Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 decembre 2016

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 decembre 2016 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Neuville-Bosc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 decembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque, Nombre

de conseillers :

En exercice : L4

Présents : 11 , . , . Votants: 12 Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

ch: 00 du 16 Décembre 2016 De la commune NEUVILLE-BOSC

Séance du 16 Décembre 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 06 Décembre 2016 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Madame Annie LEROY, Maire.

Etaient présents : Mmes BLOSSIER, BONNIN, LEJEUNE, LEROY, LESCA, PINEL. Mrs CATTELOIN, DESPRETZ, DOMENGE, LEJEUNE, RICHET.

Absents excusés : Mrs. CHAMBOLLE, GOMES DA COSTA et LECOQ. Pouvoir :

M. LECOQ donne pouvoir à Mme. LEJEUNE.

Secrétaire de séance : Madame Martine PINEL.

Monsieur Lejeune lit le compte-rendu du 23 Septembre 2016 qui est accepté à l’unanimité par les Conseillers Municipaux.

Ouverture de séance : 20h15.

1/ Point de situation :

Le point de situation va être détaillé comme suit :

a/ Travaux :

Une réunion avec les exploitants et/ou propriétaires concernant l’acquisition à l’amiable des

parcelles nécessaires à l'élargissement de la route de Tumbrel à Monneville a eu lieu : dossier à suivre.

Marquage au sol : un zig - zag signalisant l'arrêt de bus de Tumbrel ainsi que deux panneaux

d'interdiction de stationner, place du 08 mai 1945 à Cresnes ont été réalisés.

Création de fossés au Grand Alleré et curage de tous les fossés, des bassins d’orage

jusqu'aux écuries Havard (avaloir revu au niveau du calvaire).

Pose d’illuminations de Noël dans tous les hameaux.

Colombarium : Les travaux sont en cours, une allée supplémentaire a été créée dans le

cimetière.

Repérage du chemin CR32 : Monsieur Catteloin présente un nouveau devis de géomètre d’un montant de 1980 euros TTC afin de réaliser le repérage du chemin entre Tumbrel et Neuville- Bosc.

Les Conseillers Municipaux à l’unanimité valident cette proposition de repérage du chemin CR32.

b/Syndicars :

Madame Le Maire remercie Monsieur Gomes Da Costa pour son intervention auprès de Véolia concernant le retrait des gravats situés entre le Petit et le Grand Alleré.

SE 60 : La parole est donnée à Monsieur Alain LEJEUNE qui présente le déploiement du

réseau ENEDIS ; d'ici 5 ans de nouveaux compteurs électriques plus performants seront mis en place, plus précisément d’ici 2020 pour la commune de Neuville-Bosc.

€/ Sécurité :

Monsieur Cyril Domenge présente les différentes données qu’il a pu relever sur le radar situé à l’entrée de Cresnes en venant de Neuville- Bosc; il constate que la vitesse linéaire

moyenne est de 43 km/h entre 6 heures et 9 heures. Les données du second radar restent à exploiter. Le suivi d'amélioration de la prévention routière sera prochainement à l’ordre du

jour d’une réunion de la commission « Sécurité ».

1d'/Communauté de Communes des Sablons :

- Monsieur Jean-Pierre Catteloin présente brièvement les nouvelles compétences de la Communauté de Communes des Sablons liées à l'application de la loi NOTRE (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) notamment en matière d’assainissement (gestion des eaux usées et des eaux pluviales} ; il annonce également qu’au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine, la commune de Neuville-Bosc percevra de la Communauté de Communes des Sablons une somme de 20 000 euros destinée à la réfection d’une partie du toit de l’église. Il est constaté qu'entre 2010 et 2016, la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est en baisse constante.

