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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240370 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
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Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Jeunesse,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240370 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est engagée, dans la mise en œuvre d’un programme d’actions destiné à renforcer la qualité des services aux habitants et à doter le territoire de services et d’infrastructures renforçant son attractivité. Les services de la Communauté urbaine assurent à la fois le pilotage technique et administratif de l’ensemble de ces actions et adaptent régulièrement leur fonctionnement à l’évolution de leurs missions. Par ailleurs, la mise en œuvre de la Communauté urbaine nécessite également l’adaptation de ses moyens.
Dans ce contexte, il est proposé une délibération actant les modifications effectuées au tableau des effectifs :
- La transformation de 9 emplois pour tenir compte des recrutements ;
- Le recrutement de 16 agents contractuels et le renouvellement de 15 agents contractuels sur emploi permanent existant, sur la base de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique ; - La création de 4 postes permanents pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine : - un emploi de technicien à la direction Cycle du déchet pour assurer la planification de l’ensemble des manifestations et actions de sensibilisation relatives à la gestion des déchets auprès des usagers dans l’objectif de réduire les déchets et maitriser les dépenses de traitement et de valorisation ; - un emploi d'attaché à la direction des Finances pour assurer les fonctions de contrôleur de gestion, et plus précisément pour analyser les coûts et les process, et travailler sur l’optimisation des recettes et des dépenses ;
- un emploi d'ingénieur à la direction Résilience des territoires dans le cadre de la pérennisation des fonctions d’Animateur carbo local précédemment occupé en contrat de projet, afin de proposer une solution concrète aux entreprises du territoire concernant leur compensation carbone résiduelle et de financer des porteurs de projets pour des mesures environnementales ; - un emploi d'ingénieur à la direction Systèmes d’information et innovation numérique pour assurer les fonctions d’ingénieur données en mettant en œuvre les nouvelles orientations en matière d’informatique décisionnelle et de visualisation de données ;
- La création d'un contrat de projet à la direction des Finances (rédacteur) afin d’assurer les fonctions d’aide comptable pour mettre à jour l’état de l’actif dont les écarts ont été pointés par la Chambre Régionale des Comptes ;
- La création de 6 emplois non permanents à la direction Gestion des Déchets (adjoints techniques) pour assurer en tant qu'éboueur la continuité de la collecte des bio déchets ; - La modification des quotités horaires de deux postes au complexe aquatique de Criquetot l’Esneval ainsi que des postes d’assistants d’enseignement artistique de l’école de Musique de Saint-Romain-Colbosc de la direction Animations, services et évènements communautaires.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté urbaine est de 1 323.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général de la Fonction Publique ; VU la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n°2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’avis du Comité social territorial en date du 10 septembre 2024,
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I. La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements et des réussites à concours :
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°100930 créé par la délibération du 20 mai 2021 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er juin 2024.
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°101245 créé par la délibération du 7 juillet 2022 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 15 juillet 2024.
A la direction Cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°101219 créé par la délibération du 22 juin 2020 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er septembre 2024.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°100112 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er novembre 2024.
A la direction Résilience des territoires :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100272 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er novembre 2024.
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100506 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint d’animation (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er septembre 2024.
A la direction Cycle du déchet :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100471 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er décembre 2024.
A la direction Equipements professionnels et achats :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100786 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er octobre 2024.
A la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels : Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100229 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er novembre 2024.
II. Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique : Les emplois existants au tableau des effectifs et présentés ci-dessous devraient être pourvus par voie statutaire. Compte tenu des besoins des services, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ces postes s’est effectué par voie contractuelle conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Voirie et mobilité :
Le recrutement sur l’emploi de technicien n°101002 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 17 juin 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 389 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l’emploi de rédacteur n°101014 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er aout 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 389 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi de technicien n°101226 créé par la délibération du 1 er octobre 2020 s’est effectué à compter du 1 er septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 451 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
Le recrutement sur l’emploi de technicien n°101318 créé par la délibération du 11 avril 2024 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 389 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l’emploi de rédacteur n°101245 créé par la délibération du 7 juillet 2022 s’est effectué à compter du 15 juillet 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans sur la base de l’indice brut 394 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l'emploi d’attaché n°101178 créé par la délibération du 19 mai 2022 s’est effectué à compter du 20 août 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans sur la base de l’indice brut 484 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l'emploi d’attaché n°100678 créé par la délibération du 30 septembre 2021 s’est effectué à compter du 23 août 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 700 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l'emploi d’attaché n°100685 créé par la délibération du 18 novembre 2021 s’est effectué à compter du 22 novembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 499 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l’emploi de rédacteur n°100664 créé par la délibération du 30 septembre 2021 s’est effectué à compter du 7 octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 466 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Cycle de l’eau :
Le recrutement sur l’emploi d’agent de maîtrise n°100050 créé par la délibération du 15 décembre 2022 s’est effectué à compter du 1er juillet 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 437 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l'emploi d’agent de maîtrise n°100196 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er juillet 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 378 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l'emploi d’ingénieur n°100512 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 19 août 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 739 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions. Le recrutement sur l'emploi d’agent de maîtrise n°100074 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, s’est effectué à compter du 1 er septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 388 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l’emploi de technicien n°100546 créé par la délibération du 15 décembre 2022 s’est effectué à compter du 1 er septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 397 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi d’adjoint technique n°100142 créé par la délibération du 9 novembre 2023 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 465 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Animations, services et événements communautaires :
Le recrutement sur l'emploi d’éducateur de jeunes enfants n°101077 créé par la délibération du 14 décembre 2023 s’est effectué à compter du 26 aout 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 461 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi d’assistant d’enseignement artistique n°101088 créé par la délibération du 11 avril 2024 s’est effectué à compter du 1 er septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 638 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi d’assistant d’enseignement artistique n°101106 créé par la délibération du 10 novembre 2022 s’est effectué à compter du 10 septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 638 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Equipements professionnels et achats :
Le renouvellement sur l’emploi de technicien n°100720 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er juillet 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 478 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l'emploi d’attaché n°100791 créé par la délibération du 1 er juin 2023 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée jusqu’au 31 août 2025 puis à durée indéterminée sur la base de l’indice brut 653 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Energie, maintenance des bâtiments :
Le renouvellement sur l'emploi de technicien n°100818 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 660 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Juridique et marchés :
Le recrutement sur l'emploi d’attaché n°100838 créé par la délibération du 29 septembre 2022 s’est effectué à compter du 1 er août 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 705 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Résilience des territoires :
Le recrutement sur l'emploi de technicien n°100653 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er septembre 2024 par voie contractuelle à durée détermine de trois ans sur la base de l’indice brut 480 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction des Systèmes d’information et innovation numérique :
Le renouvellement sur l'emploi d’ingénieur n°100522 créé par la délibération du 6 avril 2023 s’est effectué à compter du 2 novembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 728 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions. Le recrutement sur l’emploi d’ingénieur n°100853 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 7 octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 559 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l'emploi d’ingénieur n°100847 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 728 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi de technicien n°100804 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 13 septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 435 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi de technicien n°100807 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 15 novembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 401 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction des Ressources humaines :
Le recrutement sur l’emploi d’attaché n°101126 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 26 aout 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 536 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi de rédacteur n°100588 créé par la délibération du 18 novembre 2021 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 462 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l’emploi de rédacteur n°100571 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 10 septembre 2024 par voie contractuelle déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 423 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Cycle du déchet
Le recrutement sur l’emploi d’agent de maîtrise n°100581 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Grands projets et maîtrise d’ouvrage :
Le renouvellement sur l’emploi de technicien n°101211 créé par la délibération du 1 er octobre 2020 s’est effectué à compter du 8 juillet 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III. La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine :
A la direction Cycle du déchet :
Il est proposé la création d’un emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°101328, à temps complet, pour assurer les fonctions de Chef de secteur animation/sensibilisation à compter du 1er novembre 2024. Sa mission sera d’assurer la planification de l’ensemble des manifestations et actions de sensibilisation relatives à la gestion des déchets auprès des usagers dans l’objectif de réduire les déchets et de maitriser les dépenses de traitement et valorisation.
