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Procès Verbal - proces verbal 7 mars 2017
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Bouzigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 7 mars 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
Procès verbal du
Conseil Municipal du 7 mars 2017
Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Magali DESPLATS, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean- Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Françoise WALCH.
Absent(s) excusé(s) : Fabrice BALSIERE, Stéphanie VALAT
Procuration (s) : Stéphanie VALAT à Danielle ARCHIMBEAU
Secrétaire de séance : Bérénice GONI, élue à l'unanimité
Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.
Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.
Madame Bérénice GONI est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 13
Décembre 2016
Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.
Aucune remarque n’est formulée
Le procès verbal du conseil municipal du 13 décembre 2016 est adopté au scrutin public par 15 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).
I –Urbanisme : Refus du transfert de la compétence PLU à la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Thau (CABT)
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que l''article 136 II de la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) prévoit le transfert de la compétence en matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) - en l'occurrence la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau - à compter du 27 mars 2017. Toutefois, les communes membres de cet EPCI peuvent s'opposer à la mise en œuvre automatique de cette disposition si, dans les trois mois précédents la date de transfert effectif, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent.
Il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence du PLU qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l'organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificité locales, d'objectifs particuliers de préservation patrimoniale ou naturelle et selon des formes urbaines qui peuvent différer d'une commune à l'autre.
Par conséquent, il est proposé de refuser le transfert de cette compétence à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau.
M. Jean-Louis BRUN demande si les permis de construire sont également transférés à l'intercommunalité?
Mme le Maire répond oui à cette question.
Mme Françoise CHASTEL demande pourquoi il n'a pas été décidé de faire un référendum ?
Mme le Maire répond que dans ce cas, c'est le Conseil Municipal (élu au suffrage universel) qui est considéré comme la représentation de la population.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité
De s'opposer au transfert de la compétence pour l'élaboration du document d'urbanisme au profit de l'établissement public de coopération intercommunale, en l'occurrence la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau (CABT),
- Précise que cette décision exécutoire sera transmise au représentant de l'Etat ainsi qu'aux représentants de l'EPCI de rattachement et de ses communes membres,
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
II– Port : Modification des tarifs 2017 pour les emplacements à l'année dans le port de plaisance (Délibération complémentaire):
M. Michel PAQUERIAUD rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 13 Décembre 2016, il a été décidé d'appliquer une augmentation des tarifs de 2% sur les emplacements à l'année dans le port de plaisance de Bouzigues.
La délibération n°2016-335 précisait que ces tarifs étaient proposés sans tenir compte de la taxe foncière réclamée aux ports de plaisances pour les années 2015 et 2016 qui était en attente d'arbitrage auprès des services fiscaux.
Le 1er février 2017, le Conseil Départemental a adressé les avis de dégrèvement relatifs à la taxe foncière du port de plaisance de Bouzigues au titre des années 2015 et 2016. Les montants réclamés sont :
- Pour 2015 : 12 264€
- Pour 2016 : 12 524€
Soit un total de 24 788€ auquel il faudra rajouter le montant de la taxe foncière pour l'année 2017.
M. Michel PAQUERIAUD indique également aux élus que l'école de voile de l'association du Yacht Club de Bouzigues a reçu, en fin d'année 2016, un avis de paiement pour l'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime d'un montant de 4 000€ environ. Après intervention de la Mairie auprès des services de la DDTM, ce montant a été revu à la baisse et diminué de moitié.
Par conséquent, et comme convenu avec le Conseil Départemental lors du Conseil Portuaire du 10/11/2016, il y lieu de revoir les tarifs des emplacements annuels dans le port de plaisance pour l'année 2017 en tenant compte du montant définitif de la taxe foncière réclamé.
Le montant sera récupéré sur 3 ans en augmentant les tarifs 2017. Toutefois, M. PAQUERIAUD tient à rappeler que, malgré cette augmentation, les tarifs du port de Bouzigues restent inférieurs à ceux pratiqués dans les ports voisins (Mèze ou Marseillan par exemple) pour des prestations identiques.
La commission du port s'est réunie le 15 février dernier et propose de modifier les tarifs 2017 comme suit :
Le reste des tarifs reste inchangé.
