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Procès Verbal - PV DU 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
S
= > Calonne
7 RiICOUOrt
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
18H30
Réf : LI/MM/MP
L'an deux mille vingt-trois, le O9 juin, à 18 heures trente, le Conseil de la Ville de Calonne-Ricouart
s'est réuni en salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la présidence de Ludovic IDZIAK, Maire, et sur
convocation en date du 27 mars 2028.
Etaient présents : Ludovic IDZIAK, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine
DELPORTE, Isabelle KASTELK, Michaële DEPIN (jusque 19 h), Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL,
Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Patrick SYCZ, Aude-Line MATURSKI, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline
DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne-Lise RIOT, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS.
Etaient excusés :
Annie CARINCOTTE ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Didier FOURMEAUX ayant donné procuration à Cédric MATHOREL
Stéphane BOUTTIER ayant donné procuration à Jean Paul GARNAULT
Michaele DEPIN (à compter de 19h) ayant donné procuration à Yves BOUTTIER
Marie Ange LERNOUX ayant donné procuration à Aurelie TIRS
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Aude Line VM'ATURSKI
Nathalie DUCHATEAU ayant donné procuration à Isabe le KASTELIK
Sarah VASSEUR ayant donné procuration Claudette CREPIEUX
Maurice COFFIN ayant donné procuration à Jacqueline DANTAN
Catherine JEANSON ayant donné procuration à Maxima DUJARDIN
Monsieur Didier AROLD est nommée secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 18h30.
Le conseil municipal entérine le procès-verbal de la séance précédente du 04 avril 2023 ainsi
que les dernières décisions prises depuis le dernier conseil municipal.
Il est ensuite procédé à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour
62470 Calonne-Ricouart www.calonne-ricouartfr Place René Lannoy, | & 03 21 5218 52 | 83 Ville de Calonne-Ricouart - Officiel
Le Conseil, après avoir llbè-e ainsi ce qu'il suit: ntendu les rapporteurs, d Point n°1: Elections des représentants du conseil municipal pour l'élection des sénateurs
Rapporteur: Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK expose à l'ensemble des membres présents l'obligation de se réunir à cette
date (obligation nationale) afin d'élire les représentants du conseil municipal (15 délégués titulaires et
5 suppléants) pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2028.
Deux listes ont été soumises au conseil municipal. La liste « Pour que Calonne rayonne »
comportant 20 noms et la liste « B » comportant 2 noms.
M. Matthieu MONCHIET, DGS explique les formalités de l'élection et appelle tous les membres du
conseil à venir voter.
Les opérations de dépouillement ont permis d'obtenir les résultats suivants :
- La liste «Pour que Calonne rayonne » obtient 14 postes de délégués titulaires et 5 postes de
suppléants
- _Laliste «B » obtient1 poste de délégué titulaire
Point n° 2: SIVOM de la Communauté du Bruaysis - Modification statutaire
Rapporteur : Mickaële DEPIN
Mme Mickaële DEPIN, Conseiller déléguée, informe l'assemblée que lors du dernier comité
syndical du 183 avril 2023, les membres ont voté à l'unanimité la modification partielle des statuts du
SIVOM portant sur la nouvelle adresse du siège, les durées minimales d'adhésion et la faculté pour le
SIVOM de répondre à des marchés publics ou de signer des conventions avec d'autres collectivités
pour certaines prestations.
Cette modification statutaire doit donc être soumise à l'approbation du conseil.
A l'unanimité, les membres présents, adoptent la modification statutaire.
Mme Mickaële DEPIN doit quitter la séance, et donne pouvoir à M. Yves BOÛTTIER à compter de
19 heures.
Point n° 3: CABBALR -— Modification statutaire
Rapporteur : Isabelle KASTELIK
Mme Isabelle KASTELIK, Adjoint au Maire, présente au conseil la modification statutaire engagée
par la Communauté d'Agglomération Bethune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) lors du Conseil Communautaire du 7 mars 2023, à savoir compléter la compétence facultative « actions en faveur de l'aménagement et du développement culturel du territoire» par litem suivant «favoriser la coopération et mettre en réseau les bibliothèques et médiathèques du territoire ». Le Conseil municipal doit se prononcer sur la modification statutaire.
A l'unanimité, adopte la modification statutaire de la CABBALR. X
_ > Colonne
PF RICOUArt
Point n°4 : DEPARTEMENT — demande de subvention FIEET 2023
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD, Adjoint au maire, rappelle oœux membres présents les différents
aménagements écologiques réalisés ces dernières années par l'association Noeux environnement
pour lesquels la commune a sollicité le soutien du DÉPARTEMENT. Il précise que ces aménagements se
poursuivront cette année avec notamment la plantation de plus de 1000 arbres et arbustes sur un
terrain appartenant à Maisons et Cités mis à disposition situé rue de la Marne.
Il propose donc au conseil d'autoriser Monsieur le Mare à signer et déposer une demande de
subvention auprès du Département au titre du FIEET pour l'année 2023 afin d'obtenir une aide de 80%
du projet soit 15 290 €.
À l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer et céposer la demande de subvention FIFET
2023.
Point n° 5: Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Cédric MATHOREL (en l'absence de M. Didizr FOURMEAUX)
M. Cédric MATHOREL Conseiller Délégué, expose aux membres présents qu'une demande de
subvention exceptionnelle a été sollicitée par l'association siège colombophile 92 pour acheter des
paniers pour le transport des pigeons. La Commission « vie associative » qui s'est réunie le 16 mai a
émis Un avis favorable à cette demande de subvention exceptionnelle à hauteur de 800 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, octroie une subverition exceptionnelle d'un montant de 800
€ à l'association siège colombophile 92.
