Déliberation - Delib CM 09 06 2023

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Procès Verbal - PV CM 09 06 2023

Déliberation - 2023 06 09 Liste des deliberations

Déliberation - Delib CM 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Louroux. Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, , République Française

Département d'Indre-et-Loire

Commune de Le Louroux

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Références

17/08.06.2023

Objet de la délibération

Désignation délégués titulaires et

suppléants aux élections sénatoriales

Nombre de membres

Qui ont pris Présents

part au vote Afférents

15 11 14

Date de la convocation

01/06/2023

Date d'affichage

01/06/2023

Vote

Pour :

Contre :

Abstention :

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le :

Publication ou notification du :

Séance du 09 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 18h30, le Conseil Municipal de Le Louroux,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du

conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le

Louroux.

Présents : DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIINEN Cécile, USAL Gilbert, REES Philippe, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BAZILLAIS Arnaud, BARREAU Emilie, VANDER MOTTE Elisabeth, FILLON Clément.

Excusés : COLLET Carole, pouvoir donné à BARREAU Emilie

KNEZEVIC Erwan, pouvoir donné à BERGOUGNOUX Sébastien

BOQUET Marie-Claude, pouvoir donné à DENIAU Eric

Absent : CADU David

OBJET DE LA DELIBERATION : Désignation délégués titulaires et suppléants aux

_élections sénatoriales.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code électoral et notamment les articles L. 283 à L. 293, R. 131 à R. 148,

Vu le Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

électoraux pour l'élection des sénateurs

Vu la circulaire du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des

conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des

électeurs sénatoriaux

Vu l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués

titulaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de

l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire NOR/IOMA/2307021D relative à la désignation des délégués des

conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs,

Considérant qu'il convient que le conseil municipal se réunisse le 9 juin 2023

pour élire les délégués suppléants en vue des élections sénatoriales,

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections

sénatoriales du 24 septembre 2023,

Compte tenu que le conseil doit élire 3 délégué titulaires et 3 délégués

suppléants,

Après appel de candidatures, se présentent :

- Pour les délégués titulaires :

- Monsieur Eric DENIAU

Madame Magali MAURY

- Monsieur Arnaud BAZILLAISPour les délégués suppléants :

- Madame BARREAU Emilie

- Monsieur FIERVILLE Didier

- Madame VAN DER MOTTE Elisabeth

Le Conseil municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret pour élire 3 délégués titulaires

en vue des élections sénatoriales.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

- Bulletins blancs où nuls ou ne contenant pas une désignation suffisante où dans lesquels les votants

se font connaitre : 0

= Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Sont élus délégués titulaires :

- Monsieur Eric DENIAU : 14 voix

- Madame Magali MAURY : 14 voix

- Monsieur Arnaud BAZILLAIS : 14 voix

Le conseil municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret pour élire 3 délégués

suppléants en vue des élections sénatoriales,

Le dépouillement du vote a donné

-__ Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

-__ Bulletins blancs où nuls où ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se

font connaitre : 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Sont élus déléqués suppléants :

- Madame BARREAU Emilie : 13 voix

- Monsieur FIERVILLE Didier : 13 voix

- Madame VAN DER MOTTE Elisabeth : 13 voix

Fait et délibéré en Mairie, le 09/06//2023

Au registre sont les signatures.République Française

Département d'Indre-et-Loire

Commune de Le Louroux axÉa

Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

Publié le "33 ID : 037-213701360-20230609-1809062023-DE a 1 he

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Prix d'acquisition de 2 parcelles pour

implantation d'une

caserne de pompiers

RITES A D: mb) RE: ue ù

< Qui ont pris Afférents Présents part au vote

15 11 14

Pour : 13

Contre : 1

Abstention :

L'an deux mil vingt-trois, le O9 juin à 18h30, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.

Présents : DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTINEN Cécile,

USAL Gilbert, REES Philippe, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BAZILLAIS

Arnaud, BARREAU Emilie, VANDER MOTTE Elisabeth, FILLON Clément.

