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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 22 septembre 2024
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 22 septembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
18H30
Réf : LI/MM/MP
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre à 18 heures trente, le Conseil de la Ville de
Calonne-Ricouart s’est réuni en salle des mariages de l’hôtel de ville, sous la présidence de Ludovic
IDZIAK, Maire, et sur convocation en date du 14 juin 2024.
Etaient présents : Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN,
Delphine DELPORTE, Mickaële DEPIN, Aurélie TIRS, Marie-Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART,
Nathalie DUCHATEAU, Patrick SYCZ, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline
DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne-Lise RIOT, Corine LEPORCQ, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS
Etaient excusés :
Didier AROLD ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Joel KMIECZAK ayant donné procuration à Jonathan RICART
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie Ange LERNOUX
David BEDNAREK ayant donné procuration à Anne Lise RIOT
Etaient absents :
Sarah VASSEUR
Aude-Line MARTURSKI
Madame Corine LEPORCQ est nommé secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 18h30. Le conseil municipal entérine, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 24 juin
2024 ainsi que les dernières décisions prises depuis le dernier conseil municipal.
Il est ensuite procédé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi ce qu’il suit :
Point n°1 : Modification de la composition des commissions
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK Maire indique qu’il est proposé d’intégrer les nouveaux élus M. David BEDNAREK
et Mme Corine LEPORCQ dans les commissions municipales selon la liste proposée.
M. Sébastien KARAS prend la parole en indiquant que sur la commission logement, le conseil
municipal avait entériné le fait d’intégrer M. Sébastien KARAS à la commission à la place de Mme RIOT
et qu’une erreur s’est glissée sur la liste proposée sur la convocation. M. Sébastien KARAS siège bien à
la commission logement.
A l’unanimité des membres présents, prend acte de la composition des commissions avec les
nouveaux élus.
Point n°2 : Décision modificative n°2
Rapporteur : Didier AROLD
M. Matthieu MONCHIET DGS prend la parole en expliquant qu’il y a eu des recettes et des
dépenses qu’il faut affecter,
M. Sébastien KARAS prend la parole en demandant plus d’explications sur la recette de
l’assurance statutaire du personnel et les dépenses sur l’espace musical. M. Ludovic IDZIAK reprend la
parole en expliquant les recettes et dépenses et notamment les dépenses du cimetière afin d’être en
conformité.
A l’unanimité des membres présents, valide la décision modificative n°2.
Point n° 3 : Département – Demande de subventions
Rapporteur : Didier AROLD
M. Ludovic IDZIAK indique aux membres présents qu’une demande de subvention a été sollicité
au Département au titre de la modernisation de l’offre de services offertes aux habitants en quartiers
prioritaires pour l’implantation d’un préau à l’école TILLIER. La commission permanente du
Département a accordé une subvention de 12 141 €, il est donc demandé au conseil d’accepter la
subvention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces.
A l’unanimité des membres présents, approuve la demande de subvention du Département. Point n° 4 : Contrat de prestation de services recherches de subventions
Rapporteur : Didier AROLD
M. Ludovic IDZIAK indique que la commune a déjà pu aller récupérer des subventions auprès de
l’État, La Région, le Département ou même encore l’Agglomération. La société EPSA propose une
prestation de service afin de pouvoir rechercher des subventions d’investissement auprès de l’Europe
ou autres financeurs potentiels. Le contrat prévoit une rémunération en fonction du montant de la
subvention à savoir :
- 18 % jusqu’à 80 000 €
- 15 % de 80 001 à 300 000 €
- 10 % de 300 001 à 600 000 €
- 8 % de 600 001 € à 1 000 000 €
- 5 % pour les montants supérieurs à 1 000 000 €
Ce contrat servirait à rechercher des financements notamment pour la rénovation
énergétique de l’école Deneux, la création d’un terrain synthétique T3 et des audits énergétiques sur
l’ensemble des bâtiments communaux.
M. Jean Luc LAMBERT intervient et demande quand ils seront rémunérés ? M. Ludovic IDZIAK
intervient en indiquant que c’est quand nous avons obtenu les acomptes.
