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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA055 Adhesion 2025 Rising SUD
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA055 Adhesion 2025 Rising SUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Économie et finances,
#
7
RER.
Décision du Président n°2025 CA 055
BRIANÇGONNAIS
’
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Développement
économique
Objet
: Adhésion
2025
à
RisingSUD
Pôle
: Compétitivité
et
Attractivité
Contexte
:
RisingSud
est
l'agence
d'atiractivité
et
de
développement
économique
de
la
Région
Sud.
Elle
accompagne
les
enireprises
dans
leur
développement,
soutient
les
territoires
régionaux
dans
leurs
projets
de
développement
grâce
à
une
offre
d'ingénierie
sur
mesure
et
attire
en
Région
Sud
des
entreprises
et
des
investisseurs
étrangers
en
menant
des
actions
d'influence
et
de
prospection.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
en
matière
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
et/ou
organisme
{hormis
les
établissements
publics)
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
compétence
;
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
à
RisingSUD
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
de
1 000
€ TTC
;
Décision
du
Président
n°
2025
CA 055
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250310-DP2025CA055-AR Reçu
le 10/03/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
RisingSUD
pour
l'année
2025,
pour
Un
montant
de
1 000,00
€ TTC
{mille
euros).
ARTICLE
2:
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
3:
D'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
cotisation
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2025
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB00691.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
{|
MARS
1025
PT
Le
Président,
FN
JE.
&
PR
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Département des | 5
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A
Hautes-Alpes
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y
:
HS
N°
77
6
©
Arnaud MURGIA
NY
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mue
er ÉD È
Le
te
Date
de
publication
:
1
Û
MARS
1075
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
1
Û
MARS
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CA
055
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250310-DP2025CA055-AR Reçu
le 10/03/2025