Arrêté - AM 2024 00334 Operation Nettoyage Plages et Fonds Marins 12 10 2024

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Arrêté - AM 2024 00334 Operation Nettoyage Plages et Fonds Marins 12 10 2024 Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 00334 Operation Nettoyage Plages et Fonds Marins 12 10 2024)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Sécurité publique, AR Prefecture

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Publié le 24/09/2024

ville de

Villefr anche Acte rendu exécutoire après dépôt

sur Mer En préfecture le :

4 SEP. 00

Arrêté municipal n°2024-00334 du 20 septembre 2024

Interdisant la baignade, la pêche, les engins de plage et les engins non immatriculés

dans la rade de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) afin de permettre une opération de

nettoyage des plages et fonds marins dans la bande des 300 mètres des plages des Marinières

et du Palais de la Marine, le samedi 12 octobre 2024

NOUS, Professeur Christophe TROJANT, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2213-23 ;

VU l’article L.22-3 du même Code relatif à la police spéciale du Maire pour les communes

riveraines de la mer,

VU le Code de l’environnement,

VU le Code des transports et notamment son article L.5242-2,

VU le Code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

VU le Code de Procédure Pénale,

VU le Code de Santé Publique, notamment ses articles L.1311-2, L.1311-4, L.1332-1 à L.1332- 4 et D.1332-1 à D.1332-19,

VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du

7 janvier 1983,

VU la Loi n°92-03 du 3 janvier 1992 sur l’eau,

VU le décret du 7 septembre 1983 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France,

VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer,

VU l'arrêté municipal n°6314 du 11 avril 2013 portant réglementation du plan de balisage du littoral de la commune de Villefranche-sur-Mer,

VU l'arrêté préfectoral n°252/2022 du 8 août 2022 règlementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans la rade de Villefranche (Alpes-Maritimes) (communes de

Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Nice),

VU la demande la note de service n°6521 du 26 août 2024 émise par le service environnement

Le.4

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28

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de la Mairie de Villefranche-sur-Mer, ayant l’objet : opération nettoyage des plages et fonds marins, le samedi 12 octobre 2024,

VU l’avis favorable émis par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, Service Maritime/Pôle activités maritimes, 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3 © 0493727320 D< ddtm-pam(@alpes-maritimes.gouv.fr ;

VU l'avis favorable de l’adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,

VU l’avis favorable de la direction générale des services, des services de la police municipale, de la direction des services techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au maire de prendre les dispositions relatives à la sécurité et à la police des baignades et des activités nautiques pratiqués à partir du rivage de sa commune avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres,

CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement de cet événement, il y a lieu de réglementer une zone de sécurité maritime temporaire dans la rade de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) afin de permettre une opération de nettoyage des plages et fonds marins dans la bande des 300 mètres des plages des Marinières et du Palais de la Marine, le samedi 12 octobre 2024,

ARRETONS

Article 1* Pour permettre une opération de nettoyage des plages et fonds marins dans la bande des 300 mètres des plages des Marinières et du Palais de la Marine, une zone de sécurité maritime temporaire est mise en place le samedi 12 octobre 2024 de 09 heures à 12 heures.

La zone de sécurité s’étend dans la bande des 300 mètres du Palais de la Marine jusqu’ aux plages des Marinières, bordant le littoral de la Rade de Villefranche sur mer (voir ANNEXE D).

Cette zone est temporairement interdite à la baignade, à la circulation des engins de plage et des

engins non immatriculés motorisés ou à moteur, ainsi qu’à leur mouillage.

Les interdictions susmentionnées ne s’appliquent pas aux embarcations chargées d’assurer la sécurité et les secours sur le plan d’eau et aux participants de l’opération de nettoyage.

Article2 Les services municipaux concernés sont chargés de veiller à l’application de

l'interdiction de baignade durant la période requise.

Article 3 Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines

prévues par la réglementation en vigueur.

Article 4 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans

un délai de 2 mois de sa publication.

Pt

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Article 5 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les

conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article6 Le présent arrêté sera transmis :

- à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et publié au recueil des actes administratifs de la

commune.

Article 7 Ampliation du présent arrêté sera transmise par voie électronique :

- à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes Maritimes,

- au Conseil Départemental des Alpes Maritimes, Direction des Ports,

- au Service Environnement de la Mairie de Villefranche-sur-Mer,

- au services des mouillages de de Villefranche-sur-Mer,

- au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes,

- à la Prud’homie des Pêcheurs,

- au Sémaphore de Saint Jean Cap Ferrat.

Article 8 La Direction Générale des Services, la Police Nationale, la Police Municipale, la Direction des Services Techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer, sont chargés,

chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 20 septembre 2024

Fos

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