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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 23 06 2016 8d6e Document publié le Jeudi 23 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 23 06 2016 8d6e)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Énergies, Etaient présents : CORNU Benoît – FAIVRE Marie-Claire – FAUCONNIER Jérôme – FAVEREAU Jocelyne – GALMICHE Michel – GINDRE Marie-Thérèse – GROSJEAN Gilles – GROSJEAN René – GUIDEZ Pierrette – JACOBERGER Michel – LAB Mireille – LACREUSE Laurent – LOUVIOT Christine – LUPFER Frédérique – PAOLI Jean – REINGPACH Patricia – REUTER Fabien – TARIN Pierric – TRUCHOT Isabelle – VILTET Didier

Ont donné pouvoir : COLLILIEUX Stéphane à JACOBERGER Michel – FRANCOIS Karine à GROSJEAN Gilles – GERMAIN Roland à GROSJEAN René – HEINRICH Gilles à LAB Mireille – MILLE Jean-Claude à CORNU Benoît – SENGLER Luc à VILTET Didier

Le Président remercie les personnes présentes et ouvre la séance.



 Agenda :

- Conseil Communautaire le vendredi 30 septembre à 20H00 à la salle des fêtes de Champagney,

- Réunion de bureau avec les COFOR sur les plans d’approvisionnement le mercredi 5 octobre à 18H30 dans les locaux de la CCRC,

ATTRIBUTIONS D’AIDES FINANCIERES POUR TRAVAUX DANS

LE CADRE DE LA POLITIQUE HABITAT

Le Conseil Communautaire, réuni le 23 juin 2016, a validé à l’unanimité selon les règles définies par les délibérations en date du 16 janvier 2014 l’attribution d’une subvention « Habiter Mieux » d’un montant de 1 500 € sur la commune de Plancher-Bas.

VALIDATION DES NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AU 1ER

SEPTEMBRE 2016 POUR L’UTILISATION DU GYMNASE FELIX

EBOUE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 10 mars 2016 approuvant le règlement intérieur applicable aux usagers du gymnase Félix Eboué ainsi que les tarifs horaires maintenus jusqu’au début des travaux d’isolation thermique contractés par le syndicat intercommunal dissous au 31 décembre 2015. Suite à des demandes des associations utilisatrices, une commission s’est réunie le 17 mai 2016 pour statuer sur une révision des tarifs qui a leur a été présentée le 14 juin 2016 après avoir été approuvée par le bureau réuni le 7 juin. Cette révision consiste en une baisse du tarif horaire de location de 3,50 € à 2 € dans les mêmes conditions que précédemment, avec mise en application à compter du 1er septembre 2016.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, valide à l’unanimité les nouveaux tarifs applicables au 1er septembre 2016 pour l’utilisation du gymnase Félix Eboué.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PRATIQUE DE LA PÊCHE SUR LES PLANS D’EAU DES BALLASTIERES

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la reprise de la gestion des plans d’eau des Ballastières par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, suite à la dissolution du syndicat intercommunal de la Base de Plein Air des Ballastières au 31 décembre2015. La pratique de la pêche étant une activité importante sur le site et se gérant par le biais de la vente de cartes spécifiques, il convient de mettre en place un règlement intérieur pour l’encadrer.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité le règlement intérieur de la pratique de la pêche sur les plans d’eau des Ballastières.

CREATION DE TARIFS RELATIFS A LA REGIE DE RECETTES

MULTISERVICES DU CAMPING DES BALLASTIERES

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le transfert de la gestion du camping intercommunal des Ballastières au 1er janvier 2016 suite à dissolution du syndicat intercommunal par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015. Avec l’avancement dans la saison, il est nécessaire de compléter la grille tarifaire :

Libellé Prix Poste de vente %TVA Menu Soirée 10,00 € Snack 10,00% 3 boules de glace 3,00 € Snack 10,00% Cornet 2 boules de glace 2,50 € Snack 10,00% Suggestion 1 2,50 € Snack 10,00% Suggestion 2 3,50 € Snack 10,00% Suggestion 3 5 € Snack 10,00% Suggestion 4 7 € Snack 10,00% Suggestion 5 9 € Snack 10,00% Suggestion 6 10 € Snack 10,00% Suggestion 7 11€ Snack 10,00% Suggestion 8 13€ Snack 10,00% Suggestion personnel 3,50 € Snack 10,00% Tarte au citron, mousse au chocolat,

cheesecake, brownie, coupe de fraises

2,50 € Snack 10,00%

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire valide à l’unanimité les tarifs ci-dessus présentés pour la vente des prestations et produits.