A la direction des Finances :
Il est proposé la création d’un emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°101329, à temps complet, pour assurer les fonctions de contrôleur de gestion à compter du 1 er novembre 2024. Sa mission sera d’analyser les coûts et les process et de travailler sur l’optimisation des recettes et des dépenses.
A la direction Résilience des territoires : Il est proposé la création d’un emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°101327, à temps complet, pour assurer les fonctions d’Animateur carbo local à compter du 10 octobre 2024. Sa mission sera de proposer une solution concrète aux entreprises du territoire concernant leur compensation carbone résiduelle et de financer des porteurs de projets pour des mesures environnementales. Cette création a pour objectif de tenir compte de la pérennisation du besoin de la collectivité sur cette mission, jusqu'à présent confiée à un ingénieur recruté sur un emploi non permanent ;
A la direction Systèmes d’information et innovation numérique :
Il est proposé la création d’un emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°101326, à temps complet, pour assurer les fonctions d’ingénieur données à compter du 1 er novembre 2024. Sa mission sera de mettre en œuvre les nouvelles orientations en matière d’informatique décisionnelle et visualisation de données.
Cette création a pour objectif de tenir compte de la pérennisation du besoin de la collectivité et a pour conséquence la suppression de l’emploi non permanent d’ingénieur n°1P0004 créé pour assurer les fonctions d’Ingénieur données par la délibération du 22 juin 2020 conformément à l'article L332-24 du Code général de la fonction publique.
IV. La création et la transformation d’emplois non permanents sur la base de l’article L332-24 du Code général de la fonction publique pour mener à bien un projet ou une opération identifiée (contrat de projet) :
A la direction des Finances :
Il est proposé la création d’un emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707), à temps complet, afin d’assurer les fonctions d’aide comptable pour mettre à jour l’état de l’actif dont les écarts ont été pointés par la Chambre Régionale des Comptes. Ce poste porte le n°1P0040 et est créé pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans, à compter du 1er novembre 2024.
V. La création d’emplois non permanents sur la base de l’article L332-23-1° du Code général de la fonction publique pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :
A la direction Cycle du déchet :
Il est proposé la création de six emplois temporaires d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558), à temps complet, à compter du 26 novembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 afin d’effectuer les fonctions d’Eboueur pour assurer la continuité de la collecte des biodéchets suite à l’arrêt des contrats « Parcours Emploi Compétence » jusqu’à la reprise de cette prestation par une entreprise privée. Ces postes porteront les n°1S0208 à 1S0213.
VI. La modification des quotités horaires des emplois selon les besoins des services :
A la direction Animations, services et évènements communautaires :
L’emploi d’éducateur des activités physiques et sportives n°101274 a été créé à temps non complet (5,96/35ème ) par la délibération du 1 er juin 2023. Afin de répondre aux besoins de la structure (complexe aquatique de Criquetot l’Esneval), il est proposé la transformation de cet emploi à temps non complet en emploi à temps complet à compter du 1 er novembre 2024.
Sur demande de l'agent et en accord avec les besoins de la structure (complexe aquatique de Criquetot l’Esneval), l’emploi d’adjoint technique n°101283, créé à temps complet par la délibération du 1er juin 2023, est transformé à temps non complet (23h/semaine) à compter du 1 er novembre 2024.
