Arrêté - 205

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Arrêté - 205 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 205)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Sécurité publique, ville de

Villefr anche Acte rendu exécutoire après dépôt

sur Mer En préfecture le :

Arrêté municipal n°2024-00205 du 4 juin 2024

Règlementant la baignade, la pêche, les engins de plage et les engins non immatriculés,

dans la bande du littoral des 300 mètres de la Rade de Villefranche-sur-Mer

(Alpes-Maritimes) à l’occasion de la manifestation nautique

du relais de la flamme olympique le mardi 18 juin 2024

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L. 2213-23,

VU le Code de la Santé Publique en notamment ses articles L.1311-2, L.1311-4, L.1332-1 à L.1332-4 et D.1332-1 à D.1332-19,

VU le Code de l’Environnement,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du

7 janvier 1983,

VU la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur

du Littoral,

VU Ia loi n° 92-03 du 03 janvier 1992 sur l’eau,

VU le décret du 7 septembre 1983 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France,

VU le décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de

baignade,

VU l'arrêté préfectoral n°252/2022 du 8 août 2022 règlementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans la rade de Villefranche (Alpes-Maritimes) (communes de Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Nice),

VU l'arrêté municipal n°6314 du 11 avril 2013 portant réglementation du plan de balisage du Littoral de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la demande émise par le Départementale des Alpes Maritimes, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, BP 3007, 06201 Nice Cedex 3 ;

Pod

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr

AR Prefecture

006-210601597-20240604-205-AR

Reçu le 06/06/2024

Publié le 06/06/2024VU la note de service émise par le service coordination événements de la Mairie de Villefranche-sur-Mer, ayant l’objet : Relais de la flamme olympique,

CONSIDÉRANT qu’il importe de sécuriser le plan d’eau de la rade de Villefranche et de prescrire les mesures destinées à assurer la sécurité des intervenants lors de l’évènement du relais de la flamme olympique le mardi 18 juin 2024,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au maire de prendre les dispositions relatives à la sécurité et à la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage de sa commune avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres,

ARRETE

Article 1° Dans le cadre de la manifestation nautique du relais de la flamme olympique il convient pour la sécurité de l’évènement de réglementer une zone de sécurité maritime temporaire, dans la bande du littoral des 300 mètres de la Rade de Villefranche-sur-Mer, le mardi 18 juin 2024 de 06 heures à 09 heures.

Interdiction de baignade et d'engins non immatriculés et de plage et de toutes embarcations autres que celles autorisées par l’organisateur.

Dans un cercle de 320m de diamètres soit 160m de rayon autour de l’axe de la plateforme

d’apnée, passant par 3 points de la zone d’interdiction permanente de mouillage à l’entrée du port de la Santé (voir plan annexe T).

Point de départ : Point GPS du positionnement de la plateforme d’apnée N 43° 42,203 ‘

E7°18,874°

Point d’arrivée du pointu pour le débarquement de la flamme : le ponton devant l’hôtel WELCOME à 180m dans le 262° de la plateforme.

Article 2 Les interdictions édictées à l’article 1° ne s’appliquent pas aux personnels, aux navires et embarcations de l’État, chargés de la surveillance et de la sécurité du plan d’eau.

Article 3 Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par la réglementation en vigueur.

Article 4 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.

Article 5 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Ft

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Reçu le 06/06/2024

Publié le 06/06/2024Article 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise par voie électronique :

- Préfecture Maritime, Division « Action de l’Etat en Mer »,

- à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes Maritimes, - Au Conseil Départemental des Alpes Maritimes, Direction des Ports,

- au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes,

- au Sémaphore de Saint Jean Cap Ferrat,

- Prud’homie des Pêcheurs.

Article 7 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police

Municipale, à la Direction des Services Techniques, de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 4 juin 2024

Fo

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Reçu le 06/06/2024

Publié le 06/06/2024ANNEXEI

20 TERRE

D JEUX 24 DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 06

#

2 23

y Trajet de la flamme olympique sur un pointu et

débarquement sur le ponton de l'hôtel N 43° 42, 203”

k

à à Bateau Police municipale

Carte Flamme olympique 18 juin 2024 - Séquence en mer -Villefranche sur Mer

Organisateur : Département des Alpes Maritimes - Activation du dispositif en mer de 6h à 9h00 Séquence officielle en mer - Remontée de la 8h05 à 8h15 TEE v flamme par Alice MODOLO BEST A

21/05/202

À interdiction de la baignade et de toutes À

embarcations autres que celles autorisées par |

l'organisateur . Dans un cercle de 320m de ;

diamètre soit 160m de rayon autour de l'axe

de la plateforme d'apnée, passant par 3

points de la zone d'interdiction permanente

de mouillage à l'entrée du port de la Santé .

\ Y 0

À 3

Plateforme d’apnée située à 180m dans le ?

82° du ponton de débarquement de la

flamme olympique mouillée sur deux ancres

écologiques à vis afin de l'empécher d'éviter

WELCOME

" NES i » ne E 7° 18, 874’ ( Ligne d'orientation de la plateforme d'apnée : VV. k L , wWk \ 78

Le ponton de débarquement de la flamme à æ ET :

Ouest dans le 262° à une distance 180m m_—…

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” de laGanté 1% e 1

À / Ë 4 : 7

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Contacts séquence mer: Département des Alpes Maritimes Joseph STRAZZANTI 06 64 05 20 80 — josephstrazzanti@departement06.06 VHF 72

Nice Université Club Subaquatique (NUC) Directeur de plongée Claude CHAPUIS 07 86 04 44 49 claude.chapuis@oran e.fr

Dispositif en mer apnée flamme olympique 18 juin de 6h à 9h00

80 personnes sur zone séquence officielle flamme Alice MODOLO 8h05 à 8h15 {+ 60 sur les 20 pointus à confirmer !

pour la haie d’honneur

disposée au Nord du trajet) Carl WILLEM

Médecin

urgentiste hype

Point GPS de la plateforme

N 43° 42, 203’

E 7°18, 874’

Robert SOCHARD

7 ascenseur hydraulique Joseph Strazzanti

En relation: bateau paris 2024, CNSj

salle crise /Cros Med/ Sémaphore Plateforme

Et miseen œuvre torche sous-marine 4

; apnée Espace arrière

ATTENTION activationtorche , .

{Ce n'est pas une embarcation

toutes les personnes doivent

avoir leur place sur une des embarcations)

Cédric Palerme

Décompte apnée Alice 8h05

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Gardien de la flamme qui passe torche Gaz

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Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28 mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr

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Publié le 06/06/2024