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Procès Verbal - PV DU 24 JUIN 24
Procès Verbal - PV Conseil muncipal 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil muncipal 24 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
\
> Colonne
7 Ricouort
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
18H30
Réf : LI/MM/MP
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 JUIN à 18 heures trente, le Conseil de la Ville de Calonne-
Ricouart s'est réuni en salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la présidence de Ludovic IDZIAK, Maire,
et sur convocation en date du 14 juin 2024.
Etaient présents : Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime
DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL, Marie-Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER,
Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Maurice COFFIN, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANT AN, Jean-
Paul GARNAULT, Anne-Lise RIOT, David BEDNAREK, Corine LEPORCQ, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS
Etaient excusés :
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CAR NCOTTE
Mickaëlle DEPIN ayant donné procuration à Claudette CREPIEUX
Joël KMIECZAK ayant donné procuration à Jonathan RICART
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Catherine JEANSON ayant donné procuration à Nathalie DUCHATEAU
Etaient absents :
Sarah VASSEUR
Aude-Line MARTURSKI
isabelle POTIER
Monsieur Didier AROLD est nommé secrétaire de séanczs
Ouverture de la séance à 18h30.
Place René Lannoy, & 08 21 5218 53 Buie de Colonne Hicoucrt- Officist
62470 Calonne-Ricouiart wncalonne-ricouart.fr Tout d'abord, M le Maire, Ludovic IDZIAK prend la parole et informe l'assemblée des décès de
deux anciens collègues employés communaux. Il s'agit de M. Paul ESCARBELT qui a été responsable des
services techniques et de M. Patrice MASSET qui était agent des espaces verts puis gestionnaire du
cimetière. Une minute de silence est respectée.
Le conseil municipal entérine, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2024
ainsi que les dernières décisions prises depuis le dernier conseil municipal.
M. Ludovic IDZIAK laisse la parole à M. Didier AROLD, Adjoint au maire, afin d'e présenter l'analyse
financière de la commune réalisée par le trésorier. Il en conclut que la situation est bonne ainsi
que la trésorerie. La commune n'a pas besoin d'emprunter. Les finances sont bien maîtrisées mais non
sans difficulté.
l'est ensuite procédé à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi ce qu'il suit :
Point n°1 : Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK Maire indique que la commune a reçu les démissions de deux adjoints à savoir
M. Didier FOURMEAUX et Stéphane BOUTTIER. Le conseil intègre donc deux nouveaux conseillers
municipaux. IL s'agit de M. David BEDNAREK et Mme Corine LEPORCQ.
M. Sébastien KARAS prend la parole et souhaite connaître les raisons de leurs démissions.
M. le Maire indique qu'il n'a pas le motif mais l'invite à leur demander.
M. Le Maire informe également que Mme Isabelle KASTELIK a démissionné de son poste d'adjoint
et salue son travail considérable. Mme KASTELIK reste néanmoins conseillère municipale.
A l'unanimité des membres présents, prend acte de l'installation des deux nouveaux conseillers
Point n°2 : Modification du nombre de postes d'adjoints
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK donne la parole à Mme Annie CARINCOTTE lere adjointe concernant la
démission d'Isabelle KASTELIK.
Mme Annie CARINCOTTE informe le conseil municipal que Mme Isabelle KASTELIK a reversé ses
indemnités d'adjointe qu'elle a reçu (2 000 €) depuis sa démission. Cette somme sera alors déposé au
profit du CCAS, L'ensemble du conseil municipal remercie Isabelle KASTELIK pour sa générosité.
M. Ludovic IDZIAK propose ensuite à l'assemblée de réduire le nombre d'adjoints à 5 au lieu de
8 compte tenu des trois démissions.
M. Sébastien KARAS prend la parole en demandant l'impact des démissions sur les délégations.
M. Ludovic IDZIAK indique qu'il n'y aura pas d'impact sur le fonctionnement au quotidien et que
les commissions fonctionneront normalement car il est toujours Président des commissions.
A l'unanimité valide la modification du nombre de poste d'adjoints. L* ne
2 Colonne
77 Ricouart
Point n° 3: Indemnités de fonctions du Maire, des hdioints, des Conseillers délégués, et des
Conseille unicipaux
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK indique aux membres présents que suite à la réduction du nombre d'adjoint il
y a lieu de revoir les indemnités des élus, Il précise que l'enveloppe est réduite et passe de 9 495,35 €
par mois à 6 782,89 € par mois. Il est donc proposé une baisse des indemnités tout en indemnisant
l'ensemble des membres du conseil municipal. Des économies seront réalisées mensuellement.
