 2IN90d0OQ C6ErOr9 OcEcOS elduiS SUNLUUOT EBErc | LANAG-3SIvVHdVO-LNIVS ANIYLIOOV re AN9OdOQ CLOFOr9 19€ t0S eIduIS SUNULUOS ELEYE |HO91130V9-30-NIaNY-LNIVS aNIVLINOY ve A1N90Gà40q S1990ÿ9 6/ÿLOG SIdWIS SUNULUOT 6SEre OVTIQYS ANIY1INOV ve AN90G40q 1426079 er3006 8j0uIS SUNUIWOT ISEPC OVNOVYAIX ANIYVLINOY ve AN90dhOd Lite0v9 93986ÿ 8IdUIS SUNUUIOS) grec LINAIO 9V7VH aNIVLINOY ve AN90dou LGLEOP9 }F09cS ejdUIS SUNUWLUOS Ly£re XN3IaN TA ANIVLINOY pe JN920dù0d 929079 AA] ajduIS SUNWUUOT OLEPZ 3L10719-13-S71Y"ON ANIVLINOY pe aN90d40Q yscs0v9 ge961s sJduIs SUNWILUOS iOErc SAINNYSSNVN ANIVIHNOV pe 2N90OdHOQ S9280+9 OISE LG eJduIS SUNUOS Ascre ANVINON
ANIVLINOY ÿe aN20dhog v9/40ÿ9 08080 eIdWIS SUNUIUOS cecre TANI9YSNON
ANIYLINOV ve aNSOGHOQ 8£iIL+S EC6£IS [dus SUNUUOS L8Cre AVSNOM ANIVLINDY pe AN9004OG 1620079 880£ES UOJUE9 8p n8||-J8U9 Q8crc d3IZVaNON ANIVLINOY pe aN90d0q 069£0r9 c66OIS sjduuis SUNWUOT) GiCYe SIA VANON ANIV1LINOV ve 2N90dà0q £PES0r9 S0S96+ ajduuis SUNUILOT ERA A STINOISIN ANIV1LINOV pe aN9OdOQ 6LG66€9 i88crG eIduis SUNLULLOS £ocrc SITIOHAIZYN ANIVLINOY ve AN90d0q Fescorg ÀLIEES SIduIS SUNUILUOT) 1Soye SATVSAVN ANIVIINOV ÿe AN90GHOQ Sy8£0r9 €3G6cc SIduIS aUNnLLLUOS) propre 2107 ANIV1LINOY pe AN9OGuOG 8}:0c0p9 FL90ES SIduIS SUNULLUOT) }ECre av IVAVI ANIVIINOY pe 1N90d0q 0ÿrs0p9 v6ECLS UOJUES 8p n8l-JeuT ATAZA IVANISSI
ANIVLINOY ve AN90d40qQ 2E486€9 OLLES 8jdUIS SUNUILUOS SGL re 0vV39nv9
ANIVHINOY ve aN90qao £06€0r9 Cr6v6r ajduuiS SUNWUOS) 98LrC AN0OHNO
ANIVLINOY ve aAN90d4OQ £ir60ÿ9 60626+ eJduuS SUNLUUIOS) LaLÿc 2vV290v14 NIV LINOV pe AN900HOQ 98LE0r9 02491S jAUIS SUNUILLOS 911Pe SATIaNv ANIVIINDY pe AN920d40Q 682079 £3£90S 8IduIS SUNULUOS) 89Lrz JONVSIY Id ANIVLINOV pe AN90G0Oû y6c 079 6LIE6r UOJUE9 8p nal-Jeu9 give LINAZ aNIVLINOY pe IN90dù0q 0£50079 6£0LES JAUIS SUNLULLOS) 0807 10H{dv9 ANIVLINOV ve aN90d40a £L960v9 99€70G aJdUuiS SUNUIULOS) pSOre SAn9OVINNOQ ANIVLINOY pe AN90d0G £L9Y0r9 pose is ajduuis SUNUIUIOT) SYOPT 1SSIOg
ANIVLINOY pe 2N92004400 £8Lr6€9 OS9LES 8IdUIS SUNLUOS EvOrc NOUIS
ANIVLINOY pe 2N90d400 61/2109 8810ÿS uojUe9 Sp nell-j8us SeOrc SIAT19
ANIVIINOY ve 2N90d40OQ 008019 LOSCEG UoOjUE9 8p nelHjeus 82072 _| AuO9N!H3dN-LNONNVII ANIVAINOY ya aN90d0g +09/0ÿ9 S0691S ejduIS eunwwuosy peove nodxva SIINTHAdIQIN ce su39 ÀLGZZE9 O0ÿOLS SIduIS eUNnUUOS GCrzE ZTAYISSIdNAS SIN AHAdIQIN CE Ê ER) 89S62£9 4£ziIS ejduIs SUNUWOS 9pLcE IOHHENIO ANIVLINOY pe AN9OGh0Q SISS6EE9 992626 Sjduls SunuLUOT
