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Déliberation - decis207 Contrat gestion dechets STEP Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis207 Contrat gestion dechets STEP)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement, Ville d'Aizenay

Secrétariat des Services Techniques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

DÉCISION N° 2022-207

Objet : Contrat de gestion des déchets de la station d'épuration

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant la nécessité de souscrire un contrat de gestion des déchets de la station d'épuration, sis route de la Genête 85190 Aizenay

Considérant la proposition C-2022-457359 de la société VEOLIA - GRANDDJOUAN sise 6 rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES

DÉCIDE

Article 1 : De confier le contrat à la société VEOLIA - GRANDDJOUAN sise 6 rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES pour la gestion de la collecte des déchets de la station d'épuration sise route de la Genête à Aizenay: Ce présent contrat prendra effet à la date de la signature pour une durée de deux ans.

Article 2 : D'accepter la proposition C-2022-457359 selon les termes du contrat et signer la proposition pour un montant annuelle de 8 214.80 € HT soit 10 268.50 € TTC

Article 3 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Publié électroniquement le : j'A 7M/IC92 Z_

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou

publication et réception par le Représentant de l'Etat

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de lite Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.

Fait à Aizenay, le 04 bre 2022

Le Maire de la zenay

Franck RO