VALIDATION DES TARIFS DE LA NOUVELLE FORMULE DU PASS’ PARTOUT

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le lancement de la nouvelle formule du Pass’ Partout le 26 mai 2016 sur le site de la Filature à Ronchamp. Ses principales évolutions concernent une offre encore plus grande d’avantages chez les partenaires, ainsi qu’une rémunération d’un euro par Pass pour chacun des vendeurs identifiés (un des trois sites, l’Office de Tourisme ou un hébergeur volontaire). Le Pass adulte est vendu au public au tarif de 11 € et le Pass Junior (10-16 ans) au tarif de 5 €. Il donne gratuitement accès à la navette estivale « Vosges du Sud » qui va être mise en place à compter du 9 juillet 2016.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, valide à l’unanimité les tarifs et modalités de la nouvelle formule du Pass’ Partout.

APPROBATION DU TARIF ET DU REGLEMENT INTERIEUR DES

NAVETTES ESTIVALES « VOSGES DU SUD »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 28 avril 2016 approuvant la mise en place de navettes estivales « Vosges du Sud » à compter du 9 juillet 2016, et sollicitant la Région Bourgogne Franche-Comté et le Département de la Haute-Saône pour participer financièrement à ce nouveau service destiné à faire connaître le territoire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont tout en anticipant l’inscription de la chapelle de Ronchamp au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Ces navettes seront ouvertes au public au tarif d’un euro le trajet et gratuites pour les porteurs du nouveau Pass’ Partout.Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité le tarif des navettes estivales « Vosges du Sud », ainsi que leur règlement intérieur.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR D’UTILISATION DES MINIBUS

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la possibilité de mise à la disposition des services intercommunaux et des associations du territoire intercommunal d’un minibus véhicule léger depuis 2009, ainsi que l’acquisition d’un deuxième véhicule similaire au printemps 2016. Les règles de mise à disposition de ces véhicules nécessitant désormais une mise à jour, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur précédemment mis en place.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité le règlement intérieur d’utilisation des minibus.

ADHESION DE SOUTIEN 2016 A L’ASSOCIATION DE

DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

ALTERNATIVES (ADERA)

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la désignation de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont comme lauréate de l’appel à projets national « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) et son engagement dans la démarche « Territoires à Energie Positive » (TEPOS) à l’échelon régional. Il présente l’opportunité d’adhérer à l’Association de Développement des Energies Renouvelables Alternatives (ADERA) pour l’année 2016 dans le cadre d’une adhésion de soutien. Cette association, sise à 70120 GOURGEON et à qui l’ADEME confie de nombreuses missions, prodigue du conseil aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités pour le développement des énergies renouvelables. Elle est également la marraine de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au sein du réseau national TEPOS animé par le CLER qui permet aux territoires engagés dans la même démarche d’échanger sur leurs expériences.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité l’adhésion de soutien à l’ADERA pour un montant de 100 € au titre de l’année 2016.

