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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - CERTIFICAT ADMINISTRATIF Erreur materielle sur DELIB 48.2025 Transfert gestion edifice culturel Chateau de la Motte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40
Siret : 219 506 417 00019
DÉPARTEMENT
du VAL d’OISE
ARRONDISSEMENT
de SARCELLES
CANTON
de GOUSSAINVILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
VILLE DE VÉMARS
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné, Frédéric DIDIER, Maire de Vémars (5 rue Léon Bouchard – 95470), certifie qu’une erreur matérielle est intervenue dans la délibération n°48.2025 du Conseil Municipal du 27 novembre 2025 quant au résultat des votes.
Il convient de lire que la délibération est adoptée à la majorité pour dont 3 voix contre (Mmes DUFLOS et NICOLAS, M. GOLETTO), en lieu et place des 3 abstentions des élus précédemment cités.
Le présent certificat est établi pour servir et valoir ce que de droit.
Il sera annexé à la délibération n°48.2025 et retranscrit au registre.
A Vémars, le 22 décembre 2025.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en préfecture
Le 22/12/2025
Publication le 23/12/2025