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Procès Verbal - PV du 16 decembre 2024 corrige
Procès Verbal - PV corrige Conseil Municipal 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV corrige Conseil Municipal 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
18H30
Réf : LI/MM/MP
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre 2024 à 18 heures trente, le Conseil de la Ville de
Calonne-Ricouart s’est réuni en salle des mariages de l’hôtel de ville, sous la présidence de Ludovic
IDZIAK, Maire, et sur convocation en date du 6 décembre 2024.
Etaient présents : Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Maxime DUJARDIN, Delphine
DELPORTE, Mickaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Marie-Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Maurice
COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, David
BEDNAREK, Corine LEPORCQ, Thérèse DELASSUS
Etaient excusés :
Claudette CREPIEUX ayant donné procuration à Mickaële DEPIN
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie Ange LERNOUX
Jonathan RICART ayant donné procuration à Joël KMIECZAK
Nathalie DUCHATEAU ayant donné procuration à Didier AROLD
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Yves BOUTTIER
Anne Lise RIOT ayant donné procuration à Aurélie TIRS
Sébastien KARAS ayant donné procuration à Thérèse DELASSUS
Etaient absents :
Sarah VASSEUR
Aude-Line MARTURSKI
Madame Aurélie TIRS est nommée secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 18h30. Le conseil municipal entérine, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 23
septembre 2024 ainsi que les dernières décisions prises depuis le dernier conseil municipal.
Les différents comptes rendus des commissions (jeunesse et Calonnix), le bilan des caméras
sur l’année écoulée et le bilan pass jeunes ont également été approuvés à l’unanimité.
M. Jean Luc LAMBERT prend la parole et souhaite connaître si nous recevons le résultats des
réquisitions. M. Joël KMIECZAK répond en indiquant que nous ne connaissons pas les résultats.
Effectivement, il semblerait opportun de connaître si la réquisition a permis de résoudre l’affaire ou
non mais à ce jour nous n’avons pas l’information.
M. Jean Luc LAMBERT souhaite savoir s’il est possible de mettre en place une aide relative au
passage du cyclone survenu à Mayotte. M. le Maire souhaite obtenir davantage d’informations afin
d’étudier les possibilités d’aides.
Il est ensuite procédé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi ce qu’il suit :
Point n°1 : Désignation des représentants du conseil au CA du Comité de foire
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. le Maire Ludovic IDZIAK indique que l’association « Comité de Foire » est composée de
membres de l’association des commerçants (2A2C), de commerçants indépendant et d’élus.
L’association 2A2C est dissoute et certains membres n’ont plus la qualité d’élus.
Il est proposé de nommer les nouveaux représentants élus au conseil d’administration du
Comité de Foire à savoir Anne Lise RIOT et Joël KMIECZAK.
A l’unanimité des membres présents, valide les nouveaux représentants au conseil
d’administration du Comité de Foire
Point n°2 : Acquisition de biens : 5 boulevard André DELCOURT et 3 rue du Parc
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD, Adjoint au maire, rappelle à l’assemblée qu’en juin dernier le conseil avait
approuvé un périmètre de maîtrise foncière.
Des biens à acquérir se sont présentés, comme la maison de Mme POMART au 5 boulevard
André DELCOURT. Ce bien pourra être mis en location dans un premier temps et permettra ensuite de
maîtriser le foncier et de pouvoir y développer un projet en centre ville.
Un autre bien était en vente à savoir le local commercial situé au 3 rue du Parc utilisé par
l’épicerie sociale. La commune souhaite également acquérir ce local.
Les biens sont en vente respectivement de 160 000 € et 117 000 € frais d’agence inclus.
A l’unanimité accepte les acquisitions des biens au 5 boulevard André DELCOURT et 3 rue du
Parc Point n° 3 : Intégration dans le patrimoine communal au 12 rue Tonnerre Bailly
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée la procédure concernant le terrain du
12 rue Tonnerre Bailly provenant d’une succession qui n’a jamais aboutie.