CiSYC NONIS-A0-LOHA ANIVILINOY ve AN9OdHOQ 898079 9906}
8jGUIS eUNUUIOT GrSrc OVNAHL ANIVIINOY re aNSOGHOQ
G£6G6E9 0S0SEG [dus SUNULUOT CrSrc S3anv nos ANIVLINOV
pe AN90GHOG c3490r9 GSec66r jus sunuwuos 9CSre
OVAATIONIS ANIYLINOY ÿe aN9OG4OQ 9£001F9 890ÿ6+
JOJUES 8p n8lf-JSu) pEGye S31NO9IS ANIVLINOY ve AN9OGOQ
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S2AT28-30-S371VS ANIVIINOY re 2N90dh0q SSGe0t9 01£02G
8IduIS eUNUILOS i6rre NAOS-SNIAVS-31NIVS ANIVLINOY pe aN90G40Q
VrELOP9 Se6cis SIduiS sunuLuoS COrrc AONO91QVH-T1NIVS ANIVLINOY
pe AN9OdHOQ Etrci0v9 9rs70s 8jduiS eUNUWUOS Egrre
XNOGH3d-LNIYS ANIVLINOY vè AN9O0dùkOQ LCiS0v9 L9221S
ejduIS SUNUWLUOS Lvvre OVAOISSLO-NOTT-LNIVS ANIVLINOY pe AN9OGhOQ
998609 97396ÿ 8IdUIS SUNULUOS £Evre LSWAIONATTAT-LNITS ANIVILINOV
ve AN90d0Q +6G0r9 09S£6r aJdUIS SUNUILIOS ECtrre
IONIOONNI-3LNIYS Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
territoire
et développement
Missions
interministérielles
Arrêté
inter-préfectoral
n°
2016/DDT/02-206
portant
ouverture
de
l’enquête
publique
unique
relative
à:
- La déclaration
d’utilité publique
- L'autorisation
relative
à la réglementation
sur l’eau
et les milieux
aquatiques
- La
déclaration
d'intérêt
général
au titre de
l’article
L111-7
du
code
de l’environnement
- L'enquête
parcellaire
du
projet
de
rehausse
de
la retenue
du
Brayssou
et aménagements
de
prises
d’eau
étagées
sur le Brayssou
et les Graoussettes
Le
Préfet
de
Dordogne
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Le
Préfet
de la région
Aquitaine
Limousin
Poitou
Charentes
Préfet
de
Gironde
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité publique
;
Vu
la
demande
en
date
du
02
septembre
2015
par
laquelle
Epidropt
sollicite
le
lancement
d’une
enquête
publique
unique
sur le projet ;
Vu
les pièces
du
dossier
d’enquête
publique
unique,
et notamment
l’étude
d’impact
;
Vu
l'avis
de
l'autorité
administrative
de
l’État
compétente
en
matière
d’environnement
en
date
du
02
novembre
2015
;
Vu
la décision
du
tribunal
administratif de
Bordeaux
en
date
du
22
septembre
2015,
désignant
pour
conduire
la présente
enquête :
-
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire,
M.
