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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no059 conseil departemental de la citoyennete et de l autonomie c.d.c a)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
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2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
52
52
45
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°059
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 09 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DICKA Carole, LAFARGE Astrid, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, CAZALOT-DUQUESNE Laura, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Représentés par :
Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO
Madame Yanna ANTIGNY-FERNANDES Monsieur Lucas GOLON
Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY
Monsieur Amadou DIAW Madame Carolina FAYE
Monsieur Ulysse KUMMER Monsieur Guillaume LESCAUT
Madame Karine FRANCLET Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Madame Ling LENZI Monsieur Pierre SACK
Secrétaire de séance : Guillaume LESCAUT Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Séance du Conseil Municipal du 09/04/26
DGA Administration Générale/ MAIRE/
N°059
OBJET : Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (C.D.C.A) : Désignation de représentants pour siéger au sein du deuxième collège de la formation des personnes âgées et désignation de représentants pour siéger au sein du deuxième collège de la formation des personnes handicapées
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Sofienne KARROUMI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2121-33 ;
Vu le décret n°2016-1206 du 07 novembre 2016 relatif au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) ;
Considérant les actions menées par la commune d’Aubervilliers relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
Considérant qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au sein du deuxième collège de la formation des personnes âgées ;
Considérant qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au sein du deuxième collège de la formation des personnes handicapées ;
Considérant le souhait de l’ensemble des élus de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;
Adoption à l'unanimité par 48 pour , 4 ne prennent pas part au vote( Carolina FAYE, Demba CAMARA, Amadou DIAW, Zakia BOUZIDI)
DELIBERE :
DESIGNE Madame Léa FERREZ - LE GUET comme membre titulaire et Monsieur Yoan PINAUD comme membre suppléant pour siéger au sein du deuxième collège de la formation spécialisée des personnes âgées.
DESIGNE Madame Léa FERREZ - LE GUET comme membre titulaire et Monsieur Yoan PINAUD comme membre suppléante pour siéger au sein du deuxième collège de la formation spécialisée des personnes handicapées.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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93308 Aubervilliers Cedex
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Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 17/04/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260409-lmc140551-DE-1-1
Publiée le : 20/04/26
Certifiée exécutoire : 17/04/26
Le Maire,
Sofienne KARROUMI