Malgré les différentes mises en demeure, les héritiers ne se sont jamais manifestés. Le bien a
menacé péril et suite à l’expertise mandatée par le tribunal Administratif, la commune a procédé à la
démolition du logement à ses frais. Maintenant la commune peut procéder à l’intégration du bien
dans le domaine privé communal.
A l’unanimité approuve l’intégration du terrain du 12 rue Tonnerre Bailly dans le patrimoine
communal.
Point n° 4 : Reprise des concessions cimetière à la demande des familles
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
La commune est sollicitée pour procéder à la rétrocession de deux concessions de cases au
columbarium, les familles ayant souhaité faire l’acquisition de cavurnes.
La part attribuée au Centre Communal d’Actions Sociales n’étant pas remboursable, il
est proposé d’autoriser la reprise et de rembourser les sommes de 331,68 € et de 587,52 € aux familles
concernées
A l’unanimité des membres présents, accepte la reprise des concessions cimetière et le
remboursement des sommes reprises ci-dessus.
Point n° 5 : Modification de la numérotation de la Chaussée Brunehaut
Rapporteur : Maxime DUJARDIN
M. Maxime DUJARDIN, Adjoint au maire, rappelle au membres du conseil la
problématique de la double numérotation de la Chaussée Brunehaut entre Calonne-Ricouart et
Camblain Chatelain. Celle-ci engendre des difficultés pour la distribution des colis, l’intervention des
services de secours ou autres.
Après échange avec la commune de Camblain-Chatelain, il a été décidé d’un
commun accord de modifier la numérotation de cette chaussée et que la commune de Calonne
Ricouart utiliserait les nombres impairs.
A l’unanimité des membres présents, valide la nouvelle numérotation de la Chaussée
Brunehaut. Point n° 6 : SIVOM COMMUNAUTE DU BRUAYSIS : Remboursement des facture d’électricité des
bâtiments situés au Parc Entreprises Brunehaut
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD, Adjoint au maire, rappelle aux membres présents que les services du
SIVOM du Bruaysis se sont installés dans le Parc Entreprises Brunehaut et se sont portés acquéreur de
3 bâtiments. Le changement de propriétaire n’a pas été effectué tout de suite auprès du fournisseur
d’électricité (EDF) et la commune a pris en charge des factures destinés au SIVOM.
L’avis du conseil est sollicité sur la demande de remboursement auprès du SIVOM qui
s’élève à 22 231,56 €.
A l’unanimité, accepte la demande de remboursement auprès du SIVOM du Bruaysis
d’un montant de 22 231,56 €.
Point n° 7 : Avenant à la convention avec la Communauté d’Agglomération Bethune Bruay
Artois Lys Romane relative au service d’instruction droit du sol
Rapporteur : Maxime DUJARDIN
M. Maxime DUJARDIN, Adjoint au maire, rappelle à l’assemblée, que la ville adhère au
service d’instruction des droits des sols de la CABBALR dont la dernière convention a été signé en 2020
mais elle ne concernait pas l’instruction des certificats d’urbanisme informatifs (Cua).
Il est envisagé de confier l’instruction de ces demandes (Cua) au service mutualisé de
la CABBALR ce qui implique la signature d’un avenant. Les conditions financières et de fonctionnement
restent identiques à la convention initiale.
L’avis du conseil est sollicité quant à la signature de l’avenant.
M. Jean Luc LAMBERT souhaite connaître la distinction des missions de la
CABBALR et de la commune. M le Maire précise que l’instruction est gérée au niveau de
l’agglomération mais que le maire conserve le pouvoir de décision,
A l’unanimité des membres présents valide la signature de l’avenant.