M. Sébastien KARAS intervient et demande s’il y a un contrat d’objectifs à atteindre. M. Ludovic
IDZIAK répond en indiquant que la société recherchera les financements en fonction des projets de la
collectivité mais que la commune n’a pas d’objectifs.
M. Maxime DUJARDIN intervient en indiquant que le contrat servira pour la recherche de
subventions en investissement et pourquoi pas trouver une société pour la recherche de subventions
pour le fonctionnement.
M. Sébastien KARAS reprend la parole en sollicitant si un appel à projets sera lancée pour la
société ou non. M. Ludovic IDZIAK intervient et indique que la commune saisit l’opportunité de signer le
contrat avec cette société et que la commune paiera à l’entreprise que lorsqu’elle aura trouvé des
subventions.
A l’unanimité des membres présents, accepte le contrat de prestation de services avec la
société EPSA.
Point n° 5 : Création – suppression – mise à jour des emplois permanents à temps complet
et à temps non complet
Rapporteur : Ludovic IDZIAK M. Ludovic IDZIAK prend la parole en indiquant la mise à jour des emplois permanents à
temps complet et à temps non complet. C’est le cas d’un agent de la collectivité. Il faut créer un poste
d’ATSEM à temps complet sur le titre d’agent de maîtrise (catégorie C) et supprimer un poste d’ATSEM
à temps complet au titre du grade ATSEM principale de 1er classe (catégorie C)
Le comité Social Territorial a émis un avis favorable à l’unanimité lors de la séance du 13
septembre dernier.
A l’unanimité des membres présents, valide la mise à jour du tableau des emplois permanents
à temps complet et à temps non complet.
Point n° 6 : Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois lys Romane (CABBALR) :
Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics / rapports délégataires
Rapporteur : Jean-Luc LAMBERT
M. Jean-Luc LAMBERT Conseiller délégué indique à l’assemblée les rapports annuels sur la
qualité des services publics de l’assainissement, de l’eau potable, et la gestion des déchets. Sur le
rapport de 2023, les déchets ont baissé environ de 5 %, contrairement aux déchets verts qui
augmentent de 20 %. Dans le tri sélectif il y a encore 20 % de refus de tri.
M. Ludovic IDZIAK prend la parole et évoque les dépenses et recettes de l’Agglomération
notamment selon la gestion des déchets. Il évoque également les consignes de recyclage. Il se
demande s’il faut pas inverser les système de collecte. Il évoque le souhait de réduire les emballages
comme acheter en vrac etc.. Il évoque le volontariat de la commune ou d’un quartier pour la pose
d’un « élastique » sur la poubelle afin de limiter l’envol des ordures dans les rues.
M. Yves BOUTTIER prend la parole et indique que lors de ses achats en Allemagne, ils mettent en
place une consigne qui coûte 20 centimes la bouteille. Il demande pourquoi ne pas l’utiliser en France
afin de réduire les jets de bouteilles en plastique.
Mme Mickaelle DEPIN prend la parole en indiquant qu’à Carrefour qui broie les bouteilles de
plastique et récupère 0,02 cts ce qui permet de réduire les déchets dans la poubelle jaune même si
cela a généré un déchet.
Mme Thérèse DELASSUS prend la parole en demandant si l’élastique ne gênerait pas les
ripeurs ? M. Ludovic IDZIAK répond en indiquant qu’ils ont été consultés et qu’ils sont prêts à tester et à
faire évoluer le système,
M. Jean-Luc LAMBERT reprend la parole en indiquant qu’en Savoie et que le ramassage des
déchets se fait avec une carte et pour ouvrir la poubelle on présente la carte et ceci est facturé. Mme
Annie CARINCOTTE intervient et indique que ca génère beaucoup de dépôts sauvages car les
habitants ne souhaitent pas payer.
