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Déliberation - DCM 08 280324
Déliberation - DCM 02 280324
Déliberation - DCM 17 280324
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 17 280324)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 22/03/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 036
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mars 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le jeudi vingt-huit mars à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 017-280324
OBJET : FINANCES, BUDGET,
ECONOMIE, EMPLOI
Approbation du Compte Financier
Unique (CFU) 2023 du Budget
Principal de la Ville d’Aubagne.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN
Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Monsieur LEANDRE
Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR
Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie
Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur JARQUE Patrice, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick, Madame
BENASSAYA-NIVET Dominique, Monsieur SALONE Arthur,
Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN
Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ
Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-TOININ
Yves, Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL
Michèle, Madame BOISSON Valérie, Monsieur ZANARINI Marc C
onseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Monsieur ROUSSET
Alain), Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir à Madame
MENET Danielle), Monsieur GUEDJ Laurent (donne pouvoir à
Monsieur CHAMLA Franck-Clément), Monsieur COETTO Jérémy
(donne pouvoir à Madame GABRIEL Julie), Madame
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 09/04/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
09/04/2024 Délibération n° 017-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 (suite)
MEZERGUES MAUTREF Eliette (donne pouvoir à Madame
FARDOUX Clémentine), Monsieur MIROUX William (donne
pouvoir à Madame ROUX Magali), Madame METCHÉ-
BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Madame
AMARANTINIS Sophie)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Madame Danielle MENET rapporte :
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’Ordonnateur et au Comptable public, qui se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion.
Il devrait devenir la nouvelle présentation des comptes locaux à partir de l’exercice 2024 à l’issue d’une période d’expérimentation comprenant 3 vagues depuis 2021.
La Ville d’Aubagne fait partie de la dernière liste d’expérimentateurs, celle qui porte sur les comptes 2023.
La maquette expérimentale pour le Budget Principal est un CFU sous référentiel M57 par nature. Elle est constituée de 5 parties, pour lesquelles les données proviennent tant de l’Ordonnateur que du Comptable :
Partie I « Informations générales et synthétiques » ;
Partie II « Exécution budgétaire » ;
Partie III « États financiers » ;
Partie IV « États annexés » ;
Partie V « Arrêté et signatures ».
Le CFU est un document de synthèse présentant les résultats de l’exécution du budget et comportant notamment des éléments de bilan introduits par le Comptable. Il retrace d’une part, les prévisions ou autorisations budgétaires votées au cours de l’exercice et, d’autre part, les réalisations constituées à travers les émissions de titres et de mandats globalisées par article budgétaire.
Il fait apparaître également les rattachements à l’exercice des charges et des produits correspondant à des dépenses de fonctionnement engagées non mandatées pour lesquelles le service a été fait avant le 31 décembre sans que la facture n’ait été transmise, et à des recettes dont le fait générateur est intervenu pendant l’exercice (notification de versement, paiement de loyer à terme échu…).
Les résultats figurant au CFU sont constitués du déficit ou de l’excédent de chacune des deux sections (solde entre les titres et les mandats de l’exercice) mais prennent en compte également les résultats reportés de l’exercice précédent et les restes à réaliser en dépenses et en recettes (dépenses ou recettes engagées, non rattachées, n’ayant pas donné lieu à mandatement ou émission de titres). Ces derniers détaillés par chapitre, visés par l’Ordonnateur et le Comptable, sont joints à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 09/04/2024
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09/04/2024 Délibération n° 017-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 (suite)
Sur cette base, la section de fonctionnement est excédentaire de 2 252 444,57 euros et la section d’investissement déficitaire de 1 325 250,06 euros, soit un résultat global après restes à réaliser de 927 194,51 euros.
Cette délibération propose d’approuver le Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal de la Ville
d’Aubagne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 015-140323 relative à l’expérimentation du CFU,
VU le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives votés sur l’exercice 2023,
VU l’examen en Commission Municipale,
Monsieur Gérard GAZAY ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint, conformément à l’article L-2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : de DONNER ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal, document annexé à la présente délibération ;
ARTICLE 2 : d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal, dont les résultats figurent dans le document ci-annexé et dans le tableau ci-dessous :
Reports de
l’exercice
2022
Résultats de
l’exercice
2023
Total
réalisations
+ reports
Solde des
restes à
réaliser
Résultats
cumulés
2023
Section de fonctionnement 256 120,80 € 2 051 914,13 € 2 308 034,93 € -55 590,36 € 2 252 444,57 €
Recettes 256 120,80 € 82 855 332,22 € 83 111 453,02 € 0,00 € 83 111 453,02 €
Dépenses 80 803 418,09 € 80 803 418,09 € 55 590,36 € 80 859 008,45 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240328-280324_17-DE
Reçu le 09/04/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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09/04/2024 Délibération n° 017-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 (suite)
Section d’investissement -5 041 438,31 € 1 401 636,35 € -3 639 801,96 € 2 314 551,90 € -1 325 250,06 €
Recettes 20 110 576,12 € 20 110 576,12 € 8 467 384,39 € 28 577 960,51 €
Dépenses 5 041 438,31 € 18 708 939,77 € 23 750 378,08 € 6 152 832,49 € 29 903 210,57 €
Total -4 785 317,51 € 3 453 550,48 € -1 331 767,03 € 2 258 961,54 € 927 194,51 €
ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS
CONTRE : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON Valérie
Ne participe(nt) pas au vote : Monsieur GAZAY Gérard
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240328-280324_17-DE
Reçu le 09/04/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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09/04/2024