Jean-Pierre
CAPDEVILLE,
retraité,
ancien
ingénieur
géologue
;
- en qualité
de commissaire
enquêteur
suppléant
: Mme
Sarah
DREUIL,
instructrice
en urbanisme
;
Sur
proposition
des
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
Dordogne,
de
la
Gironde
et
de
Lot-et-Garonne,
Téléphone
:05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:9h
à
12h
- 14h
à
17h ARRETE
Article
1%
:Une
enquête
publique
est
ouverte
sur
les
communes
(listées
en
annexe)
du
périmètre
concerné
par
le
projet
de
rehausse
de
la
retenue
du
Brayssou
et
aménagements
de
prises
d’eau
étagées
sur
le
Brayssou
et
les
Graoussettes
du
mardi
1*
mars
2016
inclus
au
lundi
04
avril
2016
inclus, Elle porte
sur
:
- La
déclaration
d’utilité
publique
- L'autorisation
relative
à la réglementation
sur l’eau
et les milieux
aquatiques
- La
déclaration
d’intérêt
général
au titre de l’article L111-7
du code
de l’environnement
- L'enquête
parcellaire
Le
préfet
de Lot-et-Garonne
est chargé
de
coordonner
l’organisation
de l’enquête
et d’en
centraliser
les résultats. Le
siège
de l’enquête
est fixé
à la mairie
de Tourliac.
Article
2:
Les
pièces
du
dossier,
comprenant
notamment
l’étude
d’impact
et
l’avis
de
l’autorité
environnementale,
ainsi
qu’un
registre
d’enquête,
seront
déposées
aux
mairies
de
Dieulivol,
Parranquet,
Tourliac
et
Saint
Aubin
de
Cadelech,
pendant
35
jours,
du
mardi
1°
mars
2016
inclus
au
lundi
04
avril
2016
inclus,
où
chacun
pourra
en
prendre
connaissance,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
des
bureaux,
et
consigner
ses
observations
sur
le
registre
à
feuillets
non
mobiles
ouvert
à cet
effet.
Celles-ci
pourront
également,
pendant
la
même
période,
être
adressées
par
correspondance,
et
y
parvenir pendant
la durée
de l'enquête,
au président
de
la commission
d'enquête
à l’adresse
du
siège
de
l’enquête
Mairie
de
Tourliac
À
l’attention
de
M.
Jean-Pierre
CAPDEVILLE
47210
Tourliac
Les
courriers
et
courriels
seront
annexés
dès
leur
réception
au
registre
d'enquête
et
tenus
à
la
disposition
du public.
Toute
observation,
tout
courrier,
courriel
ou
document
réceptionné
après
la
clôture
de
la présente
enquête
ne pourra
être pris
en
considération.
Les
horaires
d'ouverture
des
mairies
sont
les
suivants
:
- Dieulivol
33580
: Lundi
14h
à
18h et
jeudi
de
9h
à
12h;
- Saint Aubin
de Cadelech
: Mardi
13h
à 17h30, jeudi
9h30
à 12h30,
13h
à 17h30,
Vendredi
13h30
à17h30; - Tourliac
47210
: Mardi
14h
à 17h30,
vendredi
9h30
à 12h
- Parranquet
: Lundi
14h
à 18h,
jeudi
9h
à
12h
et
14h
à
18h. Article
3
:Un
avis
au
public
faisant
connaître
l’ouverture
de
cette
enquête
sera
publié
par
les
soins
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Lot-et-Garonne,
aux
frais
d’Epidropt
dans
la
rubrique
« annonces
légales
»,
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
l’enquête
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
les
départements
concernés. Cet
avis
sera,
en
outre,
publié
à
la
diligence
des
maires
des
communes
du
périmètre,
listées
en
annexe,
par
voie
d’affiches
et
éventuellement
par
tous
autres
procédés
en
usage
dans
les
communes,
quinze
jours
au
moins
avant
l’ouverture
de
l’enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci.