A titre d'information, Mme le maire informe le conseil municipal que le montant de la taxe de séjour intercommunale encaissée pour le compte de la CABT par le port de Bouzigues est passé de 0,20€ à 0,22€ depuis le 1er janvier 2017.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité
De valider la nouvelle grille tarifaire pour les pour les emplacements à l'année dans le port de plaisance, pour l'année 2017.
Emplacements à l'année :
Longueur des bateaux HT TVA TTC
de 4m à 5,49m 539,83 € 107,97 € 647,80 €
de 5,50m à 6,49m 647,33 € 129,47 € 776,80 €
de 6,50m à 7,99 m 754,83 € 150,97 € 905,80 €
de 8m à 9,50m 861,50 € 172,30 € 1033,80 € III – Intercommunalité : Désignation des représentants à la
Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de
la CABT.
Mme le Maire indique aux élus que la Commission d’Evaluation des Charges transférées de la CABT a été créée par délibération du Conseil Communautaire du 27/02/2017.
Chaque commune membre de la CABT doit désigner 1 titulaire et 1 suppléant.
Mme le Maire propose la liste suivante :
- Titulaire : Eliane ROSAY
- Suppléant : Olivier ARCHIMBEAU
Mme le Maire demande si une autre liste est proposée.
Mme Françoise CHASTEL aurait souhaité que Magali DESPLATS (ancienne déléguée communautaire de la CCNBT avant la fusion) soit titulaire d'une commission intercommunale au sein de la CABT. Elle regrette que seuls des postes de suppléant ont été proposés aux élus du groupe d'opposition.
Mme le Maire répond que la commune est gérée par un groupe majoritaire. Par conséquent, il est impératif d'avoir des représentants titulaire issus de ce groupe.
La discussion s'engage autour du rôle des élus dans ces commissions.
La discussion terminée, Mme le Maire invite les élus à voter au scrutin public.
La liste présentée a obtenu :
-15 voix Pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT )
- 3 Abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH)
Sont désignés représentants à la CLECT de la CABT :
Eliane ROSAY, Titulaire
Olivier ARCHIMBEAU, Suppléant IV – Intercommunalité : Transfert de la compétence
supplémentaire en matière d'actions nouvelles au titre de
l'enseignement supérieur et de la recherche pour susciter
l'interface recherche-entreprise à la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Thau (CABT).
Mme le Maire explique que pour favoriser les investissements d'entreprises dans la recherche et l'innovation sur le territoire de la CABT, le projet dénommé CELIMER, en partenariat étroit avec l'IRD (Institut de Recherche pour le Développement), l'IFREMER et l'Université de Montpellier, se propose d'élaborer une plateforme collaborative innovante dans le domaine des sciences marines ouvert sur la société civile et les entreprises. Ce projet permettrait également d'offrir des enseignements et des formations de qualité sur le domaine littoral et marin, en innovant avec la création du Master "Mundus" ouvert aux français et aux étrangers sur le thème de la "biodiversité marine, exploitation et conservation".
Son objectif est d'augmenter le nombre d'étudiants formés et d'impliquer les chercheurs dans des méthodes innovantes d'enseignements sur le monde marin, notamment à travers le triptyque : observation-expérimentation-modélisation.
Selon les dispositions de l'article L.5211-17 du CGCT, le transfert d'une nouvelle compétence supplémentaire doit donner lieu à la procédure suivante : délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux. Les conseils municipaux disposent d'un délai de 3 mois à compter de la notification aux maires des communes membres de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur ce transfert.
Le conseil communautaire de la CABT a délibéré sur le transfert de cette compétence supplémentaire le 26 janvier 2017 et la délibération a été notifiée aux communes membres le 31 janvier 2017.
Par conséquent il convient au conseil municipal de se prononcer sur ce transfert de compétence supplémentaire en matière d'actions nouvelles au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour susciter l'interface recherche-entreprise.
Mme Françoise CHASTEL informe que face aux fermetures répétées de l'étang, la multiplicité des pôles de recherche ne lui semble adéquate puisque cela n'empêche pas les fermetures. Elle demande à Sylvain BLANQUET ce qu'il en pense.
