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Arrêté - AR2026 0093 DRU Délégation de fonction mariage
Acte - AR2026 0147 DRU Délégation de fonction mariage Stéphane MARI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2026 0147 DRU Délégation de fonction mariage Stéphane MARI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ville de Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 30/04/2026]
Publication : 30/04/2026
AR IG __ A4X
Service Vie Citoyenne
Secteur Etat Civil et Formalités
Affaire suivie par Valérie CAMPS
& : 05.57.93.63.90 © : 05.57.93.64.43
etatcivil@mairie-pessac.fr
Réf: SL/VC/2026 /PM46
CS: DIR: DGA:
DGS: CAB:
ARRÊTÉ
Le Maire de la ville de PESSAC (Gironde),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et des membres du Conseil Municipal,
Arrête :
Article Unique
Monsieur Stéphane MARI, Conseiller Municipal de Pessac est délégué pour procéder au mariage de :
|
ÉD ES SRE
qui doit être célébré à PESSAC (Gironde), le 16 mai 2026
Fait à Pessac, le 22 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
wmkFanCk SANT PANEDE
HÔTEL DE VILLE + Place de la Ve République ETS) 8P 40096 - 33604 Pessac cedex Unesco Tél: 05 57 93 63 63 - Fax: 05 57 93 6335 É REssAc goroEaux 5n3 (6, courrier@mairie-pessac.fr o! MÉTROPOLE Plastique
pessac.fr @