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Déliberation - 2024.01.07.37 erreur materielle deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.07.37 erreur materielle deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
2024/JUIL/01/37
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 18 juillet 2024
Objet : Rectification d’erreur matérielle des délibérations n° 2024/AVR/01/01 à 2024/AVRIL/01/18 en date du 11 avril 2024
Date de la convocation : 11 juillet 2024
Date d’affichage de la convocation : 11 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 35
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur De ZERBI Lisandru Madame ; Madame CARRIER Marie- Dominique ; Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame LUCIANI Emmanuelle ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu l’arrêt du Conseil d’Etat (CE, 28 novembre 1990, N°75559) ;
Vu les délibérations n°2024/AVR/01/01 à 2024/AVR/01/18 en date du 11 avril 2024 ; 2024/JUIL/01/37
Considérant qu’une délibération rectificative est destinée à corriger une erreur matérielle, sans que la délibération initiale ne disparaisse de l’ordonnancement juridique (CE, 28 novembre 1990, N°75559) ;
Considérant que lors de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2024, une erreur matérielle faisant apparaître l’enregistrement erroné de l’attribution du pouvoir de Monsieur Lisandru De Zerbi à Madame Jéromine Vivarelli-Mari dans les délibérations n°2024/AVR/01/01 à 2024/AVR/01/18 nécessite d’être rectifiée ;
Considérant que cette erreur administrative n’affecte aucunement le sens des décisions prises par le Conseil Municipal et n’emporte ainsi pas de conséquences sur le fond desdites délibérations ;
Considérant qu’il convient procéder à la rectification d’erreur matérielle des délibérations n°2024/AVR/01/01 à 2024/AVR/01/18 en supprimant la mention de l’attribution du pouvoir de Monsieur Lisandru De Zerbi à Madame Jéromine Vivarelli-Mari et les votes liés, Monsieur Lisandru De Zerbi étant dès lors porté absent lors de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2024.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Jean Zuccarelli, Livia Graziani-Sanciu, Hélène Salge et Jean- François Paoli, s’étant abstenus
Article 1:
- Décide de rectifier les délibérations n°2024/AVR/01/01 à n°2024/AVR/01/18 du 11 avril 2024 et le cas échéant les annexes liées en ce que l’attribution du pouvoir de Monsieur Lisandru De Zerbi à Madame Jéromine Vivarelli-Mari et le vote qui s’ensuivent doivent être supprimés et en ce que Monsieur Lisandru De Zerbi doit être dès lors porté absent lors de cette séance.
Article 2 :
- Prend acte que cette rectification d’erreur matérielle ne comporte aucune incidence sur l’ordonnancement juridique des délibérations n°2024/AVR/01/01 à n°2024/AVR/01/18.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 22/07/2024