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Déliberation - 08072014 28
Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 08072014 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT .—000-—-
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 08/07/2014/28
L'an deux mille quatorze, le 8 juillet à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 2 juillet 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 8 juillet 2014 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX; Chantal NYS; Rodrigue DESMET; Thérèse-Marie COUVREUR ;
Patrick BOSSUT ; Annick CASTELEIN ; Antonio DA SILVA; Anne THOREZ ; Michel PETILLON ; Natalie CARDON; Thibault TELLIER; Rose-Marie BUCHET ;: Thierry BUCQUOYE ; Jaquelina FONSECA ; Laurent WINDELS ; Xavier DUQUESNE ; Réjane CASTEL; Franck GILME; Catheleen COPPIN QUIVRON; Louis COSYN; Claudie RIUS ; Mustapha GUIROUS ; Alexandra COUSTY; Jonathan GLIBERT ; Patrick VANDAMME ; Valérie WILLEMETZ ; Eric ZAJDA ; Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Néant
PROCURATION :
Claudine ZAHM donne procuration à Patrick BOSSUT
Claudia GELINEAU donne procuration à Xavier DUQUESNE
Dany DELBECQUE donne procuration à Catheleen COPPIN QUIVRON Thierry MITTENAERE donne procuration à Annick CASTELEIN
Peggy ROBERT donne procuration à Antonio DA SILVA
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- ADMISSIONS EN NON-VALEUR -
- EXERCICES 2012 ET 2013 -
Pour permettre l’apurement de ses comptes, le Comptable Public de la Commune a dressé les états des produits irrécouvrables relatifs aux exercices 2012 et 2013. En conséquence, il sollicite l’admission en non-valeur des titres correspondants dont le montant s’élève aux sommes suivantes :
Ned'ordre 08/07/2014/28 - Page 1 sur 3 Exercice 2012 :
Exercice 2013 :
TOTAL :
192.27 €
215.90 €
408,17 €
Le détail par redevable est donné dans le tableau ci-après avec les motifs
d’irrécouvrabilité invoqués par le Comptable.
DETAIL DES PRODUITS IRRECOUVRABLES
Exercices Référence Objet Montant Motifs d'irrécouvrabilité des titres
2012 137 Frais de restauration scolaire 59,92 €|Combinaison infructueuse d'actes
870 Frais de restauration scolaire 12,84 €] Combinaison infructueuse d'actes
TOTAL POUR LE REDEVABLE 72,76 €
2012 900 Frais de restauration scolaire 5,07 €|Créance minime
TOTAL POUR LE REDEVABLE 5,07 €
2012 905 Frais de restauration scolaire 10,14 €]Créance minime
TOTAL POUR LE REDEVABLE 10,14 €
2012 913 Frais de restauration scolaire 12,84 €]Créance minime
TOTAL POUR LE REDEVABLE 12,84 €
2012 1176 Frais de restauration scolaire 37,66 €|Combinaison infructueuse d'actes
1285 Frais de restauration scolaire 37,66 €lCombinaison infructueuse d'actes
1475 Frais de restauration scolaire 16,14 €E]Combinaison infructueuse d'actes
TOTAL POUR LE REDEVABLE 91,46 €
Exercices | Référence Objet Montant | Motifs d'irrécouvrabilité des titres
2013 66 Frais de restauration scolaire 7,80 €|Créance minime
TOTAL POUR LE REDEVABLE 7,80 €)
2013 115 Frais de restauration scolaire 37,66 €|Combinaison infructueuse d'actes
227 Frais de restauration scolaire 55,56 €|Combinaison infructueuse d'actes
347 Frais de restauration scolaire 35,04 €|PV perquisition et demande
renseignement négative
Combinaison infructueuse d'actes
625 Frais de restauration scolaire 21,90 €|PV perquisition et demande
renseignement négative
Combinaison infructueuse d'actes
751 Frais de restauration scolaire 40,42 €|PV perquisition et demande renscignement négative
Combinaison infructueuse d'actes
Nod'ordre 08/07/2014/28 - Page 2 sur 3 870 Frais de restauration scolaire
TOTAL POUR LE REDEVABLE 208,10 €
17,52 €|Combinaison infructueuse d'actes
TOTAL GENERAL 408,17 €
Ces motifs n’appelant pas d’observation particulière, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur ces différents produits irrécouvrables.
La dépense correspondante sera imputée au budget 2014, sur le compte 6541 « Créances admises en non valeur » - sous-fonction O1 (opérations non ventilables).
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 1° juillet 2014.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX
N°d'ordre 08/07/2014/28 - Page 3 sur 3