A l'unanimité des membres présents, approuve les nouvelles indemnités de Maire, d'Adjoints des
Conseillers Délégués et Conseillers Municipaux.
Point n° 4: _ Majoration indemnités de fonction de Maire, des Adjoints, et des Conseillers
Municipaux
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
Considérant que la commune perçoit la dotation solidarité urbaine, les indemnités de fonction
peuvent être majorées, ce qui permet de maintenir le niveau des indemnités antérieures tout en
faisant des économies. L'enveloppe finale passerait à 8 143,76 € contre 9 495,88 € actuellement.
M. Sébastien KARAS prend la parole en demandant la date d'effet de cette modification et
souhaite avoir un tableau récapitulatif. De plus, il demande pourquoi les conseillers municipaux
percevront une indemnité alors qu'aujourd'hui ls ne perçoivent rien ? Et enfin, il demande si un
abattement est prévu en fonction de l'assiduité des élus ?
M Ludovic IDZIAK Maire répond en indiquant que la date d'effet est immédiate (date de la
délibération), Le tableau récapitulatif sera égalemant transmis à chacun. M le Maire indique qu'il ne
comprend pas le sens de la question de M. KARAS relative aux indemnités accordées aux
conseillers municipaux et sur l'abattement en fonction de l'assiduité.
M. Didier AROLD prend la parole en indiquant que là question soulevée par M. KARAS était
malvenue étant donné que Mme KASTELIK a reversé le montant de ses indemnités d'adjointe au CCAS.
M. Sébastien KARAS reprend la parole en indiquant qu'il n'a pas le tableau récapitulatif de
chacun et qu'il n'arrive pas à se projeter sur le nombre dz conseillers délégués et de conseillers
municipaux.
M. le Maire lui indique qu'il y aura un tableau récapitulatif et qu'il lui sera envoyé.
M. Ludovic IDZIAK précise que si M. KARAS ne souhaite pas percevoir son indemnité il peut la
reverser au CCAS. Il est en droit de ne pas l'accepter et de la reverser à qui il le souhaite. || rappelle
également que le règlement existe déjà, que l'équipe est engagée et que chacun fait de son mieux.
A l'unanimité des membres présents, adopte la majoration des indemnités de fonction du Maire,
des Adjoints et des Conseillers Délégués.
Pace René Lannoy, & 8 21 5438 52 BR vie de Céionno-Bicoucrt- Cfhcio!
62470 Catonne-Ricouart wwnwcclonnerieouartfr Point n° 5 : Décision modificative n°]
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD, Adjoint au Maire, prend la parole pour présenter la décision modificative
n°1 comportant les ajustements de crédits en fonctionnement et investissement.
Une recette supérieure à la prévision budgétaire a été perçue en fonctionnement au titre des
remboursements sur rémunération du personnel. Celle -ci sera affectée à la participation de la
commune pour l'implantation du dojo municipal.
M. Cédric MATHOREL prend la parole en indiquant que ce dojo sera situé à la salle de motricité
de l'école BARBUSSE et espère qu'elle sera effective dès la rentrée de septembre 2024,
M. Ludovic IDZIAK indique que c'est une opération financée par l'ANS et France Judo dans le
cadre d'une opération qui s'appelle Mille Dojos solidaires permettant de développer la pratique du
judo partout en France. Ce dojo permettra de développer également d'autres activités pédagogiques.
M. Didier AROLD reprend la parole en indiquant que les ajustements de crédits en
investissement concernent notamment des transferts de crédits d'une opération vers une autre
(implantation d'un préau à l'école TILLIER, menuiseries à l'école GAVREL, la rénovation énergétique des
bêtiments et les aménagement à l'espace musical).
A l'Unanimité des membres présents, adopte la décision modificative n° 1 sur l'ajustement des
crédits.
Point n° 6 :__ Département : Demande de subventions
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD Adjoint au maire indique à l'assemblée qu'il est demandé au conseil d'autoriser
M le Maire à déposer les demandes de subventions à savoir : l'implantation d'un préau à l'école Tillier
et la création d'un terrain synthétique au stade Loitek.
À l'unanimité des membres présents, autorise M le Maire a déposer les demandes de
subventions auprès du Département.
