unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2014 09 02 conseil communautaire 7377

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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2014 09 02 conseil communautaire 7377 Document publié le Mardi 2 septembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2014 09 02 conseil communautaire 7377)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Jeunesse, 1

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Agenda :

- Commission d’Appel d’Offres sur la reconversion de la Filature le vendredi 31 octobre à 14H00 dans les locaux de la CCRC,

- Commission Services aux Personnes le mardi 4 novembre à 18H30 dans les locaux de la CCRC,

- Réunion de bureau le mercredi 12 novembre à 18H30 dans les locaux de la CCRC, - Inauguration de la borne visioservices le vendredi 14 novembre à 15H00 au Relais Services Publics,

- Atelier de partage de diagnostic du territoire pour l’élaboration du nouveau programme Leader des Vosges Comtoises le lundi 17 novembre à 18H30 à la CC du Pays de Lure, - Commission d’Appel d’Offres sur la reconversion de la Filature le jeudi 20 novembre à 18H00 dans les locaux de la CCRC,

- Conseil Communautaire le jeudi 20 novembre à 20H00 à la salle des fêtes Georges Taiclet à Ronchamp,

- Réunion de bureau sur la réalisation du schéma intercommunal de mutualisation des services le jeudi 27 novembre à 20H00 à la mairie de Frahier-et-Chatebier, - Atelier d’élaboration de la stratégie locale de développement pour l’élaboration du nouveau programme Leader des Vosges Comtoises le jeudi 4 décembre à 18H30 à la mairie de Luxeuil-les-Bains,

- Commission « Déchets Ménagers et Assimilés » le mercredi 10 décembre à 18H00 dans les locaux de la CCRC,

- Réunion de bureau le jeudi 11 décembre à 18H30 dans les locaux de la CCRC, - Comité de pilotage pour la préparation de la candidature au nouveau programme Leader des Vosges Comtoises le lundi 15 décembre à 18H00 à la mairie de Lure, - Comité de programmation du GAL Leader du Pays des Vosges Saônoises le lundi 15 décembre à 20H00 à la mairie de Lure,

- Atelier de construction du plan de développement et des pistes d’actions pour l’élaboration du nouveau programme Leader des Vosges Comtoises le mercredi 17 décembre à 18H30 à l’Espace du Sapeur à Lure,

- Conseil Communautaire le jeudi 18 décembre à 19H30 à la mairie de Clairegoutte.

ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS D’ D’ D’ D’AIDES FINANCIERES AIDES FINANCIERES AIDES FINANCIERES AIDES FINANCIERES POUR TRAVAUX DANS POUR TRAVAUX DANS POUR TRAVAUX DANS POUR TRAVAUX DANS LE CADRE LE CADRE LE CADRE LE CADRE DE LA POLITIQUE HABI DE LA POLITIQUE HABI DE LA POLITIQUE HABI DE LA POLITIQUE HABITAT TAT TAT TAT

Le Conseil Communautaire, réuni le 2 septembre 2014, a validé à l’unanimité selon les règles définies par les délibérations en date du 16 janvier 2014 l’attribution de :2

- une subvention « façades » d’un montant de 449 € sur la commune de Ronchamp, - trois subventions « Habiter Mieux » d’un montant de 1 500 € chacune sur la commune de Plancher-Bas.

CATEGORISATION DES SENTIERS DE RANDONNEE DU CATEGORISATION DES SENTIERS DE RANDONNEE DU CATEGORISATION DES SENTIERS DE RANDONNEE DU CATEGORISATION DES SENTIERS DE RANDONNEE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL ET DEMANDE DE SUBVENTION TERRITOIRE INTERCOMMUNAL ET DEMANDE DE SUBVENTION TERRITOIRE INTERCOMMUNAL ET DEMANDE DE SUBVENTION TERRITOIRE INTERCOMMUNAL ET DEMANDE DE SUBVENTION AU AU AU AU CONSEIL GENERAL DE LA HAU CONSEIL GENERAL DE LA HAU CONSEIL GENERAL DE LA HAU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE TE TE TE- - - -SAÔNE POUR LEUR SAÔNE POUR LEUR SAÔNE POUR LEUR SAÔNE POUR LEUR ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN

Le Président rappelle au Conseil Communautaire la compétence d’entretien des sentiers de randonnées pédestres, équestres et cyclotouristiques inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - PDIPR.

