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Arrêté - AR2026 0093 DRU Délégation de fonction mariage
Acte - AR2026 0185 DRU Délégation de fonction mariage Fatiha BOZDAG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2026 0185 DRU Délégation de fonction mariage Fatiha BOZDAG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. Ville de Accusé certifié exécutoire
[Réception parle préfet : 26/06/2026]
Publication : 26/06/2026
|Service Vie Citoyenne |
Secteur Etat Civil et Formalités
a. suivie par Valérie CAMPS
: 05.57. 93 63. 90 B: 05.57.93.64.43
RE fr
Réf: AS/VC/2026/PM94
CS : DIR : DGA:
DGS: CAB:
ARRÊTÉ
Le Maire de la ville de PESSAC (Gironde),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Arrête :
Article Unique
Madame Fatiha BOZDAG, Conseillère Municipale de Pessac est déléguée pour procéder au mariage de :
|
et
EE Te ee |
qui doit être célébré à PESSAC (Gironde), le 10 juillet 2026 .
Fait à Pessac, le 23 juin 2026
Ex RÉPUBLIQUE L FRANÇAISE 4 ra © Es \} =, anEtanck RAYRA Pare
HÔTEL DE VILLE + Place de la V° République EF © BP 40096 - 33604 Pessac cedex LE NN Tél:05 57 93 63 63 - Fax: 05 57 93 63 35 = BESSAC courrier @mairie-pessac.fr BORDEAUX 5ANS ®
pessac.f" @ MÉTROPOLE Plastique