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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 07 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 07 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
88290
CONSEIL MUNICIPAL
07 SEPTEMBRE 2022
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-deux, le 7 septembre, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.
Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / Mme Laura DIDIER / Mme Evelyne TOUSSAINT / M Jean Paul ARNOULD / Mme Laurie FRICKER / M Fernand HUCHER / Mme Mylène DESILVESTRE / Mme Myriam PERRIN / M Fabrice TROMBINI / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / M Amandio NETO / Mme Laetitia RODRIGUES / M Sylvain MASSON / Mme Linda MOREIRA / M Georges-Filipe NETO / Mme Nathalie PERRIN / M Jonathan MANGIN / Mme Valérie BERI.
Excuses : M Éric MEYER / M Erik GRANDEMANGE / Mme Nelly BURDEVET / M Jean-Louis FIORELLI / M Michael HERZOG.
Procurations : M Éric MEYER à Mme Laura DIDIER / M Erik GRANDEMANGE à M Fabrice TROMBINI / M Jean-Louis FIORELLI à Mme Laetitia RODRIGUES / Mme Nelly BURDEVET à Mme Evelyne TOUSSAINT
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil,
Mme Mylène DESILVESTRE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions.
M Thierry COMBET LOUIS ayant été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire- adjoint.
******
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2022
Le Conseil Municipal,
22 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Adopte le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 juillet 2022.
****** N°114/2022 – RPQS EAU ET ASSAINISSEMENT 2021
L’exploitant des réseaux d’eau et d’assainissement doit présenter chaque année à l’organe délibérant de la collectivité un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS), rapport qui est ensuite mis à disposition du public.
Les rapports d’exécution des services de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2021 sont présentés au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Prend acte de la présentation des rapports d’exécution 2021 pour les ser- vices de l’eau et de l’assainissement.
******
N°115/2022 – MANDATS DE VENTE LOTISSEMENT DU BOIS DES DAMES
Il est proposé de renouveler pour un an les mandats de vente non exclusifs conclus avec l’agence Mélanie Immobilier pour les parcelles du lotissement du Bois des Dames restant à vendre aux prix et conditions figurant sur le tableau récapitulatif remis à chaque conseiller.
Les tarifs sont inchangés par rapport à ceux de l’an passé.
Réunie le 31 août dernier, la Commission Environnement a émis un avis favorable au renouvellement de ces mandats.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
22 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Renouvelle les mandats de vente confiés à Mélanie Immobilier pour les parcelles du lotissement du Bois des Dames suivant le tableau annexé à la présente délibération.
******
N°116/2022 – VENTE PARCELLES LOTISSEMENT DU BOIS DES DAMES
Monsieur Patrick ANDREOLI a fait une proposition d’achat des parcelles AX 580 de 936 m2, AX 581 de 961 m2, et AX 582 de 1100 m2 au prix total de 68.041.50 € dont 10.800 € d’honoraires à la charge de la commune dus à l’agence « Mélanie Immobilier ».
Il est rappelé qu’une obligation de construire dans un délai de deux ans à compter de la date de signature de l’acte de vente est toujours assujettie à ces ventes, précisée soit sous forme de clause suspensive à travers l’obtention d’un permis de construire (offre d’achat, avant-contrat), soit par clause résolutoire dans les actes de vente.
Réunie le 31 août, la Commission Environnement a émis un avis favorable à cette vente. Après délibération, le Conseil Municipal,
20 voix pour
00 voix contre
02 abstentions (Mme Laura DIDIER)
Décide la vente des parcelles susvisées à M Patrick ANDREOLI pour un montant total de 68 041.50 €
Charge l’étude de Me CATELLA -Notaire à Vagney- de rédiger l’acte de vente et autorise M le Maire à le signer.
******
N°117/2022 – MODIFICATION DE BAUX A FERME
Résiliation par Madame Danielle POIRAT
Par lettre en date du 8 juin 2022, Madame Danielle POIRAT sollicite la résiliation du bail à ferme qui avait été consenti par délibération du 21 novembre 2019 à son époux Bernard décédé il y a quelques mois.
Cette résiliation prendrait effet à compter du 11 novembre 2022.
Réunie le 16 juin, la Commission Environnement a émis un avis favorable pour résilier le bail à ferme de Monsieur Bernard POIRAT.
Demande de la SNC Envers des Graviers
Par lettre en date du 13 juin 2022, la SNC Envers des Graviers demande à ajouter aux terrains qu’elle loue déjà en bail à ferme, la parcelle AO n° 23, lieudit « Le Peutet » de 11a 30ca. (parcelle précédemment louée par Monsieur Bernard POIRAT).
Réunie le 16 juin, la Commission Environnement a émis un avis favorable pour conclure un avenant afin d’ajouter cette parcelle au bail à compter du 11 novembre 2022.
Résiliation par le GAEC LAURENT FRITZ
Par lettre en date du 7 juillet 2022, le GAEC Laurent Fritz, demande la résiliation du bail à ferme qui avait été consenti sur les parcelles suivantes :
AX 446P « Pot Mary » de 28a.40ca.
D 484 P (ex 454P) « la Dialère » de 50 a.
D 483 (ex D139P) « la Dialère » de 28a.29ca.
AW 185 « Aux Mais » de 11a.30ca.
Cette résiliation prendrait effet à compter du 11 novembre 2022.