Excusés : COLLET Carole, pouvoir donné à BARREAU Emilie

KNEZEVIC Erwan, pouvoir donné à BERGOUGNOUX Sébastien

BOQUET Marie-Claude, pouvoir donné à DENIAU Eric

Absent : CADU David

OBJET DE LA DELIBERATION : Prix d'acquisition de 2 parcelles pour

implantation d'une caserne de pompiers.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de se porter acquéreur des parcelles de terrain cadastrées AR 893 et AR 894 d'une superficie de 3.982 m°? au prix de 79.640 € soit 20 € le m2.

La Mairie de Le Louroux s'engage à acheter ces parcelles à GFR Le Gaillard afin d'y implanter une caserne de pompiers au Lieu-dit Le Bois Hardeau.

ll est précisé que les frais afférents à cette acquisition (frais notariés) seront à la charge de l'acquéreur.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à 13 voix le tarif proposé et prend note d'1 vote contre.

Fait et délibéré en Mairie, le 09/06//2023

Au registre sont les signatures.République Française

Département d'Indre-et-Loire

Commune de Le Louroux

Remboursement frais

de déplacement

| Qui ont pris Afférents Présents part au vote

15 10 13

RTE

HET g 0

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

___ Publication aunetifoation qu:

Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

Publié le

ID : 037-213701360-20230609-1909062023-DE

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L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 18h30, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.

Présents : DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile,

USAL Gilbert, REES Philippe, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BAZILLAIS

Arnaud, BARREAU Emilie, VANDER MOTTE Elisabeth.

Excusés : COLLET Carole, pouvoir donné à BARREAU Enilie

KNEZEVIC Erwan, pouvoir donné à BERGOUGNOUX Sébastien

BOQUET Marie-Claude, pouvoir donné à DENIAU Eric

Absent : CADU David, FILLON Clément (est sorti de séance).

OBJET DE LA DELIBERATION : Remboursement frais de déplacement.

A l'occasion d'une visite du Sénat, Monsieur FILLON Clément s'est proposé d'avancer les frais de transport (stationnement et carburant) permettant d'acheminer les membres du Conseil municipal à Paris.

Ces frais s'élèvent à 120.82 €. Il est proposé que M. FILLON soit admis à se faire rembourser ces frais sur justificatifs.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l'unanimité accordent ce remboursement.

Fait et délibéré en Mairie, le 09/06//2023

Au registre sont les signatures.

ireEnvoyé en préfecture le 16/06/2023

on ie Le AV x 4 Reçu en préfecture le 16/06/2023 ET

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À fl | ID : 037-218701360-20230609-2009062023-DE ne

L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 18h30, le Conseil Municipal de Le Louroux,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.

Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile,

USAL Gilbert, REES Philippe, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BAZILLAIS

Arnaud, BARREAU Emilie, VANDER MOTTE Elisabeth, FILLON Clément.

Excusés : COLLET Carole, pouvoir donné à BARREAU Emilie

KNEZEVIC Erwan, pouvoir donné à BERGOUGNOUX Sébastien

BOQUET Marie-Claude, pouvoir donné à DENIAU Eric

Absent : CADU David

: - ET RATION : Participation voyage scolaire. Afférents Présents Qui ont pris part au vote

15 11 14 Comme chaque année, la Municipalité verse une participation financière aux

familles Lourousiennes dont les enfants scolarisés au collège où au lycée partent en voyage scolaire. Pour cette année 2023, une participation de 50 € sera versée à :

Famille : GUSTAFFSON Nanouk

lèv jarisé au Coll ri voi

Voyage en Allemagne du 2 au 7 avril 2023

À l'unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent M. le Maire à verser cette subvention.

Fait et délibéré en Mairie, le 09/06//2023

Pour : Au registre sont les signatures. 14 Contre : 0

Abstention : 0