Compte-Rendu - CR du 3 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR du 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mornac-sur-Seudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DÙ VENDREDI 3 JUILLET 2020 A 18 HEURES

Election du Maire et des Adjoints

Et des conseillers communautaires

Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée

à chaque conseiller le 29 juin 2020, conformément à la procédure prévue par l’article L 2121-11 du

Code Général des Collectivités Locales

Présents : SALLAFRANQUE Gilles - CRÉTIN Emmanuel — HALLARD Jacky — MADROUX Frédéric

LECOCOC-HUMMEL Amandine — GOMIS Françoise —- CARAMEL Jean-Pierre - MARQUET Pascale

JAUD Christine — BOYER Muriel — MIET Katia — MIQUEL Serge — GAZON Isabelle - DUMANOIS Cyril

POGET-SABOURAUD Gaëlle

Date de la convocation : le 29 juin 2020.

Absent excusé : O

Absent non excusé : 0

Procurations : 0

Les membres du conseil municipal de Mornac sur Seudre se sont réunis dans la salle du

conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux

articles L. 2121-10 et L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire, Gilles SALLAFRANQUE fait un tour de table pour présenter les

membres du conseil et souhaite une bonne installation à l’équipe.

L'appel fait, il déclare les conseillers municipaux installés dans leur fonction.

DÉPARTEMENT

| Co de moi Charente-Maritime COMMUNE

: de 1 000 habitants

ARRONDISSEMENT MORNAC SUR SEUDRE Étection du maire et des Rochefort

_ adjoints

Effectif légal du consell municipal

as PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES tDIGINTS " = Co (ñ >

L'an deux mille vingt, le trois du mois de juillet

à 18 heures 00 minutes, en application des articles L. 2121-7 ot L. 222.8 du code général des

collectivités tercitoriaies {CGCT), s'est réuni le consell

municipal de la commune de Mornac sur Seudre

Étalent présents les conselliers municipaux suivants (Indiquer les nom et prénom

d'un conselller par case) :

LCRÉTIN Emmanuel MADROUX Frédéric JOBARD

Davis HALLARD Jécky MARQUET

Pascale | GAZON lssbelle MIQUEL

Serge DUMANOIS Cyril MIET

Katia BOYER Muriel | JAUD

Christine GOMIS Françoise SARAMEL Jean-Pierre

| | LECOCQ-HUMMEL Amandine | POGET-SABOURAUD Gaëlle

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10Absents ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gilles SALLAFRANQUE, maire (ou remplaçant. en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT), qui a déclaré tes membres du conseli municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme COURTIN Corinns & été désignés en qualité de secrétaire per le consoil municipal

(ant. L. 2124-15 du CGCT).

Le plus âgé des membres présents du consell municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2322-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, 2 dénombré quinze consellisrs presents et a constaté que ls condition de quorum posée à l'article L. 2129-17 du

CGCT était remplie?,

l'a ensuite invité le consell municipal à procéder à l'élection du maire. Hi a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à ia majorité absolue parmi les membres du conseli municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, 11 est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à ia majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au présidént qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairle. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que Île consalller municlpet a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaïté prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bullutins ëe vote, Les bulletins et enveloppes

ÉMIQrÉ mA n di pp AL à Le Lt Le

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nu > 3 ns FE à ÿ ” RES CRE DE 16 DUFERL QU ANDRIÇREON € ATEN 00 QU COS électoral ont été sans exceptior aus. MAL GE MEINDreR du bureau ot annexés

sunexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés los premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close joints au procès-verbal portant l'indication du serutin concerné. il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal, !le n'entrant pes en compte pour le détermination des

suffrages exprimés, mels Il en est fait epécialement mention dans les résultats des scrutins. Uns enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (articie L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiere tours de scrutin, ll a été procédé-à un nouveau tour de scrutin,

8. Nombre de conseîlers présents à Peppol n'ayant pas pris part au vote... €?

b. Nombre de votants (envaloppes déposées) À

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éisctoral)

4. Nombre ds suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral) Q

e. Nombre de suffrages axprimés [b — c -— d] À

f. Majorité absolue K

INDIQUER LES NOËS ET PRÉHOM DEB CANDIDATS | | HOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

__ (dans l'ordre alphabétique) En chifires CT En toutes leîtes

EH A... Emamanu.e : À9 QUANTEN

‘ au malre

MF... mama nu Le En CRET. LT re ro à été proclamé(e) maire et a été Immédiatement installé(e).3. Éleeciion des. 4 6 adioints n | |

Sous là présidence de M.ÉmAMAAnuaeX RE élue) maire {ou son remplacent en apollcetion de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conselt municipal a âté Invité & precédar à l'élection s adjoints. {l a été reppoié que les adjoints sont élus valon les mêmes modalRés

que lé maire (art. L. 2125-4, L, 2122-7 ot L. 2122-7.1 du Gen

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 21221 ei L. 2122-2 du CGCT, la commune doit déposer au minimum d'un adjoint et

au méximum d'un nombre d'adjoinis correspondant à 39% de l'effecif légal du consslt muniotpal, solt quatre adjoints au male ou mean. 1 a

reppalé qu'en appllcuilon des délibérations aniérieures, le communc disposait, à ce jour, de euatrô adjoinis. Au vu de ces éléments, l& conseil

Mmunicipel» fixé à …. Ti — le nombre des adjoints au. malre do la communs.