Réunie le 31 août dernier, la Commission Environnement a émis un avis favorable pour cette résiliation.
Demande de location par Mme Lyse MOUGEL
Madame Lyse MOUGEL, éleveuse de chevaux au 338 chemin de Rehaingoutte, demande à louer en bail à ferme la parcelle AX 446P « Pot Mary » de 28a.40ca. abandonnée à la location par le GAEC Laurent Fritz à compter du 11 novembre 2022.
Réunie le 31 août dernier, la Commission Environnement a émis un avis favorable à cette location.
Modification du titulaire de bail à ferme suite au décès de M. Michel GROSDEMANGE Suite au décès de Monsieur Michel GROSDEMANGE survenu le 9 mai 2022, il convient de transférer le bail à ferme qui lui avait été initialement consenti au nom de son épouse, Madame Maryvonne GROSDEMANGE demeurant 527 rue des Ecureuils à Saulxures sur Moselotte.
Le bail renouvelé le 11/11/2020, portait sur une surface de 20a.94ca. et concernait les parcelles ci-après lieudit « L’Ascensement » :
AX 268 pour 11a.20ca.
AX 266 partie pour 4a.00ca.
AX 267 pour 5a.74ca.
Réunie le 31 août dernier, la Commission Environnement a émis un avis favorable à ce transfert de bail.
Après délibération, le Conseil Municipal,
22 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Adopte les modifications aux baux à ferme susvisées.
******
N°118/2022 – MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL
La modification du tableau du personnel communal concerne la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet sur une durée d’un an pour accompagner la croissance de l’activité du service périscolaire et la suppression de 2 postes vacants, un poste d’adjoint technique (service entretien) et un poste d’adjoint administratif (service administratif).
Après délibération, le Conseil Municipal,
22 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu le tableau du personnel modifié distribué à chaque conseiller
Adopte le tableau modifié du personnel communal annexé à la présente
délibération.
******
N°119/2022 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES CCHV
La convention de prestation de services avec la Communauté de Communes qui est proposée au Conseil a pour objet de fixer les conditions d’intervention des services municipaux pour l’entretien et le ménage des locaux de la Médiathèque intercommunale.
Après délibération, le Conseil Municipal,
22 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu la convention de prestation de services Décide la conclusion de la convention de prestation de services avec la
CCHV annexée à la présente délibération et autorise M le Maire à la signer.
******
N°120/2022 – TARIFS REPAS LA QUINZAINE DU MAROC
Le programme de la manifestation « La Quinzaine du Maroc » se déroulant du 08 au 22 octobre prochains présenté au Conseil comprend notamment un repas dansant à la Salle Polyvalente le samedi 08 octobre.
Considérant le menu et les animations proposées tout au long de la soirée (groupe musical, DJ et danseuses), il est proposé au Conseil de fixer un tarif spécial pour ce repas s’élevant à 24 €/ Adultes et 12 € pour les enfants de moins de 12 ans. Réuni le lundi 05 septembre dernier, le Conseil d’Exploitation de la Régie Culture Animations a émis un avis favorable à l’adoption de ces tarifs.
Après délibération, le Conseil Municipal,
22 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Adopte les tarifs proposés pour le repas organisé le samedi 08 octobre à la salle polyvalente dans le cadre de la « Quinzaine du Maroc ».
******
N°121/2022 – SUBVENTION AMICALE DES RETRAITES
Par délibération du 23 juin dernier, le Conseil Municipal avait adopté le tableau des subventions aux associations pour l’année 2022.
L’Amicale des Retraités de Saulxures sur Moselotte n’avait pas sollicité de subvention mais souhaitait trois mises à disposition gratuites de la salle polyvalente pour le concours de belote, l’organisation d’un loto et le thé dansant Interclubs le 16 novembre prochain.
Il est précisé que le tarif de location de la salle polyvalente aux associations (salle + cuisine) est de 412 € pour le week-end.
Par souci d’équité avec les autres associations, la Commission Animations Associations, réunie le 11 juillet dernier, propose d’attribuer une subvention financière correspondant au coût de la location de la salle polyvalente après chacun des trois évènements proposés par l’Amicale des retraités.
Après délibération, le Conseil Municipal,
22 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Adopte le principe de l’attribution en 2022 d’une subvention d’un montant de 412 € à l’Amicale des Retraités après l’organisation de chaque mani- festation susvisée.
******
N°122/2022 – PRIMES MENTION TRES BIEN AU BACCALAUREAT
Il est proposé au Conseil d’accorder une prime honorifique d’un montant de 150 € à quatre bacheliers saulxurons ayant obtenu une mention très bien à l’examen 2022 (session générale et technologique) : M Simon BIANCHI
Mlle Camille MARION
Mlle Adèle FREDRIKSEN
M Émile CURIEN.
Le Conseil Municipal, après délibération,
22 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Accorde une prime honorifique de 150 € aux bacheliers précités pour la mention très bien au baccalauréat 2022.
******
N°123/2022 – PRIME COMMUNALE A LA CONSTRUCTION
Il est proposé au Conseil d’accorder une prime communale à la construction d’un montant de 2 000 € à M Clément LEMARE et Mme Lucie DEMANGE pour la construction de leur maison d’habitation au 53 Impasse du Hagis.
Après délibération, le Conseil Municipal,
22 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Accorde la prime communale à la construction susvisée.
******
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15.
Le Secrétaire, Le Maire,