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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025POLECA041 Adhesion Assoc des Maires des HautesAlpes
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025POLECA041 Adhesion Assoc des Maires des HautesAlpes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Économie et finances,
#2
.
JAN
|
Décision du Président n°2025 PÔLE CA 041
BRIANÇGONNAIS
#
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Institutions
Objet
: Adhésion
à
l'Association
des
Maires
des
Hautes-Alpes
(AMF
05)
- Année
2025
Pôle
: Compélitivité
et
Attractivité
Contexte
:
L'association
des
Maires
de
France
(AMF),
créée
en
1907
et
reconnue
d'utilité
publique
depuis
1933,
met
à
la
disposition
de
ses
adhérents
une
expertise
juridique,
des
outils
d'aide
à
la
décision
et
délivre
des
conseils
personnalisés.
Elle
assure
une
veille
législative
et
propose
des
supports
d'information
sur
l'actualité
des
collectivités
locales.
Elle
intervient
également
comme
interlocuteur
privilégié
des
pouvoirs
publics.
L'association
des
Maires
et
des
Présidents
de
Communautés
des
Hautes-Alpes
[AMF
05)
est
chargée
du
recouvrement
des
cotisations
dans
le
Département.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
n°2020-48
: du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
en
matière
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
et/ou
organismes
{hormis
les
établissements
publics)
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
compétence
;
que
l'adhésion
à
l'association
des
Maires
et
des
Présidents
de
Communautés
des
Hautes-
Alpes
permet
également
d'adhérer
à
l'association
des
Maires
de
France
;
que
la
cotisation
annuelle
comprend
une
part
nationale
et
Une
part
départementale
au
prorata
du
nombre
d'habitants,
aux
tarifs
de
0,047
€ / habitant
et
0,050
€
/ habitant ;
que
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
est
le suivant :
-
Part
départementale
: 974,50
€TTC,
-
Part
nationale
: 916,13
€TTC,
sur
la
base
du
nombre
de
19 490
d'habitants
retenu
par
l'association
des
Maires
de
France
pour
l'année
2025.
|
Décision
du
Président
n°
2025
CA
041
Page
1 sur2
AR
Prefecture
005-240500439-20250227-DP2025POLECA041-AR Reçu
le 27/02/2025 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
l'association
des
Maires
et
des
Présidents
de
Communautés
des
Hautes-Alpes
pour
l'année
2025,
pour
Un
montant
de
1 890,53
€
TTC
(mille
huit
cent
quatre-vingt-dix
euros
et
cinquante-trois
centimes).
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
4 :
D'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
cotisation
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2025
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB00609.
ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
?
7
FEV.
2075
ZNMUNES
Le
Présidant,
COS
\
OZ
REF
\S
El
À
— | Département
des | =
A.
Z
Z\
Hautes-Alpes
&p
LS
Arnau@|MURGIA—
“09
4
Date
de
publication
:
2
1
FEV,
2025
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
T FE).
20
.
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
A présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ï
Décision
du
Président
n°
2025 CA 041
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250227-DP2025POLECA041-AR Reçu
le 27/02/2025