M. Sylvain BLANQUET dit, qu'en tant que conchyliculteur, il a été désigné par l'ARS avec 25 autres professionnels de l'étang pour faire des prélèvements visant à la recherche de neurovirus dans le milieu.
Mme Ghislaine COLMAS dit qu'il est important de faire ce type de recherche car c'est une question de santé publique.
M. Olivier ARCHIMBEAU précise que la qualité de l'eau est remarquable et que la tendance est toutefois à la sectorisation de l'étang. La profession doit être vigilante sur le projet de mettre des capteurs d'analyse à la sortie des ruisseaux. Mme le Maire revient sur l'objet de la délibération et précise que les actions menées dans le cadre de cette compétence concernent différents domaines sur le milieu marin. Le pôle enseignement couplé aux entreprises est très valorisant.
Mme Françoise WALCH dit que cela va contribué à créer des métiers nouveaux dans ce domaine.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité
D'approuver le transfert des communes membres de la nouvelle compétence supplémentaire en matière "d'actions nouvelles au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche, afin de participer à la définition des orientations en matière d'enseignement supérieur et de recherche, en particulier au niveau des contrats plan, pour susciter l'interface recherche-entreprise, en relation avec l'Université et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, et pour réaliser la construction, par maîtrise d'ouvrage déléguée, de bâtiments universitaires, et pour mettre à disposition des moyens définis avec les différents partenaires".
V – Voirie : Dénomination de voies.
M. Olivier ARCHIMBEAU explique que pour faire suite à la demande de plusieurs riverains qui ont signalé avoir des difficultés pour identifier l'adresse précise de leur domicile donnant sur le port et suite à la commission voirie du 7 février 2017, il est proposé d’attribuer un nom aux voies qui n’en possédaient pas.
La dénomination est la suivante :
- La Place du Belvédère désignera également la petite place située en face de ladite place. - Le Quai du Port (depuis la Rue du Port jusqu'à la place du Belvédère)
Les plaques correspondantes seront commandées et posées
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, Décide à l’unanimité
D’adopter les dénominations suivantes :
- Place du Belvédère
- Quai du Port
VI – Maîtrise de l'énergie dans les bâtiments communaux :
demande de subvention à Hérault Energies
M. Michel PAQUERIAUD informe le conseil municipal que pour faire suite au diagnostic énergétique réalisé par Hérault Energies sur les bâtiments communaux à la fin de l'année 2016 et suite à la commission Urbanisme/Voirie du 7 février 2017, il est proposé d'améliorer la performance énergétique du bâtiment de la Mairie. Il s'agit de changer les menuiseries en bois pour les remplacer par des menuiseries en aluminium de couleur anthracite.
Le montant estimé des travaux est de : 26 730€ HT
Ces travaux sont subventionnés par Hérault Energies à hauteur de 60% du prix HT, plafonnés à 10 000€ par an et par commune.
Par conséquent, il est proposé de solliciter une subvention à Hérault Energies
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, Décide à l’unanimité
De solliciter une subvention auprès du Syndicat Mixte Hérault Energies pour améliorer la performance énergétique du bâtiment de la Mairie,
VII- Personnel Communal : Création d’un emploi non
permanent, en CDD, à temps complet.
Mme le Maire explique à l'assemblée que compte tenu du surcroît d’activité et des besoins en personnel dû, en particulier, à l'entretien des espaces verts, il y a lieu de créer un emploi non permanent en Contrat à Durée Déterminée pour 1 an, à temps complet (35h) au sein des services techniques.
Ce contrat prendra effet à compter du 9 mars 2017 pour une durée d’un an (renouvelable une fois), à raison de 35h hebdomadaire et sera rémunéré sur la base de l’Indice Brut 347- Indice Majoré 325
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence et les crédits nécessaires seront inscrits au budget général.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l’unanimité :
- D'inscrire au tableau des effectifs la création d'un emploi à temps complet d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C.
- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an au vu de l’application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste. VIII- Personnel Communal : Renouvellement d’un Contrat
Unique d’Insertion
Mme le Maire rappelle que dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi, il est proposé de renouveler un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi, à compter du 1er Avril 2017 afin de renforcer le service technique de la commune.
La prescription du contrat est placée sous la responsabilité de Pôle emploi, par l'intermédiaire de la Mission Locale d'Insertion(MLI).
La rémunération de ce CUI-CAE est fixée sur la base minimale du SMIC horaire, pour un temps de travail hebdomadaire de 21h30.
Il convient d’autoriser Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la MLI pour ce renouvellement et de l’autoriser à signer tout document relatif à ce contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l’unanimité :
- De renouveler l’emploi d’Agent Technique Polyvalent au service technique de la commune, dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi »
- De renouveler ce contrat pour une durée de 12 mois après renouvellement de la convention par la MLI,
IX- Environnement et Voile : Convention avec le CPIE pour les
Classes de Thau dans le cadre du projet "Les Petites sentinelles de
Thau".
Mme le Maire informe que durant l'année scolaire 2016/2017, le CPIE Bassin de Thau organisera et réalisera des animations environnement auprès de l'école primaire de Bouzigues qui participera au projet suivant le programme fixé dans le cadre du projet voile et environnement des Classes de Thau (anciennement : BA BA Thau).
Le montant prévisionnel de ce projet pour l'année 2016/2017 est de 3 355€. La Région Occitanie, le département de l'Hérault et la fondation Terra Symbiosis prennent en charge 80% du montant, soit 2 684€
Le montant de la participation de la commune s'élève à 671€.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l’unanimité
D’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec le CPIE Bassin de Thau X- Convention avec la MSA dans le cadre du versement de la
prestation de service aux Accueils de Loisirs sans Hébergement.
Mme Danielle ARCHIMBEAU expose au conseil municipal que le Règlement intérieur d’Action Sanitaire et Sociale de la MSA du Languedoc prévoit le versement d’une prestation de Service aux Accueils de Loisirs sans hébergement (comme la CAF et la CMAF).
Il y a donc lieu, pour bénéficier de cette prestation de signer à titre rétroactif une convention qui couvre l’année 2016.
Les barèmes de participation sont fixés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales pour les enfants ressortissants du régime agricole, quelles que soient les ressources de la famille soit :
- 0.53€/heure
- 4.23€/jour
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l’unanimité
D’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la MSA du Languedoc.
XI- Hérault Energies : Demande de subvention pour l'éclairage
public de la traverse du Riu
M. Michel PAQUERIAUD explique que dans le cadre de l'amélioration de l'éclairage public, il est prévu d'équiper la traverse du Riu avec 16 candélabres dotés d' un éclairage à leds.
Dans le cadre de ses missions, Hérault Energies aide les collectivités dans leurs investissements pour l'éclairage public des voies.
Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 75% du montant HT, plafonnés à 15 000€.
Le montant estimé des travaux est de : 32 847,95€ HT
Par conséquent, il est proposé de solliciter une subvention à Hérault Energies .
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l’unanimité
De solliciter une subvention auprès du Syndicat Mixte Hérault Energies pour la réalisation des travaux d'investissement sur l'éclairage public de la Traverse du Riu. DECISION DE MME LE MAIRE PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
Il n’y a pas eu de décisions.
Questions Diverses :
- Remerciements : La famille SOUCHON a adressé un faire part de remerciements au conseil municipal à l'occasion du décès de M. SOUCHON Didier.
- Port : La candidature du port de Bouzigues pour l'année 2017 a été validée par le Pavillon Bleu et transmise au jury international.
- Intercommunalité : La CABT propose une aide de 200€ pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. cette aide est limitée à 150 foyers domiciliés sur le territoire de la CABT.
- Enquête Publique : L'enquête publique du PLU est ouverte jusqu'au 16 mars 2017 inclus. Dernière permanence du commissaire enquêteur le jeudi 16 mars de 15h à 18h.
- Manifestations du mois :
- Concours de pétanque le 16 mars 2017
- Trail le 25 mars 2017
- Elections présidentielles :
- 1er tour: le 23 avril 2017
- 2è tour : le 7 mai 2017
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H20.