Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 297 publié le 23 novembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 297 publié le 23 novembre 2021 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 297 publié le 23 novembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-297

PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2021Sommaire

DEAL / RN

971-2021-11-16-00003 - Arrêté DEAL/RN du 16/11/2021 portant modification

de l'autorisation accordée par arrêté préfectoral n°2007-908 du 19/06/2007

relative à la création d'une retenue de substitution sur la ravien Zombi,

Goyave, par le Conseil Régional (barrage de Moreau) (4 pages) Page 3

971-2021-11-22-00001 - Arrêté DEAL/RN du 16/11/2021 portant modification

de la composition du Comité de l'Eau et de la Biodiversité de Guadeloupe

(4 pages) Page 8

2DEAL

971-2021-11-16-00003

Arrêté DEAL/RN du 16/11/2021 portant

modification de l'autorisation accordée par

arrêté préfectoral n°2007-908 du 19/06/2007

relative à la création d'une retenue de

substitution sur la ravien Zombi, Goyave, par le

Conseil Régional (barrage de Moreau)

DEAL - 971-2021-11-16-00003 - Arrêté DEAL/RN du 16/11/2021 portant modification de l'autorisation accordée par arrêté préfectoral n°2007-908 du 19/06/2007 relative à la création d'une retenue de substitution sur la ravien Zombi, Goyave, par le Conseil Régional 3PRÉFET Direction de l'Environnement,

DE LA REGION de l'Aménagement

GUADELOUPE et du Logement

Liberté

Égalité

Fraternité

1 6 NOV. 2021

Arrêté préfectoral DEAL du

portant modification de l’autorisation accordée par l'arrêté préfectoral n° 2007-908 AD/

1/4 du 19 juin 2007, relative à la création d’une retenue de substitution sur la ravine

Zombi, commune de Goyave, par le Conseil régional (barrage de Moreau)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,

Vu le code de l'environnement et notamment son article L.211-1 relatif à la gestion équilibrée et durable de la

ressource en eau ;

Vu le code de l'environnement et notamment son article L.211-3 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de L'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région

Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin —- ROCHATTE (Alexandre) ;

Vu le décret du Président de la République du 26 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la

préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle Il) — M. CAUWEL (Sébastien) ;

Vu le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité

technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques (CTPBOH) et modifiant le code de

l'environnement ;

Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en

vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles

R.214-119 et R.214-122 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2007-908 AD/1/4 du 19 juin 2007 autorisant la création d'une retenue de substitution sur

la ravine Zombi, commune de Goyave, par le Conseil général de Guadeloupe (barrage de Moreau) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2012-708 du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté n°2007-908 AD/1/4 du 19 juin 2007

transférant la maîtrise d'ouvrage du Conseil général au Conseil régional de Guadeloupe pour la création du

barrage de Moreau et prorogeant de cinq ans supplémentaires le délai initial de cinq ans pour la réalisation des

travaux ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Guadeloupe 2016-2021 (SDAGE) approuvé

le 22 octobre 2015 ;

Saint-Phy BP 54 — 97102 Basse-Terre Cedex

Tél : 0590 99 46 46

deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr

DEAL - 971-2021-11-16-00003 - Arrêté DEAL/RN du 16/11/2021 portant modification de l'autorisation accordée par arrêté préfectoral n°2007-908 du 19/06/2007 relative à la création d'une retenue de substitution sur la ravien Zombi, Goyave, par le Conseil Régional 4Vu l'arrêté préfectoral n°2017-02-01-003 SG/DIiCTAJ/BRA du 1° février 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012-708 du 19 juin 2012 prorogeant le délai d'exécution des travaux de 3 années supplémentaires et fixant la fin des travaux avant la date du 19 juin 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral DEAL du 16 juin 2020 prorogeant le délai d'exécution des travaux jusqu'au 19 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral DEAL du 16 décembre 2020 prorogeant le délai d'exécution des travaux jusqu'au 19 novembre 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral DEAL n°971-2021-08-17-00001, du 17 août 2021, autorisant la première mise en eau du barrage ;

Vu le courrier du Conseil régional de la Guadeloupe, en date du 2 septembre 2021, indiquant que le 1° remplissage débuterait le lundi 6 septembre 2021 ;

Vu le courrier du Conseil régional de la Guadeloupe, en date du 2 septembre 2021, demandant une prolongation des délais d'exécution des travaux de 7 mois supplémentaires ;

Vu la convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du barrage de Moreau, en date du 24

octobre 2011, entre le Conseil départemental et le Conseil régional de la Guadeloupe ;

Considérant que les prescriptions sanitaires, mises en place après la période de confinement pour lutter contre la pandémie de coronavirus Covid-19, ont considérablement ralenti les cadences d'avancement du chantier ;

Considérant les retards accumulés dans la réalisation des travaux pour cause de jours d'intempérie ou propres au groupement d'entreprises ;

Considérant la durée de remplissage de la retenue du barrage comprise entre 4 et 5,5 mois établie selon les scenarii définis au programme de mise en eau, en fonction de la disponibilité de la ressource en eau (en saison humide ou en saison sèche) ;

