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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 063 Budgets primitifs 2025 ZAE DEF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 063 Budgets primitifs 2025 ZAE DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Pays de
dl Fontainebleau ” Communaut ) M
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 mars 2025
Délibération n° 2025-063 - Finances - Approbation des budgets primitifs 2025 - Budget annexe - Zones d'Activités Economiques
Membres en exercice 61
Membres présents 43
Membres ayant donné 13
pouvoir
Membres intéressés (se 0
retire du vote)
Votants 56
Abstentions (incluant
refus de vote) 3
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 mars 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations N°2025-037 à 2025- 044).
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote de la délibération N°2025-080), Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michael GOUÉ, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ (sauf pour le vote de la délibération N°2025-081), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir du vote de la délibération N° 2025-023), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER (à partir du vote de la délibération N° 2025-055)
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Francine BOLLET à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à M, Thibault FLINE
Mme Marie HOLVOET à M. Pascal GROS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-063-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
M. Romain COQUERY à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations N°2025- 037 à 2025-044)
M. Daniel RAYMOND à M. Patrick POCHON
M. Thierry REYJAL à M. David DINTILHAC
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA (pour le vote des délibérations N° 2025-022 à N° 2025-054)
Membres absents :
M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2025-080) Mme Anne GHYSSENS
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2025-081) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
M. Francis GUERRIER
M. Laurent SIGLER (pour le vote du procès-verbal du 30 janvier 2025 et pour le vote de la délibération N° 2025-022)
M. Cédric THOMA
Membres intéressés :
Le Président, pour le vote des comptes administratifs (délibérations N° 2025-037 à N° 2025- 044)
M. Romain COQUERY, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations N° 2025-037 à N° 2025-044
Secrétaire de Séance :
Jean-Philippe POMMERET
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ainsi que L2312-1 et suivants
- Délibération n°2025-013 du conseil communautaire du 30 janvier 2025 actant la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la Commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 12 mars 2025.
Le budget primitif constitue le second acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité, après le débat d'orientation budgétaire qui doit se tenir dans les dix semaines précédant l'adoption du budget primitif.
En l'espèce le débat d'orientation budgétaire de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau s'est tenu lors du conseil communautaire du 30 janvier 2025.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-063-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Suivant les termes de l'article L.1612-1 du CGCT, le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget primitif 2025 reprend les résultats de l'exercice 2024 puisque les résultats du compte de gestion et du compte administratif 2024 sont connus.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES :
Le budget annexe zones d'activités économiques s'équilibre à : - 1 172 800 € en section de fonctionnement
- 1 172 800 € en section d'investissement.
annexe ZAE
de fonctionnement Recettes de fonctionnement
BP 2025
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif du budget annexe Zones d'Activités Économiques pour l'exercice 2025 par un vote par chapitre.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-063-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité (3 abstentions: Mme Carole CHAVANCE, MM. Yann MOREAU et Patrick GAUTHIER) de :
- Adopter le budget primitif du budget annexe Zones d'Activités Économiques pour l'exercice 2025 par un vote par chapitre.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente
délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Jean-Philippe POMMERET
Certifié exécutoire le 0 4 AVR. 2025
Date de mise en ligne le f] & AVR. 2075
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-063-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025