Point n° 8 : Admission en non valeur
Rapporteur : Didier AROLD
M Didier AROLD, Adjoint au maire, indique que le trésorier du service de gestion
comptable de Lillers nous a informé d’une perte totale d’une créance d’un montant de 1 370,60 €
datant de 2021 correspondant à la cession de deux véhicules à une société qui a depuis fait l’objet
d’une procédure de liquidation judiciaire. La créance est donc considéré comme éteinte et il sollicite
ses collègues sur son admission en non valeur.
A l’unanimité des membres présents, approuve l’admission en non valeur. Point n° 9 : Provision pour risque de perte de loyer
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD, Adjoint au maire, prend la parole et indique aux membres présents
qu’un risque d’irrécouvrabilité existe sur les loyers de trois sociétés faisant l’objet d’une procédure de
redressement ou d’une liquidation judiciaire et qui ne sont plus sur la commune actuellement. Il est
donc proposer de provisionner la perte à hauteur de 13 461 € (50%).
A l’unanimité des membres présents, adopte la provision pour perte à hauteur de 13 461 €.
Point n° 10 : Intégration d’une partie de l’excédent d’investissement en section de
fonctionnement.
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD, Adjoint au Maire, rappelle au conseil qu’en août dernier, la commune a
sollicité la Direction Départementale de Finances Publiques du Pas de Calais sur la possibilité de
reprendre une partie de l’excédent d’investissement en fonctionnement afin de pouvoir maîtriser ses
finances et se redonner des marges de manœuvres budgétaires.
Dans un courrier daté du 26 novembre dernier, la Direction Départementale des
Finances Publiques en accord avec la Direction Générale des Collectivités locales autorise
l’intégration d’une partie de l’excédent d’investissement en section de fonctionnement
Le conseil est sollicité sur la reprise d’une partie de l’excédent d’investissement vers la
section de fonctionnement.
A l’unanimité des membres présents, valide l’intégration de la partie investissement en
section de fonctionnement
Point n° 11 : Décision modificative n°3
Rapporteur : Didier AROLD
M. Matthieu MONCHIET, Directeur Général des Services, explique aux membres présents
les propositions d’ajustements de crédits figurant sur la décision modificative n°3 dont le détail a été
transmis à l’appui de la convocation et transposé lors du conseil.
M. Didier AROLD, Adjoint au Maire, complète les informations et sollicite ses
collègues sur le sujet.
A l’unanimité le conseil municipal adopte la décision modificative n°3 Point n° 12 : Renouvellement de l’abattement de l Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au
profit des bailleurs
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK, Maire, rappelle que lors des séances des 29 septembre 2018, 15
décembre 2020 et 5 décembre 2022, le conseil a validé l’abattement de 30 % de la Taxe Foncière sur
les Propriétés bâties au profit des bailleurs sociaux pour des logements locatifs situés dans les
quartiers prioritaires de la politique ville pour les années 2019 à 2024.
Ce dispositif a permis de mettre en place de actions au cœur des quartiers.
Il est donc proposé de renouveler cette exonération sur la période 2025/2030.
A l’unanimité des membres présents, accepte le renouvellement de l’abattement de la
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au profit des bailleurs sociaux.
Point n° 13 : Création / suppression / mise à jour des emplois permanents à temps complet
et à temps non complet
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK, Maire, rappelle aux membres présents que dans le cadre de la
gestion des ressources humaines il est proposé au conseil de modifier le tableau des emplois
permanents à temps complet et non complet dont les détails ont été transmis à l’appui de la
convocation.
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à l’unanimité lors de la séance du 13
novembre dernier.
A l’unanimité des membres présents, valide la mise à jour du tableau des emplois
permanents à temps complet et à temps non complet
Point n° 14 : Actualisation du tableau des effectifs au 01 janvier 2025
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK, Maire, indique au conseil municipal que suite aux modifications du
tableau des emplois permanents, il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs reprenant
l’ensemble des emplois permanents et non permanents.