Le Conseil Général de la Haute-Saône a voté à l’unanimité, lors de la décision modificative du 18 octobre 2013, la nouvelle organisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR) est mise en place dès 2014. La catégorie prioritaire (catégorie I) au sein du PDIPR correspond aux « itinéraires structurants traversant le département ». Celle-ci comprend les sentiers de grande randonnée GR® (59, 533 concernant la Communauté de Communes Rahin et Chérimont), les itinéraires à vocation de pèlerinage (Saint Jacques de Compostelle et Via Francigena), la Véloroute V50 – Charles le Téméraire et sa liaison avec l’Eurovélo 6 via la Trace du Courlis et le Chemin vert, les liaisons pédestre et véloroute à créer entre Charles le Téméraire, Luxeuil-les-Bains et le Plateau des Mille Etangs. Afin de garantir l’uniformité d’entretien et de balisage sur ces itinéraires de catégorie I, leur entretien sera assuré par les services techniques du Conseil Général.

La Communauté de Communes Rahin et Chérimont, après audit sur 25 critères réalisé à l’hiver 2013-2014 sur les itinéraires locaux d’intérêt départemental, et sur avis de l’instance départementale recense à ce jour 126,603km de sentiers en catégorie II et 33,337km en catégorie III. Le Conseil Général de la Haute-Saône finance, via les communautés de communes, l’entretien des itinéraires de catégorie II avec le PDE.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- valide 126,603 km de sentiers en catégorie II pour l’année 2014, - valide 33,337 km de sentiers en catégorie III pour l’année 2014,

- demande une aide financière au Conseil Général de la Haute-Saône à hauteur de 12 € du km sur la base de 126,603km, soit 1 519,23 €.

MODIFICATION MODIFICATION MODIFICATION MODIFICATION STATUTAIRE STATUTAIRE STATUTAIRE STATUTAIRE DE DE DE DE LA LA LA LA COMPETENCE COMPETENCE COMPETENCE COMPETENCE « « « « MISE MISE MISE MISE EN EN EN EN PLACE PLACE PLACE PLACE ET ET ET ET SUIVI SUIVI SUIVI SUIVI DU DU DU DU SERVICE SERVICE SERVICE SERVICE PUBLIC PUBLIC PUBLIC PUBLIC D’ASSAINISSEMENT D’ASSAINISSEMENT D’ASSAINISSEMENT D’ASSAINISSEMENT NON NON NON NON COLLECTIF COLLECTIF COLLECTIF COLLECTIF » » » » DANS DANS DANS DANS LE LE LE LE BLOC BLOC BLOC BLOC « « « « PROTECTION PROTECTION PROTECTION PROTECTION ET ET ET ET MISE MISE MISE MISE EN EN EN EN VALEUR VALEUR VALEUR VALEUR DE DE DE DE L’ENVIRONNEMENT L’ENVIRONNEMENT L’ENVIRONNEMENT L’ENVIRONNEMENT » » » »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les discussions engagées lors des bureaux du 28 mai, 18 juin et 30 juillet derniers au sujet de l’extension de la compétence de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont en matière de Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) à la réhabilitation et l’entretien des installations, ouvrant droit à l’obtention de primes de la part de l’Agence de l’Eau dont pourraient notamment bénéficier les habitants lors de la réalisation de travaux de réhabilitation de leur installation.

La rédaction actuelle de cette compétence « Mise en place et suivi d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) » est remplacée par : « Mise en place et gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour les compétences suivantes : contrôles (obligatoire), réhabilitation et entretien (optionnelles) ».3

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à la majorité par 24 voix pour, une contre (M.SENGLER Luc) et deux abstentions (Mme REINGPACH Patricia et M. VILTET Didier), approuve la modification statutaire développée ci-dessus.