SOLLICITATION AUPRES DE L’ADEME BOURGOGNE FRANCHE-

COMTE D’UNE AIDE AUX CHANGEMENTS DE COMPORTEMENTS

DES TERRITOIRES ENERGIE CLIMAT (ACCTEC) DANE LE CADRE DE LA DEMARCHE TEPOS

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 10 mars 2016 confirmant son engagement dans la démarche TEPOS dans le respect des critères dictés par l’ADEME Bourgogne Franche-Comté en vue de l’obtention d’une Aide aux Changements de Comportements des Territoires Energie Climat (ACCTEC) sur une période de trois ans, ainsi que la délibération du 7 avril 2016 créant un poste d’ingénieur territorial à temps plein au 1er septembre 2016 pour l’animation de cette démarche. Le dispositif ACCTEC prévoit :

- une aide aux dépenses internes de personnel liée au programme d’actions d’un maximum de 24 000 € par an pour un ETP non fonctionnaire,

- une aide la première année au petit équipement lié à la création d’un poste de chargé de mission plafonnée à 15 000 €,

- une aide aux dépenses externes de communication et de formation liées au programme d’actions plafonnée à 20 000 € par an.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à solliciter ces différentes aides auprès de l’ADEME Bourgogne Franche-Comté.AVENANT AU LOT 9 « CHAPES » RELATIF AUX TRAVAUX DE

RECONVERSION DU SITE DE LA FILATURE A RONCHAMP

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’attribution du lot 9 « Chapes » d’un montant initial de 187 277,80 € H.T. à la société Hadol Carrelage dans le cadre de la reconversion du site de la Filature à Ronchamp. Des travaux supprimés amènent cette société à présenter un avenant en moins value à ce marché d’un montant global de 12 422,82 € H.T., dépassant le seuil des 5% du marché et nécessitant par le fait l’aval du Conseil Communautaire, après avoir été présenté en Commission d’Appel d’Offres le 21 juin 2016.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide cet avenant minorant désormais le montant du lot 9 « Chapes » à 174 784,98 € H.T., soit une baisse de 6,65%.

CESSIONS DE TERRAINS AUTOUR DU SITE DE LA FILATURE

SUR LA COMMUNE DE RONCHAMP

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les demandes de différents riverains domiciliés atour du site de la Filature à Ronchamp, en vue de leur céder des surfaces de terrain favorisant la continuité de leur propriété. Des régularisations de terrains correspondant à de la voirie sont également négociées avec la commune de Ronchamp, dont le conseil municipal a délibéré en ce sens le 29 août 2014. Les opportunités de cession se présentent comme suit :

- Cession pour l’euro symbolique à la commune de Ronchamp de la parcelle cadastrée AC367 au lieu-dit « Le Bourg Est » d’une surface de 41ca correspondant au pont situé sur le Canal à l’arrière du Musée de la Mine Marcel Maulini ;

- Cession pour l’euro symbolique à M. RUIZ André, demeurant 34 rue d’Amont à 70250 RONCHAMP, de la parcelle cadastrée AC381 en zone UY d’une surface de 58ca correspondant à une partie de la servitude d’amenée de réseaux sur le site de la Filature qui traverse sa propriété ;

- Cession à M. SIRE Bernard, demeurant 14 rue Saint-Charles à 70250 RONCHAMP, de la parcelle cadastrée AH144 en zone Ns d’une surface de 9a79ca correspondant à une continuité de sa propriété au prix de 244,75 € hors frais notariaux ;

- Cession à M. et Mme PIRENCANOVIC Jimmy, demeurant 16 rue Saint-Charles à 70250 RONCHAMP, de la parcelle cadastrée AH145 en zone Ns d’une surface de 5a62ca correspondant à une continuité de sa propriété au prix de 140,50 € hors frais notariaux.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les cessions de terrains ci-dessus décrites, en considérant que les frais de bornage et de notaire sont à chaque fois à la charge de l’acquéreur, et autorise Monsieur le Président à signer tous les actes en ce sens auprès de l’étude Maître BOHL, Notaire à Ronchamp, ainsi que toute pièce concernant ces dossiers.

