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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 Decembre 2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Neuville-Bosc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 Decembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Nombre
de conseillers :
En exercice: 13
Présents : 09 ue . Le , | Votants : 10 Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 18 Décembre 2018
Absents : 04 De la commune NEUVILLE-BOSC
Exelus : 00 Séance Ordinaire du 18 Décembre 2018 Le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 Décembre 2018 s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame
Annie LEROY, Maire.
Etaient présents : Mmes BLOSSIER, BONNIN, LEJEUNE, LEROY, LESCA.
Mrs CATTELOIN, DESPRETZ, DOMENGE et LEJEUNE.
Absents excusés: Madame PINEL, Messieurs GOMES DA COSTA, LECOQ et RICHET.
Pouvair : Monsieur GOMES DA COSTA Manuel donne pouvoir à Monsieur DOMENGE Cyril.
Secrétaire de séance : Monsieur DESPRETZ Christian.
Ouverture de séance : 20h10
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 Octobre 2018, préalablement porté à la connaissance des Conseillers Municipaux par mail, est adopté à l'unanimité,
ORDRE DU JOUR
1/ Point de situation.
a/ Eclairage public
Les travaux sont quasi-terminés : il reste uniquement deux plateaux LED à changer « Rue de la Croix
Mathieu » à Cresnes, un poteau à retirer au 8, rue Antoine Havard à Neuville-Bosc et à procéder à la
vérification de la pose des 5 branchements supplémentaires prévus pour illuminations.
bf Assainissement
Reprise des travaux d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales à Tumbrel.
Le chantier devrait être achevé en fin d'année excopté les enrobés et les finitions d'engazonnement
c/ Voirie : Elargissement de la RD508 entre Monneville et Tumbrel
Le revêtement de la RD 508 s’avérant défectueux, il sera refait dans son intégralité au printemps 2019.
2/ Demande de subvention
Après avoir adopté une délibération de principe, le 19 Octobre dernier, concernant l'acquisition d’un
radar pédagogique, à installer à l'entrée de Tumbrel, côté « Monneville », Madame Le Maire sollicite
l'autorisation du Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Départemental de l'Oise
sachant que le devis proposé est d’un montant de 3002.25 euros AT.
Le Conseil Municipal à l’unanimité est favorable à la demande de subvention.
3/ Réforme des listes électorales
Une réforme de la gestion des listes électorales applicable au 1 janvier 2019 vient modifier les modalités de gestion
des listes électorales et crée le REU « Répertoire Electorale Unique », plateforme
d'échanges entre l'INSEE et les communes permettant de centraliser les mouvements électoraux
(inscriptions et radiations).
À compter du 1% Janvier 2019, les Maires se voient transférer à la place des commissions
administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs
qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits.
Un contrôle s’effectuera, à postériori, par des commissions de contrôle créées par la loi N°= 2016-1048
du 1% Août 2016 relative à la rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales.
1 Ces commissions de contrôle seront instituées par commune et non par bureau de vote.
Les membres de la commission de contrôle sont chargés d’examiner les recours administratifs formés
par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le Maire à leur
encontre et de contrôler la régularité des listes électorales.
Les commissions de contrôle seront nommées par arrêté préfectoral dès le 1% janvier et au plus tard le
10 janvier 2019, pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil
Municipal. Leur secrétariat est assuré par les services municipaux.
Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une
délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent être membres de la commission de
contrôle, ce, quelque soit le nombre d’habitants de la commune.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission est composée de trois membres :
- Un conseiller municipal de la commune :
À ce titre, Monsieur Cyril DOMENGE propose sa candidature qui est retenue à l’unanimité par
les membres présents.
- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet : jusqu’en 2020, il est donné la possibilité de
reconduire le délégué déjà désigné.
A ce titre, Monsieur Jean-Marie MORIN est d’accord pour être reconduit.
- Un délégué désigné par Le Président du Tribunal de Grande Instance.
À ce titre, Madame Corinne BOURDON est d’accord pour être reconduite dans sa fonction.
4} Arrêt du projet de PLU
Information est donnée du mail de Monsieur et Madame RICHET dont Laurence LEFEBVRE,
ESPAC'URBA, assurera le suivi et du maïl de Monsieur GOMES DA COSTA dont la teneur sera prise
en considération dans le registre de concertation.
Laurence LEFEBVRE, ESPAC’URBA, présente le projet, les douze dossiers consignés dans le registre
de concertation et dont les réponses sont actées en séance.
H en ressort que :
Vu
-Le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, L.103-2 et suivants. -La délibération en date du 25 septembre 2015 prescrivant l'élaboration du plan locai d’urbanisme, -Le débat effectué au sein du conseil municipal le 25 mai 2018 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.
-La concerlation publique qui s’est déroulée dans les conditions suivantes :
+ documents de travail disponibles en mairie aux différentes étapes,
+ mise à disposition d’un registre en mairie,
*__ présentation du projet dans une note diffusée dans chaque foyer,
*_ organisation d’une réunion publique : le 13 novembre 2018,
+ diffusion de l’information dans le journal « Oise Hebdo ».
-La concertation a donné lieu au bilan qui suit :
-__ plusieurs demandes ont été formulées sur le registre de concertation (cf. tableau joint),
2 - les remarques ou interrogations formulées lors de la réunion publique ont conduit à modifier la
zone Ua du cœur de bourg (cf. tableau joint).
- le projet de plan local d'urbanisme et notamment :
. le rapport de présentation,
. le projet d'aménagement et de développement durables,
. les orientations d'aménagement et de programmation,
. le règlement écrit et graphique,
. les annexes,
Après en avoir délibéré,
1) elôt la concertation engagée pendant le déroulement des études,
2) arrête le projet de plan local d’urbanisme de la commune de NEUVILLE BOSC, tel qu’il est annexé à La présente délibération,
3) précise que ce projet sera communiqué pour avis des personnes publiques associées à :
+ Monsieur le Préfet de la Région des Hauts de France,
e Monsieur le Préfet de l'Oise,
Monsieur le Président du Conseil Régional des Hauts de France,
Madame la Présidente du Conseil Départemental de POise,
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Oise,
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de l’Oise,
Monsieur le Président de la Chambre de Métiers de l'Oise,
4) indique que le projet sera communiqué pour avis, à leur demande :
+ aux communes limitrophes,
+ aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés,
«au syndicat mixte du Pays,
e au bassin versant.
5) ajoute que le projet sera communiqué pour avis à :
Monsieur le Président de la chambre d’agriculture, le projet de PLU prévoyant une réduction des espaces agricoles ou forestiers.
IL est à noter que l’arrêt du projet de PLU a été adopté à l'unanimité.
S/ Questions diverses
Il est souligné le dysfonctionnement aléatoire du radar placé à l'entrée de Cresnes (côté Hénonville).
À priori, il semble s’agir d’un manque de luminosité certains jours.
Alain LEJEUNE se propose de tester les batterics.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 20.
La parole est donnée au public.
Aucune remarque n’est faite. "JUE}SIXS
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