- SMAS : Le projet d’assainissement coilectif d’un montant de 39 millions d’euros sera financé par la Communauté de Communes sur ses fonds propres, la station d’épuration verra le jour à Neuvillette ( hameau de Fleury) ; L’assainissement collectif sera réalisé entre 2019 et 2020 pour les hameaux de Neuville-Bosc , du Grand et du Petit Alleré, en 2025 pour Cresnes, et en ce qui concerne Tumbrel, un appel d'offres en regroupement avec Monneville sera prévu en 2025. Le prix de l’eau correspondra à environ 5 euros du m3 et le branchement à 4000 euros par foyer.

e/Divers :

- La Cérémonie du 11 Novembre s’est bien déroulée.

-_ CCAS: Un flyer d’information pour l’aide aux personnes âgées et handicapées a été distribué, ce document ayant été réalisé par Marie MARCHAL.

- Affaire DALLERE: Le Conseil de Monsieur DALLERE a fait part d’une proposition transactionnelle. Dans ce cadre, un rendez-vous de conciliation a été fixé en Novembre

dernier et nous restons dans l’attente de la proposition de la partie adverse. - Noël des enfants: Le Noël des enfants a eu lieu le Dimanche 11 décembre au château d’Hénonville ; le spectacle de la compagnie « Les Chrysalides » a remporté un franc succès puisque 57 enfants étaient présents. Juliette LEJEUNE tient à remercier l’association Nougatine, Alain LEJEUNE, Monique BLOSSIER, le Comité des fêtes de Monts, Monsieur DAUBOIN ainsi que Madame Sophie LUSSON, Première Adjointe à la commune

d’Hénonville, pour leur aide à l’organisation de cette journée.

- La campagne d’enlèvement des betteraves devrait prendre fin en semaine 50,

1/ Modification des statuts de la Communauté de Communes des Sablons.

La modification des statuts de la Communauté de Communes des Sablons est reportée ultérieurement puisque sur information de la Communauté de Communes, le modèle de délibération proposé n’est pas recevable en l’état.

IIT/ Convention sur la gestion des hydrants.

Madame Annie LEROY présente la convention de gestion des hydrants aux membres présents : Les options PI et P2 correspondant au contrôle des hydrants et à leur entretien sur une durée de cinq ans sont retenues ; l’option complémentaire P3 (Changement automatique de tout l’équipement tous les cinq ans) n’a pas été jugée nécessaire.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette convention.

1V/ Décision modificative

La parole est donnée à Madame Caroline DUCLY, Secrétaire de Mairie, qui présente la décision modificative comme suit :

Dans le cadre du reversement du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), il convient de prévoir 700 euros à l’article 73925 {chapitre 014) :

2Article 678 — chapitre 67 : Moins 700 euros.

Article 73925 — Chapitre 014 : Plus 700 euros.

Les Conseillers Municipaux acceptent à l'unanimité cette décision modificative.

V/ Délibération pour la détermination du nombre de postes d’adjoints, La démission de Madame Sylvie DAVID, second Adjoint, est actée au 10 Octobre 2016. Les tâches à prendre en charge étant bien réparties sur deux Adjoints et, ce, depuis les dernières élections, Madame Le Maire propose de continuer à fonctionner avec un nombre d’adjoints égal à deux; Monsieur Cyril DOMENGE regrette vivement qu'il y n'ait pas d'actifs au sein des Adjoints et propose un fonctionnement avec quatre Adjoints. Les Conseillers Municipaux à la majorité moins une voix (11 voix POUR - 1 voix contre) fixent le nombre d'Adjoints à deux.

VI/ CCAS.

Suite à la démission de Madame Sylvie DAVID, il convient de réélire un membre élu au sein du CCAS ; Juliette LEJEUNE se propose. Les membres présents l'élisent à l'unanimité comme nouveau membre élu du CCAS,

A la demande du Percepteur, le Conseil Municipal prend une délibération et approuve à l'unanimité comme subvention annuelle le virement de 5000 euros du budget Communal au CCAS.

VH/ Régies.

Madame Sylvie David ayant donné sa démission, un nouveau régisseur suppléant doit être nommé pour les régies de recettes et d'avances. Monsieur Alain LEJEUNE se présente comme candidat et est élu à l'unanimité par les membres présents comme régisseur suppléant de la régie de recettes et de la régie d'avances de la commune de Neuville-Bosc.

VIU/ PLU.

Nous avons rencontré Madame Laurence LEFEBVRE, ESPAC URBA, et avons élaboré avec elle les dossiers de demandes de subventions tant pour la Préfecture que pour le Conseil Départemental de l'Oise.

IX/ Site internet.

Madame Le Maire remercie vivement Martine PINEL et Cyril DOMENGE, membres de la commission «Communication » pour leur travail de recherche dans la mise en place du site internet de Neuville - Bosc. Une présentation du prestataire « Le réseau des communes.fr» est réalisée mettant en exergue les points positifs : Continuité de la prestation, produit évolutif, intranet, newsletter, fiash info etc. Ce prestataire déjà largement utilisé par nombre de communes alentours est retenu à l'unanimité par les membres présents.

X/ Numérisation des archives de l’état-civil.

Madame Juliette LEJEUNE décrit le travail réalisé bénévolement par « l'Association généalogique de l'Oise » qui a eu la gentillesse de venir numériser gracieusement les registres paroissiaux et les registres d'état- civil de Neuville - Bosc. Au vu de la quantité de travail réalisé, Madame LEJEUNE suggère de verser une subvention symbolique de 150 euros pour récompenser ces « passionnés ». A l’unanimité les membres du Conseil estiment que le travail fourni mérite une subvention de 300 euros et votent ce montant.

X1/ Conseil d'école et classe découverte.

Les effectifs scolaires sont les suivants :

a/ Conseil d'école

Petite section : 11 enfants

Moyenne section : 3 enfants.

Grande section : 11 enfants.CP : 5 enfants.

CE1 : 8 enfants.

CE2 : 8 enfants.

CM1 : 6 enfants.

CM2 :9 enfants.

Des exercices de sécurité (PPMS) ont été réalisés dans les deux écoles, un projet de livret numérique est en Cours.

b/ Classe découverte

Un projet de classe découverte à Compiègne sur le thème du cirque pour 36 enfants est proposé par l'équipe enseignante ; il nécessite, entre autre, une subvention communale de 3000 euros afin de permettre à chaque famille d'offrir ce séjour à leur enfant pour un prix hypothétique de 150 euros. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de subventionner cette classe découverte à hauteur de 3000 euros.

XII/ Nougatine : Point d'étape.

Le point de situation financier de l'association « Nougatine » sur un trimestre soit les mois de Septembre, Octobre, Novembre s'avère équilibré; si l’activité de « Nougatine » se poursuit comme telle,

l'association devrait présenter, comme subvention 2017, celle initialement prévue dans sa nouvelle formulation soit 17 000 euros. Madame Le Maire remercie Madame Corinne BOURDON ainsi que tous

les membres de « Nougatine » pour leur engagement.

XTIT/ Questions diverses.

a/ Médaille communale de Monsieur Gilles SIEMIENIEC :

Suite aux différents échanges de mails et pour répondre plus particulièrement à la question de Monsieur Gilles RICHET, Madame Le Maire précise que l'objet de son mail en date du 24 Novembre n'est que la mise en place d’une proposition de « cadeau d'usage »,

b/Méthanisation :

Monsieur Gilles RICHET questionne sur l'avancement du dossier « Méthanisation »: rien à signaler d'officiel.

L'ordre du jour étant épuisé,

Madame Le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 22h55 et avant de partager le verre de l'Amitié

propose la parole au public.

1/ Madame Arlette CHARPIOT signale qu'un chemin communal au Grand Alleré a été fermé aux marcheurs et souhaiterait que ce chemin soit de nouveau accessible à tout passant.

2/ Madame Nicole RABAT souhaite connaitre les tarifs définis pour l'achat de concessions au

Colombarium ; il lui est répondu que les tarifs ne sont pas encore fixés.