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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 060 Budgets primitifs 2025 Grand Parquet DEF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 060 Budgets primitifs 2025 Grand Parquet DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Pays de
Pal Fontainebleau Commu uté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 mars 2025
Délibération n° 2025-060 - Finances - Approbation des budgets primitifs 2025 - Budget annexe -— Grand Parquet
Membres en exercice 61
Membres présents 43
Membres ayant donné 13
pouvoir
Membres intéressés (se | O
retire du vote)
Votants 56
Abstentions (incluant
refus de vote) +
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 49
Contre 3
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 mars 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations N°2025-037 à 2025- 044).
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote de la délibération N°2025-080), Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michael GOUÉ, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ (sauf pour le vote de la délibération N°2025- 081), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir du vote de la délibération N° 2025-023), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER (à partir du vote de la délibération N° 2025-055)
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Francine BOLLET à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Mme Marie HOLVOET à M. Pascal GROS
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-060-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M, Christian BOURNERY
M. Romain COQUERY à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations N°2025- 037 à 2025-044)
M. Daniel RAYMOND à M. Patrick POCHON
M. Thierry REYJAL à M. David DINTILHAC
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FEMENIA (pour le vote des délibérations N° 2025-022 à N° 2025-054)
Membres absents :
M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2025-080) Mme Anne GHYSSENS
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2025-081) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
M. Francis GUERRIER
M. Laurent SIGLER (pour le vote du procès-verbal du 30 janvier 2025 et pour le vote de la délibération N° 2025-022)
M. Cédric THOMA
Membres intéressés :
Le Président, pour le vote des comptes administratifs (délibérations N° 2025-037 à N° 2025- 044)
M. Romain COQUERY, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations N° 2025-037 à N° 2025-044
Secrétaire de Séance :
Jean-Philippe POMMERET
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ainsi que L2312-1 et suivants
- Délibération n°2025-013 du conseil communautaire du 30 janvier 2025 actant la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la Commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 12 mars 2025.
Le budget primitif constitue le second acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le débat d'orientation budgétaire qui doit se tenir dans les dix semaines précédant l'adoption du budget primitif.
En l'espèce le débat d'orientation budgétaire de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau s'est tenu lors du conseil communautaire du 30 janvier 2025.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-060-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Suivant les termes de l'article L.1612-1 du CGCT, le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget primitif 2025 reprend les résultats de l'exercice 2024 puisque les résultats du compte de gestion et du compte administratif 2024 sont connus.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
BUDGET ANNEXE GRAND PARQUET :
Le budget annexe Grand Parquet s'équilibre
= 1 765 062 € en section de fonctionnement
- 2 034 225,76 € en section d'investissement.
Budget annexe Grand Parquet
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
011 Charges à caractère général 549 920,00 € [70 Produits des services et du domaine 632 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 526 440,00 € 74 Dotations subventions et participations 820 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante Ps Autres produits de gestion courante
É Charges financières 57 205,00 € 77 Produits exceptionnels
67 Charges exceptionnelles 14 500,00 € |78 Reprises sur provisions
68 Dotations aux provisions 10 148,00 €
Vo22 Dépenses imprévues €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 158 213,00 € | Total des recettes réelles de fonctionnement 1 452 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 81 200,00 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 525 649,00 € [042 Op d'ordre de transfert entre sections 199 089,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 606 849,00 € | Total des recettes d'ordre de fonctionnement 199 089,00 €
TOTAL 1 765 062,00 € | TOTAL 1 651 089,00 €
D002 [Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 [Solde d'exécution positif reporté 113 973,00 €
Total cumulé 1 765 062,00 € | Total cumulé 1 765 062,00 €
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Emprunts et dettes assimilés
es |
Immobilisations en cours
Op d'ordre de transfert entre sections
Solde d'exécution tif
59 600,00 €
321 010,00 €
407 250,00 €
€
143 49 £
199 089,00 €
199 €
903 785,17
Subventions d'investissement reçues
Emprunts et dettes assimilés hors 165
Dotations fonds divers et réserves
Excédent de onnement capitalisé
d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
d'
d' on itifr
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
BP
380 100,00 €
110 518,16 €
936 €
81 200,00 €
525
- Adopter le budget primitif du budget annexe Grand Parquet pour l'exercice 2025 par un vote par chapitre.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-060-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à la majorité (4 abstentions: Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN, MM. Gérard TAPONAT, Olivier MAGRO et Nicolas PIERRET -— 3 Contre : Mme Carole CHAVANCE, MM. Yann MOREAU et Patrick GAUTHIER) de :
- Adopter le budget primitif du budget annexe Grand Parquet pour l'exercice 2025 par un vote par chapitre.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
ut
Jean-Philippe POMMERET al GOUHOURY
Certifié exécutoire le 0 4 AVR. 2025
Date de mise en ligne le
Notification le 0 k AVR. 2025
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-060-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025