VII. La modification des quotités individuelles des Assistants territoriaux d’enseignement artistique de l’Ecole de musique de Saint Romain de Colbosc :
Afin de prendre en compte les nouvelles inscriptions et réinscriptions à chaque rentrée scolaire à l’Ecole de musique de Saint Romain de Colbosc, il est proposé la modification des quotités horaires individuelles des Assistants territoriaux d’enseignement artistique dans le respect de la réglementation et des quotités horaires globales de l’ensemble des enseignants. Compte – tenu des spécificités de ces postes, ceux – ci pourront être pourvus par des agents contractuels :
N° DE POSTE
QUOTITÉS HORAIRES
ANNUALISÉES 2024/2025
(en centièmes)
TAUX
D’EMPLOI
2024/2025
1086 20,00 100,00 %
1087 8,25 41,25 %
1088 5,25 26,25 %
1089 19,00 95,00 %
1091 6,75 33,75 %
1092 4,00 20,00 %
1093 10,00 50,00 %
1095 20,00 100,00 %
1098 20,00 100,00 %
1100 10,50 52,50 %
1102 20,00 100,00 %
1103 6,00 30,00 %
1104 9,00 45,00 %
1105 5,50 27,50 %
1106 10,00 50,00 %
1141 8,00 40,00 %
1142 13,00 65,00 %
1143 9,25 46,25 %
1232 8,00 40,00 %
TOTAL 212,50
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté urbaine est de 1 323.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Opération P3005O001 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 020
Dépense estimée en année pleine : 140 000 €
Sous fonction : 70
Dépense estimée en année pleine : 50 000 €
Budget annexe : Collecte et recyclage
Opération P3501O001 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 720
Dépense estimée en année pleine : 250 000 €
M. Jean-Louis MAURICE : C’est notre tableau habituel pour valider les modifications du tableau des effectifs. Donc, il comprend la transformation de 9 emplois pour tenir compte des recrutements et des réussites à concours, deux emplois à la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières ; deux emplois à la direction du Cycle de l’eau, deux emplois à la direction Résilience des territoires, un emploi à la direction du Cycle du déchet. Un emploi à la direction des Equipements professionnels et achats et un emploi à la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels.
Par ailleurs, le recrutement de 16 agents contractuels, renouvellement de 15 contractuels sur un emploi permanent existant, trois emplois à la direction Voirie mobilité, 6 emplois à direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières, 6 emplois à la direction du Cycle de l’eau, 3 emplois à la direction Animation service événement communautaire, 2 emplois à la direction des Equipements professionnels et achats, un emploi à la direction Energie maintenance des bâtiments, un emploi à la direction Juridique et marchés, un emploi à la direction Résilience des territoires, 5 emplois à la direction des Systèmes d’information et d’innovation numériques, 3 emplois à la direction des Ressources humaines, un emploi à la direction du Cycle du déchet et un emploi à la direction Grand projet et maîtrise d’ouvrage.
Par ailleurs, la création de 4 postes permanents pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine, un emploi de technicien à la direction du Cycle du déchet, un emploi d’attaché à la direction des Finances pour assurer les fonctions de contrôleurs de gestion, un emploi d’ingénieur à la direction Résilience des territoires dans le cadre de la pérennisation des fonctions d’animateur carbolocal qui étaient précédemment occupés par un contrat de projet. Un emploi d’ingénieur à la direction Système d’information innovation numérique pour assurer les fonctions d’ingénieur données. La création d’un contrat de projet à la direction des Finances, un rédacteur, afin d’assurer les fonctions d’aide comptable pour mettre à jour l’état de l’actif dont les écarts ont été pointés par la Chambre régionale des comptes. La création de 6 emplois non permanents à la direction Gestion des déchets, des adjoints techniques pour assurer, en tant qu’éboueurs, la continuité de la collecte des biodéchets. La modification des quotités horaires de deux postes au complexe aquatique de Criquetot-l’Esneval, ainsi que de plusieurs postes d’assistants d’enseignement artistique à l’école de musique de Saint-Romain.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme RAMAIN ?
Mme Karine RAMAIN : Je m’étonne, en fait, page 179, un technicien de catégorie B est remplacé par un agent de maîtrise de catégorie C.
M. Jean-Louis MAURICE : C’est pour tenir compte de la personne qui est réellement employée sur le poste.
Mme Karine RAMAIN : Donc, il a changé de catégorie.
M. Jean-Louis MAURICE : Non, c’est parce que c’est une autre personne que celle qui y était initialement.
Mme Karine RAMAIN : D’accord. Merci.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas de questions, pas d’observations ? Je mets au vote.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :