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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260216 043 Adhesion 2026 RisingSUD
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 07h35
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260216 043 Adhesion 2026 RisingSUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
2
Reçu
en
gréfecture
le
06/08,
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260306-DP20260215
043-A5
RE FAN
Décision
du
Président
n°DP20260216_043
BRIANÇONNAIS
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Développement
économique
Objet
: Adhésion
2026
à
RisingSUD
Pôle
: Compélitivité
et Attractivité
Contexte
:
RisingSud
est
l'agence
d'attractivité
et
de
développement
économique
de
la
Région
Sud.
Elle
accompagne
les
enireprises
dans
leur
développement,
soutient
les
territoires
régionaux
dans
leurs
projets
de
développement
grâce
à
une
offre
d'ingénierie
sur
mesure
et
attire
en
Région
Sud
des
entreprises
et
des
investisseurs
étrangers
en
menant
des
actions
d'influence
et
de
prospection.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU
CONSIDÉRANT
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
en
matière
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
et/ou
organisme
{hormis
les
établissements
publics)
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
compétence
;
que
l'adhésion
à
RisingSUD
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
de
1 000
€ TTC
;
Décision
du
Président
n°
DP20260216.043
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260306-DP20260216
043-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
RisingSUD
pour
l'année
2026,
pour
Un
montant
de
1 000,00
€ TTC
{mille
euros).
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
3
:
D'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
cotisation
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB00711.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
0
6
MARS
2026
Le
Président,
S
ae
NA
en À
Déparement
des |
Ve
lee
Hautes-Alpes
S/
Y
NS .
Armauê
MUR
QI
x
KW
Date
de
publication
:
û
6
MARS
2076
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
{
6
MARS
2076
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260216_043
Page
2 sur
2