Le
même
avis,
l’avis
de
l’autorité
environnementale
ainsi
que
le
dossier
d’enquête
seront
publiés
sur
le
site
Internet
de
l’État en
Lot-et-Garonne,
Notification
individuelle
du
dépôt
du
dossier
à
la
mairie
est
faite
par
l'expropriant,
sous
pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
aux
propriétaires
figurant
sur
la
liste
établie
en
application
de
l'article
R131-3
lorsque
leur
domicile
est
connu
d'après
les
renseignements
recueillis
par
l'expropriant
ou
à
leurs
mandataires,
gérants,
administrateurs
ou
syndics;
en
cas
de
domicile
inconnu,
la
notification
est
faite
en
double
copie
au
maire
qui
en
fait
afficher
une
et,
le
cas
échéant,
aux
locataires
et preneurs
à baïl rural.
Article
4
:Monsieur
Jean-Pierre
CAPDEVILLE,
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à la
disposition
du
public
:
- À
la
mairie
de
Tourliac
le
mardi
01
mars
de
14h
à
17h.
- À
la
mairie
de
Dieulivol
le
lundi
14
mars
de
14h
à 17h.
- À
la
mairie
de
Saint
Aubin
de
Cadelech
le
jeudi
24
mars
de
9h30
à
12h30.
- À
la mairie
de
Parranquet
le jeudi
31
mars
de
14h
à 17h.
Article
5
:À
l’expiration
du
délai
d’enquête,
les
registres
seront
clos
par
le
commissaire
enquêteur.
Dès
réception
des
registres
et
des
documents
annexés,
le
commissaire
enquêteur
entend
toute
personne
qu’il
lui
paraît
utile
de
consulter.
Il
rencontre,
dans
la
huitaine,
le
responsable
du projet,
et
lui
communique
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Le
responsable
du
projet
dispose
de
quinze
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles.
Le
commissaire
enquêteur
adressera
au
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
fin
de
l'enquête,
d’une
part,
un
rapport
dans
lequel
il
relate
le
déroulement
de
l'enquête
et
examine
les
observations
recueillies,
d’autre
part,
les
conclusions
motivées
de
la
commission
d'enquête,
qui
devront
figurer
dans
un
document
séparé
et
préciser
si
elles
sont
favorables,
favorables
sous
réserve
ou
défavorables
au projet.
Le
commissaire
enquêteur
transmet
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
président
du
tribunal
administratif.
Article
6:
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
pendant
une
durée
d’un
an
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
Lot-
et-Garonne,
en
mairie
de
Tourliac,
en
mairie
de
Parranquet
ainsi
que
sur
le
site
Internet
des
services
de l’État en Lot-et-Garonne. Article
7 :
À
l’issue
de
l’enquête,
les préfets
concernés
statueront
conjointement
sur
la demande
de
déclaration
d'intérêt
général,
par
arrêté
d’autorisation
ou
de
refus,
au
vu
des
résultats
de
la
consultation
du public
et des
avis
recueillis
dans
le cadre
de
la procédure
d’instruction.
Par
ailleurs,
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
se
prononcera
par
arrêté
sur
l’utilité
publique
du
projet
et
sur
la
cessibilité
des
terrains.
Les
demandes
de
renseignement
concernant
ce
dossier
sont
à
adresser
à
EPIDROPT,
ZA
de la Brisse
Bat D
47800
MIRAMONT
DE
GUYENNE.