A l’unanimité des membres présents, accepte l’actualisation du tableau des effectifs au
01 janvier 2025. Point n° 15 : Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement pour la filière Police Rurale
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK, Maire, expose à l’assemblée qu’à partir du 1er janvier, les agents de la
Police Rurale pourront percevoir une indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement. A ce jour une
autre prime était mise en place et celle ci sera supprimer au 31 décembre 2024.
Il est proposé au conseil municipal d’instaurer cette nouvelle indemnité au profit des
agents de la filière police rurale.
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable lors de la séance du 13 novembre
dernier.
A l’unanimité des membres présents, valide l’indemnité Spéciale de Fonction et
d’Engagement pour la filière Police Rurale
Point n° 16 : Participation employeur au contrat prévoyance des agents
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK, Maire, rappelle aux membres présents qu’une participation obligatoire
des collectivités est instaurée à partir du 1er Janvier 2025 sur le contrat de prévoyance des agents.
Suite aux échanges avec les représentants du personnel, il a été convenu que la collectivité
participera à hauteur de 7 € par mois par agent ayant souscrit à un contrat prévoyance maintien de
salaire labellisé.
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable lors de la séance du 13 septembre
dernier et a confirmé ce choix lors de la séance de novembre dernier.
A l’unanimité des membres présents, accepte la participation employeur au contrat
prévoyance des agents à hauteur de 7 euros par mois par agent ayant souscrit un contrat labellisé.
Point n° 17 : Approbation du Règlement formation de la collectivité
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK, Maire, propose aux membres du conseil municipal de prendre
connaissance et d’adopter le règlement de formation de la collectivité sur la période de 2024/2026.
Celui ci définit le cadre juridique de la formation. Le règlement a été transmis à l’appui
de la convocation et le Comité Social Territorial a approuvé le règlement lors de la séance du 13
septembre dernier.
A l’unanimité des membres présents, adopte le règlement formation de la collectivité Point n° 18 : Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
(FIPHFP) Financement du surcoût lié à la compensation du handicap
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. le Maire rappelle à l’assemblée que le FIPHFP est un organisme qui a pour objectif
d’accompagner les personnes en situation de handicap vers l’emploi public ou les aider à conserver
une activité professionnelle en compensant leur handicap.
Un agent ayant une reconnaissance de travailleur handicapé a besoin d’un siège de
bureau avec des caractéristiques spécifiques. Un dossier a été déposé et le FIPHFP a décidé d’octroyer
un financement de 312 € pour une dépense globale de 489,48 euros. Restera à la charge de la
commune la somme de 177,48 €.
A l’unanimité des membres présents, accepte la prise en charge de la facture du
fauteuil de 489,48 € et le financement du FIPHFP de 312 €.
Point n° 19 : Regroupement des Ecoles maternelles Gavrel et élémentaire Blondel
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK, Maire, indique aux membres présents que la commune a été sollicitée
par l’inspection de l’Éducation Nationale au sujet de la fusion de l’école maternelle Gavrel et de l’école
élémentaire Blondel. Cette fusion apporterait une continuité pédagogique de la toute petite section
jusqu’au CM2 ainsi qu’une simplification administrative avec une seule direction et donc un seul
interlocuteur.
M. le Maire indique que les conseils d’écoles se prononceront sur le sujet et souhaite
intégrer une condition à la délibération à savoir l’absence de fermeture de classes l’année de cette
fusion dans ces deux écoles.
A l’unanimité des membres présents, accepte la fusion des écoles maternelles Gavrel
et élémentaires Blondel à condition qu’il n’y ait pas de fermeture de classe l’année de la fusion.
Point n° 20 : Contrat de Ville – Actions 2025
Rapporteur : Maxime DUJARDIN
M. le Maire expose à l’assemblée l’ensemble des actions prévues 2025 qui seront
menées dans le cadre de la programmation du contrat de ville et pour lesquelles la commune a
sollicité des subventions auprès des différents partenaires.
Les différentes actions ont été transmises à l’appui de la convention et sont présentées
lors de la séance.
