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Arrêté - AR2026 0093 DRU Délégation de fonction mariage
Acte - AR2026 0145 DRU Délégation de fonction mariage Stéphane MARI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2026 0145 DRU Délégation de fonction mariage Stéphane MARI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de
PESSAC
| Service Vie Citoyenne
| Secteur Etat Civil et Formalités
| Affaire suivie par Valérie CAMPS
| & : 05.57.93.63.90 À : 05.57.93.64.43
L __etatcivil@mairie-pessac.fr
Réf: SL/VC/2026 /PM156
CS: DIR: DGA:
DGS: CAB:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213303183-20260430-AR2026_0145-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 30/04/2026]
Publication : 30/04/2026
ARRÊTÉ
Le Maire de la ville de PESSAC (Gironde),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et des membres du Conseil Municipal,
Article Unique
Arrête :
Monsieur Stéphane MARI, Conseiller Municipal de Pessac est délégué pour procéder au mariage de :
É
ee ue"
et
qui doit être célébré à PESSAC (Gironde), le 16 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HÔTEL DE VILLE » Place de la V° République
8P 40096 - 33604 Pessac cedex Tél: 05 57 93 63 63 - Fax: 05 57 93 6335
courrier@mairie-pessac.fr
pessac.fr @
Fait à Pessac, le 22 avril 2026
anktano FASAAT PEU
unesco ——à
Ÿ PESSAC
BORDEAUX AN CE MÉTROPOLE Plashique