AVENANT AU LOT 12 « ELECTRICITE » RELATIF AUX TRAVAUX

DE RECONVERSION DU SITE DE LA FILATURE A RONCHAMP

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’attribution du lot 12 « Electricité » d’un montant initial de 135 125,10 € H.T. à la société Elec ENR dans le cadre de la reconversion du site de la Filature à Ronchamp. Des travaux supplémentaires sur la chaufferie amènent cette société à présenter un avenant en plus value à ce marché d’un montant global de 23 306,65 € H.T., dépassant le seuil des 5% du marché et nécessitant par le fait l’aval du Conseil Communautaire, après avoir été présenté en Commission d’Appel d’Offres le 21 juin 2016.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide cet avenant portant désormais le montant du lot 12 « Electricité » à 158 431,75 € H.T., soit une hausse de 17,25%.DEMANDE DE SUBVENTION AU FEADER AU TITRE DE LA

MESURE 7.7A « INVESTISSEMENTS POUR DELOCALISATION

D’ACTIVITES, RECONVERSION DE BÂTIMENTS ET

INSTALLATIONS A PROXIMITE DE COMMUNES RURALES » DU

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014-2020 DE LA

REGION FRANCHE-COMTE POUR LA RECONVERSION D’UN

BÂTIMENT INDUSTRIEL EN CELLULE AMENAGEE DESTINEE A

ACCUEILLIR UNE MICRO-BRASSERIE ARTISANALE DANS LE

CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DU SITE DE LA

FILATURE A RONCHAMP

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 28 avril 2016 approuvant la prolongation de la mission de maîtrise d’œuvre concernant la reconversion du site de la Filature à Ronchamp aux programmes ou travaux complémentaires s’ajoutant à la mission initiale confiée à l’équipe multidisciplinaire dirigée par l’Atelier Cité Architecture à l’issue de la procédure de dialogue compétitif engagée en 2013. L’un des programmes en question concerne le projet de reconversion d’un bâtiment industriel en cellule aménagée destinée à accueillir une micro-brasserie artisanale et cellule d’activité. Le montant prévisionnel de cet investissement est de 854 647,36 € H.T., honoraires compris.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver l’avant-projet décrit ci-dessus,

- de solliciter l’aide du FEADER au titre de la Mesure 7.7A « Investissements pour délocalisation d’activités, reconversion de bâtiments et installations à proximité de communes rurales » du Programme de Développement Rural 2014-2020 de la Région Franche-Comté à hauteur de 120 929,47 €,

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’opération :

FEADER 2014-2020 PDR Franche-Comté (Mesure 7.7A) 120 929,47 € (14%) Etat (FNADT Massif des Vosges) 50 000,00 € ( 6%) Etat (DETR 2016) 256 394,21 € (30%) Région Franche-Comté (Fonds de soutien au BTP) 170 929,47 € (20%) Total subventions sollicitées 598 253,15 € (70%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 256 394,21 € (30%)

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION BOURGOGNE

FRANCHE-COMTE DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AU

BTP POUR LA RECONVERSION D’UN BÂTIMENT INDUSTRIEL EN CELLULE AMENAGEE DESTINEE A ACCUEILLIR UNE MICRO-

BRASSERIE ARTISANALE DANS LE CADRE DU PROJET DE

REHABILITATION DU SITE DE LA FILATURE A RONCHAMP

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 28 avril 2016 approuvant la prolongation de la mission de maîtrise d’œuvre concernant la reconversion du site de la Filature à Ronchamp aux programmes ou travaux complémentaires s’ajoutant à la mission initiale confiée à l’équipe multidisciplinaire dirigée par l’Atelier Cité Architecture à l’issue de la procédure de dialogue compétitif engagée en 2013. L’un des programmes en question concerne le projet de reconversion d’un bâtiment industriel en cellule aménagée destinée à accueillir unemicro-brasserie artisanale et cellule d’activité. Le montant prévisionnel de cet investissement est de 854 647,36 € H.T., honoraires compris.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver l’avant-projet décrit ci-dessus,

- de solliciter l’aide de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du fonds de soutien au BTP à hauteur de 20%, soit 170 929,47 €,

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’opération :

Région Franche-Comté (Fonds de soutien au BTP) 170 929,47 € (20%) FEADER 2014-2020 PDR Franche-Comté (Mesure 7.7A) 120 929,47 € (14%) Etat (FNADT Massif des Vosges) 50 000,00 € ( 6%) Etat (DETR 2016) 256 394,21 € (30%) Total subventions sollicitées 598 253,15 € (70%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 256 394,21 € (30%)

DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016 POUR LA

RECONVERSION D’UN BÂTIMENT INDUSTRIEL EN CELLULE

AMENAGEE DESTINEE A ACCUEILLIR UNE MICRO-BRASSERIE

ARTISANALE DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION

DU SITE DE LA FILATURE A RONCHAMP

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 28 avril 2016 approuvant la prolongation de la mission de maîtrise d’œuvre concernant la reconversion du site de la Filature à Ronchamp aux programmes ou travaux complémentaires s’ajoutant à la mission initiale confiée à l’équipe multidisciplinaire dirigée par l’Atelier Cité Architecture à l’issue de la procédure de dialogue compétitif engagée en 2013. L’un des programmes en question concerne le projet de reconversion d’un bâtiment industriel en cellule aménagée destinée à accueillir une micro-brasserie artisanale et cellule d’activité. Le montant prévisionnel de cet investissement est de 854 647,36 € H.T., honoraires compris.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver l’avant-projet décrit ci-dessus,

- de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 à hauteur de 30%, soit 256 394,21 €,

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’opération :

Etat (DETR 2016) 256 394,21 € (30%) FEADER 2014-2020 PDR Franche-Comté (Mesure 7.7A) 120 929,47 € (14%) Etat (FNADT Massif des Vosges) 50 000,00 € ( 6%) Région Franche-Comté (Fonds de soutien au BTP) 170 929,47 € (20%) Total subventions sollicitées 598 253,15 € (70%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 256 394,21 € (30%)DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DU FONDS

NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU

TERRITOIRE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION

INTERREGIONALE DU MASSIF DES VOSGES POUR LA

RECONVERSION D’UN BÂTIMENT INDUSTRIEL EN CELLULE

AMENAGEE DESTINEE A ACCUEILLIR UNE MICRO-BRASSERIE

ARTISANALE DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION

DU SITE DE LA FILATURE A RONCHAMP

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 28 avril 2016 approuvant la prolongation de la mission de maîtrise d’œuvre concernant la reconversion du site de la Filature à Ronchamp aux programmes ou travaux complémentaires s’ajoutant à la mission initiale confiée à l’équipe multidisciplinaire dirigée par l’Atelier Cité Architecture à l’issue de la procédure de dialogue compétitif engagée en 2013. L’un des programmes en question concerne le projet de reconversion d’un bâtiment industriel en cellule aménagée destinée à accueillir une micro-brasserie artisanale et cellule d’activité. Le montant prévisionnel de cet investissement est de 854 647,36 € H.T., honoraires compris.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver l’avant-projet décrit ci-dessus,

- de solliciter l’aide de l’Etat au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire dans le cadre de la Convention Interrégionale du Massif des Vosges à hauteur de 50 000 €,

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’opération :

Etat (FNADT Massif des Vosges) 50 000,00 € ( 6%) FEADER 2014-2020 PDR Franche-Comté (Mesure 7.7A) 120 929,47 € (14%) Etat (DETR 2016) 256 394,21 € (30%) Région Franche-Comté (Fonds de soutien au BTP) 170 929,47 € (20%) Total subventions sollicitées 598 253,15 € (70%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 256 394,21 € (30%)

APPROBATION DE NOUVEAUX TARIFS CONCERNANT LE

SECTEUR « JEUNES »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la nécessité de mettre à jour la politique tarifaire relative aux animations à destination du public adolescent mises en place par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont les mercredis et en période de vacances scolaires. De nouvelles animations sont proposées aux jeunes cet été, donnant lieu à la création de plusieurs nouvelles tarifications :

- Sortie Camp Troll Ball : 20 € / adolescent,

- Sortie Europa Park et Sortie Zoo Amnéville : 35 € / adolescent.