M. Jean Luc LAMBERT explique à l’assemblée les rapports sur la gestion de l’eau. Il indique la
répartition des différents fournisseurs d’eau (VEOLIA, SAUR…). En moyenne les abonnés consomment 88 m³
d’eau. Il indique également que la Communauté d’Agglomération a décidé d’injecter de son propre budget
de l’eau vers la rénovation des réseaux. C’est une très bonne gestion de la part de la CABBALR. M. Ludovic IDZIAK reprend la parole en indiquant qu’à certains endroits de la commune,
certains réseaux datent de 1930 et que lorsque des contrôles de poteaux incendies sont réalisés cela
génère souvent de l’eau rousse pour les habitants. Il indique qu’il est important de refaire des bassins,
des zones humides afin de récupérer un maximum l’eau afin de re générer les terres.
A l’unanimité des membres présents, ont pris connaissance des rapports présentés.
Point n° 7 : SIVOM du Bruaysis : retrait de la commune de Gouy-Servins
Rapporteur : Mickaële DEPIN
Mme Mickaële DEPIN prend la parole en indiquant que suite à la délibération du SIVOM du
Bruaysis prenant acte de la reprise par la commune de Gouy-Servins de la compétence aide et
accompagnement à domicile et acceptant le retrait de la commune du SIVOM, le conseil municipal
est amené à se prononcer.
A l’unanimité des membres présents, valide le retrait de la commune de Gouy Servins du
SIVOM du Bruaysis.
Point n° 8 : Ouverture des commerces les dimanches au titre de l’année 2025
Rapporteur : Anne-Lise RIOT
Mme Anne-Lise RIOT prend la parole en indiquant que la commune est sollicitée tous les ans
afin d’émettre un avis sur l’ouverture des commerces certains dimanches de l’année,
Au titre de l’année 2025, voici les dates retenues :
- les 5 et 12 janvier - le 29 juin - les 24 et 31 août - le 7 septembre - les 2 et 30 novembre - les 7,
14, 21 et 28 décembre
Etant donné que le nombre de dimanches est supérieur à cinq, la demande a été transmise au
Président de l’Agglomération qui a émis un avis favorable.
A l’unanimité des membres présents, adopte avec 27 voix pour et 2 opposition l’ouverture des
commerces les dimanches au titre de l’année 2025,
M. Maxime DUJARDIN prend la parole et indique la sortie du prochain Petit Calonnois qui
paraîtra courant de semaine 39,
Il indique également des dates de spectacles qui auront lieu à Calonne ainsi que le comité de
pilotage qui se tiendra le 11 octobre prochain Mme Annie CARINCOTTE prend la parole en indiquant que la commune a intégré le dispositif ERBM et
remercie M le Maire pour son engagement et son acharnement. M. Ludovic IDZIAK évoque la
prochaine rénovation des maisons à la cité 5 avec Maisons et Cités. Les travaux devraient débuter fin
2025 voir début 2026, Une réunion publique sera programmée prochainement avec Maisons et Cités
(plan de rénovation, calendrier) mais il indique que certaines maisons ne sont pas rénovables mais
peut être déconstruites pour être reconstruites. Début juillet 2024, le Sous Préfet mais également la
Directrice de l’Agence Nationale de renouvellement urbain, et le l’Inspecteur Général du Ministère du
Logement sont venus visiter la cité 5, Il souhaite que la cité 5 soit retenue dans la dispositif de la 3eme
phase de l’ANRU à savoir le rénovation urbaine (espace public, l’état des chaussées, les places de
stationnement,,,,) mais cela coûterait 5 millions à la commune. Si les cités minières sont intégrées dans
le dispositif ANRU c’est jusqu’à 80 % de subventions accordées. M. Ludovic IDZIAK indique également
que la cité 6 notamment au niveau de la coulée verte seront rénovées après la cité 5. Il est prévu que
des travaux sur fonds propres soient réalisés, M Ludovic IDZIAK s’engage à rénover avec l’aide de
Maisons et Cités la cité 6,
Prochain conseil municipal le 16 décembre 2024
Le secrétaire de séance M. le Maire
Mme Corine LEPORCQ M. Ludovic IDZIAK