Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 7 juin rue A.Camus
Arrêté - arrete 17 2025 fete du village
Arrêté - arrete 10 2024 ceremonies
Arrêté - serpollet arrete 12 2026
Arrêté - Arrete Courant de la Liberte Dimanche 7 juin 2026
Arrêté - 7 juin Longueval
Ordre du Jour - convoc 7 18 juin 2024
Arrêté - ARRETE 2025.14 CEREMONIES DU 7 JUIN 2025
Arrêté - arrete 9 2026 sente oyonnax
Arrêté - Arrete 021 rue de la Paix s
Arrêté - arrete 08 2025 rue de la paix 7 juin 2025
Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 08 2025 rue de la paix 7 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté 8/2025
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement
Rue de la Paix
en agglomération
Le Maire de la commune d’Hérouvillette (Calvados),
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu les articles du L2213-1 au L2213-36 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R225, R411-25, R411-26 et R411-8 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre
1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du Livre I de l’instruction
susvisée, notamment l’arrêté du 16 février 1988,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, pendant la durée des cérémonies du 7 juin 2025,
il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation de tous les véhicules empruntant la rue de la Paix, située
sur le territoire de la commune d’Hérouvillette, en agglomération,
ARRETE
Article 1: Samedi 7 juin 2025, sur la commune d’Hérouvillette, en agglomération, la circulation et le
stationnement seront interdits rue de la Paix à partir de 9 h 00 pendant toute la durée des cérémonies (16h)
Article 2: Les dispositions visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la
signalisation réglementaire, qui sera mise en place et entretenue par la Commune d’Hérouvillette.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Troamn,
chargés chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.
Fait à Hérouvillette, le 21 mai 2025
Le Maire, Didier DEL PRETE