DESIGNATION DESIGNATION DESIGNATION DESIGNATION D’UN D’UN D’UN D’UN REFERENT REFERENT REFERENT REFERENT « « « « LUTTE LUTTE LUTTE LUTTE CONTRE CONTRE CONTRE CONTRE L’AMBROISIE L’AMBROISIE L’AMBROISIE L’AMBROISIE » » » » A A A A L’ECHELLE L’ECHELLE L’ECHELLE L’ECHELLE INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de l’obligation de vigilance demandée par l’Etat aux collectivités au sujet de la prolifération de l’ambroisie. Bien que le territoire intercommunal ne soit pas classé « à risque » à ce sujet, il s’avère nécessaire de désigner un élu référent en ce domaine.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne Madame FAIVRE Marie-Claire, vice-présidente en charge de l’environnement et domiciliée 4 rue du Rahin à 70290 CHAMPAGNEY, comme élu référent en ce domaine.

CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS DE L’AGENCE DE L’EAU CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS DE L’AGENCE DE L’EAU CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS DE L’AGENCE DE L’EAU CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS DE L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE MEDITERRAN RHÔNE MEDITERRAN RHÔNE MEDITERRAN RHÔNE MEDITERRANEE CORSE « EE CORSE « EE CORSE « EE CORSE « REDUIRE LA POLLUTION REDUIRE LA POLLUTION REDUIRE LA POLLUTION REDUIRE LA POLLUTION PLUVIALE ET DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT PLUVIALE ET DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT PLUVIALE ET DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT PLUVIALE ET DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT » ET » ET » ET » ET DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A CET APPEL A PROJETS DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A CET APPEL A PROJETS DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A CET APPEL A PROJETS DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A CET APPEL A PROJETS

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de l’opportunité de répondre à l’appel à projets de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de la gestion des réseaux du site de la Filature, et notamment dans le but de réduire la pollution des systèmes d’assainissement en cas de pluie.

Le projet de noues filtrantes et prairies humides pour la gestion des eaux pluviales et de ruissellement a été présenté par l’équipe spécialisée multidisciplinaire dans le cadre de la réhabilitation du site de la Filature et dans le but d’optimiser son plan de financement.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- valide la participation de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à cet appel à projets dans le cadre de la réalisation des noues et systèmes de gestion des eaux pluviales sur le site de la Filature à Ronchamp,

- demande dans ce cadre une aide financière à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 66 525 € H.T., soit 50% d’un montant total de travaux de 133 050 € H.T.

ATTRIBUTION ATTRIBUTION ATTRIBUTION ATTRIBUTION D’UN D’UN D’UN D’UN FONDS FONDS FONDS FONDS DE DE DE DE CONCOURS CONCOURS CONCOURS CONCOURS A A A A LA LA LA LA COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE DE DE FREDERIC FREDERIC FREDERIC FREDERIC- - - -FONTAINE FONTAINE FONTAINE FONTAINE POUR POUR POUR POUR LA LA LA LA REALISATION REALISATION REALISATION REALISATION DE DE DE DE TRAVAUX TRAVAUX TRAVAUX TRAVAUX SUR SUR SUR SUR LE LE LE LE TEMPLE TEMPLE TEMPLE TEMPLE ET ET ET ET LES LES LES LES ATELIERS ATELIERS ATELIERS ATELIERS MUNICIPAUX MUNICIPAUX MUNICIPAUX MUNICIPAUX

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la volonté de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont d’octroyer une aide financière à un projet patrimonial de maîtrise d’ouvrage communale à chacune des communes membres sur la période 2013-2015, opération permise par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 rela tive aux libertés et responsabilités locales. Le projet de rénovation intérieure du temple et des ateliers municipaux par la commune de Frédéric- Fontaine entre dans ce cadre.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 10 000,00 € à la commune de Frédéric-Fontaine pour la réalisation des travaux précités.4

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC LES CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC LES CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC LES CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC LES ETABLISSEMENTS BABEL POUR L’OCCUPATION D’UN LOCAL ETABLISSEMENTS BABEL POUR L’OCCUPATION D’UN LOCAL ETABLISSEMENTS BABEL POUR L’OCCUPATION D’UN LOCAL ETABLISSEMENTS BABEL POUR L’OCCUPATION D’UN LOCAL SUR LE SITE DE F SUR LE SITE DE F SUR LE SITE DE F SUR LE SITE DE FILATURE A RONCHAMP ILATURE A RONCHAMP ILATURE A RONCHAMP ILATURE A RONCHAMP

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de l’opportunité d’accueillir une entreprise sur le site de la Filature dans le local dénommé « atelier de maintenance » occupé jusqu’en février 2014 par la SASU G3RMA. Il présente l’activité de cette entreprise qui est spécialisée dans la ferronnerie d’art.