Rdioini

3.1.4. Résuliots du premivr tour dé sorurilis

a. ombre de consellers présents à l'appel n'ayant pas pris pari au vue. bee D

b. Hombre de votanis (enveloppes désosdos) … 1%

G. Nombre dé suffrages déciarés nuls par le bursau (art. L. 88 du cexis éluctoral) ©

6. Nombre de sulraguz biinos (art. L. 85 du cods éecieral} crane | | À |

e. Horibre de sutirages exprimés [b — cd]. Au

L Majorité ebeciusÀ ns | | a

INDIQUER LE MOD DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES GBTENUS

Le ess l'octre alhabétique) ___ Enciñres | = En toutes ktius

Ha Brud. tr aky dessu Au | | quatorze Les

3.1.4, Prociemetion de l'élaction du preriier adjoint

Mu à a. Ron AN AR & été prociamé(e) premier adjoint et Immédiatement Instalié(e).

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

8. Nombre do corseisrs présents à lappal n'ayant pas péis part &u VO [as

b. Nombre de voturis (arnwolcnges déposez) AS

€: Nombre de utfrages déciaoés nus par le buoau far. 08:du node élnétcru) his Le

d. Nombre de sutfroges blancs (art. L. 65 du code étecioral) À

Ne. Nombre de vufiraccs exprimés [bc ci À (4

#1. Majorité abeciue 4... ares ns ; nn 8

s IMDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE CUFFRAGES OBTENUS _ (ésres l'ordre alphabétique) En chiites | En toutes iottres

RADARS SE. Paie AL Done os QU MeQuEL..….Seng e_ L. Dore

3.2.4, Prociamailon de l'éloction du douxlèsie aüfoint

M MADR OU». TS As 2AKe a été proclamé(s) deuxième adjoint et Immédiatoment installé(s).

2.8,1, Résultats du premier four de scrutin

&. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. —_— Lo

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ÀS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 88 du code électoral}. 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éleciorai) ©

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © — d] | À S

f. Majorité absolue * à

Im] : INDIQUER LE ROM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'osdre siphabétique) — En chiffres L | En toutes tattros

LECOGe= NOMME... -Ranamdune À 27 MOTS

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4.4.1. Résultats du promier tour dé scrutin

a. Nombre de |conseillers nrésanis à l'appei n'ayant pas pris part au voie

on

b. Nombro de votants (enveloppes déposées) … | ._ 19

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par 18 bureau (art. L. 66 du code Slectorai)

©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

+

e. Nombre de suffrages exprimés {b— c — d] | | _4 AS

f, Majorité absolue 4

| &

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATE _—_—_—_— NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ortre alphabétique) _ En chlifres En toutes

lattres

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Doys<. chHounieS À. nr.

Miquel. SAGE 3 re AS

8.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

MOÛNR.... NA KHQ. VEUT Ce fs. aPs

a été proclamé(e) quatriëme adjoint et immédiatement instatlé(e).

clamations ‘

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Clêtur: océs-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le … À. )ufer.£e2e. CEE A Due heures, ……. RD

minutes, en double exemplaire 16 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçani), Le conseiller municipalile plus âgé, Le socrétalre,

Les asse Er GEDÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES LEESETERRONENE DE DOTE

“Monsieur le Maire informe le nouveau Conseil que suivant l’art. L.273-11 du Code électoral

“le Conseiller communautaire est désigné en fonction de l’ordre du tableau du Conseil “Municipal.

- Le Maire sera le Conseiller communautaire : M. Emmanuel CRÉTIN - Le 1% Adjoint sera le Conseiller suppléant : M. Jacky HALLARD

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM' VERT" Mod. 540330 - 09/10 Eabrègue duoSIGNATURE PV COR ISEIL MUNICIPAL

municipal

du VENDREDI 3 JUILLET 2020

NE PRÉNOM | Fonction | Signatüre

1 | MADROUX | Frédéric Conseiller municipal

2 | CRÉTIN Emmanuel Conseiller municipal

3 | CARAMEL Jean-Pierre Conseiller

municipal

4 | LECOCOQ-HUMMEL Amandine Conseillère

| municipale

5 | MARQUET Pascale “Conseillère municipale

6 | JAUD Christine Conseillère municipale

7 | GOMIS Françoise Conseillère municipale

8 | DELECLUSE Katia Conseillère municipale

9 | DUMANOIS Cyri Conseiller municipal

10 | JOBARD David Conseiller municipal

11 | BOYER Muriel Conseillère municipale

12 | GAZON isabelle Corselière

municipale

13 | HALLARD Jacky Conseillère municipale

14 | POGET-SABOURAUD | Gaëlle Conseillère

| | municipale

15 | MIQUEL Serge Conseiller