Tarifs personnes extérieures :

- Plastique fou : 2 €,

- Nichoir à oiseau : 2 €,

- Accrobranche : 7 €,

- Canoë kayak : 5 €,

- Canoë kayak Villersexel : 10 €,

- Atelier cupcake : 2 €,

- Création bougie : 2 €,

- Peinture sur galet : 2 €,- Ludolac : 5 €,

- Zoo Amnéville : 40 € / adulte, 25 € / -12 ans, gratuit / -3 ans,

- Europa Park : 45 € / adulte, 40 € / -12ans, gratuit / -3 ans.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve ces nouveaux tarifs.

ACCUEIL D’UNE STAGIAIRE DANS LE CADRE D’UNE LICENCE

PROFESSIONNELLE « INTERVENTION SOCIALE »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la mise en place d’une Maison de Services Au Public intercommunale dans les locaux du Point Emploi Formation – Point Information Jeunesse de Champagney, en lien avec la Mission Locale de Lure-Luxeuil- Champagney et le Secteur Jeunes développé par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont depuis janvier 2007. Il présente l’opportunité d’accueillir une stagiaire en licence « Intervention sociale » mention « Animation-Coordination » au sein de la collectivité dans le cadre du renfort du Secteur Jeunes pour l’année universitaire 2016/2017.

Mademoiselle Marion JEANMOUGIN, la candidate retenue, assurera une présence à hauteur de deux à trois semaines en milieu professionnel par mois, avec des périodes d’interruption correspondant aux cours à l’IUT de Belfort-Montbéliard. Elle assurera le montage d’un projet avec les jeunes. Dans le cadre de cette mission gratifiée au taux légal fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, Mademoiselle Marion JEANMOUGIN peut être amenée à effectuer des déplacements et à assumer certains frais de mission que la Communauté de Communes Rahin et Chérimont lui remboursera sur présentation de justificatifs.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la convention de stage avec l’Institut Universitaire de Technologie de Belfort- Montbéliard pour accueillir Mademoiselle Marion JEANMOUGIN en stage au sein de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au cours de l’année universitaire 2016/2017.

RECRUTEMENT SOUS FORME DE CONTRAT A DUREE

DETERMINEE D’UN AGENT SUR UN EMPLOI PERMANENT

DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE

EN CHARGE DES DOSSIERS DEVELOPPEMENT DURABLE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-2 ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération en date du 16 décembre 2010 créant l’emploi de technicien à temps complet dans le grade de technicien principal de première classe en charge des dossiers de développement durable ;

Vu la déclaration de vacance d’emploi enregistrée sous la référence 274 de l’arrêté n°2015-032 du 28 mai 2015 auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône ; Vu le bulletin n°2 de casier judiciaire ;

Considérant l’absence de candidature statutaire satisfaisant aux besoins de la fiche de poste ;

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire le recrutement en contrat à durée déterminée de Mademoiselle Mathilde CORNEILLE pour une durée d’un an renouvelable sur cet emploi permanent à temps complet dans le grade de technicien principal de première classe (filière technique, catégorie B) en charge des dossiers relatifs au développement durable.Sa rémunération sera basée sur le 5ème échelon de ce grade, correspondant à l’indice brut 504 (indice majoré 434).

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité moins une abstention (M. GROSJEAN Gilles), approuve le recrutement de Mademoiselle Mathilde CORNEILLE, remplissant les conditions de qualification définies pour ce poste, sous forme de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an renouvelable à compter du 1er juillet 2016, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

APPROBATION DU PROJET DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT AU 1ER JANVIER 2017

DANS LE CADRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE

COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire l’arrêté préfectoral n° 70-2016- 06-14-012 du 14 juin 2016 portant projet de périmètre de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au 1er janvier 2017 dans le respect des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Tenant compte des démarches entreprises en vue du classement en zone de montagne des communes de Champagney et de Clairegoutte, cet arrêté prévoit la définition d’un nouveau périmètre pour notre communauté de communes au 1er janvier 2017 avec les communes de Champagney, Clairegoutte, Echavanne, Errevet, Frahier-et-Chatebier, Frédéric-Fontaine, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines et Ronchamp, la commune de Belverne ayant délibéré en faveur de son rattachement à la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt à cette date.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de périmètre proposé pour la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au 1er janvier 2017 dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.