De ce fait, une proposition de convention d’occupation précaire d’une durée d’un an renouvelable, a été faite à cette entreprise qui l’a acceptée pour un loyer mensuel fixé à 600,00 € hors charges. L’espace bâti occupé par cette entreprise s’élève à environ 280 m² sur la parcelle AC 267 au lieu-dit « Pré aux Prêtres » sur la commune de Ronchamp en zonage UY. L’accès à ce bâtiment s’effectue via la voirie interne cadastrée AC 275.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en vue de la signature d’une convention d’occupation précaire aux conditions précitées à compter du 1er janvier 2015 avec les Etablissements Babel, dont le siège est situé 15 chemin des Chennessues à 70250 RONCHAMP.

VALIDATION VALIDATION VALIDATION VALIDATION DE DE DE DE L’AVANT L’AVANT L’AVANT L’AVANT- - - -PROJET PROJET PROJET PROJET DETAILLE DETAILLE DETAILLE DETAILLE RELATIF RELATIF RELATIF RELATIF A A A A LA LA LA LA RECONVERSION RECONVERSION RECONVERSION RECONVERSION DU DU DU DU SITE SITE SITE SITE DE DE DE DE LA LA LA LA FILATURE FILATURE FILATURE FILATURE A A A A RONCHAMP RONCHAMP RONCHAMP RONCHAMP

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire l’avant-projet détaillé concernant la reconversion du site de la Filature à Ronchamp proposé par l’équipe multidisciplinaire de l’Atelier Cité Architecture. Ce projet urbanistique et architectural comprend dans une première phase la mise en œuvre des projets suivants :

- Salle multi-activités pour un montant estimatif de travaux de 2 149 889 € H.T., installation globale de chantier comprise,

- Studios de répétition pour un montant estimatif de travaux de 299 192 € H.T., - Locaux d’activité économique pour un montant estimatif de travaux de 1 444 151 € H.T., option isolation thermique en façade comprise,

- Espace d’exposition pour un montant estimatif de travaux de 445 701 € H.T., - Halle publique pour un montant estimatif de travaux de 717 201 € H.T., - Chaufferie bois déchiqueté pour un montant estimatif de travaux de 228 210 € H.T., - Aménagements extérieurs et de voiries en lien avec les locaux d’activité économique pour un montant estimatif de travaux de 970 540 € H.T.

Monsieur le Président précise que, dans le respect des compétences de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, ces projets ne seront pas tous portés par une maîtrise d’ouvrage intercommunale, notamment les aménagements extérieurs et de voiries, et qu’ils ne connaîtront un commencement d’exécution qu’après optimisation de leurs plans de financement respectifs.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’avant-projet détaillé relatif à la reconversion du site de la Filature à Ronchamp.

VALIDATION D’UN EMPRUNT POUR VALIDATION D’UN EMPRUNT POUR VALIDATION D’UN EMPRUNT POUR VALIDATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES LE FINANCEMENT DES LE FINANCEMENT DES LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU SITE DE LA FILATURE A TRAVAUX DE REHABILITATION DU SITE DE LA FILATURE A TRAVAUX DE REHABILITATION DU SITE DE LA FILATURE A TRAVAUX DE REHABILITATION DU SITE DE LA FILATURE A RONCHAMP RONCHAMP RONCHAMP RONCHAMP

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de contracter un emprunt pour financer les travaux de réhabilitation du site de la Filature à Ronchamp, et notamment la partie services à la population constituée de locaux de répétition, d’une salle multi activités et d’une salle d’exposition.5

Après étude de différentes propositions d’organismes bancaires, le Conseil Communautaire, à l’unanimité moins une abstention (M. SENGLER Luc), autorise Monsieur le Président à signer une convention et entreprendre toutes démarches afin de conclure un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté pour un montant de 700 000 €.

