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Acte - AR2026 0141 DRU Délégation de fonction mariage Dominique MOUSSOURS EYROLLES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2026 0141 DRU Délégation de fonction mariage Dominique MOUSSOURS EYROLLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213303183-20260430-AR2026 0141-AR
Ville de Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Service Vie Citoyenne
Secteur Etat Civil et Formalités
Affaire suivie par Aurélie CHANCELLIER
& : 05.57.93.63.90 E : 05.57.93.64.43
etatcivil@mairie-pessac.fr
AR 2026 OAUA
Réf: SL/AC/2026/PM51
CS : DIR : DGA:
DGS : CAB :
ARRÊTÉ
Le Maire de la ville de PESSAC (Gironde),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et des membres du Conseil Municipal,
Arrête :
Article Unique
Monsieur Dominique MOUSSOURS-EYROLLES, Conseiller Municipal de Pessac est délégué pour procéder au mariage de :
se
qui doit être célébré à PESSAC (Gironde), le 22 mai 2026.
Fait à Pessac, le 28 avril 2026
PE . s
= Le Maire, F \
LR E ; ee RÉPUBLIQUE | ré FRANÇAISE 2 CREER /0, Liberté st M Fra EAN Ck RAYNAL FAISANT PARTIE DE HÔTEL DE VILLE + Place de la V° République @ NN V
BP 40096 - 33604 Pessac cedex unesco —N# Tél: 05 57 93 63 63 - Fax : 05 57 93 63 35 Cor mono MS céaË courrier @mairie-pessac.fr nn BORDEAUX 3AN5 B pessac.fr @ © TE a MÉTROPOLE Plasfique