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Arrêté - arrete 17 2025 fete du village
Document publié le Samedi 13 septembre 2025 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 17 2025 fete du village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté 17/2025
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation
Rue des Airborne
en agglomération
Le Maire de la commune d’'Hérouvillette (Calvados),
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu les articles du L2213-1 au L2213-36 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R225, R411-25, R411-26 et R411-8 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre
1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du Livre I de l’instruction
susvisée, notamment l’arrêté du 16 février 1988,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, à l’occasion de la « fête du village », il y a lieu de
réglementer provisoirement la circulation de tous les véhicules empruntant la rue des Airborne située sur le
territoire de la commune d’Hérouvillette, en agglomération,
ARRETE
Article 1°" : La rue des Airborne sera interdite à tous les véhicules, ainsi que le stationnement à partir de 15h le
samedi 13 septembre 2025 jusqu’à 3h le dimanche 14 septembre 2025, sur la commune d’Hérouvillette, en
agglomération.
Article 2: Les dispositions visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la
signalisation réglementaire, qui sera mise en place et entretenue par la Commune d’Hérouvillette.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Troarn,
chargés chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.
Fait à Hérouvillette, le 26 août 2025
Le Maire, Didier DEL PRETE