Point n° 6: CRECE6 : Convention pluriannuelle d'objectifs
Rapporteur : Cédric MATHOREL (en l'absence de M. Didier FOURMEAUX)
Dans un souci de transparence financière et de clarification des relations entre les personnes
publiques et les associations, la loi 2000-321 impose une convention d'objectifs et de moyens lorsque
les subventions sont égales où supérieurs à 28 000 €.
L'association CRFC6 ayant une subvention de 22 900 £, il est proposé au conseil de mettre en
place une convention d'objectifs et de moyens et de valider 13 contenu de celle-ci. (Projet discuté lors
de la commission vie associative du 7 juin 2023)
M. Sébastien KARAS prend la parole et indique que c'est un beau projet d'objectifs et de
moyens travaillé et échangé lors de la commission.
M. Joel KMIECZAK prend la parole et souhaite savoir si les 70 % de Calonnois ne sont pas atteints,
comme stipulé dans la convention, quelle serait la retombée. M. Cédric MATHOREL répond en indiquant
qu'il s'agit d'un souhait ou d'objectifs ce n'est pas pénalisant.
A l'unanimité, les membres présents, adoptent la convention pluriannuelle d'objectifs et de
moyens pour l'association CRFC6.
Place René Lannoy. & 03 21 5218 52 Æ3 ville de Calonne-Ricouart - Officiel
62470 Calonne-Ricouart Www.calonne-ricouartfr Point n°7: Convention avec l'Union Régionale des Associations Culturelles et Educatives du
Nord Pas de Calais (URACEN)
Rapporteur : Cédric MATHOREL (en l'absence de M. Didier FOURMEAUX)
L'URACEN est un organisme qui accompagne et forme tous les acteurs de la vie associative et
culturelle.
La commune envisage de conventionner avec l'URACEN afin d'apporter un soutien juridique et
comptable aux dirigeants associatifs bénévoles et aux acteurs salariés où non dans différents
secteurs comme l'animation, la culture...
Une copie du projet de convention étant jointe à la convocation, il est proposé au conseil
municipal d'autoriser M. le Maire à la signer.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention avec
URACEN.
Point n° 8: Admission en non-valeur
Rapporteur : Didier AROLD
Le comptable du trésor a transmis un état des produits irrécouvrables et il demande
l'admission en non-valeur des sommes portées sur celui-ci. Il s'agit d'un montant de 570.79 € correspondant
à une demande de reversement auprès d'un agent en contrat PEC ayant abandonné son poste en cours de
contrat. Les membres du conseil sont amenés à se prononcer sur l'admission en non-valeur de cette somme.
A l'unanimité, le conseil municipal valide l'admission en non-valeur la somme de 570.79 €.
Point n° 9: PEB — Cession de bâtiments au SIVOM du Bruaysis
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
Les services du SIVOM du Bruaysis occupent depuis quelques semaines 3 bûâtiments
appartenant à la commune. Le SIVOM souhaite acheter ces bâtiments et selon le service des domaines, leur
montant est estimé à 553 000 € pour l'ensemble.
Néanmoins, la visite du site a démontré la nécessité d'entreprendre des travaux et la
commune conservera la propriété de l'installation des panneaux photovoltaïques sur l'un des bâtiments. La
négociation a permis de déterminer le prix de vente à hauteur de 500 000 € net vendeur.
Le conseil municipal est appelé à valider le prix de vente et à autoriser M le Maire à signer toutes les pièces
utiles.’
A l'unanimité, le conseil municipal accepte la vente de ces bâtiments pour un montant de
500 000 € net vendeur. À
> > Calonne
7 RICOUArt
Point n°10: Convention de Maitrise d'ouvrage avec Divion : travaux Voirie rue du bois de
Rietz / rue Casanova
Rapporteur : Jean-Paul GARNAULT
En avril 2021, la commune a validé la convention de Maitre d'ouvrage déléguée avec la ville de
Divion pour la réalisation des travaux de voirie pour les rues du Bois de Rietz et Casanova À la suite de
l'évolution importante des coûts de l'énergie en fin d'anrée 2022, les communes ont décidé de
reporter les travaux. Néanmoins, il s'avère nécessaire de réaliser des travaux notamment quelques
purges ainsi qu'un enduit bicouche permettant de préserver l'étanchéité de la chaussée pour
quelques années.
Il est donc proposé de signer une convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la
commune de Divion qui passerait Une commande globale. Après quoi, la commune de Calonne-
Ricougrt procèdera au paiement de sa part d'un montant ce 14 464.85 € auprès de la commune de
Divion ou directement auprès de l'entreprise DUFFROY.
A l'unanimité, les membres autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de maitrise
d'ouvrage avec la commune de Divion.
Point n°11: Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur: M. Ludovic IDZIAK (en l'absence de M. Stétchane BOUTTIER)
Pour donner suite à Une demande de mutation d'un agent auprès des services du
Département, il est proposé au conseil d'actualiser le tableai des effectifs en indiquant que ce poste
de gestionnaire comptable sera vacant au 1” juillet et que l'appel à candidature se fera sur les
différents grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs.
Le Comité Social Territorial s'est prononcé favoraklement (Unanimité) lors de la dernière
séance.
A l'unanimité, les membres valident l'actualisation du tableau des effectifs.
M. Ludovic IDZIAK clôture la séance en indiquant le nom des élus qui feront partis de la liste des
délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre prochain.
Prochain conseil municipal le 2 octobre 2023.
Le secrétaire de séance
Place René Lannoy, & 03 215218 52 @ Ville de Calonne-Ricouart- Officiel 62470 Calonne-Ricouart www.calonne-ricouartfr