Les conditions de prêt sont les suivantes :

$ durée : 15 ans

$ périodicité des échéances constantes : trimestrielle

$ taux : fixe 2,15% l’an.

La Banque Postale n’ayant pas confirmé sa proposition, l’offre de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté a été renégociée.

DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDE DE DE DE DE SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION AU AU AU AU CONSEIL CONSEIL CONSEIL CONSEIL REGIONAL REGIONAL REGIONAL REGIONAL DE DE DE DE FRANCHE FRANCHE FRANCHE FRANCHE- - - -COMTE COMTE COMTE COMTE AU AU AU AU TITRE TITRE TITRE TITRE DU DU DU DU CONTRAT CONTRAT CONTRAT CONTRAT DE DE DE DE PAYS PAYS PAYS PAYS DU DU DU DU PAYS PAYS PAYS PAYS DES DES DES DES VOSGES VOSGES VOSGES VOSGES SAÔNOISES SAÔNOISES SAÔNOISES SAÔNOISES POUR POUR POUR POUR L’AMENAGEMENT L’AMENAGEMENT L’AMENAGEMENT L’AMENAGEMENT D’UN D’UN D’UN D’UN EQUIPEMENT EQUIPEMENT EQUIPEMENT EQUIPEMENT MULTI MULTI MULTI MULTI- - - -ACTIVITES ACTIVITES ACTIVITES ACTIVITES SPORTIF SPORTIF SPORTIF SPORTIF ET ET ET ET CULTUREL CULTUREL CULTUREL CULTUREL SUR SUR SUR SUR LE LE LE LE SITE SITE SITE SITE DE DE DE DE LA LA LA LA FILATURE FILATURE FILATURE FILATURE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet d’aménagement d’un équipement multi-activités sportif et culturel sur le site de la Filature à Ronchamp. Suite à la validation de l’avant-projet détaillé de la reconversion du site de la Filature, le montant prévisionnel de cet investissement est de 2 435 819,34 € H.T., honoraires et aménagement compris.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver l’avant-projet décrit ci-dessus,

- de solliciter l’aide du Conseil Régional de Franche-Comté au titre du Contrat de Pays du Pays des Vosges Saônoises dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire « Soutien aux services à la population » dans la limite de 20% du montant prévisionnel de l’investissement,

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’opération :

Conseil Régional de Franche-Comté (Contrat de Pays des Vosges Saônoises) 230 000,00 € ( 9%) Conseil Général de la Haute-Saône (Contrat APPUI+) 450 000,00 € (18%) Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014) 673 980,00 € (28%) Total subventions sollicitées 1 353 980,00 € (55%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 1 081 839,34 € (45%)

DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDE DE DE DE DE SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION AU AU AU AU CONSEIL CONSEIL CONSEIL CONSEIL REGIONAL REGIONAL REGIONAL REGIONAL DE DE DE DE FRANCHE FRANCHE FRANCHE FRANCHE- - - -COMTE COMTE COMTE COMTE AU AU AU AU TITRE TITRE TITRE TITRE DU DU DU DU CONTRAT CONTRAT CONTRAT CONTRAT DE DE DE DE PAYS PAYS PAYS PAYS DU DU DU DU PAYS PAYS PAYS PAYS DES DES DES DES VOSGES VOSGES VOSGES VOSGES SAÔNOISES SAÔNOISES SAÔNOISES SAÔNOISES POUR POUR POUR POUR L’AMENAGEMENT L’AMENAGEMENT L’AMENAGEMENT L’AMENAGEMENT DE DE DE DE LOCAUX LOCAUX LOCAUX LOCAUX DE DE DE DE REPETITION REPETITION REPETITION REPETITION SUR SUR SUR SUR LE LE LE LE SITE SITE SITE SITE DE DE DE DE LA LA LA LA FILATURE FILATURE FILATURE FILATURE DANS DANS DANS DANS LE LE LE LE CADRE CADRE CADRE CADRE DU DU DU DU PÔLE PÔLE PÔLE PÔLE D’EXCELLENCE D’EXCELLENCE D’EXCELLENCE D’EXCELLENCE RURALE RURALE RURALE RURALE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet d’aménagement de locaux de répétition sur le site de la Filature à Ronchamp retenu par décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale porté par les Pays des Vosges Saônoises et de Vesoul-Val de Saône « Ensemble pour développer la pratique culturelle en milieu rural ». Suite à la validation de l’avant-projet détaillé de la reconversion du site de la Filature, le montant prévisionnel de cet investissement est de 342 215,81 € H.T., honoraires et aménagement compris.6