L’avis du conseil est sollicité sur les actions 2025 proposées dans le cadre du contrat de Ville.
A l’unanimité des membres présents, valide les actions proposées 2025 dans le cadre du
contrat de ville et les subventions sollicitées sur le sujet. Point n° 21 : Département : renouvellement convention pour le schéma de développement
de la lecture publique
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK, Maire, indique aux membres présents que selon le conventionnement
actuel, le Département classe notre bibliothèque en point lecture.
Le Département a fait évoluer sa convention et défini 4 types de lieux de lectures. Notre
commune répond à 3 critères sur 4 permettant de prétendre à être classé comme « bibliothèque
relais » à savoir :
- Le budget acquisition par an : 1 € par habitant
- L’amplitude d’ouverture hebdomadaire : au moins 20 heures par semaine
- Du personnel à hauteur de 2,8 ETP (salarié, seervice civique, bénévoles formés)
En revanche, la superficie de 385 m² est impossible à atteindre actuellement.
Ce conventionnement en tant que bibliothèque relais permettrait de bénéficier des
différents services proposés par la médiathèque Départementale comme le prêt annuel de 8 000
documents, formations gratuites…
L’avis du conseil est sollicité sur la convention afin d’être reconnu comme « bibliothèque relais »
M. Jean Luc LAMBERT félicite le personnel de la bibliothèque en indiquant qu’ils arrivent à
anticiper le besoin de lecture des habitants et souhaite le souligner,
A l’unanimité des membres présents, accepte le renouvellement de la convention et
sollicite le classement de notre « point lecture » en « bibliothèque relais »
Point n° 22 : Motion portant oppostion de l’augmentation des loyers Maisons et Cités 2025
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK, Maire, indique que lors du Conseil d’Administration du 1er octobre
dernier, les élus de l’Association des Communes Minières de France ont affirmé leur mécontentement
face aux problèmes de logements dans le bassin minier du Pas de Calais et ont voté à l’unanimité la
motion précisant son opposition catégorique à l’augmentation des loyers prévus par Maisons et Cités
en 2025 à hauteur de 3,25 % alors que le bassin minier est le territoire où la pauvreté est plus marquée
que partout ailleurs en France. Ils souhaitent de meilleurs échanges avec Maisons et Cités pour
l’attribution des logements, et demander à ce que les décisions d’attribution du contingent
préfectoral puissent passer par un dialogue constructif entre le représentant du Préfet et les Maires
des communes concernées. Ils souhaitent également, qu’il y ait une concertation permanente sur les
ventes des logements et les travaux en cours dans les cités minières qu’ils soient du fait de l’ERBM ou
directement de Maisons et Cités.
M. Jean Luc LAMBERT prend la parole et indique que l’augmentation de 3,5 % correspond
à l’IRL national alors que nous sommes dans une zone d’hyper pauvreté.
Mme Annie CARINCOTTE intervient en indiquant que les habitants ont des charges de
chauffage alors que les travaux ne sont pas encore fait et que si l’augmentation des loyers a lieu cela
sera trop lourd à porter pour les habitants M le Maire reprend la parole en indiquant que des travaux de l’ERBM auront lieu
prochainement et précise le calendrier des travaux de toiture.
A l’unanimité des membres présents, approuve la motion proposée par les élus de
l’Association des Communes Minières de France.
M. Maxime DUJARDIN prend la parole en rappelant la fermeture des bâtiments
municipaux dans le cadre de la sobriété énergétique à savoir du mercredi 25 décembre au mercredi
1er janvier inclus. Une astreinte est mise en place pendant cette période.
M le Maire reprend la parole en indiquant que l’éclairage public sera rallumé dans la
semaine du 16 décembre 2024 et que la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 25 janvier à 18h30
au gymnase Gagarine.
Le secrétaire de séance M. le Maire
Mme Aurélie TIRS M. Ludovic IDZIAK