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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Arrete PRS)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Libertés publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté
SA
© D Agence Régionale de Santé
Égalité
Provence-Alpes
Fraternité
Côte
d'Azur
DG-1023-10318-D
Arrêté
portant
adoption
du
Projet
régional
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
2023-2028
Le
Directeur
général
de
l’Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1434-1
à L.1434-7,
L.1434-9,
L.1234-3-1
et L.1243-8,
R.1434-1
à
R.1434-9,
R.1434-11
à
R.1434-12
et
R.1434-30
à
R.1434-32
;
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L.149-1
;
Vu
la
loi
n°2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé
;
Vu
le
décret
du
14
septembre
2022
portant
nomination
de
monsieur
Denis
Robin
en
qualité
de
Directeur
général
de
l’Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
Vu
l'arrêté
n°2016037-0024
du
24
octobre
2016
du
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
définissant
les
territoires
de
démocratie
sanitaire
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
;
Vu
l'arrêté
du
24
septembre
2018
portant
adoption
du
projet
régional
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
2018-2028
et
l'arrêté
rectificatif
du
02
septembre
2019
;
Vu
l'arrêté
n°2023PRS-06-34
du
22
juin
2023
portant
délimitation
des
zones
du
Schéma
régional
de
santé
Paca
donnant
lieu
à
la
répartition
des
activités
de
soins
et
des
équipements
matériels
lourds
et
donnant
lieu
à
l'application
aux
laboratoires
de
biologie
médicale
des
règles
de
territorialité
;
Vu
l'avis
modificatif
de
consultation
du
Projet
régional
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
du
10
juillet
2023
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
sous
le
n°
R93-2023-07-10-
00001
;
Vu
l'avis
rendu
par
la
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
en
date
du
26
septembre
2023
;
Vu
la
saisine
des
Conseils
départementaux
de
la
citoyenneté
et
de
l’autonomie
en
date
du
10
juillet
2023
;
Vu
les
avis
rendus
par
le
Conseil
départemental
de
la
citoyenneté
et
de
l’autonomie
du
Var
en
date
du
25
septembre
2023
et
celui
du
Conseil
départemental
de
la
citoyenneté
et
de
l'autonomie
des
Hautes-Alpes
en
date
du
29
septembre
2023
;
Vu
la
saisine
du
Préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
date
du
10
juillet
2023
:
Vu
la
saisine
du
Conseil
régional
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
en
date
du
10
juillet
2023
:
2,
boulevard
de Paris - CS
50039 -
13331
Marseille
Cedex
03
Page
12 Vu
la
saisine
des
Conseils
départementaux
en
date
du
10
juillet
2023
;
Vu
les
avis
rendus
par
les
Conseils
départementaux
de
Vaucluse
en
date
du
25
septembre
2023,
du
Var
en
date
du
09
octobre
2023,
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
10
octobre
2023,
des
Hautes-Alpes
en
date
du
11
octobre
2023
et
des
Alpes-de-Haute
Provence
en
date
du
23
octobre
2023
;
Vu
la
saisine
des
collectivités
locales
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
en
date
du
10
juillet
2023
;
Vu
les
avis
des
collectivités
locales
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
Vu
l'avis
rendu
par
le
Conseil
de
surveillance
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
date
du
20
septembre
2023
;
Vu
l'avis
rendu
par
l'Agence
de
biomédecine
en
date
du
29
septembre
2023.
ARRETE
Article
1 - Le
Projet
régional
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
2023-2028
est
adopté.
Article
2
-
Le
Projet
régional
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
2023-2028
est
composé
des
éléments
suivants
:
-
Le
cadre
d'orientation
stratégique
(COS)
établi
pour
dix
ans
2018-2028
-
Le
schéma
régional
de
santé
(SRS)
établi
pour
cinq
ans
-
Le
programme
régional
relatif
à
l’accès
à
la
prévention
et
aux
soins
des
personnes
les
plus
démunies
(PRAPS)
établi
pour
cinq
ans
Article
3 -
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur.
Les
éléments
constitutifs
du
Projet
régional
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
sont
publiés
sur
le
site
internet
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
:
Le
projet
régional
de
santé
2023-2028
|Agence
régionale
de
santé
PACA
(sante.fr
Article
4 -
L'arrêté
en
date
du
24
septembre
2018
enregistré
au
recueil
des
actes
administratifs
sous
le
n°
R93-
2018-09-24-008
et
son
rectificatif
en
date
du
2
septembre
2019,
enregistré
au
recueil
des
actes
administratifs
sous
le
n°
R93-2019-09-02-009
portant
adoption
du
Projet
régional
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
2018-
2028,
sont
abrogés
concernant
les
dispositions
relatives
au
schéma
régional
de
santé
et
au
programme
régional
relatif
à
l'accès
à
la
prévention
et
aux
soins
des
personnes
les
plus
démunies,
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
Projet
régional
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
2023-2028.
Le
cadre
d'orientation
stratégique
défini
pour
la
période
2018-2028
reste
inchangé.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
-
Le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Marseille,
le 26
octobre
2023
Page
2/2