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver l’avant-projet décrit ci-dessus,

- de solliciter l’aide du Conseil Régional de Franche-Comté au titre du Contrat de Pays du Pays des Vosges Saônoises dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire « Soutien aux services à la population » dans la limite de 20% du montant des travaux éligibles,

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’opération :

Conseil Régional de Franche-Comté (Contrat de Pays des Vosges Saônoises) 54 959,00 € (16%) Conseil Général de la Haute-Saône (Contrat APPUI+) 47 500,00 € (14%) Etat (Fonds Ministériel Mutualisé) 105 666,00 € (31%) Total subventions sollicitées 208 125,00 € (61%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 134 090,81 € (39%)

DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDE DE DE DE DE SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION AU AU AU AU CONSEIL CONSEIL CONSEIL CONSEIL REGIONAL REGIONAL REGIONAL REGIONAL DE DE DE DE FRANCHE FRANCHE FRANCHE FRANCHE- - - -COMTE COMTE COMTE COMTE AU AU AU AU TITRE TITRE TITRE TITRE DU DU DU DU CONTRAT CONTRAT CONTRAT CONTRAT DE DE DE DE PAYS PAYS PAYS PAYS DU DU DU DU PAYS PAYS PAYS PAYS DES DES DES DES VOSGES VOSGES VOSGES VOSGES SAÔNOISES SAÔNOISES SAÔNOISES SAÔNOISES POUR POUR POUR POUR LA LA LA LA REHABILITATION REHABILITATION REHABILITATION REHABILITATION A A A A VOCATION VOCATION VOCATION VOCATION ECONOMIQUE ECONOMIQUE ECONOMIQUE ECONOMIQUE DU DU DU DU SITE SITE SITE SITE DE DE DE DE LA LA LA LA FILATURE FILATURE FILATURE FILATURE A A A A RONCHAMP RONCHAMP RONCHAMP RONCHAMP

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet d’aménagement de cellules à vocation économique sur le site de la Filature à Ronchamp. Suite à la validation de l’avant-projet détaillé de la reconversion du site de la Filature, le montant prévisionnel de cet investissement est de 2 761 923,57 € H.T., honoraires et aménagement compris.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver l’avant-projet décrit ci-dessus,

- de solliciter l’aide du Conseil Régional de Franche-Comté au titre du Contrat de Pays du Pays des Vosges Saônoises dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire « Soutien aux parcs d’activité et aux requalifications de friches industrielles » dans la limite de 15% du montant prévisionnel de l’investissement,

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’opération :

Conseil Régional de Franche-Comté (Contrat de Pays des Vosges Saônoises) 339 000,00 € (12%) Etat (FNADT Massif des Vosges) 577 400,00 € (21%) Conseil Général de la Haute-Saône 285 000,00 € (10%) Total subventions sollicitées 1 200 400,00 € (43%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 1 560 523,57 € (57%)

FIXATION FIXATION FIXATION FIXATION DU DU DU DU TARIF TARIF TARIF TARIF DE DE DE DE LOCATION LOCATION LOCATION LOCATION DES DES DES DES CELLULES CELLULES CELLULES CELLULES A A A A VOCATION VOCATION VOCATION VOCATION ECONOMIQUE ECONOMIQUE ECONOMIQUE ECONOMIQUE DANS DANS DANS DANS LE LE LE LE CADRE CADRE CADRE CADRE DU DU DU DU PROJET PROJET PROJET PROJET DE DE DE DE RECONVERSION RECONVERSION RECONVERSION RECONVERSION DU DU DU DU SITE SITE SITE SITE DE DE DE DE LA LA LA LA FILATURE FILATURE FILATURE FILATURE A A A A RONCHAMP RONCHAMP RONCHAMP RONCHAMP