Considérant la période de sécheresse qui a sévi après l'accord du préfet et l'impossibilité d'alimenter le barrage à partir du captage du Moreau à partir du lundi 6 septembre 2021, comme initialement prévu par le Conseil

régional, maître d'ouvrage ;

Considérant que la mise en eau effective du barrage n’a pu débuter que le lundi 18 octobre 2021, à partir de la prise d'eau de Moreau, après l'accord du Conseil départemental pour alimenter le barrage, propriétaire et gestionnaire du captage de Moreau ;

Considérant que le barrage ne pourra être réceptionné et mis en service qu'à l'issue d'une phase de suivi et de vérification de bon fonctionnement de 2 mois supplémentaires après la fin du remplissage du barrage ;

Considérant que le délai de réalisation précédemment accordé ne permettra pas d'achever la totalité des travaux et la mise en service du barrage et que, pour les raisons sus-indiquées, il devient nécessaire de proroger le délai d'exécution fixé par l'arrêté préfectoral DEAL du 16 décembre 2020 susvisé ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe,

ARRÈÊTE :

Article 1° —- DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX :

L'article 3 de l'arrêté préfectoral modifié n°2017-02-01-003 SG/DiCTAJ/BRA du 1° février 2017 fixant le délai d'exécution des travaux jusqu'au 19 novembre 2021 est modifié ainsi qu'il suit :

L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2012-708 du 19 juin 2012, troisième alinéa, est supprimé et remplacé par : « les travaux doivent être terminés dans un délai de 15 ans à compter de la notification de l'arrêté n°2007-908 AD/1/4 du 19 juin 2007, soit avant le 19 juin 2022 ».

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DEAL - 971-2021-11-16-00003 - Arrêté DEAL/RN du 16/11/2021 portant modification de l'autorisation accordée par arrêté préfectoral n°2007-908 du 19/06/2007 relative à la création d'une retenue de substitution sur la ravien Zombi, Goyave, par le Conseil Régional 5Article 2 —- AUTRES DISPOSITIONS PRÉVUES A L'ISSUE DE LA MISE EN EAU DU BARRAGE :

2-1 Le maître d'ouvrage, bénéficiaire de l'autorisation, suivra scrupuleusement les prescriptions édictées à

l'article 17 de l'arrêté du 17 août 2021 susvisé, portant sur l'établissement ou la mise à jour des documents à

réaliser, à l'issue du remplissage du barrage (cote d'exploitation à 166 m NGG) et de la réception de l'ouvrage ;

2-2 Le maître d'ouvrage engagera l’ensemble des formalités prévues à la convention susvisée, portant sur le

transfert de la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du barrage de Moreau, notamment celles relatives à la mise en

service de l'ouvrage et de sa rétrocession ;

2-3 Le maître d'ouvrage informera par écrit la préfecture et la DEAL de Guadeloupe (service de contrôle) de la fin

de l'opération et de la rétrocession de l'ouvrage, telle que prévue dans la convention susvisée, dans les

meilleures diligences et au plus tard 15 jours après la réception de l'ouvrage

Article 3 - RESPECT DU DROIT DES TIERS :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 - AUTRES RÉGLEMENTATIONS :

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le permissionnaire d'obtenir les autorisations ou de faire les

déclarations requises par d'autres réglementations.

Article 5 —- PUBLICATION ET INFORMATIONS DES TIERS :

Le présent arrêté est notifié au président du Conseil régional de la Guadeloupe.

Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de Goyave pour affichage et peut y être consultée.

Articie 6 — VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de la Guadeloupe conformément aux

dispositions des articles L.214-10 et L.514-6 du code de l’environnement :

- par les tiers dans un délai d'un an à compter de sa publication ou de son affichage en mairie. Toutefois, si la

mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage du présent arrêté,

le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;

- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.

Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par

l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de

rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.

Article 7 - EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL :

Le secrétaire général de la préfecture, le président du Conseil régional de la Guadeloupe, le directeur de

l'environnement, de l'aménagement et du logement, le maire de la commune de Goyave, le Colonel commandant

le groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le service départemental de l'office français de biodiversité

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le { 6 NOV. 2071

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

a

Sébastien CAUWEL

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DEAL - 971-2021-11-16-00003 - Arrêté DEAL/RN du 16/11/2021 portant modification de l'autorisation accordée par arrêté préfectoral n°2007-908 du 19/06/2007 relative à la création d'une retenue de substitution sur la ravien Zombi, Goyave, par le Conseil Régional 6LR PAM

DEAL - 971-2021-11-16-00003 - Arrêté DEAL/RN du 16/11/2021 portant modification de l'autorisation accordée par arrêté préfectoral n°2007-908 du 19/06/2007 relative à la création d'une retenue de substitution sur la ravien Zombi, Goyave, par le Conseil Régional 7DEAL