Article
8:
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
Dordogne,
de
la
Gironde,
et
de
Lot-et-Garonne,
les maires
des
communes
comprises
dans
le périmètre
de l'enquête,
le commissaire
enquêteur,
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Agen,
le
09
FEV,
2016
Ca 3 Patricia WILLAERT
0 9 FEV. 2016 ü 9 FEV. 2016 ANNEXE TAILLECAVAT
COURS D
DIEULVOL LE PUY
ST SULPICE
COUTURES ROQUEBRUNE NEUFFONS LOUBENS BAGAS MORIZES
GIRONDE
SUR
BROPT
AUISTE
DES
CD
x
OAES
‘données
CACG
campagne
2015.
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4
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COMMUNES
POINTS
PRELEVEMENT
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3
- -communes lot et garonnaises
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de
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communes périgourdines
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+
14
communes
girondines
"ASA
RAMPIEUX
sur commune
du 1 RAYET
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DES
3 COTEAUX
sur
RIVES
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|
ASA
TERME
GROS
sur Allemans du Dropt
| i :
‘ASA
des
COTEAUX
DE
MONTET. oN
sur
Monteton
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d'ESCLOTTES
sur Baleyssagues
LE
‘ASA des
GULLEBEAUX
sur St Sulpice
de
Guilleragues
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|| TOURLIAC
pas de prélévement
{mais
mmis
dans
DIG} Liberté
» Égalité + Fra
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT
ET
GARONNE
Arrêté
portant
délivrance
d’un
Certificat
de
Capacité
relatif à l'exercice
des
activités
liées
aux
Animaux
de
Compagnie
(CCAD).
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L
204-1,
L.
214-6
(IV,
3),
L
215-10,
R214-25
à R214-33
et
R
215.
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT,
en
qualité
de
Préfet
de
Lot-et-Garonne ;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2012
relatif
aux
modalités
de
demande
et
de
délivrance
de
certificat
de
capacité
destiné
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
ainsi
qu'aux
modalités
d’actualisation
des
connaissances
du
titulaire
de
ce
certificat;
Vu
l'arrêté
du
16
juin
2014
relatif
à l’action
de
formation
pour
l’obtention
du
certificat
de
capacité
pour
les
personnes
exerçant
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d’espèces
domestiques
et
à l’habilitation
des
organismes
de
formation
assurant
cette
action
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
CASTRO,
Directrice
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
14
janvier
2016
portant
subdélégation
de
signature
de
Madame
Véronique
CASTRO),
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Madame
MOURETTE
Aurèlie
en
vue
d'obtenir
un
certificat
de
capacité
destiné
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques; Sur
proposition
de
la
Directrice
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
de
Lot-et-Garonne
;
12 ARTICLE 1 : ARTICLE
2 :
ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
ARRETE
:
Le
certificat
de
capacité
n°
47-102-AC
est
accordé
à
Madame
MOURETTE
Aurèlie
domiciliée
10
rue
du
Gué
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BARBASTE
(47230),
pour
l'exercice
de
l’activité
d’éducateur
canin.
Ce
certificat
de
capacité
est
valable
dans
tous
les
départements
français.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressée. La
présente
décision
sera
affichée
par
l'intéressée,
à l'entrée
de
l'établissement.
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
Madame
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
autorisation
et
qui
sera
notifiée
au
demandeur
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception.
Fait
à AGEN,
le
10
février
2016
Pour
Madame
le Préfet
et par
délégation,
P/La
Directrice
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations Le
Chef
du
Service
|
Dr Vre Frédérie
oauer
L
\
2/2 ss
Liberté
+ Égalité »
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT
ET
GARONNE
Arrêté
portant
délivrance
d’un
Certificat
de
Capacité
relatif à l'exercice
des
activités
liées
aux
Animaux
de
Compagnie
(CCAD).
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L
204-1,
L.
214-6
(IV,
3),
L
215-10,
R214-25
à R214-33
et
R215-5.