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet d’aménagement de cellules à vocation économique sur le site de la Filature à Ronchamp. Suite à la validation de l’avant-projet détaillé de la reconversion du site de la Filature, le montant prévisionnel de cet investissement est de 2 761 923,57 € H.T., honoraires et aménagement compris. Il expose la nécessité de fixer un tarif de location au mètre carré pour les cellules destinées à être occupées exclusivement par des entreprises industrielles, artisanales ou tertiaires.7

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer le tarif de location de ces cellules à vocation économique à 2,50 € H.T. le m² dans le cadre de la reconversion du site de la Filature à Ronchamp.

APPEL A PROJETS 2014 DANS LE CAD APPEL A PROJETS 2014 DANS LE CAD APPEL A PROJETS 2014 DANS LE CAD APPEL A PROJETS 2014 DANS LE CADRE DU PLAN REGIONAL RE DU PLAN REGIONAL RE DU PLAN REGIONAL RE DU PLAN REGIONAL DE L’ALIMENTATION (PRALIM) DE L’ALIMENTATION (PRALIM) DE L’ALIMENTATION (PRALIM) DE L’ALIMENTATION (PRALIM)

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’appel à projets 2014 dans le cadre du Plan Régional de l’Alimentation (PRALIM) lancé par la DRAAF et l’ADEME Franche- Comté, et particulièrement sa thématique « Eduquer les jeunes au « bien manger » (de 0 à 25 ans) » pour laquelle le Secteur Jeunes intercommunal souhaite concourir avec son action « Educ’ Alimentaire ». Le montant prévisionnel réajusté de cette action est de 3 297,96 € T.T.C.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver le projet porté par le Secteur Jeunes intercommunal, - d’autoriser Monsieur le Président à solliciter la participation de l’Etat au titre du Plan Régional de l’Alimentation (PRALIM) à hauteur de 50% du montant prévisionnel de cette action,

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’action :

Etat (appel à projets 2014 pour le PRALIM) 1 648,98 € (50%) Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Saône (projet « jeunes » 2015) 500,00 € (15%) Total subventions sollicitées 2 148,98 € (65%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 1 148,98 € (35%)

RENOUVELLEMENT DU RENOUVELLEMENT DU RENOUVELLEMENT DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACCOMPAGNE CONTRAT D’ACCOMPAGNE CONTRAT D’ACCOMPAGNE CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS MENT DANS MENT DANS MENT DANS L’EMPLOI L’EMPLOI L’EMPLOI L’EMPLOI D’UN ADJOINT ADMINIS D’UN ADJOINT ADMINIS D’UN ADJOINT ADMINIS D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF TRATIF TRATIF TRATIF DE DEUXIEME CLASSE DE DEUXIEME CLASSE DE DEUXIEME CLASSE DE DEUXIEME CLASSE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération en date du 28 août 2013 validant le recrutement à compter du 1er octobre 2013 sous forme de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour une durée de douze mois renouvelable de Mademoiselle MAIO Cindy en tant qu’adjoint administratif de deuxième classe en charge du secrétariat général, de l’accueil du public et de la gestion du service des déchets ménagers et assimilés.

Ce contrat arrivant à son terme, il explique la nécessité de le renouveler pour une durée identique à compter du 1er octobre 2014.

La base de rémunération retenue pour ce poste est définie par référence à l’indice brut 330 (indice majoré 316) correspondant au 1er échelon (catégorie C) de la grille indiciaire de l’emploi d’adjoint administratif de deuxième classe (filière administrative) sur la base d’un temps complet. Les frais de mission de cet agent (déplacements, repas,…) seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité le renouvellement pour une nouvelle durée de douze mois à compter du 1er octobre 2014 du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de Mademoiselle MAIO Cindy, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

