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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 056 Budgets primitifs 2025 Budget principal DEF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 056 Budgets primitifs 2025 Budget principal DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Pays de
24 Fontainebleau Communaute d'agglomeration
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 mars 2025
Délibération n° 2025-056 - Finances - Approbation des budgets primitifs 2025 - Budget principal
Membres en exercice 61
Membres présents 43
Membres ayant donné 13
pouvoir
Membres intéressés (se 0
retire du vote)
Votants 56
Abstentions (incluant
refus de vote)
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 51
Contre 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 mars 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations N°2025-037 à 2025- 044).
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX, Sylvie
CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FEMENIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote de la délibération N°2025-080), Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michael GOUE, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHE (sauf pour le vote de la délibération N°2025-081), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir du vote de la délibération N° 2025-023), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER (à partir du vote de la délibération N° 2025-055)
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Francine BOLLET à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Mme Marie HOLVOET à M. Pascal GROS
2 4 4
Pape L'SOUr +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-056-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M, Christian BOURNERY
M. Romain COQUERY à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations N°2025- 037 à 2025-044)
M. Daniel RAYMOND à M. Patrick POCHON
M. Thierry REYJAL à M. David DINTILHAC
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMÉNIA (pour le vote des délibérations N° 2025-022 à N° 2025-054)
Membres absents :
M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2025-080) Mme Anne GHYSSENS
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2025-081) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
M. Francis GUERRIER
M. Laurent SIGLER (pour le vote du procès-verbal du 30 janvier 2025 et pour le vote de la délibération N° 2025-022)
M. Cédric THOMA
Membres intéressés :
Le Président, pour le vote des comptes administratifs (délibérations N° 2025-037 à N° 2025- 044)
M. Romain COQUERY, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations N° 2025-037 à N° 2025-044
Secrétaire de Séance :
Jean-Philippe POMMERET
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ainsi que L2312-1 et suivants
- Délibération n°2025-013 du conseil communautaire du 30 janvier 2025 actant la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la Commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 12 mars 2025.
Le budget primitif constitue le second acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le débat d'orientation budgétaire qui doit se tenir dans les dix semaines précédant l'adoption du budget primitif,
En l'espèce le débat d'orientation budgétaire de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau s'est tenu lors du conseil communautaire du 30 janvier 2025.
P3se2s 4 sye À DES ZT Tr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-056-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Suivant les termes de l’article L.1612-1 du CGCT, le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget primitif 2025 reprend les résultats de l'exercice 2024 puisque les résultats du compte de gestion et du compte administratif 2024 sont connus.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
BUDGET PRINCIPAL :
Le budget primitif s'équilibre à :
- 50 246 627,85 € en section de fonctionnement
- 25 775 932,90 € en section d'investissement.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
011 Charges à caractère général 6 409 782,00 € [013 Atténuations de charges 50 000,00 €
op 012402301|AE/CP OPAH-RU 219 667,20 €
op 012502501|AE/CP OPAH 182 023,38 €
op 012502701|AE/CP SPRH 59 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 757 143,00 € [70 Produits des services et du domaine 923 300,00 € 014 Atténuations de produits 16 784 695,00 € F3 Impôts et taxes 16 425 322,00 € 5 Autres charges de gestion courante 14 696 177,00 € |731 imposition directe 22 187 626,00 € 4 Dotations subventions et participations 5 652 619,00 €
Bs Autres produits de gestion courante 70 000,00 €
Total des dépenses de gestion courante 44 108 487,58 € | Total des recettes de gestion courante 45 308 867,00 €
66 Charges financières 225 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 4 680,00 € 7 Produits exceptionnels 2 000,00 €
68 Dotations aux provisions - €1|78 Reprises sur provisions 5 732,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 44 338 167,58 € | Total des recettes réelles de fonctionnement 45 316 599,00 €
023 Virement à la section d'investissement 4 158 460,27 €
42 Op d'ordre de transfert entre sections 1 750 000,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 710 000,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 908 460,27 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 710 000,00 €
TOTAL 50 246 627,85 € |TOTAL 46 026 599,00 €
D002 [Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 [Solde d'exécution positif reporté 4 220 028,85 €
Total cumulé 50 246 627,85 € |Total cumulé 50 246 627,85 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
20 Immobilisations incorporelles 1 365 800,00 €
op 012101101|AP/CP Elaboration PLUI 152 825,64 € |13 Subventions d'investissement reçues hors 138 667 936,00 €
204 Subventions d'équipement versées 2 327 740,00 € |16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 5810 523,47 €
op 012502401|AP/CP OPAH-RU 83 580,00 €
op 012502601|AP/CP OPAH 81 180,00 €
op 012502801|AP/CP SPRH 68 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 1637 650,00 €
23 Immobilisations en cours 1 264 000,00 €
op 012302101|AP/CP Machinerie piscine 1 299 692,48 €
op 012302201|AP/CP Gymnase Coubertin 2 148 001,62 €
Restes à réaliser Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 106 740,97 € |13 Subventions d'investissement reçues hors 138 3 233 811,75 €
204 Subventions d'équipement versées 617 284,92 €
21 Immobilisations corporelles 372 482,99 €
23 Immobilisations en cours 694 950,81 €
Total des dépenses d'équipement 12 219 929,43 € | Total des recettes d'équipement 9712271,22€ 13 Subventions d'investissement reçues 10 Dotations fonds divers et réserves 500 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 1 233 450,00 € |1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 555 001,41 €
26 Participations et créances rattachées à
des participations
27 Autres immobilisations financières 515 000,00 € [024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses financières 1 748 450,00 € |Total des recettes financières 10 055 001,41 €
45x1 [Total des dépenses pour le compte de tiers 45x2 [Total des opérations pour le compte detiers
Total des dépenses réelles d'investissement 13 968 379,43 € |Total des recettes réelles d'investissement 19 767 272,63 €
021 Virement de la section de fonctionnement 4 158 460,27 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 710 000,00 € |040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 750 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 100 200,00 € [041 Opérations patrimoniales 100 200,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 810 200,00 € |Total des recettes d'ordre d'investissement 6 008 660,27 €
TOTAL 14 778 579,43 € | TOTAL 25 775 932,90 €
D001 [Solde d'exécution négatif reporté 10 997 353,47 € |ROO1 [solde d'exécution positif reporté
Total cumulé 25 775 932,90 € |Total cumulé Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-056-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Il est rappelé qu'en nomenclature M57, les chapitres de dépenses imprévues ont été supprimés. En revanche, une fongibilité des crédits est possible entre chapitres au sein de la même section dans la limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2025 par un vote par chapitre et par chapitre opération.
- Autoriser le Président à effectuer, sur le budget principal géré en nomenclature M57, des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des dépenses de personnel.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à la majorité (3 abstentions : Mme Carole CHAVANCE, MM. Yann MOREAU et Patrick GAUTHIER - 2 Contre : Mme Marie-Laure VASSEUR, via le pouvoir donné à M. Christian BOURNERY, et M. Christian BOURNERY) de :
- Adopter le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2025 par un vote par chapitre et par chapitre opération.
- Autoriser le Président à effectuer, sur le budget principal géré en nomenclature M57, des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des dépenses de personnel.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Jean-Philippe POMMERET
Certifié exécutoire le { 4 AVR. 2025
Date de mise en ligne lefj 4 AVR. 2025
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Téléreceurs-citeyens-accessible à
partir du site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-056-DE Date de réception préfecture : 04/04/2025