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Déliberation - DEL240620 10 Deliberation rectificative erreur materielle
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240620 10 Deliberation rectificative erreur materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
DEL240620_10 Reçu en préfecture le 02/07/2024 |
Publié le sa À Département des Hauts-de-Seine
1D : 092-219200326-20240620-DEL 240620 _10-DE
VILLE DE FONTENAY-AUX-RUSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES . . Composant le Conseil : 35 OBJET : Délibération rectificative d’une erreur matérielle En exercice : 35 dans la délibération DEL240404 7, relative au vote du Présents : 27 ï î ; ï Représentés : 8 budget principal de la Ville pour l'exercice 2024
Pour : 28
Contre : 7 L'An deux mile vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Abstentions : 0 Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le quatorze juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etalent présents : VASTEL Laurent, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Amaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Coillectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme REIGADA pouvoir à M. VASTEL
Mme BULLET pouvoir à Mme MERCADIER
M. DELERIN pouvoir à M. RENAUX
M. CONSTANT pouvoir à Mme LECUYER
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
Mme KARAJANI pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FUR
M. MESSIER pouvoir à Mme BROBECKER
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : : M HOUCINI Mohamed est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu la délibération n° DEL240404_7 du 4 avril 2024 relative au vote du budget principal de la Ville pour l'exercice 2024,
Vu la maquette budgétaire du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024,
Considérant que les données indiquées dans la délibération relative au vote du budget doivent concordées avec celles de la maquette budgétaire,
Considérant que la délibération n° DEL240404_7 susvisée est entachée d'une erreur matérielle intervenue sur la répartition des crédits votés en dépenses de la section d'investissement, sans pour autant modifier le montant global des dépenses d'investissement, Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié k Le Rapporteur entendu, nus
Après en avoir délibéré, 1D : 092-219200326-20240620-DEL240620_10-DE
DEL240620_10
DECIDE
Article 1 : de modifier la délibération n° DEL240404_7 du 4 avril 2024 en rectifiant la colonne « Proposition nouvelle » des dépenses d'investissement affichées sur celle-ci, entachée d'une erreur matérielle, de la manière suivante
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
PROPOSITION
LIBELLE NOUVELLE FO AE
INTITALE
10 - Dotations, fonds divers et réserves 20-009:00 20 000,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 2-080-000.00 2 080 000,00 20 - Immobilisations incorporelles 353-793.00 353 793,00 21 - Immobilisations corporelles 3-478-314.79 3 438 314,79 23 - Immobilisation en cours 512329.55 306 329,55 Total des opérations d'équipement 3349.665.14 3 595 665,14 26 - Participations et créances 150-000-00 150 000,00 27 - Autres immobilisations 5000-00 5 000,00 45 — Opération pour compte de tiers
040 - Opérations d'ordre de transferts entre section 550-000.00 550 000,00 041 - Opérations patrimoniales 209-600-00 200 000,00 001 - Résultat d'investissement 2023 reporté 5642-892.47 562 892,47
TOTAL #1:261-994;95 11 261 994,95
Atticle_ 2: dit que les inscriptions en fonctionnement et en recettes d'investissement restent inchangées
Atticle 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux où par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
Le secrétaire de séance —
Compte tehu/Ae la réception en préfectur 024 0 2 JUIL. 2024
Publication/Affichage le f k JUIL, 1 4
Pour le Maire par délégation