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT,
en
qualité
de
Préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2012
relatif
aux
modalités
de
demande
et
de
délivrance
de
certificat
de
capacité
destiné
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
ainsi
qu'aux
modalités
d’actualisation
des
connaissances
du
titulaire
de
ce
certificat;
Vu
l'arrêté
du
16
juin
2014
relatif
à l’action
de
formation
pour
l'obtention
du
certificat
de
capacité
pour
les
personnes
exerçant
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d’espèces
domestiques
et
à l’habilitation
des
organismes
de
formation
assurant
cette
action
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1*
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
CASTRO,
Directrice
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
janvier
2016
portant
subdélégation
de
signature
de
Madame
Véronique
CASTRO),
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Madame
MERCERON
Delphine
en
vue
d'obtenir
un
certificat
de
capacité
destiné
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques; Sur
proposition
de
la
Directrice
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
de
Lot-et-Garonne
;
1/2 ARTICLE
1:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
ARRETE :
Le
certificat
de
capacité
n°
47-104-AC
est
accordé
à
Madame
MERCERON
Delphine
domiciliée
au
lieu-dit
« Mauriets
» sur
le
territoire
de
la
commune
de
Le
FRECHOU
(47340),
pour
l'exercice
de
l’activité
d’éducateur
canin.
Ce
certificat
de
capacité
est
valable
dans
tous
les
départements
français.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressée. La
présente
décision
sera
affichée
par
l'intéressée,
à l'entrée
de
l'établissement.
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
Madame
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
autorisation
et
qui
sera
notifiée
au
demandeur
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception.
Fait à AGEN,
le
10 février
2016
Pour
le Préfet
et par
délégation,
P/La
Directrice
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations Le
Chef
du
Service
is,
Tn,
à
=
———
D Vre Frédffic JACQUET
V
PS Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT
ET
GARONNE
Arrêté
portant
délivrance
d’un
Certificat
de
Capacité
relatif à l'exercice
des
activités
liées
aux
Animaux
de
Compagnie
(CCAD).
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L
204-1,
L.
214-6
(IV,
3),
L
215-10,
R214-25
à R214-33
et
R
215-5.
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT,
en
qualité
de
Préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2012
relatif
aux
modalités
de
demande
et
de
délivrance
de
certificat
de
capacité
destiné
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
ainsi
qu'aux
modalités
d’actualisation
des
connaissances
du
titulaire
de
ce
certificat;
Vu
l'arrêté
du
16
juin
2014
relatif
à l’action
de
formation
pour
l’obtention
du
certificat
de
capacité
pour
les
personnes
exerçant
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d’espèces
domestiques
et
à l’habilitation
des
organismes
de
formation
assurant
cette
action
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
CASTRO,
Directrice
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
janvier
2016
portant
subdélégation
de
signature
de
Madame
Véronique
CASTRO,
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Madame
DOLCE
Karine
en
vue
d'obtenir
un
certificat
de
capacité
destiné
à l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques;
Sur
proposition
de
la
Directrice
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
de
Lot-et-Garonne
;
1/2 ARTICLE 1 : ARTICLE
2 :
ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
ARRETE
:
Le
certificat
de
capacité
n°
47-103-AC
est
accordé
à
Madame
DOLCE
Karine
domiciliée
chemin
du
Pin
sur
le
territoire
de
la
commune
de
NERAC
(47600),
pour
l'exercice
de
l’activité
d’éducateur
canin.
Ce
certificat
de
capacité
est
valable
dans
tous
les
départements
français.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressée. La
présente
décision
sera
affichée
par
l'intéressée,
à l'entrée
de
l'établissement.
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
Madame
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
autorisation
et
qui
sera
notifiée
au
demandeur
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception.
Fait
à AGEN,
le
10
février
2016
Pour
le Préfet
et par
délégation,
P/La
Directrice
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations Le
Chef
du
Service, K
“
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2/2