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Compte-Rendu - cr cm 10 juillet 2020
Compte-Rendu - CR municipal du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Chaillevette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR municipal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le dix juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 30 juin 2020, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes
sous la présidence de Monsieur Guy MARY, maire.
Présents : Messieurs Guy MARY, Didier RIOTTO, Jean-Michel CHOCHOY, Vincent DUPORT, Vincent
BÉCAUD, Jérôme MERY, Gérard GUILLON, Mesdames Angèle BAZIN, Émilie SIBAUD, Evelyne RÉA,
Claire MÉNARD, Anne-Cécile QUÉROU, Delphine CHALLANGE, Marie SENGELIN, Marie-José
BESSON, Catherine BOUYER, Josiane POITEVIN
Absents excusés : Monsieur Yann LEJEUNE ayant donné pouvoir à Monsieur Guy MARY,
Absents : Monsieur Philippe MENADIER
Secrétaire de séance : Monsieur Didier RIOTTO.
2020JUILLET06 : Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 3 juillet 2020
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2020
2020JUILLET07 : Désignation des délégués et suppléants des élections sénatoriales
VU le décret 22020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
Vu l’arrêté préfectoral DCC-BRGE
VU la circulaire NOR/INTA/1411886C du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Le Conseil Municipal est appelé à procéder à l'élection des trois délégués du conseil municipal et de leurs trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Les délégués titulaires et suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
liste de candidats déposée :
Liste Bien vivre ensemble
BAZIN Angèle Titulaire 1
MARY Guy Titulaire 2
SIBAUD Emilie Titulaire 3
RIOTTO Didier Titulaire 4
REA Evelyne Titulaire 5
CHOCHOY Jean-Michel Suppléant 1
MENARD Claire Suppléant 2
DUPORT Vincent Suppléant 3 Il est procédé aux opérations de vote.
- Nombre de votants : 18
- Nombre de suffrages exprimés : 15
- Liste Bien vivre ensemble : 15 voix
Sont proclamés élus
BAZIN Angèle en qualité de titulaire
MARY Guy en qualité de titulaire
SIBAUD Emilie en qualité de titulaire
RIOTTO Didier en qualité de titulaire
REA Evelyne en qualité de titulaire
CHOCHOY Jean-Michel en qualité de suppléant
MENARD Claire en qualité de suppléant
DUPORT Vincent en qualité de suppléant
Cette procédure a fait l'objet d'un procès -verbal adressé aux services de l'État.
INDEMNITÉ DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et de la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les 3 mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire de la collectivité.
Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L.2123-20-1 du CGCT, d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
L’ensemble des taux maximums d’indemnités de fonction dépendant de la state démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblés dans un barème. Les taux ne correspondent pas à des montants bruts en euros mais à des pourcentages du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, soit au 1 er janvier 2019 l’indice brut 1027 soit indice majoré 830 pour une valeur annuelle de point de 56.2323. A chaque revalorisation de la valeur du point d’indice, les indemnités de fonction des élus sont automatiquement recalculées.
Vu les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du CGCT,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints
Considérant que la commune compte 1545 habitant selon l’INSEE au 01/01/2020 Considérant que la commune dispose de 5 adjoints,
Considérant que le Maire peut proposer de réduire son indemnité
Considérant qu’il faille fixer le taux des indemnités des adjoints,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 3 voix contre (C. BOUYER, G. GUILLON, J. POITEVIN), fixe, à compter du 4 juillet 2020
l’indemnité du Maire à 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027 IM 830) soit 1 672.44 €
l’indemnité des cinq adjoint à 16.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027 IM 830) soit 641.75 €
Ces indemnités seront payées mensuellement et automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est à 19 heures 30.