ATTRIBUTION D’UNE SU ATTRIBUTION D’UNE SU ATTRIBUTION D’UNE SU ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE D BVENTION AU COMITE D BVENTION AU COMITE D BVENTION AU COMITE D’INFORMATION ’INFORMATION ’INFORMATION ’INFORMATION DES DROITS DES FEMME DES DROITS DES FEMME DES DROITS DES FEMME DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE S ET DES FAMILLES DE S ET DES FAMILLES DE S ET DES FAMILLES DE HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE- - - - SAÔNE DANS LE CADRE SAÔNE DANS LE CADRE SAÔNE DANS LE CADRE SAÔNE DANS LE CADRE DE SON PROGRAMME DE SON PROGRAMME DE SON PROGRAMME DE SON PROGRAMME8

D’IN D’IN D’IN D’INTERVENTION AU COLLEG TERVENTION AU COLLEG TERVENTION AU COLLEG TERVENTION AU COLLEGE VICTOR SCHOELCHER E VICTOR SCHOELCHER E VICTOR SCHOELCHER E VICTOR SCHOELCHER DE DE DE DE CHAMPAGNEY CHAMPAGNEY CHAMPAGNEY CHAMPAGNEY

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le programme d’intervention du Comité d’Information des Femmes et des Familles de Haute-Saône auprès des collèges du département, et notamment son action « Paroles en Tête ». 107 jeunes du Collège Victor Schoelcher de Champagney ont été sensibilisés à cette action depuis décembre 2013 sur 8 séances pour des temps d’échanges sur les thèmes des conduites à risques, de la relation au corps et à soi, de la famille, de la violence et du respect, des préjugés et de la tolérance, de la justice et de l’injustice, et de l’avenir.

Ce programme, ayant fait l’objet de la rédaction de 33 fiches, est soutenu par le Pays des Vosges Saônoises, le Conseil Général et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Saône, ainsi que par les communautés de communes sur lesquelles sont implantés des collèges. Le budget prévisionnel de cette action fait apparaître un appel de fonds d’un montant de 228 € pour le programme d’actions se déroulant sur la période 2013-2015 sur le territoire intercommunal.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité le versement d’une subvention d’un montant de 228 € au Comité d’Information des Droits des Femmes et des Familles de Haute-Saône (CIDFF 70) pour la réalisation de cette action au collège Victor Schoelcher de Champagney.

ATTRIBUTION D’UNE SU ATTRIBUTION D’UNE SU ATTRIBUTION D’UNE SU ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU SERVICE BVENTION AU SERVICE BVENTION AU SERVICE BVENTION AU SERVICE REGIONAL DE REGIONAL DE REGIONAL DE REGIONAL DE L’UNION NATIONALE DU L’UNION NATIONALE DU L’UNION NATIONALE DU L’UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE DANS SPORT SCOLAIRE DANS SPORT SCOLAIRE DANS SPORT SCOLAIRE DANS LE CADRE DE LE CADRE DE LE CADRE DE LE CADRE DE SON PROGRAMME DE MAN SON PROGRAMME DE MAN SON PROGRAMME DE MAN SON PROGRAMME DE MANIFESTATIONS EN LI IFESTATIONS EN LI IFESTATIONS EN LI IFESTATIONS EN LIEN AVEC LE EN AVEC LE EN AVEC LE EN AVEC LE COLLEGE VICTOR SCHOE COLLEGE VICTOR SCHOE COLLEGE VICTOR SCHOE COLLEGE VICTOR SCHOELCHER DE CHAMPAGNEY LCHER DE CHAMPAGNEY LCHER DE CHAMPAGNEY LCHER DE CHAMPAGNEY

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les animations réalisées pour les jeunes en Haute-Saône par le service régional de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) à destination des jeunes de l’enseignement secondaire, leur permettant pour une somme modique de participer à des rassemblements sportifs hebdomadaires sur le département. Il présente la demande de soutien financier à hauteur de 500 € faite par la direction du service régional de l’UNSS afin de permettre aux jeunes notamment scolarisés au collège Victor Schoelcher de Champagney de participer à un panel plus large d’activités dans des équipements structurants.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité le versement d’une subvention d’un montant de 500 € au service régional de l’Union Nationale du Sport Scolaire dans le cadre de son programme de manifestations en lien avec le collège Victor Schoelcher de Champagney.