Point n° 7 : Création des emplois permanents à temps completet à temps non complet
Rapporteur : Yves BOUTTIER
M. Yves BOUTTIER, Conseiller délégué à l'insertion professionnelle, indique à l'assemblée
qu'après échanges avec le service de gestion comptable de Lillers, la municipalité doit prendre une
délibération créant les différents emplois permanents à temps complet et non complet. Un tableau a
donc été soumis à l'appui de la convocation et présenté aux membres du conseil.
Le Comité Social Territorial a émis Un avis favorable sur la question lors de la séance du 5 juin
dernier.
M. Sébastien KARAS prend la parole et indique que le dernier tableau a été présenté en
décembre 2023. I souhaite connaître les modifications.
M le Maire indique qu'il s'agit des emplois permanents et Uniquement des fonctionnaires
territoriaux. Cela ne concerne pas les autres statuts. NX
= > Colonne
7 RICOUQrt
M. Sébastien KARAS indique qu'il ne retrouve pas le poste de responsable des services
techniques et M le Maire indique que ce poste a été supprimé et cela a été débattu lors du comité
social territorial et lors du conseil municipal du 05 février dernier également.
A l'unanimité des membres présents, Valide la créat'on des emplois permanents à temps
complets et à temps non complet.
Point n° 8: Contrat de ville engagements quartiers 2030 CABBALR
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M Ludovic IDZIAK indique à l'assemblée que les déclinaisons communales du contrat de
ville «engagements quartiers 2030 » de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys
Romane ont été reprises dans une convention et qu'en plus des deux quartiers prioritaires (cité 5 et cité
6) un nouveau quartier d'intérêt communautaire a été crée et appelé « territoire vulnérable ». Ce
nouveau Quartier est nommé « le Village » . Cela permettra d'intervenir dans ce quartier et obtenir
également des financements.
IL s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer le « contrat de ville engagements quartiers
2030 » et d'approuver cette convention communale.
A l'Unanimité des membres présents, approuve la convention et autorise M le Maire à la signer.
Point n° 9: Participation au réseau de lecture publique de la CABBALR
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK Maire indique aux membres du conseil municipal que suite à la signature du
contrat de territoire Lecture avec la DRAC et la CABBALR, les sommunes souhaitant adhérer doivent
s'engager à maintenir un accès gratuit et à participer au réseau de lecture publique. Cela permet à la
commune d'obtenir des subventions.
A l'unanimité des membres présents, autorise la participation au réseau de lecture publique de
la CABBALR.
Piace René Lannoy, L 03 21 5218 52 Bvie de Caionne-Ricoucrt - CMiciot
62479 Caionne-Ricourart wwacolonnericouortfr 910 : ti Ï bâti situé rue de Cha cadastré AO985
Rapporteur : Maxime DUJARDIN / Didier AROLD
M. Maxime DUJARDIN Adjoint au Maire expose au conseil municipal que suite à la liquidation
judiciaire de l'entreprise « les Couvertures Calonnoises », le terrain est abandonné et provoque des
nuisances pour le voisinage. Les démarches entreprises auprès du mandataire judiciaire sont restées
sans suite. || est donc proposé au conseil d'intégrer le terrain au patrimoine privé de la collectivité en
tant que bien sans maître et autoriser M le Maire à signer les pièces.
A l'unanimité des membres présents, autorise la commune à intégrer dans le patrimoine privé
le terrain cadastré AO 985
Point n° 11: Périmètre réserve foncière Place René Lannoy
Rapporteur : Maxime DUJARDIN
M. Maxime DUJARDIN Adjoint au maire indique que dans le cadre des Petites Villes de Demain,
et afin de maintenir du commerce et développer du logement, il est proposé au conseil d'approuver le
périmètre de réserve foncière situé autour de la Place Lannoy. Cela peut permettre à la commune
de développer un programme d'habitat avec de l'activité en rez de chaussée.
L'avis du conseil est sollicité sur le périmètre et sur l'autorisation donnée à M le Maire pour
signer l'ensemble des pièces.
A l'unanimité des membres présents, valide le périmètre de réserve foncière et autorise M le
Maire à signer l'ensemble des pièces
Point n° 12 : Motion APVF relative aux finances communales
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK Maire informe les membres présents que l'association APVF propose aux
communes Une motion portant sur les mesures d'économies annoncées par l'État susceptibles
d'affecter les finances locales.
À l'unanimité des membres présents, adopte la motion soumise par l'Association des
Petites Villes de France et portant sur les mesures d'économies annoncées par l'État.
Prochain conseil municipal le 23 septembre 2024
M. le Maire
M. Ludovic IDZIAK
Le sedtétaire de séance
M. Didier AROLD