971-2021-11-22-00001

Arrêté DEAL/RN du 16/11/2021 portant

modification de la composition du Comité de

l'Eau et de la Biodiversité de Guadeloupe

DEAL - 971-2021-11-22-00001 - Arrêté DEAL/RN du 16/11/2021 portant modification de la composition du Comité de l'Eau et de la Biodiversité de Guadeloupe 8PRÉFET Direction de l'Environnement,

DE LA REGION de l'Aménagement

GUADELOUPE et du Logement

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DEALIRN du 1 6 NOV. 2021 portant modification de la composition du Comité de l’eau et de la biodiversité de Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

<

« des °

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L213-13, L213-13-1, L371-3, R213-50 à 58 ;

Vu la loi n°2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics de leau et de

l'assainissement en Guadeloupe ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et les départements :

Vu le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les

départements d'outre-mer ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région

Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

et de Saint-Martin —- M. ROCHATTE (Alexandre);

Vu l'arrêté du 14 avril 2017 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses

catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'état aux comités de l’eau et de la

biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté DEAL/RN n°971-2017-10-03-02 du 3 octobre 2017 modifié portant désignation des membres du

Comité de l’eau et de la biodiversité de Guadeloupe ;

Vu la délibération du collège formé par les directions des services d'exploitation d’eau et d'assainissement en

date du 5 novembre 2021 ;

DEAL Guadeloupe

Saint-Phy BP 54 — 97102 Basse-Terre Cedex

Téi : 0590 99 46 46

deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr

DEAL - 971-2021-11-22-00001 - Arrêté DEAL/RN du 16/11/2021 portant modification de la composition du Comité de l'Eau et de la Biodiversité de Guadeloupe 9Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement,

ARRÊTE

Article 1° — L'arrêté DEAL/RN n°971-2017-10-03-002 du 3 octobre 2017, est modifié comme suit :

Représentant des distribu ‘eau au sein du collège des usagers et personnalités qualifiées :

+ Mme Leslie VEREPLA

La composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe à jour est présentée en annexe I.

Article 2 — Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

6 NOV. 2021 Basse-Terre,

Délais et voies de recours —

La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

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DEAL - 971-2021-11-22-00001 - Arrêté DEAL/RN du 16/11/2021 portant modification de la composition du Comité de l'Eau et de la Biodiversité de Guadeloupe 10E ANNEXE I : COMPOSITION DU COMITE DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ DE GUADELOUPE

Représentants du Conseil régional (3 membres) :

+ M. Jean BARDAIL

+ Mme Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO

* _ Mme Syivie VANOUKIA

Représentants du Conseil départemental (3 membres) :

+ Mme Isabelle AMIREILLE-JOMIE

° M. Ferdy LOUISY

° Mme Danielle France-Lyse MINACHTY

Représentants des communes et collectivités territoriales :

Communes

+ Mme Marianne GRANDISSON

Établissements publics compétents en eau potable et assainissement :

° Mme Géraldine BASTARAUD

M. Didier MERIDAN

+ M. Edouard DELTA

+ __ Mme Nicole SINIVASSIN

M. Alain LEON

Représentants du collège des usagers et personnalités qualifiées :

Représentants de l’agriculture ( deux membres) :

+ M. Harry RUPAIRE

+ M. Patrick SELLIN

Représentant de la pêche maritime :

‘M. Jean-Michel LANDRE

Représentant de l’industrie :

+ M. Michel CLAVERIE-CASTETNAU

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DEAL - 971-2021-11-22-00001 - Arrêté DEAL/RN du 16/11/2021 portant modification de la composition du Comité de l'Eau et de la Biodiversité de Guadeloupe 11Représentant de la forêt :

+ M. Frantz-Fabien MONTELLA

Représentant des services de production et de distribution d'eau :

+ _ Mme Leslie VEREPLA

Représentant des consommateurs d'eau :

° M. Harry OLIVIER

Représentants des associations agréées pour la protection de l’environnement (trois membres) :

° Mme Anne-Marie DEGIOANNI

° Mme Joséphine LADINE

+ _ M. Gérard BERRY

Personnalités qualifiées :

° M. Antoine RICHARD ;

+ __ Mme Marion LABEILLE ;

° M. Olivier GROS ;

° M. Gilles LEBLOND.

Le président du Comité du tourisme des îles de Guadeloupe ou son/sa représentant:-e.

La directrice du Parc national de Guadeloupe ou son/sa représentant:e.

Représentant des milieux socio-professionnels :

+ M. Félix LUREL

Représentants de l'État :

* Le préfet;

° Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement;

* Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

° Le directeur de la mer;

° La directrice de l'agence régionale de santé ;

* La directrice régionale de l'office national des forêts ;

* Le directeur de l'office français de la biodiversité ;

* La directrice du conservatoire du littoral ;

* Le directeur du bureau de recherches géologiques et minières ;

ou leurs représentant-e:s.

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DEAL - 971-2021-11-22-00001 - Arrêté DEAL/RN du 16/11/2021 portant modification de la composition du Comité de l'Eau et de la Biodiversité de Guadeloupe 12